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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 LB 78 Mandat baillival concernant des enfants mis en pension puis abandonnés par leurs parents dénaturés. (1729)
LB 79 Mandat baillival.
Enquête à savoir combien de réfugiés du Piémont les communes peuvent recevoir. (1730)
LB 80 Mandat baillival.
Ordre à confier la garde d'un troupeau à David Ramel de Pampigny, incapable de travailler. (1731)
LB 81 Mandat baillival.
Convocation de tous les gouverneurs et forestiers du bailliage pour leur donner connaissance des ord... (1731)
LB 82 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour "l'affuyage" du château de Morges. (1732)
LB 83 Mandat baillival pour le transport de bois de Pétra-Félix à la Scie de Mauraz. (1732)
LB 84 Mandat baillival.
Convocation chez le chef du département de Montricher pour conférer sur les propositions de LL EE de... (1732)
LB 85 Mandat baillival.
Interdiction des prosélytes et réfugiés qui ne sont pas naturalisés. (1733)
LB 86 Mandat baillival.
Recensement des habitants du pays sans bourgeoisie : prosélytes, enfants trouvés, bâtards et autres. (1733)
LB 87 Mandat baillival au Conseil de Pampigny de dresser le compte de l'année 1732 d'un de ses gouverneurs. (1733)
LB 88 Mandat baillival pour le charroi de vin de LL EE de Berne : de Mont à Entre-Roches. (1733)
LB 89 Mandat baillival.
Avertissement contre des enrôlements sans la permission de LL EE de Berne. (1733)
LB 90 Mandat baillival.
Ordonnance de l'avoyer de la ville de Berne contre les déserteurs et maraudeurs de l'étranger. (1734)
LB 91 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1738)
LB 92 Mandat baillival demandant à respecter l'ordonnance souveraine concernant la garde du gros et menu bétail. (1741)
LB 93 Mandat baillival.
Convocation des encaveurs et fermiers de l'ohmgueld au château de Morges pour recevoir les ordres de... (1742)
LB 94 Mandat baillival.
Ordre de vigilance contre la surlangue sévissant dans le bailliage de Romainmôtier. (1742)
LB 95/1 Mandat baillival.
Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
LB 95/2 Mandat baillival.
Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
LB 96 Mandat baillival.
Ordonnance contre l'entrée de voyageurs et de marchandises en provenance de Hongrie et pays avoisina... (1742)
LB 97 Mandat baillival.
Déclaration du paiement annuel pour le chef de département. (1743)
LB 98 Mandat baillival.
Interdiction de transporter par voiture gueux et mendiants sans certificat baillival. (1743)
LB 99/a-b Mandat baillival.
Imprimé du Conseil de santé de Berne; précautions contre la peste qui sévit en Sicile et dans les Et... (1743)
LB 100 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion. (1743)
LB 101 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant l'entretien des grands chemins, et les sanctions à ce défaut. (1744)
LB 102 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion, à lire en chaire par le ministre. (1745)
LB 103 Mandat baillival concernant l'admission de nouveaux bourgeois : l'état des avoirs et devoirs des communes et des renseig... (1746)
LB 104 Mandat baillival concernant l'inspection des grands chemins par le grand voyer de LL EE de Berne. (1746)
LB 105 Mandat baillival.
Ordres concernant la fonction d'inspecteur du bétail. (1746)
LB 106 Mandat baillival.
Obligation d'autorisation par Berne pour accorder des naturalisations. (1746)
LB 107 Mandat baillival concernant les semences d'épeautre. (1750)
LB 108 Mandat baillival.
A cause de la fièvre contagieuse le bétail de la région de Cossonay-Alens est exclu de la foire de L... (1750)
LB 109 Mandat baillival.
Défense et ordre d'arrêt contre les enrôleurs de soldats pour la Nouvelle-Ecosse, ordre de refouleme... (1751)
LB 110 Mandat baillival contre une amodiation tacite du four banal, à la requête de Henry Tardy et de ses adjoints. (1751)
LB 111 Mandat baillival.
