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 AC Belmont-sur-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon (1424-1960)
AC Belmont-sur-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon (1367-1771)
 PP 659/1 Château et fortifications.
Exemption de mainmorte octroyée à ceux de Suchy par Othon de Grandson et Blanche de Châtill... (1367)
PP 659/2 Château et fortifications.
Procès avec Orzens pour les fortifications de Belmont. (1393)
PP 659/3 Château et fortifications.
Procès avec Suchy pour les fortifications du château et du bourg de Belmont. (1409)
PP 659/4 Château et fortifications.
Procès avec Suchy pour les fortifications du château et du bourg. (1409)
PP 659/5 Château et fortifications.
Procès contre ceux de Suchy pour les fortifications de Belmont : sentence de la cour de Mou... (1409)
PP 659/6 Château et fortifications.
Passement obtenu par ceux de Belmont contre ceux de Suchy pour les fortifications, avec sai... (1410)
PP 659/7 Château et fortifications.
Vente de deux masures du vieux château de Belmont à noble et prudent Abraham de Treytorrens... (1660-1661)
PP 659/8 Hugues, seigneur de Grandson et Belmont, récompense son clerc Jaquet Milet en lui donnant un pré sous Belmont. (1381)
PP 659/9 Hugues, seigneur de Grandson et Belmont, récompense son clerc Jaquet Milet en lui donnant un pré sous Belmont. (1381)
PP 659/10 Etablissement de deux gouverneurs : Humbert Henriod et Yblod Chanoz sont élus gouverneurs de Belmont par les principaux ... (1407)
PP 659/11 Accord entre Belmont, Gressy, Ursins, Ependes, Essert et Suchy pour la construction d'une maladière sur le territoire de... (1415)
PP 659/12 Election de Jean Belson et Pierre Hugiez comme gouverneurs de Belmont par les communiers assemblés dans la chapelle de S... (1428)
PP 659/13 Subside de un franc de 16 deniers (environ 20 francs) gros par feu perçu dans le mandement (19 feux) de Belmont à l'occa... (1428)
PP 659/14 Amédée VIII impose au mandement de Belmont un subside de 2 francs (environ 40 francs) par feu à l'occasion du mariage de... (1433)
PP 659/15 Pierre Borgeis de Belmont achète une maison pour 14 livres lausannoises. (1441)
PP 659/16 Procès entre Belmont et Gressy au sujet des eaux venant de Vegny et que captaient ceux de Belmont.
Ceux-ci doivent fai... (1472)
PP 659/17 Confrérie du Saint-Esprit : vente de ses censes et revenus pour 30 florins d'or petit poids par Belmont, Gressy et Sermu... (1537)
PP 659/18 Laudation baillivale à une vente de la commune de Gressy. (1540)
PP 659/19 Emprunt de 300 florins par la commune de Belmont, au 5 %, de Pierre Vuarney d'Yverdon, sous hypot5hèque, pour rembourser... (1646)
PP 659/20 Acte de bourgeoisie de Belmont (pour Villaret) de Jean Martin et ses trois fils. (1686)
PP 659/21 Il est placé des bornes entre les territoires de Belmont et d'Ependes pour fixer les limites de la juridiction octroyée ... (1681)
PP 659/22 Droits féodaux, etc.
Ceux du mandement de Belmont affranchis de toute soufferte pour des héritages par Amédée VIII, du... (1434)
PP 659/23 Droits féodaux, etc.
Prononciation relative à la dîme des nascents due au curé de Gressy. (1488)
PP 659/24 Droits féodaux, etc.
Belmont, Gressy, Valeyres-sous-Ursins et Ursins reconnaissent devoir à LL EE 140 florins de cense... (1572)
PP 659/25 Droits féodaux, etc.
Liste des censes dues par les particuliers de Belmont. (1572)
PP 659/26 Droits féodaux, etc.
Abergement pour le four de Belmont : lettre de cense en faveur de LL EE pour une pièce de terre o... (1594)
PP 659/27 Droits féodaux, etc.
Reconnaissance en faveur de LL EE par laquelle les paroissiens de Belmont, Gressy, Epautheyres et... (1608)
PP659/28 Droits féodaux, etc.
Reconnaissance générale de Belmont et Gressy pour toutes les censes dues à LL EE. (1666)
PP 659/29 Droits féodaux, etc.
Lettre de rente en faveur de LL EE contre les deux communautés de Belmont et Gressy, qui rachèten... (1666)
PP 659/30 Droits féodaux, etc.
Confirmation de la reconnaissance générale de 1666 violée par le receveur Gaudard. (1681)
PP 659/31 Droit de péage.
Passement obtenu par ceux de la terre et châtellenie de Belmont contre Michaud Duc d'Oulens, mandement... (1416)
PP 659/32 Droit de péage.
Franchises pour les mesures de blé à Orbe : ceux de Belmont sont affranchis du payement des ventes pou... (1417)
PP 659/33 Droit de péage.
