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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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          • T 309 Affaires judiciaires. Procédure avec Ormont-Dessous. (1771)
          • T 310 Affaires judiciaires. Sentence au château concernant la veuve Oly-Burquin, des Rochers ; (pauvres). (1771)
          • T 315 Affaires judiciaires. Discussion des biens de David Nicollier des Jehans d'Ormont-Dessus. (1772)
          • T 320 Affaires judiciaires. Liquidation pour Abram Nicollier du Crétex. (1773)
          • T 321 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz. (1773)
          • T 322 Affaires judiciaires. Demande avec passe-expédient pour les syndics de la commune, contre Abram Gallaz, des Bovets, qu... (1773)
          • T 324 Affaires judiciaires. Discussion des biens d'Abram Jaquerod de Chevril. (1774)
          • T 325 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets. (1774)
          • T 326 Affaires judiciaires. Créanciers en la faillite de Jean Perrod, de La Lavanche. (1774)
          • T 327 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets. Mandat gouvernal aux ... (1774)
          • T 328 Affaires judiciaires. A l'instance d'Abram Gallaz le gouverneur émet la défense de faire aucun chemin ni passage par-d... (1775)
          • T 329 Affaires judiciaires. Enalpage des vaches : le Conseil d'Ormont-Dessus s'est écarté du règlement de commune. (1775)
          • T 330 Affaires judiciaires. Sentence gouvernale contre David Pernet et sa liste de frais pas payés. (1775)
          • T 331 Affaires judiciaires. Mandat de Wagner à David Pernet du Crétalet ; révocation de journée de comparution comme étant t... (1775)
          • T 333 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz. Mandat gouvernal de la part d'Abram... (1776)
          • T 335 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz. Prononciation entre la commune et A... (1777)
          • T 336 Affaires judiciaires. Ceux d'Ormont-Dessous n'ont pas satisfait au renvoi d'une délibération des préposés des 4 mandem... (1777)
          • T 337 Affaires judiciaires. Réplique d'Ormont-Dessous au sujet de la répartition des frais de garde contre l'épizootie du Va... (1777)
          • T 338 Affaires judiciaires. Appointement du syndic avec les 3 mandements de la Plaine, à Aigle, au sujet des frais de garde ... (1777)
          • T 339 Affaires judiciaires. Mandat de défense lancé par Abram Mermier au Rionzay depuis ban mis jusqu'à ban rompu, pour aucu... (1777)
          • T 341 Affaires judiciaires. Audience au château d'Aigle au sujet d'un compte que les Ormonts contestent aux 3 autres mandeme... (1777)
          • T 344 Affaires judiciaires. Sentence de Büren pour les litiges au sujet des frais de garde contre l'épizootie du Valais de 1... (1778)
          • T 345 Affaires judiciaires. Ne pouvant adhérer à une sentence Abram Girod lance un mandat aux syndics. (1778)
          • T 346 Affaires judiciaires. Mandat de Büren aux 2 syndics et boursiers de la commune de la part d'Abram Gallaz et compagnie ... (1778)
          • T 348 Affaires judiciaires. Mandat aux syndics des 3 mandements de la Plaine et à celui d'Ormont-Dessus. (1778)
          • T 349 Affaires judiciaires. Mandat de comparution lancé à des témoins pour répondre à des demandes. (1778)
          • T 350 Affaires judiciaires. Comparution du syndic à Aigle assisté de Girod et Jaques Gallaz, curial. (1778)
          • T 351 Affaires judiciaires. Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en j... (1778)
          • T 352 Affaires judiciaires. Frais qu'a à payer Ormont-Dessous contre les commis d'Ormont-Dessous pour l'assemblée des prépos... (1778)
          • T 354 Affaires judiciaires. Mandat de comparution au château, lancé par de Büren à Aviolat et Chablaix. (1779)
          • T 355 Affaires judiciaires. Liste de frais pour le justicier Abram Gallaz des Bovets. (1779)
          • T 356 Affaires judiciaires. Mandat de Jean David Favre, châtelain, à Jean Louis Culand, ancien syndic, à propos d'une pièce ... (1779)
          • T 357 Affaires judiciaires. Mandat de Jean Isaac Deloës à Abram Gallaz des Bovets qui plaide contre la commune et les propre... (1779)
          • T 358 Affaires judiciaires. Effet d'une sentence rendue contre Abram Gallaz et les syndics d'Ormont-Dessus. (1779)
          • T 359 Affaires judiciaires. Comparution des syndics pour connaître les auteurs de dégâts commis dans les forêts communales. (1779)
          • T 360 Affaires judiciaires. Comparution au château d'Aigle, de ceux d'Ormont-Dessous et ceux des 3 mandements de la Plaine. (1779)