Réponse de la commune au mandat de LL EE de Berne d'accueillir des réfugiés français pour cause de r... (1752)
LB 112 Mandat baillival.
Demande de paiement du chef du département de Montricher pour ses honoraires, la maréchaussée et l'a... (1752)
LB 113 Mandat baillival.
Prescriptions concernant la chasse aux hannetons et aux vers. (1753)
LB 114 Mandat baillival.
Défense faite aux communes de laisser mendier leurs bourgeois dans le pays. (1753)
LB 115 Mandat baillival.
Interdiction d'exporter des bois de noyer propres à travailler. (1753)
LB 116 Mandat baillival ordonnant un charroi de chênes du bois de LL EE de Berne au moulin d'Etoy. (1754)
LB 117 Arrêt souverain touchant les hannetons, à lire en chaire par le ministre. (1754)
LB 118 Mandat baillival enlevant les protestes du Conseil d'Apples contre ceux de Pampigny touchant l'approche de leurs limites... (1754)
LB 119 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne sur l'état des graines disponibles dans le pays. (1757)
LB 120 Mandat baillival.
Interdiction de vendre ou d'exporter des bois pour futailles, douves, cerceaux, etc. (1761)
LB 121 Mandat baillival.
Règlements sanitaires relatifs à la montée du bétail à corne. (1762)
LB 122 Mandat baillival.
Enquête baillivale sur les cabarets, la vente du vin, la mendicité, la maréchaussée, la Bourse des p... (1762)
LB 123 Mandat baillival émané du Conseil de guerre de Berne quant à la conservation et le stockage du salpêtre. (1762)
LB 124/1 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne pour éviter l'importation de cochons. (1762)
LB 124/2 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne pour éviter l'importation de cochons.
Réponse de la commune. (1762)
LB 125/1 Mandat baillival.
Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers. (1765)
LB 125/2 Mandat baillival.
Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers.
Réponse de l'assemblée ... (1765)
LB 126 Mandat baillival.
Confirmation et augmentation des règlements relatifs à la montée du bétail aux pâturages du Jura. (1765)
LB 127 Mandat baillival.
Interdiction de sortir du pays des pattes ou déchets d'étoffe, matière première pour la fabrication ... (1767)
LB 128 Mandat baillival.
Rappel de l'ordonnance de LL EE de Berne contre l'octroi abusif de lettres de bourgeoisie. (1767)
LB 129 Mandat baillival.
Ordre de réquisition de tous les chars et attelages disponibles pour un transport de sel. (1768)
LB 130 Mandat baillival.
Enquête sur les bois et les essences des communes. (1769)
LB 131 Mandat baillival.
Mandat baillival exigeant le contrôle des comptes communaux et des comptes de la Bourse des pauvres,... (1769)
LB 132 Mandat baillival.
Enquête sur les particuliers refusant d'ensemencer leurs champs en pois. (1769)
LB 133/1 Mandat baillival.
Questionnaire souverain sur la valeur des biens communaux, le montant des dépenses annuelles, la val... (1769)
LB 133/2 Mandat baillival.
Questionnaire souverain sur la valeur des biens communaux, le montant des dépenses annuelles, la val... (1769)
LB 134 Mandat baillival.
Ordonnances royales de France contre les maladies contagieuses des gens et des bêtes, pour servir au... (1770)
LB 135 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les passations à clos et record. (1771)
LB 136 Mandat baillival.
Enquête de la Chambre économique à Berne sur le produit des graines : les dîmes. (1771)
LB 137 Mandat baillival concernant l'entretien des chemins. (1773)
LB 138 Mandat baillival.
Défense d'importation des tous vins, eaux-de-vie et vinaigre étrangers. (1774)
LB 139 Mandat baillival.
Ordre de réparer les chemins suite aux pluies continuelles de l'hiver. (1774)
LB 140 Mandat baillival.
Rappel de l'arrêt souverain concernant le ramassage des hannetons et la destruction des chenilles. (1774)
LB 141 Mandat baillival.
