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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 T 465 Affaires judiciaires.
Extrait des manaux de la Justice de paix de Rougemont touchant Jean Emmanuel Moulin. (1811)
T 466 Affaires judiciaires.
Compte de frais à Rougemont. (1811)
T 467 Affaires judiciaires.
Explications demandées par Jean Emmanuel Moulin, sur les comptes des précédents curateurs des bi... (1812)
T 468 Affaires judiciaires.
Droit de visa du juge de paix sur les registres des négociants. (1812)
T 469 Affaires judiciaires.
Instruction pour faire une meilleure chambre d'arrêt dans la Maison de ville de Vers-l'Eglise. (1813)
T 470 Affaires judiciaires.
Organisation des 13 membres du Tribunal cantonal d'appel. (1814)
T 471 Affaires judiciaires.
Organisation des tribunaux vaudois de première instance. (1815)
T 472 Affaires judiciaires.
Acte notarié par Frédéric Favre : David Jaquerod, du Crétolet ; vente du moulin de Vers la Faver... (1817)
T 473 Affaires judiciaires.
Instructions sur les inventaires au décès, les scellés et l'ouverture de succession. (1817)
T 474 Affaires judiciaires.
Séance de justice de paix. (1818)
T 475 Affaires judiciaires.
Demandes de l'assesseur de paix Isabel à la Justice concernant un achat de terrain Au Lavanchy p... (1818)
T 476 Affaires judiciaires.
Requête de Jean David Oly, d'Ormont-Dessus, à la Justice de paix pour une évaluation des fonds e... (1818)
T 477 Affaires judiciaires.
Cession par la Justice de paix de tout émolument à une tutelle. (1818)
T 478 Affaires judiciaires.
Vente d'un pré Au Champrex. (1818)
T 479 Affaires judiciaires.
Inventaire au Saix Foux chez Susanne Pernet-Jordan. (1819)
T 480 Affaires judiciaires.
Actes notariés, entre autres pour Susanne Pichard. (1819)
T 481 Affaires judiciaires.
Refus par le Tribunal cantonal d'un recours de David Emmanuel Pernet au sujet d'une rixe. (1820)
T 482 Affaires judiciaires.
Honoraires dus à la Justice de paix dans le litige entre David Emmanuel Pernet et Jean Favre du ... (1820)
T 483 Affaires judiciaires.
Testament de Madeleine Mary Moulin-Buensoz, à Rougemont. (1820)
T 484 Affaires judiciaires.
Tutelle de mineurs : petits-enfants de feu Abram Dormond, d'Ormont-Dessus. (1820)
T 485 Affaires judiciaires.
Testament de Madeleine Mary Moulin-Buensoz, à Rougemont, avec les émoluments du notaire Mange. (1821)
T 486 Affaires judiciaires.
Le Département de justice et police demande la sentence prononcée par la Justice de paix et la l... (1823)
T 487 Affaires judiciaires.
Loi sur les hypothèques et privilèges spéciaux sur des immeubles. (1824)
T 488 Affaires judiciaires.
Loi sur la police du barreau (avocats). (1825)
T 489 Affaires judiciaires.
Héritage à Gessenay : Dorothée Gallaz-Wehren hérite de feu Jean Zingre. (1825)
T 490 Affaires judiciaires.
Testament pour une tierce personne Jean Nicollier des Bovets et Pré-Devant. (1826)
T 491 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire (Nicolet ?). (1829)
T 492 Affaires judiciaires.
Signalement : Louis Eisenhardt, de Roten (Berne). (1832)
T 493 Affaires judiciaires.
Circulaire du Conseil de santé concernant les exhumations. (1836)
T 494 Affaires judiciaires.
Décret concernant les traitements des juges en matière pénale. (1837)
T 495 Affaires judiciaires.
Deux décrets au sujet des citoyens élus à la Justice pénale. (1837)
T 496 Affaires judiciaires.
Les avocats ne peuvent plaider en Justice de paix comme fondés de pouvoirs. (1838)
T 497 Affaires judiciaires. (1888)
T 498 Affaires judiciaires. (1890)
U 1 Affaires militaires.
Accord ou confirmation par Berne de certains échanges francs de lauds et investiture. (1480)
U 2 Affaires militaires.
Election de 6000 hommes de troupes, pour être équipés prêts et appareillés en cas de besoin ; "ar... (1595)
U 3 Affaires militaires.
