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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 T 394 Affaires judiciaires.
Recours en appel par David Busset. (1786)
T 395 Affaires judiciaires.
Comptes de l'hoirie de Jean David Favre, du Plan Morier. (1786)
T 396 Affaires judiciaires.
Liste de frais à propos du salpêtrier Pfund, de la Lenk. (1786)
T 397 Affaires judiciaires.
Lettre du gouverneur aux 2 syndics d'Ormont-Dessus concernant l'affaire Nicollier. (1788)
T 398 Affaires judiciaires.
Litige avec Jean Nicollier, cabaretier du Logis de l'Ours concernant le prix du vin : il l'a ven... (1788)
T 399 Affaires judiciaires.
Défense de passer A la Combasse en temps de fleurs. (1790)
T 400 Affaires judiciaires.
Interdiction de laisser pâturer indûment ni courir des chèvres Au Petit Marnex. (1790)
T 401 Affaires judiciaires.
Madeleine Berruex lance une défense de faire passage En la Siaz. (1790)
T 402 Affaires judiciaires.
Quatre paysans du Planfromentin lancent une défense de faire passage tant du côté des Abériaux q... (1790)
T 403 Affaires judiciaires.
Emmanuel David Pernet lance une défense de passer Vers l'Eglise. (1790)
T 404 Affaires judiciaires.
Défense de passer hors des chemins reconnus Aux Jehans soit Au Bey. (1790)
T 406 Affaires judiciaires.
David Monod des Woètes (Voètes) lance un mandat de défense de passage et dégât sur sa propriété ... (1791)
T 408, 410, 413, 415-421, 423-426 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et David Monod des Woètes (Voètes) au sujet d'une défense de passage sur... (1795-1796)
T 409 Affaires judiciaires.
Défense de laisser pâturer du bétail Au Grand-Pré de Pillon. (1795)
T 411 Affaires judiciaires.
Procuration de Jean Emmanuel Moulin, à Leysin pour avoir sa part légitime de fonds rière Ormont-... (1795)
T 412 Affaires judiciaires.
Liste de frais dus par la commune dans le procès Samuel Busset. (1795)
T 414 Affaires judiciaires.
Demande de Samuel Busset pourquoi la commune fait opposition à son mandat, et autorisé de Tschar... (1795)
T 422 Affaires judiciaires.
Saisie en gagement chez Emmanuel David Pernet, justicier, par le receveur de LL EE. (1796)
T 427 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes et saisie judiciaire contre Jean-Jaques Kübly, du Châtelet. (1796)
T 428 Affaires judiciaires.
Echange notarié ès Isles. (1797)
T 429 Affaires judiciaires.
Mandat du premier juge neutre, adressé au syndic d'Ormont-Dessus. (1798)
T 430 Affaires judiciaires.
Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; citation et cautions. (1798)
T 431 Affaires judiciaires.
Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; mandat du président du Tribunal. (1798)
T 432 Affaires judiciaires.
Emmanuel Isabel fait défense de passage ni attelages sur le bien à la femme En Champerdrix. (1799)
T 433 Affaires judiciaires.
Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
T 434 Affaires judiciaires.
Mandat du boursier Pierre Mollien à Jean Pernet, régent d'école à Villeneuve, qui doit 14 Louis ... (1800)
T 435 Affaires judiciaires.
Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
T 436 Affaires judiciaires.
Lettre de Moïse Favre, de Chevril, au curial Frédéric Favre. (1800)
T 437 Affaires judiciaires.
Table alphabétique des matières contenues dans le deuxième Bulletin des lois helvétiques. (1800)
T 438 Affaires judiciaires.
Arrêté du Conseil exécutif de la République Helvétique concernant les affaires de justice. (1800)
T 439 Affaires judiciaires.
Estimation de fonds Aux Ereysi et Sciernes-Cordy. (1801)
T 440 Affaires judiciaires.
Réclamations d'arrérage par le président du Tribunal à l'instance du boursier communal. (1802)
T 441, 443-444, 446-447, 449, 457 Affaires judiciaires.
Affaire judiciaire entre la commune Moïse Nicollier au sujet du soldat des Bovets mort au servic... (1802-1803)
T 442 Affaires judiciaires.
