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 AC Belmont-sur-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon (1424-1960)
AC Belmont-sur-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon (1367-1771)
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 PP 659/51 Vente d'une cense de 3 coupes de froment, mesure d'Orbe, à ceux de Belmont, par les frères Jaccottet, d'Yverdon. (1439)
PP 659/52 Vente d'un morceau de terre par la commune (1492)
PP 659/53 Achat de 3 poses de terre à la Coste de Plauvraz. (1540)
PP 659/54 Vente de bois en Champ Devenaz pour soutenir un procès contre ceux de Suchy. (1551)
PP 659/55 Vente d'un morcel de bois en Vernausaz pour 80 florins. (1594)
PP 659/56 Abergement en faveur de 7 particuliers d'un morcel de pré en Vernausaz pour 7 coupes de froment de cense. (1580)
PP 659/57 Autorisation de faire un chemin à chars en Corbassenetaz sur un champ appartenant aux Gaillard. (1600)
PP 659/58 Vente d'un pré à la Planche Sèche pour 125 florins. (1642)
PP 659/59 La commune achète de Jacques Belzon 1 ½ quarteron de terrain en Villarzel pour 70 florins. (1680)
PP 659/60 Achat d'un morcel de pré en Villarzel pour 193 florins. (1682)
PP 659/61 Achat par la commune d'un champ en Villarzel pour 110 florins. (1688)
PP 659/62 Accord entre la commune et Jean Henrioud l'aîné au sujet d'un jardin. (1690)
PP 659/63 Echange de 1 ½ pose de bois au lieu-dit Au Trézy de la Vaux contre un autre bois au Bois Bulet. (1693)
PP 659/64 Vente d'un morcel de clos En Brinnaz pour 22 florins 6 sols. (1697)
PP 659/65 Autorisation de passer sur le champ Bernard pour 60 florins. (1714)
PP 659/66 Achat pour Jean Gaillard de Belmont de ¼ de pose de bois pour 7 florins 6 sols. (1728)
PP 659/67 Achat d'un quart de sétorée de bois pour les pauvres, pour 4 florins. (1733)
PP 659/68 Achat d'un bois de 6 poses En Praz Domenjoz par la commune de Belmont fait de la famille Dupuis pour 592 florins 6 sols. (1742)
PP 659/69 Achat de 1/8 de pose au Bois Bulet par la commune de Belmont fait de la veuve de Jean Gaillard au nom de sa fille Anne J... (1745)
PP 659/70 Achat d'un bâtiment pour une forge fait par la commune de Belmont au décret de David Henrioud, maître maréchal, pour 120... (1751)
PP 659/71 Achat de 15 poses de bois à La Caudraz fait par les communes de Belmont et de Gressy de Pierre Abram Martin du Villaret ... (1753)
PP 659/72 Abergements passés par LL EE de Berne aux communes de Belmont et de Gressy d'un mas de planches et broussailles aux Haut... (1754)
PP 659/73 Achat par la commune de Belmont de 5 poses de bois autour du château pour 1000 florins, fait de Georges Nicolas du Pless... (1755)
PP 659/74 Vente faite par la commune de Belmont à celle de Gressy d'une toise et demie de bois en largeur (mesure de Berne) sur to... (1768)
PP 659/75 Achat d'un quart de quarteron de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de la famille Nicollin de Suchy pour 10 f... (1761)
PP 659/76 Achat d'un quarteron de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de la famille Girardet de Suchy pour 24 florins. (1761)
PP 659/77 Achat d'un quarteron et demi de bois En Pralet fait par la commune de Belmont d'Abraham Girardet de Suchy pour 33 florin... (1761)
PP 659/78 Achat de 10 quarterons de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de discret Scipion Rodolphe Girardet, juge du co... (1761)
PP 659/79 Echange d'un pré d'un quart de sétorée au Pré de la Ville entre la commune de Belmont et Jean Grin. (1771)
PP 659/80 Compte communal pour 1654 rendu par Jaques Dessemontet, gouverneur de Belmont. (1654)
PP 659/80 bis Droits de pâturage.
Déclaration constatant l'indivision des marais entre Belmont, Ependes et Gressy. (1534)
PP 659/81 Droits de pâturage.
Acte accordant à Belmont et Gressy le droit de pâturage au lieu-dit Es Boines rière Ependes. (1520)
PP 659/82 Droits de pâturage.
Amodiation du pâquier de Vegny à Belmont et Gressy par Epautheyres pour 2 bichets de froment. (1523)
PP 659/83 Droits de pâturage.
Prononciation contre Belmont, Gressy et Sermuz au sujet du pâturage de Gravaz rière Yverdon. (1529)
PP 659/84 Droits de pâturage.
Compromis entre la communauté d'Yverdon et celles de Belmont, Gressy et Sermuz à raison du pâturag... (1529)
PP 659/85 Droits de pâturage.
Prononciation concernant le pâturage commun entre Suchy et Belmont autorisant de faire pâturer tou... (1532)
PP 659/86 Droits de pâturage.
Acte mentionnant un endroit sis dessus le chemin du Mont pour le pâturer et y planter des arbres. (1532)
PP 659/87 Droits de pâturage.
