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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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E 64 Conventions et titres, actes notariés.
Lettre de rente de Louis Bachelard en faveur de la commune. (1838)
E 65 Conventions et titres, actes notariés.
Vente de terrain En Bauloz, par la commune à Henri-Georges de Mestral. (1838)
E 66 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de fonds entre la commune et Albert Pittet : En Besses et A la Longe Ra... (1839)
E 67 Conventions et titres, actes notariés.
Echange d'immeubles ente la commune et Jean-Pierre Rochat : En Monteforey et En... (1839)
E 68 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de pré par la commune à Henri Degenève, pour l'établissement d'un réservo... (1842)
E 69 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance de dette par Marc Pittet en faveur des enfants de feu Samuel Rol... (1842)
E 70 Conventions et titres, actes notariés.
Echange d'immeubles entre la commune et Jonas-Salomon, Charles et Pierre-Henri ... (1843)
E 71 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de fonds entre la commune et Jean-Isaac-François Tardy : Derrière la Tu... (1843)
E 72 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance de dette de Louis Bachelard en faveur de Marc-François-Isaac Oli... (1843)
E 73 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance de dette de Louis Bachelard en faveur de la commune. (1843)
E 74 Conventions et titres, actes notariés.
Lettre de rente de Jean-Isaac Tardy en faveur de la Bourse des pauvres. (1846)
E 75a Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et le médecin Ankenmann pour soins médicaux à la po... (1846)
E 75b Conventions et titres, actes notariés.
Convention et engagement entre la commune et le médecin Ankenmann. (1846)
E 76 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et Albert-Victor-Rodolph de Mestral : En Be... (1852)
E 77 Conventions et titres, actes notariés.
Saisie des biens hypothéqués de Louis Bachelard. (1854)
E 78 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de parcelles entre la commune et Marc Bachelar, pour élargir le chemin ... (1854)
E 79 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un bois par la commune à Jenny Bolay. (1855)
E 80 Conventions et titres, actes notariés.
Réemption d'immeubles saisis, par Louis Bachelard. (1855)
E 81 Conventions et titres, actes notariés.
Réemption d'immeubles saisis, par Louis Bachelard. (1855)
E 82 Conventions et titres, actes notariés.
Rapport de taxation des récoltes d'immeubles hypothéqués de Louis Bachelard. (1855)
E 83 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un bois En Peylapy par la commune à Jean-François-Louis-David Aubert. (1855)
E 84 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un pré du Grand Record du Bauloz par la commune à Albert-Victor-Rodolph... (1856)
E 85 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et Charles-Samuel Zimmermann : suite à la c... (1856)
E 86 Conventions et titres, actes notariés.
Cession par A Pittet en faveur de Jean-Henri Aubert, de ses parts aux bénéfices... (1857)
E 87 a-b Conventions et titres, actes notariés.
Transaction entre les communes de Chavannes-le-Veyron et de Pampigny, sur un dr... (1860)
E 88 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de bois, champs et prés En Panissières, par la commune à Louis Vulliens n... (1860)
E 89 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance de dette de la commune en faveur de la Caisse d'Epargne de Cosso... (1861)
E 90 Conventions et titres, actes notariés.
Echange d'immeubles entre la commune et Gabriel-Benjamin Zimmermann : En Bois S... (1863)
E 91 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un bois En Peylapy par la commune à Henri-Frédéric et Jules-Louis Zimme... (1863)
E 92 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ En la Sionnaz par la commune à l'hoirie de Jean-Louis-François... (1864)
E 93 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un jardin par la commune à Marc-Antoine-Samuel Bachelard. (1865)
E 94 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un bois A la Croix par la commune à Abram-Louis-Gabriel Tardy dans la d... (1865)
E 95 Conventions et titres, actes notariés.
Vente pour construction d'un chemin et concession d'un droit de passage, à la S... (1867)
E 96 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de champs En Entoz par la commune à Henriette Pittet née Tardy et à Marc-... (1867)
E 97 Conventions et titres, actes notariés.