Lettre du châtelain d'Ormont-Dessous au châtelain d'Ormont-Dessus concernant la gîte militaire à ... (1599)
U 4 Affaires militaires.
Gîte militaire d'Ormont-Dessus. (1624)
U 5 Affaires militaires.
Gîte militaire à percevoir à la Seyte Dessus : liste de noms. (1624)
U 6 Affaires militaires.
Liste de soldats et feux recensés dont la gîte militaire perçue est reçue et sous la garde de Jea... (1633)
U 7 Affaires militaires.
Noville et Chessel demandent de convoquer une assemblée des 4 mandements au sujet des 46 soldats ... (1656)
U 8 Affaires militaires.
Noville et Chessel veulent distraire leurs 46 soldats de la Compagnie d'André de Joffrey, capitai... (1656)
U 9 Affaires militaires.
Supplique de Noville et Chessel qui veulent distraire leurs 46 soldats de la Compagnie d'André de... (1656)
U 10 Affaires militaires.
Demande de Noville que chaque mandement fournisse 46 soldats à la Compagnie d'André de Joffrey, c... (1656)
U 11 Affaires militaires.
Liste de ceux d'Ormont-Oriental (Ormont-Dessus) qui ont apporté au château leur impôt de guerre d... (1668)
U 12 Affaires militaires.
Reçu pour la part d'Ormont-Dessus à l'alimentation de la caisse ou Bourse militaire (gîte militai... (1672)
U 13 Affaires militaires.
Sentence pour [Decumbus] d'Ormont-Dessus. (1673)
U 14 Affaires militaires.
Avis général demandant de l'argent pour mobilisation et la défense des frontières à Bâle et aille... (1677)
U 15 Affaires militaires.
Soldats et chevaux à fournir, charrois et caissons pour la milice. (1686)
U 16 Affaires militaires.
Fusils neufs , baïonnettes, gibecières ou gibernes, cartouches : armes appartenant à la commune. (1696)
U 17 Affaires militaires.
Mandat Knecht et Jaques Maylan concernant la solde de 23 dragons et autres militaires de Noville,... (1698)
U 19 Affaires militaires.
Quatre extraits : revues militaires prévues sans frais pour les communes. (1703-1734)
U 20 Affaires militaires.
Frais à rembourser par les Ormonts à NN Barben qui a fait un voyage au sujet des 46 hommes. (1705)
U 21 Affaires militaires.
Frais remboursés par Ormont-Dessus au major Deloës qui a fait un voyage à Berne au sujet des drag... (1706)
U 22 Affaires militaires.
Patente octroyée par LL EE à Hans Velric, de Guggisberg, salpêtrier. (1707)
U 24 Affaires militaires.
Fischer, général bernois, demande l'entretien des fusils. (1708)
U 28 Affaires militaires.
Arrêté entre le mandement d'Ormont et celui de Bex au sujet du dragon à fournir à LL EE. (1719)
U 31 Affaires militaires.
Mandat gouvernal lancé à Gaspard et Jacob Ulrich, salpêtriers quant à l'usage des bois. (1723)
U 34 Affaires militaires.
Patentes délivrées par David Weiss, ministre d'Etat des salpêtres et poudres. (1724)
U 35 Affaires militaires.
Salpêtriers oberlandais dans le district d'Aigle et leur outillage : conditions auxquelles ils do... (1724)
U 36 Affaires militaires.
Plainte présentée à David Wyss par des salpêtriers guggisbergeois contre la commune d'Ormont-Dess... (1724)
U 37 bis Affaires militaires.
Revue militaire de toutes les milices vaudoises. (1726)
U 38 Affaires militaires.
Ordre de marche : les dragons doivent se rendre au service à Aigle puis à Vevey ; Pierre Guex est... (1726)
U 39 Affaires militaires.
Solde du tambour-major payée par le major. (1726)
U 40 Affaires militaires.
Refus de la demande pour 10 florins, des dragons qui sont allés à Vevey. (1728)
U 41 Affaires militaires.
Ordre du gouverneur Mathey : la commune doit marquer du bois pour les salpêtriers officiels du Gu... (1728)
U 42 Affaires militaires.
Mandat lancé aux salpêtriers des Ormonts qui ne se sont pas contentés du bois accordé par Ormont-... (1728)
U 43 Affaires militaires.
Mandat de Samuel Mathey, gouverneur des 4 mandements, lancé à Hans Fridi, maître salpêtrier qui d... (1728)
U 44 Affaires militaires.