Règlement communal pour mettre en bamp les bois de Chanéaz, Vernausaz et Lavaux au territoire de V... (1534)
PP 659/88 Droits de pâturage.
Vidimus en français d'un acte en latin concernant un procès pour le Pugissiez d'Ependes entre Belm... (1534)
PP 659/89 Droits de pâturage.
Procès entre Belmont et Suchy au sujet du pâturage de Champ Barraulx. (1541)
PP 659/90 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont et Ependes pour le pâturage de Lavaux. (1542)
PP 659/91 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont et Suchy au sujet d'un pâturage En Villarzel appelé Pré Barraulx. (1554)
PP 659/92 Droits de pâturage.
Prononciation de LL EE de Berne entre la communauté d'Yverdon et celles de Belmont et Gressy en ra... (1565)
PP 659/93 Droits de pâturage.
Procès entre Ependes d'une part et Belmont et Gressy d'autre part au sujet du Pugissiez d'Ependes. (1565)
PP 659/94 Droits de pâturage.
Vidimus du 18 mars 1673 d'un acte de vente d'un morcel du Grand Marais pour 300 florins par Belmon... (1581-1673)
PP 659/95 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont, Suchy et Epautheyres au sujet du pâturage de Lavaux. (1583)
PP 659/96 Droits de pâturage.
Convention entre Belmont, Gressy et Ependes pour le fauchage des marais et les brebis. (1604-1640)
PP 659/97 Droits de pâturage.
Difficulté entre Belmont et Gressy au sujet du Pré Mottet. (1613)
PP 659/98 Droits de pâturage.
Vidimus du 15 juin 1717 de deux actes concernant le fauchage des marais et le nombre des brebis qu... (1604-1717)
PP 659/99 Droits de pâturage.
Procès gagné par Belmont et Ependes contre e seigneur d'Essert-Pittet au sujet d'un coin de marais... (1687)
PP 659/100 Droits de pâturage.
Acte fixant l'étendue du Pugissiez d'Ependes revenant aux communes de Belmont, Gressy et Ependes. (1691)
PP 659/101 Droits de pâturage.
Différend entre Yverdon et Belmont d'une part et le seigneur et la commune d'Ependes au sujet des ... (1697)
PP 659/102 Droits de pâturage.
Arbitrage pour le partage des marais entre Ependes, Belmont et Gressy. (1735)
PP 659/103 Droits de pâturage.
Fixation de nouvelles limites et pose de 4 grandes bornes entre les territoires de Suchy et ceux d... (1745)
PP 659/104 Droits de pâturage.
Cession à Ependes par Belmont et Gressy de 80 poses du marais des Molles, sous réserve des vernes ... (1749)
PP 659/105 Droits de pâturage.
Partage du marais des Molles entre la commune de Belmont et la communauté de Gressy : Gressy reçoi... (1752)
PP 659/106 Passation à clos du Pré du Peschaux moyennant 3 sols de cense en faveur d'Henri Planche alias Cosandey de Gressy ; syndi... (1510-1516)
PP 659/107 Passation à clos d'une sétorée et demie de pré au Brolliet accordée à Henri Martin par les communes de Belmont et de Gre... (1616)
PP 659/108 Passation à clos d'une sétorée et demie de pré au Brolliet accordée à Adam Henriod, juge à Belmont, par les communes de ... (1616)
PP 659/109 Passation à clos du Pré Purry accordée à Jacques Vicquerat, ministre à Cronay, par les communes de Belmont et Gressy, mo... (1617)
PP 659/110 Passation à clos d'un morceau de pré sis à la Planche Sèche accordée à Adam Henriod, juge, par les communes de Belmont e... (1617)
PP 659/111 Passation à clos d'un morcel de pré au Brolliet accordée à Pierre Rusillon par les communes de Belmont et Gressy, moyenn... (1617)
PP 659/112 Passation à clos d'un morcel de pré au Brolliet accordée à Jacques Vicquerat, ministre à Cronay, par les communes de Bel... (1617-1649)
PP 659/113 Passation à clos d'un pré au pied du Mont accordée à François Gauthey par les communes de Belmont et Gressy pour 25 sols... (1619)
PP 659/114 Passation à clos d'un morcel de pré En la Cornaz accordée à David Gaillard par Belmont, Ependes et Gressy moyennant 12 s... (1619)
PP 659/115 Saisie d'un champ à Pierre Belzon pour n'avoir pas rempli les conditions de passation à clos.
Au pied : laud baillival... (1618-1619)
PP 659/116 Passation à clos d'un morceau de pré au Brolliet accordée par Belmont et Gressy à François Belzon moyennant 5 florins de... (1637)
PP 659/117 Passation à clos d'une sétorée de pré au Brolliet accordée à François Henriod par Belmont moyennant 5 florins de cense a... (1644)
PP 659/118 Passation à clos d'une sétorée et demie de pré au Brolliet accordée à Jaques Gauthey par Belmont moyennant une cense ann... (1645)
PP 659/119 Passation à clos de 6 sétorées de pré au Brolliet accordée à David Michel, banderet d'Yverdon, par Belmont et Gressy moy... (1680)
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