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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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LB 125/2 Mandat baillival.
Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers.
Réponse de l'assemblée ... (1765)
LB 126 Mandat baillival.
Confirmation et augmentation des règlements relatifs à la montée du bétail aux pâturages du Jura. (1765)
LB 127 Mandat baillival.
Interdiction de sortir du pays des pattes ou déchets d'étoffe, matière première pour la fabrication ... (1767)
LB 128 Mandat baillival.
Rappel de l'ordonnance de LL EE de Berne contre l'octroi abusif de lettres de bourgeoisie. (1767)
LB 129 Mandat baillival.
Ordre de réquisition de tous les chars et attelages disponibles pour un transport de sel. (1768)
LB 130 Mandat baillival.
Enquête sur les bois et les essences des communes. (1769)
LB 131 Mandat baillival.
Mandat baillival exigeant le contrôle des comptes communaux et des comptes de la Bourse des pauvres,... (1769)
LB 132 Mandat baillival.
Enquête sur les particuliers refusant d'ensemencer leurs champs en pois. (1769)
LB 133/1 Mandat baillival.
Questionnaire souverain sur la valeur des biens communaux, le montant des dépenses annuelles, la val... (1769)
LB 133/2 Mandat baillival.
Questionnaire souverain sur la valeur des biens communaux, le montant des dépenses annuelles, la val... (1769)
LB 134 Mandat baillival.
Ordonnances royales de France contre les maladies contagieuses des gens et des bêtes, pour servir au... (1770)
LB 135 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les passations à clos et record. (1771)
LB 136 Mandat baillival.
Enquête de la Chambre économique à Berne sur le produit des graines : les dîmes. (1771)
LB 137 Mandat baillival concernant l'entretien des chemins. (1773)
LB 138 Mandat baillival.
Défense d'importation des tous vins, eaux-de-vie et vinaigre étrangers. (1774)
LB 139 Mandat baillival.
Ordre de réparer les chemins suite aux pluies continuelles de l'hiver. (1774)
LB 140 Mandat baillival.
Rappel de l'arrêt souverain concernant le ramassage des hannetons et la destruction des chenilles. (1774)
LB 141 Mandat baillival.
Ordre souverain d'envoyer à Berne toutes les mesures de "pots de Berne" pour vérification. (1774)
LB 142 Mandat baillival concernant les personnes patentées pour la recherche de salpêtre. (1775)
LB 143 Réponse du Conseil de Pampigny au projet d'imposer la mesure de Berne sur tous les marchés de graines et pour le vin en ... (1775)
LB 144 Mandat baillival.
Instructions de premier secours émanant du Conseil de santé pour conserver la vie aux personnes qui ... (1776)
LB 145 Mandat baillival.
Enquête concernant les effets de la petite vérole. (1777)
LB 146 Mandat baillival.
Enquête sur les prix de vente des différentes espèces de graines. (1777)
LB 147 Mandat baillival.
Ordre d'enfermer tous les chevaux dans les écuries pendant la nuit jusqu'à ce que les récoltes soien... (1777)
LB 148 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'un cours pour sages-femmes par le Dr Venel. (1779)
LB 149 Mandat baillival.
Enquête sur les maladies contagieuses du bétail sur les pâturages d'été en montagne. (1780)
LB 150 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Yverdon sous la direction du Dr Ven... (1780)
LB 151 Mandat baillival concernant les soins à donner aux personnes tirées de l'eau (premier secours). (1780)
LB 152 Mandat baillival.
Convocation de 2 délégués du Conseil de la commune pour prêter serment de fidélité au nouveau bailli... (1780)
LB 153 Mandat baillival.
Promesse de récompense à celui qui procurera l'arrestation et l'emprisonnement de Jean-Daniel Jossev... (1780)
LB 154 Mandat baillival.
Lettre du Dr Venel, à Orbe concernant les leçons gratuites qu'il donne à une sage-femme. (1780)
LB 155/1 Mandat baillival.
Enquête sur les moulins dans les communes. (1783)
LB 155/2 Mandat baillival.
Enquête sur les moulins dans les communes.
Réponse du Conseil de Pampigny. (1783)
LB 156 Mandat baillival.
