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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 LA 17 Lois et règlements communaux.
Tarif des journées et vacations des municipaux. (1899)
LA 18 Lois et règlements communaux.
Conditions de soumission pour le transport des décédés avec le corbillard à cheval. (1919)
LA 19 Lois et règlements communaux.
Cahier des charges pour l'Office de compensation de la commune. (1947)
LA 20 Lois et règlements communaux.
Conditions d'octroi de bois de chêne ou de sapin pour construction. (Non indiqué)
LA 21 Lois et règlements communaux.
Arrêtés, circulaires, lois. (1798-1818)
LA 22 Lois et règlements communaux.
Règlement pour l'administration forestière. (1838)
LA 23 Lois et règlements communaux.
Règlement du Conseil communal. (1851)
LA 24 Lois et règlements communaux.
Règlement pour la Municipalité. (1863)
LA 25/ 1-2 Lois et règlements communaux.
Règlement du Conseil communal. (1865)
LA 26 Lois et règlements communaux.
Règlement du Conseil général. (1900)
LA 27/1-3 Lois et règlements communaux.
Règlement de police. (1901)
LA 28 Lois et règlements communaux.
Carnet de signatures; récépissés du règlement de police. (1901)
LA 29/1-2 Lois et règlements communaux.
Règlement pour les concessions d'eau au robinet. (1904)
LA 30/1-4 Lois et règlements communaux.
Règlement sur le repos et la police du dimanche et jours de fêtes religieuses. (1909)
LA 31/1-4 Lois et règlements communaux.
Règlement pour le commerce et l'inspection sanitaire de la viande. (1915)
LA 32, 33 Lois et règlements communaux.
Règlement de police. (1922)
LA 35/1-2 Lois et règlements communaux.
Règlement sur le service de défense contre les incendies et livret de service. (1922)
LA 36 Lois et règlements communaux.
Règlement modèle pour concessions d'eau de la commune de Morges. (Non indiqué)
LA 37 Lois et règlements communaux.
Adjonctions et modifications au règlement communal et de police. (1931)
LB 1 Mandat baillival pour un charroi. (1579)
LB 2 Mandat baillival concernant la chasse et venaison à envoyer aux souverains seigneurs pour l'introduction des "estraines"... (1583)
LB 3 Mandat baillival concernant la nourriture des chevaux de charrois, suite à une plainte du bailli de Lausanne; avec quitt... (1584)
LB 4 Mandat baillival.
Convocation à Montricher des gouverneurs de Pampigny. (1613)
LB 5 Mandat baillival concernant les cotisations des paroissiens comme quote-part aux frais des ministres députés à Berne et ... (1613)
LB 6 Mandat baillival concernant l'octroi de la bourgeoisie à Claude Burricod. (1628)
LB 7 Mandat baillival concernant un règlement pour les dépenses de la commune. (1665)
LB 8 Mandat de LL EE de Berne aux baillis à faire respecter les ordonnances contre l'oisiveté, la gourmandise, l'ivrognerie, ... (1666)
LB 9 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les pauvres. (1679)
LB 10/a-b Mandat baillival.
Ordonnance souveraine pour améliorer le rendement des terres par meilleure garde des bestiaux. (1682)
LB 11 Ordonnance souveraine.
Extrait du manuel de la ville de Berne relatif au règlement de pâturage de 1682 avec des précis... (1685)
LB 12 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant la protection des fruits de la terre. (1688)
LB 13 Mandat baillival.
Ordonnances souveraines pour prévenir la disette et la hausse du coût de la vie, avec interdiction d... (1692)
LB 14 Mandat baillival.
Ordonnances souveraines exigeant des mesures d'austérité de la population, la rétraction d'hypothèqu... (1692)
LB 15 Mandat baillival.
Convocation à Montricher des gouverneurs du giron par le chef du département. (1694)
LB 16 Mandat baillival.
Convocation à Montricher des gouverneurs des communes par le chef du département pour cause de dépen... (1695)
LB 17 Mandat baillival pour une collecte en faveur des vieillards nécessiteux et infirmes réfugiés dans le pays. (1695)
LB 18 Mandat baillival.
Convocation de tous ceux qui ont des terres franches de dîme et à demi-dîme avec rappel. (1696)
LB 19 Mandat baillival.
Imprimé de la chancellerie de Berne concernant l'entretien des chemins. (1700)
LB 20 Mandat baillival.
Ordonnance souveraine concernant les avocats qui provoquent des prolongations de procédures. (1703)
LB 21 Mandat baillival au ministre de Pampigny pour une collecte charitable en faveur de réfugiés d'Orange. (1703)
LB 22 Mandat baillival concernant le droit à la bourgeoisie suite à des procès de la ville de Morges. (1705)
LB 23 Mandat baillival.
Arrêt souverain concernant les mesures à prendre contre une épidémie touchant les chevaux. (1705)
LB 24 Mandat baillival.
Invitation à payer un focage pour méprise arrivée au compte de chars de vin pour LL EE de Berne. (1707)
LB 25 Mandat baillival.
Ordre souverain concernant les excédents de graines, défense d'importer et d'exporter. (1709)
LB 26 Mandat baillival ordonnant de vendre et d'amener au marché les stocks de graines. (1709)
LB 27 Mandat baillival.
Défense d'emmener ou charger aucune graine, de mettre pâturer le bétail parmi les champs de blé, ava... (1709)
LB 28/1-2 Mandat baillival concernant le lieu de pâturage des chevaux d'attelage ; différend entre les fermiers de la dîme et les ... (1709)
LB 29 Mandat baillival au chef du département de Montricher de recenser toutes les graines de son giron. (1710)
LB 30 Mandat baillival ordonnant la mise à disposition de communiers pour combattre un incendie de forêt. (1711)
LB 31/1 Mandat baillival au mestral de Grancy d'enfermer son bétail infecté. (1711)
LB 31/2 Mandat baillival au mestral de Grancy d'enfermer son bétail infecté.