Reconfirmation de l'exemption de péage d'Echallens par le bailli de Vaud. (1423)
PP 659/34 Droit de péage.
Reconfirmation et corroboration des franchises de péage rière le bailliage d'Echallens passé en faveur... (1518)
PP 659/35 Droit d'ohmgueld.
Subhastations des mailles et ohmgueld qui appartenaient aux villages de Valeyres et Ursins, remises ... (1603-1642)
PP 659/36 Procès pour bois coupé dans la commune de Belmont par devant [Vullième Jocet, bourgeois d'Yverdon et] châtelain de Belmo... (1547-1548)
PP 659/37 Procès entre les communes de Belmont et de Gressy par devant Vullième Jocet, bourgeois d'Yverdon et châtelain de Belmont... (1548)
PP 659/38 Droit de péage.
Péage d'Echallens . acte qui contient : 1° la translation de l'acte en latin N° 3 de 1518, signé égrèg... (1518-1639)
PP 659/39 Droit de péage.
Acte contenant la copie du mandat du noble bailli de Grandson adressé aux amodieurs du péage de Montag... (1656-1659)
PP 659/40 Droit de péage.
Confirmation d'un acte de 1659 accordant à ceux de Belmont la franchise de péage aux foires de Grandso... (1682)
PP 659/41 Droit de péage.
Les gens de Belmont sont affranchis du droit de péage pour les ventes rière Grandson. (1682)
PP 659/42 Droit d'ohmgueld.
Ordonnance accordant au seigneur d'Ependes de vendre du vin sans payer l'ohmgueld. (1683)
PP 659/43 Droit d'ohmgueld.
Ordonnance baillivale affranchissant le seigneur d'Ependes, M.
du Plessis, de l'ohmgueld et des ma... (1683-1714)
PP 659/44 Confirmation par le comte Amédée VII de Savoie de la donation jadis faite par Hugues de Grandson, seigneur de Belmont, a... (1389-1495)
PP 659/45 Le donzel Pierre de Villars aberge 24 sétorées de pré aux communes de Belmont et Gressy pour 7 livres de cense annuelle. (1390)
PP 659/46 Les communiers de Belmont et Gressy reconnaissent tenir de Pierre de Villars 24 sétorées de pré sous Belmont sous la cen... (1390)
PP 659/47 Pierre des Degrés, Nicod fils de feu Guillaume des Degrés, et Nicolette femme de Pierre de Faucigny, ayant hérité la cen... (1419)
PP 659/48 Bonne, fille de feu Jean de Villars, femme de Jaquet Banquettaz, vend à Jean de Cheyres, d'Yverdon, à dom Jean Rod, curé... (1419)
PP 659/49 Guillaume Cochard, chanoine de l'Eglise de Lausanne, vend aux communautés de Belmont et Gressy un morcel de terre sous B... (1433)
PP 659/50 Acte de Louis de Savoie.
Approbation pour la vente d'un pré par Belmont et Gressy. (1435)
PP 659/51 Vente d'une cense de 3 coupes de froment, mesure d'Orbe, à ceux de Belmont, par les frères Jaccottet, d'Yverdon. (1439)
PP 659/52 Vente d'un morceau de terre par la commune (1492)
PP 659/53 Achat de 3 poses de terre à la Coste de Plauvraz. (1540)
PP 659/54 Vente de bois en Champ Devenaz pour soutenir un procès contre ceux de Suchy. (1551)
PP 659/55 Vente d'un morcel de bois en Vernausaz pour 80 florins. (1594)
PP 659/56 Abergement en faveur de 7 particuliers d'un morcel de pré en Vernausaz pour 7 coupes de froment de cense. (1580)
PP 659/57 Autorisation de faire un chemin à chars en Corbassenetaz sur un champ appartenant aux Gaillard. (1600)
PP 659/58 Vente d'un pré à la Planche Sèche pour 125 florins. (1642)
PP 659/59 La commune achète de Jacques Belzon 1 ½ quarteron de terrain en Villarzel pour 70 florins. (1680)
PP 659/60 Achat d'un morcel de pré en Villarzel pour 193 florins. (1682)
PP 659/61 Achat par la commune d'un champ en Villarzel pour 110 florins. (1688)
PP 659/62 Accord entre la commune et Jean Henrioud l'aîné au sujet d'un jardin. (1690)
PP 659/63 Echange de 1 ½ pose de bois au lieu-dit Au Trézy de la Vaux contre un autre bois au Bois Bulet. (1693)
PP 659/64 Vente d'un morcel de clos En Brinnaz pour 22 florins 6 sols. (1697)
PP 659/65 Autorisation de passer sur le champ Bernard pour 60 florins. (1714)
PP 659/66 Achat pour Jean Gaillard de Belmont de ¼ de pose de bois pour 7 florins 6 sols. (1728)
PP 659/67 Achat d'un quart de sétorée de bois pour les pauvres, pour 4 florins. (1733)
PP 659/68 Achat d'un bois de 6 poses En Praz Domenjoz par la commune de Belmont fait de la famille Dupuis pour 592 florins 6 sols. (1742)
PP 659/69 Achat de 1/8 de pose au Bois Bulet par la commune de Belmont fait de la veuve de Jean Gaillard au nom de sa fille Anne J... (1745)
