Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
        • AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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          • LB 31/2 Mandat baillival au mestral de Grancy d'enfermer son bétail infecté. Annulation de ce mandat, le mestral s'engageant à... (1711)
          • LB 32 Requête du chef du département de Montricher au gouverneur de Pampigny pour des taxes par focage à l'occasion du rabais ... (1712)
          • LB 33 Mandat baillival. Ordonnance de l'avoyer de Berne demandant qu'un armement suffisant soit exigé de tous ceux qui veule... (1713)
          • LB 34 Mandat baillival de remettre la liste de tous les Allemands qui résident dans le village. (1713)
          • LB 35 Mandat baillival concernant les exigences des communiers envers le pâturage du troupeau atteint de poulmonie appartenant... (1713)
          • LB 36 Mandat baillival tendant à abréger la durée et diminuer le coût des procès. (1713)
          • LB 37/1 Ordonnance souveraine. Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château. Con... (1714)
          • LB 37/2 Ordonnance souveraine. Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château. Pro... (1714)
          • LB 37/3 Ordonnance souveraine. Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château. Déc... (1714)
          • LB 37/4 Ordonnance souveraine. Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château. Inv... (1717)
          • LB 38 Ordonnance souveraine. Ordre de l'avoyer de Berne concernant le prix de l'avoine et le contrôle des mesures. (1715)
          • LB 39 Mandat baillival. Demande d'acte de vérité quant aux bois communs possédés par la commune et aux reconnaissances en fa... (1716)
          • LB 40 Mandat baillival. Commandement de livrer les deniers pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1716)
          • LB 41 Mandat baillival. De faire rapport sur le nombre des notaires jurés dans chaque village. (1716)
          • LB 42/a-b Mandat baillival. Permis d'exécuter l'arpentage des prés à record. (1716)
          • LB 43 Mandat baillival. Interdiction d'envoyer des pauvres à l'hôpital de l'Isle de Berne sans permission baillivale. (1716)
          • LB 44 Mandat baillival. Mandat souverain du Conseil des Deux-Cent concernant les dîmes et l'expédition d'icelles, et de la m... (1717)
          • LB 45 Mandat baillival pour faire un compte des vacations et livrances faites par le chef et châtelain de Montricher. (1717)
          • LB 46 Mandat baillival. Convocation de tous les gouverneurs des communes du département au château de Morges pour y être ass... (1717)
          • LB 47 Mandat baillival. Décision des cantons à leur dernière assemblée à Baden: faire la chasse aux rôdeurs. (1718)
          • LB 48 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1718)
          • LB 49 Mandat baillival. Convocation de tous les notaires du bailliage à Morges pour remettre leurs registres et entendre des... (1719)
          • LB 50 Mandat baillival. Mise en demeure pour le paiement de la taxe pour le bois de l'affuyage du château de Morges. (1720)
          • LB 51 Mandat baillival concernant la contagion. (1720)
          • LB 52 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1721)
          • LB 53 Mandat baillival concernant la valeur des monnaies. (1722)
          • LB 54 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1722)
          • LB 55 Mandat baillival. Imprimé à placarder par ordre de LL EE de Berne. (1722)
          • LB 56 Mandat baillival concernant le transport des vins de La Côte pour LL EE de Berne. (1722)
          • LB 57 Mandat baillival. Convocation des notaires à Morges pour y recevoir des instructions souveraines. (1723)
          • LB 58 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
          • LB 59 Mandat baillival. Permission d'une collecte volontaire en faveur des Reneviers et consorts de Mont pour l'incendie qui... (1723)
          • LB 60 Mandat baillival pour une collecte aux incendiés d'Aclens. (1723)
          • LB 61 Mandat baillival. Recensement des moutons et des possibilités d'enchautonner et hiverner ces bestiaux dans la commune. (1723)
          • LB 62 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
          • LB 63 Mandat baillival. Ordre aux charretiers de transporter le sel de Roche depuis Ouchy ou Morges au Bouquet. (1725)
          • LB 64 Mandat baillival concernant une plainte d'un particulier contre le Conseil de Pampigny qui a corrigé un acte que ce dern... (1725)
          • LB 65 Mandat baillival. Ordre de délivrer un acte de moeurs et conduite. (1725)
          • LB 66 Mandat baillival. Ordonnance donnant droit aux proches parents des sujets partis hors du pays, de se nantir de leurs b... (1725)
          • LB 67 Mandat baillival concernant les ordres touchant les monnaies étrangères. (1726)
          • LB 68 Mandat baillival. Enquête sur les vendeurs de tabac. (1726)
          • LB 69 Mandat baillival. Défense de laisser circuler des monnaies et espèces de trop petite valeur. (1727)
          • LB 70 Mandat baillival. Arrêt spécial de LL EE de Berne contre ceux qui enrôlent pour l'Espagne. (1728)
          • LB 71 Mandat baillival. Sommation baillivale suite à une demande des officiers de justice d'être payés de leurs frais et vac... (1729)
          • LB 72 Mandat baillival. Invitation à établir une déclaration qu'il n'y pas de notaire dans la paroisse ni dans les villages ... (1729)
          • LB 73 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1729)
          • LB 74 Mandat baillival. Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