Condamnation de Jean Fridig (Hans Fridi) et son associé Gaspard, salpêtriers, qui ont pris du boi... (1728)
U 45 Affaires militaires.
Comparution à Aigle du salpêtrier Ulrich contre la commune pour coupes de bois dans des forêts à ... (1728)
U 47 Affaires militaires.
Mandat de Samuel Mathey, gouverneur des 4 mandements, lancé à la commune d'Ormont-Dessus, au suje... (1728)
U 46 Affaires militaires.
Lettre de David Wyss pour le salpêtrier Ulrich à MM les chefs de la commune d'Ormont au sujet du ... (1728)
U 48 Affaires militaires.
Gage annuel des 3 dragons. (1730)
U 49 Affaires militaires.
Reçu en faveur d'Ormont-Dessus pour paiement des fournitures au gouverneur bernois et pour prix d... (1734)
U 50 Affaires militaires.
Jean Fridig (Hans Fridi) et son associé Gaspard, salpêtriers, ne devront prendre aucun bois sur l... (1734)
U 51 Affaires militaires.
Participations à la revue militaire, à payer par les mandements : Ormont-Dessous refuse. (1749)
U 52 Affaires militaires.
Inventaire notarié des hardes fournies par la commune aux conducteurs de chevaux de bât. (1756)
U 53 Affaires militaires.
Le major Deloës communique l'arrêt souverain concernant la milice : équipement et habillement, le... (1757)
U 54 Affaires militaires.
Répartition entre les 2 Ormonts, du paiement du 5e dragon établi dans ce mandement. (1762)
U 55 Affaires militaires.
Frais militaires levés pour les dragons. (1766)
U 56 Affaires militaires.
Contribution d'Ormont-Dessus au paiement de Jean Emmanuel Jaquerod, dragon, à Berne et Ormont. (1768)
U 57 Affaires militaires.
Indemnisation des dragons pour leurs chevaux blessés dans les revues ou en voyage. (1769)
U 58 Affaires militaires.
Litige entre le dragon Durgniat et Ormont-Dessus au sujet du paiement de son solde. (1769)
U 59 Affaires militaires.
Litige entre le fifre Moïse Ansermet et Ormont-Dessus au sujet du paiement de leçons de flûte. (1769)
U 60 Affaires militaires.
Frais du tambour des dragons pour tout le district d'Aigle. (1770-1779)
U 61 Affaires militaires.
Litige entre les dragons et Ormont-Dessus au sujet du paiement de leur solde. (1770)
U 62 Affaires militaires.
Dragons 3 jours à Aigle, leur réquisition de solde n'est pas exorbitante et doit avoir plein effe... (1770)
U 63 Affaires militaires.
Décision au sujet du gage annuel des dragons du lieu et de la fourniture des chevaux. (1770)
U 64 Affaires militaires.
Litige entre les 2 Ormonts au sujet du 5e dragon à fournir à tour de rôle. (1772)
U 65 Affaires militaires.
Reçu notarié pour le paiement du dragon Pierre Dupertuy, d'Ormont-Dessus. (1773)
U 66 Affaires militaires.
On refuse à un salpêtrier, En Ayerne, du bois dans le Joux de Haut, mais on lui en offre En Rosay... (1773)
U 67 Affaires militaires.
Frais que doit supporter le boursier d'Ormont-Dessus pour le dragon Abram Moulin. (1774)
U 68 Affaires militaires.
Réception d'un gouverneur bernois : parade militaire aux frais de chaque mandement. (1775-1781)
U 69 Affaires militaires.
Répartition entre les communes de la fourniture des dragons et de la redevance à payer. (1777)
U 70 Affaires militaires.
Explication aux syndics par les dragons Berruex et Culand d'Ormont-Dessus, qui se plaignent de ne... (1778)
U 71 Affaires militaires.
Lettre du colonel de Büren à la commune. (1778)
U 72 Affaires militaires.
Arrêt de LL EE au sujet d'abus des dragons qui occasionnent des frais inutiles aux communes. (1778)
U 73 Affaires militaires.
Deux tambours d'Ormont-Dessus. (1780)
U 74 Affaires militaires.
Règlement sur l'équipement des dragons au service de LL EE. (1782)
U 75 Affaires militaires.
Lettre à A Morerod, garde au pont de Saint-Maurice. (1783)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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