Cession par Ferdinand Blanc, aubergiste communal, de tous ses biens en faveur d... (1867)
E 98 Conventions et titres, actes notariés.
Reçu de don, produit d'une collecte dans la commune en faveur des inondés de Su... (1868)
E 99 Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et le médecin Dr Chauvet à Sévery pour soins médica... (1873)
E 100 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance de dette de Jean-Louis-David Bachelard en faveur de la commune. (1873)
E 101 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de jardins Au Rionzy par la commune à Marc-Isaac Pittet. (1875)
E 102 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de deux parcelles Au Rionzy par la commune à Isaac Bolay. (1875)
E 103 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et François Pittet : Au Rionzy, pour la cor... (1875)
E 104 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et François Pittet : Au Rionzy, pour la cor... (1875)
E 105 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ En la Sionnaz par la commune à Henri-Charles-Georges de Mestra... (1876)
E 106 Conventions et titres, actes notariés.
Vente d'une place Au Village, par la commune à Marc-François Degenève. (1877)
E 107 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un pré par la commune aux frères Paul et John Pittet. (1878)
E 108 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de jardins entre la commune et Louise Braillard née Steiner. (1878)
E 109 Conventions et titres, actes notariés.
Procuration de la Municipalité à son syndic Adrien Bolay pour acquisitions des ... (1878)
E 110 Conventions et titres, actes notariés.
Obligation contractée par la commune auprès de la Caisse hypothécaire cantonale... (1881)
E 111 Conventions et titres, actes notariés.
Concession de Henri de Mestral en faveur de la commune, permettant la prise d'e... (1882)
E 112 Conventions et titres, actes notariés.
Accusé de réception du médecin E Rosat pour la subvention annuelle de la commun... (1883)
E 113 Conventions et titres, actes notariés.
Echange d'immeubles entre la commune et Julie-Henriette Bussy née Aubert : En E... (1883)
E 114 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un pré Aux Nioutes par la commune à l'hoirie de Jean-Marc-François-Samu... (1883)
E 115 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ Au Cheseaux par la commune à Marc-Louis Ansermier. (1884)
E 116 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un terrain par la commune à Louis-Henri Bolay. (1884)
E 117 Conventions et titres, actes notariés.
Quatorze échanges, ventes et achats d'immeubles par la commune, autorisés par l... (1884)
E 118 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un pré par la commune à Jules-Charles Tardy. (1884)
E 119 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un immeuble A la Croix par la commune aux hoirs d'Alexandre Tardy. (1885)
E 120 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'une fraction d'immeuble En Meyblens par la commune aux enfants de feu L... (1886)
E 121 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'une fraction d'immeuble En Marais-dessus par la commune à Charles-Franç... (1890)
E 122 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de fractions d'immeubles Au Rionzy par la commune aux frères Louis et Cés... (1892)
E 123 Conventions et titres, actes notariés.
Concession accordée à la commune par Charles-Frédérich Probst, d'un droit d'éta... (1893)
E 124 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de fractions de parcelles par la commune aux propriétaires bordiers du ch... (1894)
E 125 Conventions et titres, actes notariés.
Concession accordée à la commune par les enfants de feu Louis Cottier, d'un dro... (1895)
E 126 Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance par la commune concernant des conduites d'eau et leur statut de ... (1895)
E 127 Conventions et titres, actes notariés.
Bail à loyer entre Léonard Meylan, à Berolle, et Lucie Gruaz-Müller. (1900)
E 128 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et la Société de fromagerie du Flon, suite ... (1900)
E 129 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de places entre la commune et Jenny-Danielle Aubert née Aubert, suite à... (1900)
E 130 Conventions et titres, actes notariés.
Acte tardif stipulant l'achat d'un terrain par la commune aux soeurs Félicie-Lo... (1900)
E 131 Conventions et titres, actes notariés.
Acte tardif stipulant l'achat d'un terrain par la commune à Samuel-Laurent Buss... (1900)
E 132 Conventions et titres, actes notariés.