PP 659/70 Achat d'un bâtiment pour une forge fait par la commune de Belmont au décret de David Henrioud, maître maréchal, pour 120... (1751)
PP 659/71 Achat de 15 poses de bois à La Caudraz fait par les communes de Belmont et de Gressy de Pierre Abram Martin du Villaret ... (1753)
PP 659/72 Abergements passés par LL EE de Berne aux communes de Belmont et de Gressy d'un mas de planches et broussailles aux Haut... (1754)
PP 659/73 Achat par la commune de Belmont de 5 poses de bois autour du château pour 1000 florins, fait de Georges Nicolas du Pless... (1755)
PP 659/74 Vente faite par la commune de Belmont à celle de Gressy d'une toise et demie de bois en largeur (mesure de Berne) sur to... (1768)
PP 659/75 Achat d'un quart de quarteron de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de la famille Nicollin de Suchy pour 10 f... (1761)
PP 659/76 Achat d'un quarteron de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de la famille Girardet de Suchy pour 24 florins. (1761)
PP 659/77 Achat d'un quarteron et demi de bois En Pralet fait par la commune de Belmont d'Abraham Girardet de Suchy pour 33 florin... (1761)
PP 659/78 Achat de 10 quarterons de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de discret Scipion Rodolphe Girardet, juge du co... (1761)
PP 659/79 Echange d'un pré d'un quart de sétorée au Pré de la Ville entre la commune de Belmont et Jean Grin. (1771)
PP 659/80 Compte communal pour 1654 rendu par Jaques Dessemontet, gouverneur de Belmont. (1654)
PP 659/80 bis Droits de pâturage.
Déclaration constatant l'indivision des marais entre Belmont, Ependes et Gressy. (1534)
PP 659/81 Droits de pâturage.
Acte accordant à Belmont et Gressy le droit de pâturage au lieu-dit Es Boines rière Ependes. (1520)
PP 659/82 Droits de pâturage.
Amodiation du pâquier de Vegny à Belmont et Gressy par Epautheyres pour 2 bichets de froment. (1523)
PP 659/83 Droits de pâturage.
Prononciation contre Belmont, Gressy et Sermuz au sujet du pâturage de Gravaz rière Yverdon. (1529)
PP 659/84 Droits de pâturage.
Compromis entre la communauté d'Yverdon et celles de Belmont, Gressy et Sermuz à raison du pâturag... (1529)
PP 659/85 Droits de pâturage.
Prononciation concernant le pâturage commun entre Suchy et Belmont autorisant de faire pâturer tou... (1532)
PP 659/86 Droits de pâturage.
Acte mentionnant un endroit sis dessus le chemin du Mont pour le pâturer et y planter des arbres. (1532)
PP 659/87 Droits de pâturage.
Règlement communal pour mettre en bamp les bois de Chanéaz, Vernausaz et Lavaux au territoire de V... (1534)
PP 659/88 Droits de pâturage.
Vidimus en français d'un acte en latin concernant un procès pour le Pugissiez d'Ependes entre Belm... (1534)
PP 659/89 Droits de pâturage.
Procès entre Belmont et Suchy au sujet du pâturage de Champ Barraulx. (1541)
PP 659/90 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont et Ependes pour le pâturage de Lavaux. (1542)
PP 659/91 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont et Suchy au sujet d'un pâturage En Villarzel appelé Pré Barraulx. (1554)
PP 659/92 Droits de pâturage.
Prononciation de LL EE de Berne entre la communauté d'Yverdon et celles de Belmont et Gressy en ra... (1565)
PP 659/93 Droits de pâturage.
Procès entre Ependes d'une part et Belmont et Gressy d'autre part au sujet du Pugissiez d'Ependes. (1565)
PP 659/94 Droits de pâturage.
Vidimus du 18 mars 1673 d'un acte de vente d'un morcel du Grand Marais pour 300 florins par Belmon... (1581-1673)
PP 659/95 Droits de pâturage.
Différend entre Belmont, Suchy et Epautheyres au sujet du pâturage de Lavaux. (1583)
PP 659/96 Droits de pâturage.
Convention entre Belmont, Gressy et Ependes pour le fauchage des marais et les brebis. (1604-1640)
PP 659/97 Droits de pâturage.
Difficulté entre Belmont et Gressy au sujet du Pré Mottet. (1613)
PP 659/98 Droits de pâturage.
Vidimus du 15 juin 1717 de deux actes concernant le fauchage des marais et le nombre des brebis qu... (1604-1717)
PP 659/99 Droits de pâturage.
Procès gagné par Belmont et Ependes contre e seigneur d'Essert-Pittet au sujet d'un coin de marais... (1687)
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