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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 LB 31/2 Mandat baillival au mestral de Grancy d'enfermer son bétail infecté.
Annulation de ce mandat, le mestral s'engageant à... (1711)
LB 32 Requête du chef du département de Montricher au gouverneur de Pampigny pour des taxes par focage à l'occasion du rabais ... (1712)
LB 33 Mandat baillival.
Ordonnance de l'avoyer de Berne demandant qu'un armement suffisant soit exigé de tous ceux qui veule... (1713)
LB 34 Mandat baillival de remettre la liste de tous les Allemands qui résident dans le village. (1713)
LB 35 Mandat baillival concernant les exigences des communiers envers le pâturage du troupeau atteint de poulmonie appartenant... (1713)
LB 36 Mandat baillival tendant à abréger la durée et diminuer le coût des procès. (1713)
LB 37/1 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Con... (1714)
LB 37/2 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Pro... (1714)
LB 37/3 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Déc... (1714)
LB 37/4 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Inv... (1717)
LB 38 Ordonnance souveraine.
Ordre de l'avoyer de Berne concernant le prix de l'avoine et le contrôle des mesures. (1715)
LB 39 Mandat baillival.
Demande d'acte de vérité quant aux bois communs possédés par la commune et aux reconnaissances en fa... (1716)
LB 40 Mandat baillival.
Commandement de livrer les deniers pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1716)
LB 41 Mandat baillival.
De faire rapport sur le nombre des notaires jurés dans chaque village. (1716)
LB 42/a-b Mandat baillival.
Permis d'exécuter l'arpentage des prés à record. (1716)
LB 43 Mandat baillival.
Interdiction d'envoyer des pauvres à l'hôpital de l'Isle de Berne sans permission baillivale. (1716)
LB 44 Mandat baillival.
Mandat souverain du Conseil des Deux-Cent concernant les dîmes et l'expédition d'icelles, et de la m... (1717)
LB 45 Mandat baillival pour faire un compte des vacations et livrances faites par le chef et châtelain de Montricher. (1717)
LB 46 Mandat baillival.
Convocation de tous les gouverneurs des communes du département au château de Morges pour y être ass... (1717)
LB 47 Mandat baillival.
Décision des cantons à leur dernière assemblée à Baden: faire la chasse aux rôdeurs. (1718)
LB 48 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1718)
LB 49 Mandat baillival.
Convocation de tous les notaires du bailliage à Morges pour remettre leurs registres et entendre des... (1719)
LB 50 Mandat baillival.
Mise en demeure pour le paiement de la taxe pour le bois de l'affuyage du château de Morges. (1720)
LB 51 Mandat baillival concernant la contagion. (1720)
LB 52 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1721)
LB 53 Mandat baillival concernant la valeur des monnaies. (1722)
LB 54 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1722)
LB 55 Mandat baillival.
Imprimé à placarder par ordre de LL EE de Berne. (1722)
LB 56 Mandat baillival concernant le transport des vins de La Côte pour LL EE de Berne. (1722)
LB 57 Mandat baillival.
Convocation des notaires à Morges pour y recevoir des instructions souveraines. (1723)
LB 58 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
LB 59 Mandat baillival.
Permission d'une collecte volontaire en faveur des Reneviers et consorts de Mont pour l'incendie qui... (1723)
LB 60 Mandat baillival pour une collecte aux incendiés d'Aclens. (1723)
LB 61 Mandat baillival.
Recensement des moutons et des possibilités d'enchautonner et hiverner ces bestiaux dans la commune. (1723)
LB 62 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
LB 63 Mandat baillival.
Ordre aux charretiers de transporter le sel de Roche depuis Ouchy ou Morges au Bouquet. (1725)
LB 64 Mandat baillival concernant une plainte d'un particulier contre le Conseil de Pampigny qui a corrigé un acte que ce dern... (1725)
LB 65 Mandat baillival.
Ordre de délivrer un acte de moeurs et conduite. (1725)
LB 66 Mandat baillival.
Ordonnance donnant droit aux proches parents des sujets partis hors du pays, de se nantir de leurs b... (1725)
LB 67 Mandat baillival concernant les ordres touchant les monnaies étrangères. (1726)
LB 68 Mandat baillival.
Enquête sur les vendeurs de tabac. (1726)
LB 69 Mandat baillival.
Défense de laisser circuler des monnaies et espèces de trop petite valeur. (1727)
LB 70 Mandat baillival.
Arrêt spécial de LL EE de Berne contre ceux qui enrôlent pour l'Espagne. (1728)
LB 71 Mandat baillival.
Sommation baillivale suite à une demande des officiers de justice d'être payés de leurs frais et vac... (1729)
LB 72 Mandat baillival.
Invitation à établir une déclaration qu'il n'y pas de notaire dans la paroisse ni dans les villages ... (1729)
LB 73 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1729)
LB 74 Mandat baillival.
Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
LB 75 Mandat baillival.
Interdiction de l'abattage et de la vente de bois propre à faire des tuyaux sans due permission. (1729)
LB 76 Mandat baillival.
Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
LB 77 Mandat baillival d'octroyer une "toche" (terrain communal loué à des particuliers) de bois à un particulier plaignant. (1729)
LB 78 Mandat baillival concernant des enfants mis en pension puis abandonnés par leurs parents dénaturés. (1729)
LB 79 Mandat baillival.
Enquête à savoir combien de réfugiés du Piémont les communes peuvent recevoir. (1730)
LB 80 Mandat baillival.
Ordre à confier la garde d'un troupeau à David Ramel de Pampigny, incapable de travailler. (1731)
LB 81 Mandat baillival.