Mandat du président du Tribunal du district d'Aigle au syndic d'Ormont-Dessus : protestation con... (1802)
T 445 Affaires judiciaires.
Réclamation de paiement. (1802)
T 448 Affaires judiciaires.
Comparution entre le président Frédéric Nicollier d'Ormont-Dessus et la Régie : déposition de té... (1803)
T 450 Affaires judiciaires.
Gagement intimé à Pierre Mollien. (1803)
T 451 Affaires judiciaires.
Inventaire de meubles et effets Aux Aymonouds. (1803)
T 452 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution lancé à Abram Emmanuel Jaquerod et Girod. (1803)
T 453 Affaires judiciaires.
Taxe et levée de gages chez Pierre Mollien, Vers-l'Eglise. (1803)
T 454 Affaires judiciaires.
Le président du Tribunal envoie un mandat au corps de Régie d'Ormont-Dessus qui n'a pas paré à u... (1803)
T 455 Affaires judiciaires.
Notification au boursier d'Ormont-Dessus pour l'affaire des créanciers Buvelet et Perret. (1803)
T 456 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes contre le syndic Pierre Mollien et Pierre Morerod comme cautions solidaire... (1803)
T 458 Affaires judiciaires.
Partage des biens de feu Marie Dupertuis dit Masson, En Sonnaz. (1803)
T 459 Affaires judiciaires.
Partage des biens entre les 8 enfants de Jean Jérôme Pernet. (1803)
T 460 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dettes par Moïse Pichard, ancien assesseur, etc. (1804)
T 461 Affaires judiciaires.
Héritiers de Jean Louis Dormond. (1804)
T 462 Affaires judiciaires.
Notification du syndic à Moïse Nicollier. (1805)
T 463 Affaires judiciaires.
Affaires de famille (Girod, Duplan, Favre, Nicollier, Pernet). (1806)
T 464 Affaires judiciaires.
Lettre du Petit Conseil d'Etat de Vaud aux juges de paix du canton. (1808)
T 465 Affaires judiciaires.
Extrait des manaux de la Justice de paix de Rougemont touchant Jean Emmanuel Moulin. (1811)
T 466 Affaires judiciaires.
Compte de frais à Rougemont. (1811)
T 467 Affaires judiciaires.
Explications demandées par Jean Emmanuel Moulin, sur les comptes des précédents curateurs des bi... (1812)
T 468 Affaires judiciaires.
Droit de visa du juge de paix sur les registres des négociants. (1812)
T 469 Affaires judiciaires.
Instruction pour faire une meilleure chambre d'arrêt dans la Maison de ville de Vers-l'Eglise. (1813)
T 470 Affaires judiciaires.
Organisation des 13 membres du Tribunal cantonal d'appel. (1814)
T 471 Affaires judiciaires.
Organisation des tribunaux vaudois de première instance. (1815)
T 472 Affaires judiciaires.
Acte notarié par Frédéric Favre : David Jaquerod, du Crétolet ; vente du moulin de Vers la Faver... (1817)
T 473 Affaires judiciaires.
Instructions sur les inventaires au décès, les scellés et l'ouverture de succession. (1817)
T 474 Affaires judiciaires.
Séance de justice de paix. (1818)
T 475 Affaires judiciaires.
Demandes de l'assesseur de paix Isabel à la Justice concernant un achat de terrain Au Lavanchy p... (1818)
T 476 Affaires judiciaires.
Requête de Jean David Oly, d'Ormont-Dessus, à la Justice de paix pour une évaluation des fonds e... (1818)
T 477 Affaires judiciaires.
Cession par la Justice de paix de tout émolument à une tutelle. (1818)
T 478 Affaires judiciaires.
Vente d'un pré Au Champrex. (1818)
T 479 Affaires judiciaires.
Inventaire au Saix Foux chez Susanne Pernet-Jordan. (1819)
T 480 Affaires judiciaires.
Actes notariés, entre autres pour Susanne Pichard. (1819)
T 481 Affaires judiciaires.
Refus par le Tribunal cantonal d'un recours de David Emmanuel Pernet au sujet d'une rixe. (1820)
T 482 Affaires judiciaires.