Information souveraine concernant la réception des maniaques et fous dans les hôpitaux publics de LL... (1783)
LB 157 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant la réception des maniaques et fous dans les hôpitaux publics de LL ... (1783)
LB 158 Mandat baillival concernant le signalement d'une personne à arrêter sous récompense. (1783)
LB 159 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Orbe sous la direction du Dr Venel. (1783)
LB 160 Mandat baillival.
Arrêté complémentaire à l'ordonnance souveraine concernant les demandes d'agrégation à la bourgeoisi... (1784)
LB 161 Mandat baillival.
Adjonction au règlement concernant la montée des vaches aux montagnes. (1784)
LB 162 Mandat baillival.
Obligation des étrangers de se procurer une bourgeoisie ou à défaut se faire inscrire dans une Corpo... (1784)
LB 163 Mandat baillival concernant les chiens enragés. (1785)
LB 164 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Orbe sous la direction du Dr Venel. (1785)
LB 165 Mandat baillival.
Défense de tolérer ou d'employer des étrangers déserteurs. (1785)
LB 166 Mandat baillival.
Levée de séquestre et permission de sortir du territoire pour les chevaux de Pampigny suite au rappo... (1785)
LB 167 Mandat baillival.
Convocation de 2 délégués du Conseil de la commune pour prêter serment de fidélité au nouveau bailli... (1786)
LB 168 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les incendies provoqués par négligence. (1787)
LB 169 Mandat baillival d'accorder à la veuve de feu Foelix Pittet le bois nécessaire à son usage. (1787)
LB 170 Mandat baillival concernant les passations à clos et record. (1788)
LB 171 Mandat baillival concernant les chiens suspects de devenir enragés. (1788)
LB 172 Mandat baillival.
Recensement des personnes qui sont de la Corporation (réfugiés). (1788)
LB 173 Mandat baillival.
Enquête sur les marchands de fer. (1789)
LB 174 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Orbe sous la direction du Dr Venel. (1789)
LB 175 Mandat baillival.
Rappel d'ordonnance souveraine interdisant l'exportation d'aucune graine, farine et pain. (1790)
LB 176 Mandat baillival.
Ordonnance relevant les bienfaits de la paternelle domination bernoise et enjoignant à réprouver et ... (1790)
LB 177 Mandat baillival.
Annonce d'une augmentation du tarif de voiturage des vins de LL EE de Berne. (1791)
LB 178 Mandat baillival.
Enquête sur les prix de vente des différentes espèces de graines et l'opinion des gens à ce sujet. (1792)
LB 179 Mandat baillival.
Enquête sur les prix de vente des différentes espèces de graines, l'opinion des gens à ce sujet et l... (1792)
LB 180 Mandat baillival.
Ordonnance concernant tous les étrangers venant de France : obligation d'un passeport indiquant la r... (1792)
LB 181 Mandat baillival.
Convocation de 2 délégués du Conseil de la commune pour prêter serment de fidélité au nouveau bailli... (1792)
LB 182 Mandat baillival.
Proclamation de LL EE de Berne témoignant reconnaissance pour les preuves de fidélité et d'attacheme... (1793)
LB 183 Mandat baillival faisant droit aux décisions du Général concernant les prises de Muraz. (1729-1730)
LB 184 Mandat baillival.
Ordre de renvoyer les charretiers jusqu'à nouvel ordre puisqu'il n'y a plus de sel à Morges. (Non indiqué)
LB 185 Mandat baillival.
Ordre aux communes d'encaisser les obligations consécutives au rachat des dîmes. (1812)
LB 186 Mandat baillival.
Appel du juge de paix, comme préfet, aux magistrats et habitants de suivre le système qu'aura adopté... (1813)
LB 187 Mandat baillival.
Mandat du Conseil d'Etat de calmer les esprits et de maintenir le bon ordre, de fournir un rapport e... (1815)
MA 1 Militaire.
Mandat baillival d'apporter des quittances prouvant la fourniture "des tailles et giettes" pour le fait de ... (1585)
MA 2 Militaire.
Ordre baillival de rassembler l'argent de la contribution de guerre due par les communes. (1613)
MA 3 Militaire.
Reconnaissance de dette en faveur de LL EE de Berne pour une fourniture d'armes. (1614)
MA 4 Militaire.