          • LB 75 Mandat baillival. Interdiction de l'abattage et de la vente de bois propre à faire des tuyaux sans due permission. (1729)
          • LB 76 Mandat baillival. Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
          • LB 77 Mandat baillival d'octroyer une "toche" (terrain communal loué à des particuliers) de bois à un particulier plaignant. (1729)
          • LB 78 Mandat baillival concernant des enfants mis en pension puis abandonnés par leurs parents dénaturés. (1729)
          • LB 79 Mandat baillival. Enquête à savoir combien de réfugiés du Piémont les communes peuvent recevoir. (1730)
          • LB 80 Mandat baillival. Ordre à confier la garde d'un troupeau à David Ramel de Pampigny, incapable de travailler. (1731)
          • LB 81 Mandat baillival. Convocation de tous les gouverneurs et forestiers du bailliage pour leur donner connaissance des ord... (1731)
          • LB 82 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour "l'affuyage" du château de Morges. (1732)
          • LB 83 Mandat baillival pour le transport de bois de Pétra-Félix à la Scie de Mauraz. (1732)
          • LB 84 Mandat baillival. Convocation chez le chef du département de Montricher pour conférer sur les propositions de LL EE de... (1732)
          • LB 85 Mandat baillival. Interdiction des prosélytes et réfugiés qui ne sont pas naturalisés. (1733)
          • LB 86 Mandat baillival. Recensement des habitants du pays sans bourgeoisie : prosélytes, enfants trouvés, bâtards et autres. (1733)
          • LB 87 Mandat baillival au Conseil de Pampigny de dresser le compte de l'année 1732 d'un de ses gouverneurs. (1733)
          • LB 88 Mandat baillival pour le charroi de vin de LL EE de Berne : de Mont à Entre-Roches. (1733)
          • LB 89 Mandat baillival. Avertissement contre des enrôlements sans la permission de LL EE de Berne. (1733)
          • LB 90 Mandat baillival. Ordonnance de l'avoyer de la ville de Berne contre les déserteurs et maraudeurs de l'étranger. (1734)
          • LB 91 Mandat baillival. Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1738)
          • LB 92 Mandat baillival demandant à respecter l'ordonnance souveraine concernant la garde du gros et menu bétail. (1741)
          • LB 93 Mandat baillival. Convocation des encaveurs et fermiers de l'ohmgueld au château de Morges pour recevoir les ordres de... (1742)
          • LB 94 Mandat baillival. Ordre de vigilance contre la surlangue sévissant dans le bailliage de Romainmôtier. (1742)
          • LB 95/1 Mandat baillival. Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
          • LB 95/2 Mandat baillival. Demande pour une contribution des communes aux frais de la lutte contre les rôdeurs menée par la Com... (1742)
          • LB 96 Mandat baillival. Ordonnance contre l'entrée de voyageurs et de marchandises en provenance de Hongrie et pays avoisina... (1742)
          • LB 97 Mandat baillival. Déclaration du paiement annuel pour le chef de département. (1743)
          • LB 98 Mandat baillival. Interdiction de transporter par voiture gueux et mendiants sans certificat baillival. (1743)
          • LB 99/a-b Mandat baillival. Imprimé du Conseil de santé de Berne; précautions contre la peste qui sévit en Sicile et dans les Et... (1743)
          • LB 100 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion. (1743)
          • LB 101 Mandat baillival. Ordonnance souveraine concernant l'entretien des grands chemins, et les sanctions à ce défaut. (1744)
          • LB 102 Mandat baillival pour des mesures contre la contagion, à lire en chaire par le ministre. (1745)
          • LB 103 Mandat baillival concernant l'admission de nouveaux bourgeois : l'état des avoirs et devoirs des communes et des renseig... (1746)
          • LB 104 Mandat baillival concernant l'inspection des grands chemins par le grand voyer de LL EE de Berne. (1746)
          • LB 105 Mandat baillival. Ordres concernant la fonction d'inspecteur du bétail. (1746)
          • LB 106 Mandat baillival. Obligation d'autorisation par Berne pour accorder des naturalisations. (1746)
          • LB 107 Mandat baillival concernant les semences d'épeautre. (1750)
          • LB 108 Mandat baillival. A cause de la fièvre contagieuse le bétail de la région de Cossonay-Alens est exclu de la foire de L... (1750)
          • LB 109 Mandat baillival. Défense et ordre d'arrêt contre les enrôleurs de soldats pour la Nouvelle-Ecosse, ordre de refouleme... (1751)
          • LB 110 Mandat baillival contre une amodiation tacite du four banal, à la requête de Henry Tardy et de ses adjoints. (1751)
          • LB 111 Mandat baillival. Réponse de la commune au mandat de LL EE de Berne d'accueillir des réfugiés français pour cause de r... (1752)
          • LB 112 Mandat baillival. Demande de paiement du chef du département de Montricher pour ses honoraires, la maréchaussée et l'a... (1752)
          • LB 113 Mandat baillival. Prescriptions concernant la chasse aux hannetons et aux vers. (1753)
          • LB 114 Mandat baillival. Défense faite aux communes de laisser mendier leurs bourgeois dans le pays. (1753)
          • LB 115 Mandat baillival. Interdiction d'exporter des bois de noyer propres à travailler. (1753)
          • LB 116 Mandat baillival ordonnant un charroi de chênes du bois de LL EE de Berne au moulin d'Etoy. (1754)
          • LB 117 Arrêt souverain touchant les hannetons, à lire en chaire par le ministre. (1754)
          • LB 118 Mandat baillival enlevant les protestes du Conseil d'Apples contre ceux de Pampigny touchant l'approche de leurs limites... (1754)
          • LB 119 Mandat baillival. Enquête de LL EE de Berne sur l'état des graines disponibles dans le pays. (1757)
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