Echange de terrain entre la commune et Julie-Henriette Aubert : à Pampigny et a... (1900)
E 133 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un jardin par la commune à Arnold-Jules Bolay, suite à la correction de... (1900)
E 134 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'une place par la commune à Jeanne-Gabrielle-Marie Zimmermann née Anserm... (1900)
E 135 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de bâtiments avec dépendances dits "Château Feuillet" par les Sociétés de... (1900)
E 136 Conventions et titres, actes notariés.
Emprunt par la commune à la Banque cantonale pour payer des travaux relatifs au... (1904)
E 137 Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et David-François-Henri Pittet-Demont, au sujet du ... (1904)
E 138 Conventions et titres, actes notariés.
Vente aux enchères des bâtiments avec dépendances dits "Château Feuillet" par l... (1904)
E 139 Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et A Pittet-Guex, concernant la location d'une parc... (1905)
E 140 Conventions et titres, actes notariés.
Concession accordée par la commune à Constant Pittet, d'un droit de passage En ... (1905)
E 141 Conventions et titres, actes notariés.
Tuilerie : conditions de location par la commune à MM Pittet frères, tuiliers, ... (1905)
E 142 Conventions et titres, actes notariés.
Concession accordée à la commune par François Bolay et Isaac-Henri Bachelard, d... (1908)
E 143 Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et Charles Brot, distillateur à Apples, concernant ... (1908)
E 144 Conventions et titres, actes notariés.
Convention de location entre la commune et Alfred Meylan, à Sévery, d'un fonds ... (1909)
E 145 Conventions et titres, actes notariés.
Convention entre la commune et Eugène Mojonnier, pour la cession d'installation... (1909)
E 146 Conventions et titres, actes notariés.
Echange d'immeubles entre la Société de fromagerie du Flon et les frères Alfred... (1910)
E 147 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un pré sis Sus le Latteron, par la commune aux hoirs de Louis Allamand,... (1910)
E 148 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'une parcelle par la commune à la Société de laiterie l'Union, pour réla... (1912)
E 149 Conventions et titres, actes notariés.
Concession d'une servitude perpétuelle de passage en la forêt de Fermens, const... (1913)
E 150 Conventions et titres, actes notariés.
Radiation d'une servitude comportant la faculté de prélever du gravier aux sabl... (1913)
E 151 Conventions et titres, actes notariés.
Contrat de servitude entre l'Etat et la commune pour établir un signal trigonom... (1913)
E 152 Conventions et titres, actes notariés.
Promesse de vente passée entre la commune et les frères Alexis et Charles Freym... (1915)
E 153 Conventions et titres, actes notariés.
Promesse de vente passée entre la commune et Henri Roux, de Peney-le-Jorat, d'u... (1915)
E 154 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ sis A la Croix au terroir de Montricher, par la commune à Henr... (1915)
E 155 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ sis A la Croix au terroir de Montricher, par la commune à Alex... (1915)
E 156 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'un champ sis En Fiaugire au terroir de Montricher, par la commune à Joh... (1917)
E 157 Conventions et titres, actes notariés.
Achat de fractions de parcelles sises Au Rionsy, par la commune à Anne-Isaline ... (1919)
E 158 Conventions et titres, actes notariés.
Achat d'une fraction de parcelle de pré sis Au Rionsy, par la commune à John-Wi... (1919)
E 159 Conventions et titres, actes notariés.
Cession d'un étang sis Au Rionsy par Anne-Isaline Baudet née Pittet en faveur d... (1920)
E 160 a-b Conventions et titres, actes notariés.
Actions nominatives du Comptoir suisse de Lausanne au nom de la commune. (1921)
E 161 Conventions et titres, actes notariés.
Tuilière communale : bail à loyer pour une parcelle de terrain sise A la Prélaz... (1921)
E 162 Conventions et titres, actes notariés.
Devis ; conditions et détails pour la construction et la fourniture d'un char à... (1923)
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