Convocation de tous les gouverneurs et forestiers du bailliage pour leur donner connaissance des ord... (1731)
LB 82 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour "l'affuyage" du château de Morges. (1732)
LB 83 Mandat baillival pour le transport de bois de Pétra-Félix à la Scie de Mauraz. (1732)
LB 84 Mandat baillival.
Convocation chez le chef du département de Montricher pour conférer sur les propositions de LL EE de... (1732)
LB 85 Mandat baillival.
Interdiction des prosélytes et réfugiés qui ne sont pas naturalisés. (1733)
LB 86 Mandat baillival.
Recensement des habitants du pays sans bourgeoisie : prosélytes, enfants trouvés, bâtards et autres. (1733)
LB 87 Mandat baillival au Conseil de Pampigny de dresser le compte de l'année 1732 d'un de ses gouverneurs. (1733)
LB 88 Mandat baillival pour le charroi de vin de LL EE de Berne : de Mont à Entre-Roches. (1733)
LB 89 Mandat baillival.
Avertissement contre des enrôlements sans la permission de LL EE de Berne. (1733)
LB 90 Mandat baillival.
Ordonnance de l'avoyer de la ville de Berne contre les déserteurs et maraudeurs de l'étranger. (1734)
LB 91 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1738)
LB 92 Mandat baillival demandant à respecter l'ordonnance souveraine concernant la garde du gros et menu bétail. (1741)
LB 93 Mandat baillival.
Convocation des encaveurs et fermiers de l'ohmgueld au château de Morges pour recevoir les ordres de... (1742)
LB 94 Mandat baillival.
Ordre de vigilance contre la surlangue sévissant dans le bailliage de Romainmôtier. (1742)
LB 95/1 Mandat baillival.
Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
LB 95/2 Mandat baillival.
Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
LB 96 Mandat baillival.
Ordonnance contre l'entrée de voyageurs et de marchandises en provenance de Hongrie et pays avoisina... (1742)
LB 97 Mandat baillival.
Déclaration du paiement annuel pour le chef de département. (1743)
LB 98 Mandat baillival.
Interdiction de transporter par voiture gueux et mendiants sans certificat baillival. (1743)
LB 99/a-b Mandat baillival.
Imprimé du Conseil de santé de Berne; précautions contre la peste qui sévit en Sicile et dans les Et... (1743)
LB 100 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion. (1743)
LB 101 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant l'entretien des grands chemins, et les sanctions à ce défaut. (1744)
LB 102 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion, à lire en chaire par le ministre. (1745)
LB 103 Mandat baillival concernant l'admission de nouveaux bourgeois : l'état des avoirs et devoirs des communes et des renseig... (1746)
LB 104 Mandat baillival concernant l'inspection des grands chemins par le grand voyer de LL EE de Berne. (1746)
LB 105 Mandat baillival.
Ordres concernant la fonction d'inspecteur du bétail. (1746)
LB 106 Mandat baillival.
Obligation d'autorisation par Berne pour accorder des naturalisations. (1746)
LB 107 Mandat baillival concernant les semences d'épeautre. (1750)
LB 108 Mandat baillival.
A cause de la fièvre contagieuse le bétail de la région de Cossonay-Alens est exclu de la foire de L... (1750)
LB 109 Mandat baillival.
Défense et ordre d'arrêt contre les enrôleurs de soldats pour la Nouvelle-Ecosse, ordre de refouleme... (1751)
LB 110 Mandat baillival contre une amodiation tacite du four banal, à la requête de Henry Tardy et de ses adjoints. (1751)
LB 111 Mandat baillival.
Réponse de la commune au mandat de LL EE de Berne d'accueillir des réfugiés français pour cause de r... (1752)
LB 112 Mandat baillival.
Demande de paiement du chef du département de Montricher pour ses honoraires, la maréchaussée et l'a... (1752)
LB 113 Mandat baillival.
Prescriptions concernant la chasse aux hannetons et aux vers. (1753)
LB 114 Mandat baillival.
Défense faite aux communes de laisser mendier leurs bourgeois dans le pays. (1753)
LB 115 Mandat baillival.
Interdiction d'exporter des bois de noyer propres à travailler. (1753)
LB 116 Mandat baillival ordonnant un charroi de chênes du bois de LL EE de Berne au moulin d'Etoy. (1754)
LB 117 Arrêt souverain touchant les hannetons, à lire en chaire par le ministre. (1754)
LB 118 Mandat baillival enlevant les protestes du Conseil d'Apples contre ceux de Pampigny touchant l'approche de leurs limites... (1754)
LB 119 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne sur l'état des graines disponibles dans le pays. (1757)
LB 120 Mandat baillival.
Interdiction de vendre ou d'exporter des bois pour futailles, douves, cerceaux, etc. (1761)
LB 121 Mandat baillival.
Règlements sanitaires relatifs à la montée du bétail à corne. (1762)
LB 122 Mandat baillival.
Enquête baillivale sur les cabarets, la vente du vin, la mendicité, la maréchaussée, la Bourse des p... (1762)
LB 123 Mandat baillival émané du Conseil de guerre de Berne quant à la conservation et le stockage du salpêtre. (1762)
LB 124/1 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne pour éviter l'importation de cochons. (1762)
LB 124/2 Mandat baillival.
Enquête de LL EE de Berne pour éviter l'importation de cochons.
Réponse de la commune. (1762)
LB 125/1 Mandat baillival.
Enquête préalable sur le partage des biens communs entre les particuliers. (1765)
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