Honoraires dus à la Justice de paix dans le litige entre David Emmanuel Pernet et Jean Favre du ... (1820)
T 483 Affaires judiciaires.
Testament de Madeleine Mary Moulin-Buensoz, à Rougemont. (1820)
T 484 Affaires judiciaires.
Tutelle de mineurs : petits-enfants de feu Abram Dormond, d'Ormont-Dessus. (1820)
T 485 Affaires judiciaires.
Testament de Madeleine Mary Moulin-Buensoz, à Rougemont, avec les émoluments du notaire Mange. (1821)
T 486 Affaires judiciaires.
Le Département de justice et police demande la sentence prononcée par la Justice de paix et la l... (1823)
T 487 Affaires judiciaires.
Loi sur les hypothèques et privilèges spéciaux sur des immeubles. (1824)
T 488 Affaires judiciaires.
Loi sur la police du barreau (avocats). (1825)
T 489 Affaires judiciaires.
Héritage à Gessenay : Dorothée Gallaz-Wehren hérite de feu Jean Zingre. (1825)
T 490 Affaires judiciaires.
Testament pour une tierce personne Jean Nicollier des Bovets et Pré-Devant. (1826)
T 491 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire (Nicolet ?). (1829)
T 492 Affaires judiciaires.
Signalement : Louis Eisenhardt, de Roten (Berne). (1832)
T 493 Affaires judiciaires.
Circulaire du Conseil de santé concernant les exhumations. (1836)
T 494 Affaires judiciaires.
Décret concernant les traitements des juges en matière pénale. (1837)
T 495 Affaires judiciaires.
Deux décrets au sujet des citoyens élus à la Justice pénale. (1837)
T 496 Affaires judiciaires.
Les avocats ne peuvent plaider en Justice de paix comme fondés de pouvoirs. (1838)
T 497 Affaires judiciaires. (1888)
T 498 Affaires judiciaires. (1890)
U 1 Affaires militaires.
Accord ou confirmation par Berne de certains échanges francs de lauds et investiture. (1480)
U 2 Affaires militaires.
Election de 6000 hommes de troupes, pour être équipés prêts et appareillés en cas de besoin ; "ar... (1595)
U 3 Affaires militaires.
Lettre du châtelain d'Ormont-Dessous au châtelain d'Ormont-Dessus concernant la gîte militaire à ... (1599)
U 4 Affaires militaires.
Gîte militaire d'Ormont-Dessus. (1624)
U 5 Affaires militaires.
Gîte militaire à percevoir à la Seyte Dessus : liste de noms. (1624)
U 6 Affaires militaires.
Liste de soldats et feux recensés dont la gîte militaire perçue est reçue et sous la garde de Jea... (1633)
U 7 Affaires militaires.
Noville et Chessel demandent de convoquer une assemblée des 4 mandements au sujet des 46 soldats ... (1656)
U 8 Affaires militaires.
Noville et Chessel veulent distraire leurs 46 soldats de la Compagnie d'André de Joffrey, capitai... (1656)
U 9 Affaires militaires.
Supplique de Noville et Chessel qui veulent distraire leurs 46 soldats de la Compagnie d'André de... (1656)
U 10 Affaires militaires.
Demande de Noville que chaque mandement fournisse 46 soldats à la Compagnie d'André de Joffrey, c... (1656)
U 11 Affaires militaires.
Liste de ceux d'Ormont-Oriental (Ormont-Dessus) qui ont apporté au château leur impôt de guerre d... (1668)
U 12 Affaires militaires.
Reçu pour la part d'Ormont-Dessus à l'alimentation de la caisse ou Bourse militaire (gîte militai... (1672)
U 13 Affaires militaires.
Sentence pour [Decumbus] d'Ormont-Dessus. (1673)
U 14 Affaires militaires.
Avis général demandant de l'argent pour mobilisation et la défense des frontières à Bâle et aille... (1677)
U 15 Affaires militaires.
Soldats et chevaux à fournir, charrois et caissons pour la milice. (1686)
U 16 Affaires militaires.
Fusils neufs , baïonnettes, gibecières ou gibernes, cartouches : armes appartenant à la commune. (1696)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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