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          • E 14 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et les frères François et Jean-Louis Vuich... (1807)
          • E 15 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terre entre la commune et David Bolay, de Pampigny : Au Clinzel et A... (1808)
          • E 16 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain entre la commune et Henri-Albert de Mestral d'Aruffens : Boi... (1808)
          • E 17 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terre entre la commune et Louis Tardy, de Pampigny : En Grenel (Agrn... (1808)
          • E 18 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terre entre la commune et Elisabeth Aubert femme de Jean Bolay : la ... (1808)
          • E 19 Conventions et titres, actes notariés. Cession par la commune en faveur de Louis Isely, domicilié à Pampigny : un terr... (1808)
          • E 20 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation d'un échange de terrain entre la commune et François Pittet : au b... (1809)
          • E 21 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation d'un échange d'immeubles entre la commune et Elisabeth Aubert, fem... (1809)
          • E 22 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Elisabeth Aubert, femme de Jean Bolay, ... (1809)
          • E 23 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour la vente à Louis Pittet, d'un pré Au Pr... (1810)
          • E 24 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour la vente à Jean Pittet d'un pré Au Simp... (1810)
          • E 25 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour ventes et échanges avec : Isaac Degenèv... (1810)
          • E 26 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et l'hoirie Demonterjaud : En Fontannaz Mo... (1810)
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          • E 28 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour ventes et échanges avec : Jean Rochat d... (1811)
          • E 29 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour échange de terres avec Louis-Gabriel Pi... (1811)
          • E 30 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour ventes de terres : à Samuel Bolay ; aux... (1812)
          • E 31 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Samuel Bolay : En Golie, En Mauchamp et... (1812)
          • E 32 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain entre la commune et Françoise Chevaux : Au Montellier. (1812)
          • E 33 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et David Bolay : En Grez, En l'Arzillier e... (1812)
          • E 34 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour une vente de terre Sur Chaperon, à Isaa... (1812)
          • E 35 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée à la commune pour une vente de terre Au Chauché de Prassa... (1812)
          • E 36 Conventions et titres, actes notariés. Demande d'autorisation de ventes et échange de terres par la commune : à Henri ... (1813)
          • E 37 Conventions et titres, actes notariés. Transaction entre la commune et Henri-Albert de Mestral Aruffens concernant l'e... (1813)
          • E 38 Conventions et titres, actes notariés. Fondation de la Société dite de la Petite Coulisse, suite à l'établissement d'u... (1813)
          • E 39 Conventions et titres, actes notariés. Transaction entre la Municipalité et Henri-Albert de Mestral d'Aruffens, modifi... (1813)
          • E 40 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation de vente obtenue par la commune pour vendre des terres : à Françoi... (1813)
          • E 41 Conventions et titres, actes notariés. Concession accordée par la commune à David Bolay, pour une conduite d'eau. (1813)
          • E 42 Conventions et titres, actes notariés. Achat de terres Au Chauchy de l'Ecoligot, par la commune à Louis-Gabriel Pittet... (1814)
          • E 43 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation de vente accordée à la commune : 18 toises de terres du Chauchy de... (1814)
          • E 44 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation de vente accordée à la Bourse des pauvres, pour vendre à Marc Tapi... (1814)
          • E 45 Conventions et titres, actes notariés. Demande d'autorisation de vente par la commune pour une mise publique de prés m... (1815)
          • E 46 Conventions et titres, actes notariés. Circulaire ordonnance du Département de l'intérieur concernant la police de l'a... (1815)
          • E 47 Conventions et titres, actes notariés. Echange de fonds entre la commune et Henry-Albert de Mestral : En Bessens, A l'... (1816)
          • E 48 Conventions et titres, actes notariés. Concession accordée à la commune par Charles Berthet et Gabriel Tardy, d'établi... (1817)
          • E 49 Conventions et titres, actes notariés. Autorisation accordée par la commune à David Bolay, pour le déplacement du bass... (1821)
          • E 50 Conventions et titres, actes notariés. Vente par Marc Tardy d'une terre Au Rionsy pour servir de chemin. (1823)
          • E 51 Conventions et titres, actes notariés. Echange de fonds entre la commune et François Tardy : au haut du village, Au Ch... (1825)
          • E 52 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain Au Craü, entre les communes de Pampigny et Chavannes-le-Veyr... (1826)
          • E 53 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain Au Craü, entre les communes de Pampigny et Chavannes-le-Veyr... (1826)
          • E 54 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un jardin Au Village, par la commune à Henri Vuichet. (1826)
          • E 55 Conventions et titres, actes notariés. Achat de terrain En Peilapy, par la commune à Isaac Pittet. (1831)
          • E 56 Conventions et titres, actes notariés. Achat de bois En Peilapy, par la commune à Jeannne-Françoise-Henriette et Louis... (1831)