Prononcé baillival contre la commune de Ballens, à l'instance de celle de Pampigny pour n'avoir pas fait la... (1689)
MA 5 Militaire.
Le dragon Pierre-Albert Clox annonce au chef du département de Montricher que sa cavale est tout à fait ave... (1706)
MA 6 Militaire.
Convocation des gouverneurs par le chef du département de Montricher pour régler la question financière des... (1707)
MA 7 Militaire.
Ordonnance de l'inspecteur des troupes au chef du département d'aviser les communes sur la date de la revue... (1707)
MA 8/1-2 Militaire.
Ordre de convocation pour la milice du département. (1707)
MA 8/3 Militaire.
Ordre de convocation pour la milice du département.
Ordre complémentaire concernant le caisson et ses acc... (1707)
MA 9 Militaire.
Facture du chef de département de Montricher pour le compte du transport des vins de LL EE de Berne, pour l... (1708)
MA 10 Militaire.
Coût à supporter par la commune pour les baïonnettes à "andouille" que chaque soldat doit porter, compte co... (1708)
MA 11 Militaire.
Convocation des gouverneurs du département de Montricher pour délibérer au sujet des baïonnettes en prévisi... (1709)
MA 12 Militaire.
Convocation des gouverneurs du département de Montricher pour délibérer au sujet du paiement des cavaliers. (1712)
MA 13 Militaire.
Convocation des gouverneurs du département de Montricher pour délibérer au sujet du paiement des deux cheva... (1713)
MA 14/1a-b Militaire.
Mandat baillival de payer Pierre Schopfer, Isaac Degenève, Gabriel Berthet et Pierre Cugy qui ont fourni de... (1713)
MA 14/2 Militaire.
Mandat baillival de payer Pierre Schopfer, Isaac Degenève, Gabriel Berthet et Pierre Cugy qui ont fourni de... (1713)
MA 15 Militaire.
Citation de Pierre Tardy devant le Conseil de Pampigny pour n'avoir pas assumé son tour de garde des signau... (1713)
MA 16 Militaire.
Annonce de la prochaine revue militaire et son inspection, et ordre de chasse contre les gueux et mendiants... (1713)
MA 17 Militaire.
Mise en demeure pour la contribution de la commune aux dépenses des canonniers et dragons et des frais pour... (1714)
MA 18 Militaire.
Dette de la commune en faveur du chef du département de Montricher pour le fait des tambours dans le bailli... (1716)
MA 19/1-2 Militaire.
Message baillival remerciant les chefs de département d'avoir levé des troupes pour le serment à LL EE de B... (1723)
MA 20/1 Militaire.
Ordre baillival aux dragons Jean Cloux et Pierre-Albert Cloux, de La Coudre, de s'équiper selon les ordres ... (1724)
MA 20/2 Militaire.
Ordre baillival aux dragons Jean Cloux et Pierre-Albert Cloux, de La Coudre, de s'équiper selon les ordres ... (1724)
MA 21 Militaire.
Mandat baillival concernant la prochaine revue militaire du département. (1724)
MA 22 Militaire.
Convocation des chefs de départements et des gouverneurs du bailliage à Grancy pour prendre des disposition... (1726)
MA 23 Militaire.
Convocation des gouverneurs pour délibérer de la répartition de l'argent pour prix de tir. (1726)
MA 24 Militaire.
Partage du prix de tir entre les communes par le bailli. (1726)
MA 25 Militaire.
Instruction des tambours et son coût pour les communes. (1726)
MA 26/1 Militaire.
Convocation des gouverneurs par le chef du département de Montricher pour délibérer le prix de tir, sa répa... (1726)
MA 26/2 Militaire.
Convocation des gouverneurs par le chef du département de Montricher pour discuter la demande à adresser à ... (1727)
MA 27 Militaire.
Avertissement pour la revue militaire. (1727)
MA 28 Militaire.
Rôle des soldats qui doivent passer la revue à Morges. (1727)
MA 29 Militaire.
Invitation du banderet A Charrière, de Penthaz, de déléguer un commissaire du département auprès de LL EE p... (1728)
MA 30 Militaire.
Lettre de NN Chenuz, de Montricher, concernant vraisemblablement les revues militaires. (1728)
MA 31 Militaire.
Convocation des tambours à Morges pour instruction et exercice. (1728)
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