Annulation de ce mandat, le mestral s'engageant à... (1711)
LB 32 Requête du chef du département de Montricher au gouverneur de Pampigny pour des taxes par focage à l'occasion du rabais ... (1712)
LB 33 Mandat baillival.
Ordonnance de l'avoyer de Berne demandant qu'un armement suffisant soit exigé de tous ceux qui veule... (1713)
LB 34 Mandat baillival de remettre la liste de tous les Allemands qui résident dans le village. (1713)
LB 35 Mandat baillival concernant les exigences des communiers envers le pâturage du troupeau atteint de poulmonie appartenant... (1713)
LB 36 Mandat baillival tendant à abréger la durée et diminuer le coût des procès. (1713)
LB 37/1 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Con... (1714)
LB 37/2 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Pro... (1714)
LB 37/3 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Déc... (1714)
LB 37/4 Ordonnance souveraine.
Proposition de LL EE de Berne au sujet du charriage du bois pour "l'affuyage" du château.
Inv... (1717)
LB 38 Ordonnance souveraine.
Ordre de l'avoyer de Berne concernant le prix de l'avoine et le contrôle des mesures. (1715)
LB 39 Mandat baillival.
Demande d'acte de vérité quant aux bois communs possédés par la commune et aux reconnaissances en fa... (1716)
LB 40 Mandat baillival.
Commandement de livrer les deniers pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1716)
LB 41 Mandat baillival.
De faire rapport sur le nombre des notaires jurés dans chaque village. (1716)
LB 42/a-b Mandat baillival.
Permis d'exécuter l'arpentage des prés à record. (1716)
LB 43 Mandat baillival.
Interdiction d'envoyer des pauvres à l'hôpital de l'Isle de Berne sans permission baillivale. (1716)
LB 44 Mandat baillival.
Mandat souverain du Conseil des Deux-Cent concernant les dîmes et l'expédition d'icelles, et de la m... (1717)
LB 45 Mandat baillival pour faire un compte des vacations et livrances faites par le chef et châtelain de Montricher. (1717)
LB 46 Mandat baillival.
Convocation de tous les gouverneurs des communes du département au château de Morges pour y être ass... (1717)
LB 47 Mandat baillival.
Décision des cantons à leur dernière assemblée à Baden: faire la chasse aux rôdeurs. (1718)
LB 48 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1718)
LB 49 Mandat baillival.
Convocation de tous les notaires du bailliage à Morges pour remettre leurs registres et entendre des... (1719)
LB 50 Mandat baillival.
Mise en demeure pour le paiement de la taxe pour le bois de l'affuyage du château de Morges. (1720)
LB 51 Mandat baillival concernant la contagion. (1720)
LB 52 Mandat baillival concernant les deniers dus pour le bois d'affuyage du château de Morges. (1721)
LB 53 Mandat baillival concernant la valeur des monnaies. (1722)
LB 54 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1722)
LB 55 Mandat baillival.
Imprimé à placarder par ordre de LL EE de Berne. (1722)
LB 56 Mandat baillival concernant le transport des vins de La Côte pour LL EE de Berne. (1722)
LB 57 Mandat baillival.
Convocation des notaires à Morges pour y recevoir des instructions souveraines. (1723)
LB 58 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
LB 59 Mandat baillival.
Permission d'une collecte volontaire en faveur des Reneviers et consorts de Mont pour l'incendie qui... (1723)
LB 60 Mandat baillival pour une collecte aux incendiés d'Aclens. (1723)
LB 61 Mandat baillival.
Recensement des moutons et des possibilités d'enchautonner et hiverner ces bestiaux dans la commune. (1723)
LB 62 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1723)
LB 63 Mandat baillival.
Ordre aux charretiers de transporter le sel de Roche depuis Ouchy ou Morges au Bouquet. (1725)
LB 64 Mandat baillival concernant une plainte d'un particulier contre le Conseil de Pampigny qui a corrigé un acte que ce dern... (1725)
LB 65 Mandat baillival.
Ordre de délivrer un acte de moeurs et conduite. (1725)
LB 66 Mandat baillival.
Ordonnance donnant droit aux proches parents des sujets partis hors du pays, de se nantir de leurs b... (1725)
LB 67 Mandat baillival concernant les ordres touchant les monnaies étrangères. (1726)
LB 68 Mandat baillival.
Enquête sur les vendeurs de tabac. (1726)
LB 69 Mandat baillival.
Défense de laisser circuler des monnaies et espèces de trop petite valeur. (1727)
LB 70 Mandat baillival.
Arrêt spécial de LL EE de Berne contre ceux qui enrôlent pour l'Espagne. (1728)
LB 71 Mandat baillival.
Sommation baillivale suite à une demande des officiers de justice d'être payés de leurs frais et vac... (1729)
LB 72 Mandat baillival.
Invitation à établir une déclaration qu'il n'y pas de notaire dans la paroisse ni dans les villages ... (1729)
LB 73 Mandat baillival.
Ordre de payer le dû pour l'affuyage du château de Morges. (1729)
LB 74 Mandat baillival.
Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
LB 75 Mandat baillival.
Interdiction de l'abattage et de la vente de bois propre à faire des tuyaux sans due permission. (1729)
LB 76 Mandat baillival.
Eclaircissement de l'ordonnance souveraine du 9 février quant à la monnaie. (1729)
LB 77 Mandat baillival d'octroyer une "toche" (terrain communal loué à des particuliers) de bois à un particulier plaignant. (1729)
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