          • E 57 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Henri-Albert de Mestral Aruffens : Au M... (1832)
          • E 58 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Frédérich Bonard, de Romainmôtier : Au ... (1832)
          • E 59 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et François Pittet : Aux Clinzelets, Aux O... (1836)
          • E 60 Conventions et titres, actes notariés. Reconnaissance de dette par la commune en faveur de Marie-Susanne de Mestral Ar... (1836)
          • E 61 Conventions et titres, actes notariés. Achat du château par la commune à Marie-Susanne de Mestral. (1836)
          • E 62 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre Jeannette Tapolet, née Bolay et David-Henri Pittet : ... (1837)
          • E 63 Conventions et titres, actes notariés. Cession par l'Etat en faveur de la commune, de terrain Aux Cournaux et A la Pla... (1837)
          • E 64 Conventions et titres, actes notariés. Lettre de rente de Louis Bachelard en faveur de la commune. (1838)
          • E 65 Conventions et titres, actes notariés. Vente de terrain En Bauloz, par la commune à Henri-Georges de Mestral. (1838)
          • E 66 Conventions et titres, actes notariés. Echange de fonds entre la commune et Albert Pittet : En Besses et A la Longe Ra... (1839)
          • E 67 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles ente la commune et Jean-Pierre Rochat : En Monteforey et En... (1839)
          • E 68 Conventions et titres, actes notariés. Achat de pré par la commune à Henri Degenève, pour l'établissement d'un réservo... (1842)
          • E 69 Conventions et titres, actes notariés. Reconnaissance de dette par Marc Pittet en faveur des enfants de feu Samuel Rol... (1842)
          • E 70 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Jonas-Salomon, Charles et Pierre-Henri ... (1843)
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          • E 72 Conventions et titres, actes notariés. Reconnaissance de dette de Louis Bachelard en faveur de Marc-François-Isaac Oli... (1843)
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          • E 74 Conventions et titres, actes notariés. Lettre de rente de Jean-Isaac Tardy en faveur de la Bourse des pauvres. (1846)
          • E 75a Conventions et titres, actes notariés. Convention entre la commune et le médecin Ankenmann pour soins médicaux à la po... (1846)
          • E 75b Conventions et titres, actes notariés. Convention et engagement entre la commune et le médecin Ankenmann. (1846)
          • E 76 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain entre la commune et Albert-Victor-Rodolph de Mestral : En Be... (1852)
          • E 77 Conventions et titres, actes notariés. Saisie des biens hypothéqués de Louis Bachelard. (1854)
          • E 78 Conventions et titres, actes notariés. Echange de parcelles entre la commune et Marc Bachelar, pour élargir le chemin ... (1854)
          • E 79 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un bois par la commune à Jenny Bolay. (1855)
          • E 80 Conventions et titres, actes notariés. Réemption d'immeubles saisis, par Louis Bachelard. (1855)
          • E 81 Conventions et titres, actes notariés. Réemption d'immeubles saisis, par Louis Bachelard. (1855)
          • E 82 Conventions et titres, actes notariés. Rapport de taxation des récoltes d'immeubles hypothéqués de Louis Bachelard. (1855)
          • E 83 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un bois En Peylapy par la commune à Jean-François-Louis-David Aubert. (1855)
          • E 84 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un pré du Grand Record du Bauloz par la commune à Albert-Victor-Rodolph... (1856)
          • E 85 Conventions et titres, actes notariés. Echange de terrain entre la commune et Charles-Samuel Zimmermann : suite à la c... (1856)
          • E 86 Conventions et titres, actes notariés. Cession par A Pittet en faveur de Jean-Henri Aubert, de ses parts aux bénéfices... (1857)
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          • E 88 Conventions et titres, actes notariés. Achat de bois, champs et prés En Panissières, par la commune à Louis Vulliens n... (1860)
          • E 89 Conventions et titres, actes notariés. Reconnaissance de dette de la commune en faveur de la Caisse d'Epargne de Cosso... (1861)
          • E 90 Conventions et titres, actes notariés. Echange d'immeubles entre la commune et Gabriel-Benjamin Zimmermann : En Bois S... (1863)
          • E 91 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un bois En Peylapy par la commune à Henri-Frédéric et Jules-Louis Zimme... (1863)
          • E 92 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un champ En la Sionnaz par la commune à l'hoirie de Jean-Louis-François... (1864)
          • E 93 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un jardin par la commune à Marc-Antoine-Samuel Bachelard. (1865)
          • E 94 Conventions et titres, actes notariés. Achat d'un bois A la Croix par la commune à Abram-Louis-Gabriel Tardy dans la d... (1865)
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          • E 96 Conventions et titres, actes notariés. Achat de champs En Entoz par la commune à Henriette Pittet née Tardy et à Marc-... (1867)
          • E 97 Conventions et titres, actes notariés. Cession par Ferdinand Blanc, aubergiste communal, de tous ses biens en faveur d... (1867)
          • E 98 Conventions et titres, actes notariés. Reçu de don, produit d'une collecte dans la commune en faveur des inondés de Su... (1868)
          • E 99 Conventions et titres, actes notariés. Convention entre la commune et le médecin Dr Chauvet à Sévery pour soins médica... (1873)
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