Ordre souverain d'envoyer à Berne toutes les mesures de "pots de Berne" pour vérification. (1774)
LB 142 Mandat baillival concernant les personnes patentées pour la recherche de salpêtre. (1775)
LB 143 Réponse du Conseil de Pampigny au projet d'imposer la mesure de Berne sur tous les marchés de graines et pour le vin en ... (1775)
LB 144 Mandat baillival.
Instructions de premier secours émanant du Conseil de santé pour conserver la vie aux personnes qui ... (1776)
LB 145 Mandat baillival.
Enquête concernant les effets de la petite vérole. (1777)
LB 146 Mandat baillival.
Enquête sur les prix de vente des différentes espèces de graines. (1777)
LB 147 Mandat baillival.
Ordre d'enfermer tous les chevaux dans les écuries pendant la nuit jusqu'à ce que les récoltes soien... (1777)
LB 148 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'un cours pour sages-femmes par le Dr Venel. (1779)
LB 149 Mandat baillival.
Enquête sur les maladies contagieuses du bétail sur les pâturages d'été en montagne. (1780)
LB 150 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Yverdon sous la direction du Dr Ven... (1780)
LB 151 Mandat baillival concernant les soins à donner aux personnes tirées de l'eau (premier secours). (1780)
LB 152 Mandat baillival.
Convocation de 2 délégués du Conseil de la commune pour prêter serment de fidélité au nouveau bailli... (1780)
LB 153 Mandat baillival.
Promesse de récompense à celui qui procurera l'arrestation et l'emprisonnement de Jean-Daniel Jossev... (1780)
LB 154 Mandat baillival.
Lettre du Dr Venel, à Orbe concernant les leçons gratuites qu'il donne à une sage-femme. (1780)
LB 155/1 Mandat baillival.
Enquête sur les moulins dans les communes. (1783)
LB 155/2 Mandat baillival.
Enquête sur les moulins dans les communes.
Réponse du Conseil de Pampigny. (1783)
LB 156 Mandat baillival.
Information souveraine concernant la réception des maniaques et fous dans les hôpitaux publics de LL... (1783)
LB 157 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant la réception des maniaques et fous dans les hôpitaux publics de LL ... (1783)
LB 158 Mandat baillival concernant le signalement d'une personne à arrêter sous récompense. (1783)
LB 159 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Orbe sous la direction du Dr Venel. (1783)
LB 160 Mandat baillival.
Arrêté complémentaire à l'ordonnance souveraine concernant les demandes d'agrégation à la bourgeoisi... (1784)
LB 161 Mandat baillival.
Adjonction au règlement concernant la montée des vaches aux montagnes. (1784)
LB 162 Mandat baillival.
Obligation des étrangers de se procurer une bourgeoisie ou à défaut se faire inscrire dans une Corpo... (1784)
LB 163 Mandat baillival concernant les chiens enragés. (1785)
LB 164 Mandat baillival.
Annonce de l'ouverture prochaine d'une école pour sages-femmes à Orbe sous la direction du Dr Venel. (1785)
LB 165 Mandat baillival.
Défense de tolérer ou d'employer des étrangers déserteurs. (1785)
LB 166 Mandat baillival.
Levée de séquestre et permission de sortir du territoire pour les chevaux de Pampigny suite au rappo... (1785)
LB 167 Mandat baillival.
Convocation de 2 délégués du Conseil de la commune pour prêter serment de fidélité au nouveau bailli... (1786)
LB 168 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les incendies provoqués par négligence. (1787)
LB 169 Mandat baillival d'accorder à la veuve de feu Foelix Pittet le bois nécessaire à son usage. (1787)
LB 170 Mandat baillival concernant les passations à clos et record. (1788)
LB 171 Mandat baillival concernant les chiens suspects de devenir enragés. (1788)
LB 172 Mandat baillival.
Recensement des personnes qui sont de la Corporation (réfugiés). (1788)
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