          • T 361 Affaires judiciaires. Séance de la cour gouvernale : les syndics contre Gallaz des Bovets. (1779)
          • T 362 Affaires judiciaires. Transaction sur les procès en litige entre la commune et Abram Gallaz des Bovets, en égard à sa ... (1780)
          • T 364 Affaires judiciaires. Réclamations de Louise née Boraley femme de Jean Gallaz, notifiées à Ormont-Dessus. (1780)
          • T 365 Affaires judiciaires. Mandat envoyé à Louise Gallaz née Boraley, à Vevey. (1780)
          • T 366 Affaires judiciaires. Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
          • T 367 Affaires judiciaires. Mise sous curatelle offerte par la commune à la femme de Jean Gallaz, à Vevey. (1780)
          • T 368-370, 374-381, 383-386, 389 Affaires judiciaires. Procès entre NN Gallaz, Samuel Pernet et Jean Dougoz d'une part et la commune de l'autre, au suj... (1780-1784)
          • T 371 Affaires judiciaires. Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
          • T 382 Affaires judiciaires. Manual de justice et du curial Frédéric Favre. (1783)
          • T 388 Affaires judiciaires. Tutelle : famille Morerod. (1784)
          • T 390 Affaires judiciaires. Procès devant la justice d'Ormont-Dessus entre les syndics et David Favre-Busset au sujet d'un e... (1785)
          • T 391 Affaires judiciaires. Sentence gouvernale contre David Favre : mauvais conseil mérite châtiment. (1785)
          • T 392 Affaires judiciaires. Mandat notifié par Oguey, officier, à Gallaz à la Gottrausaz, au sujet d'un charivari. (1786)
          • T 393 Affaires judiciaires. Procès en tribunal d'Aigle contre un tuteur de Susanne Marie Duplan. (1786)
          • T 394 Affaires judiciaires. Recours en appel par David Busset. (1786)
          • T 395 Affaires judiciaires. Comptes de l'hoirie de Jean David Favre, du Plan Morier. (1786)
          • T 396 Affaires judiciaires. Liste de frais à propos du salpêtrier Pfund, de la Lenk. (1786)
          • T 397 Affaires judiciaires. Lettre du gouverneur aux 2 syndics d'Ormont-Dessus concernant l'affaire Nicollier. (1788)
          • T 398 Affaires judiciaires. Litige avec Jean Nicollier, cabaretier du Logis de l'Ours concernant le prix du vin : il l'a ven... (1788)
          • T 399 Affaires judiciaires. Défense de passer A la Combasse en temps de fleurs. (1790)
          • T 400 Affaires judiciaires. Interdiction de laisser pâturer indûment ni courir des chèvres Au Petit Marnex. (1790)
          • T 401 Affaires judiciaires. Madeleine Berruex lance une défense de faire passage En la Siaz. (1790)
          • T 402 Affaires judiciaires. Quatre paysans du Planfromentin lancent une défense de faire passage tant du côté des Abériaux q... (1790)
          • T 403 Affaires judiciaires. Emmanuel David Pernet lance une défense de passer Vers l'Eglise. (1790)
          • T 404 Affaires judiciaires. Défense de passer hors des chemins reconnus Aux Jehans soit Au Bey. (1790)
          • T 406 Affaires judiciaires. David Monod des Woètes (Voètes) lance un mandat de défense de passage et dégât sur sa propriété ... (1791)
          • T 408, 410, 413, 415-421, 423-426 Affaires judiciaires. Procès entre la commune et David Monod des Woètes (Voètes) au sujet d'une défense de passage sur... (1795-1796)
          • T 409 Affaires judiciaires. Défense de laisser pâturer du bétail Au Grand-Pré de Pillon. (1795)
          • T 411 Affaires judiciaires. Procuration de Jean Emmanuel Moulin, à Leysin pour avoir sa part légitime de fonds rière Ormont-... (1795)
          • T 412 Affaires judiciaires. Liste de frais dus par la commune dans le procès Samuel Busset. (1795)
          • T 414 Affaires judiciaires. Demande de Samuel Busset pourquoi la commune fait opposition à son mandat, et autorisé de Tschar... (1795)
          • T 422 Affaires judiciaires. Saisie en gagement chez Emmanuel David Pernet, justicier, par le receveur de LL EE. (1796)
          • T 427 Affaires judiciaires. Poursuite pour dettes et saisie judiciaire contre Jean-Jaques Kübly, du Châtelet. (1796)
          • T 428 Affaires judiciaires. Echange notarié ès Isles. (1797)
          • T 429 Affaires judiciaires. Mandat du premier juge neutre, adressé au syndic d'Ormont-Dessus. (1798)
          • T 430 Affaires judiciaires. Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; citation et cautions. (1798)
          • T 431 Affaires judiciaires. Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; mandat du président du Tribunal. (1798)
          • T 432 Affaires judiciaires. Emmanuel Isabel fait défense de passage ni attelages sur le bien à la femme En Champerdrix. (1799)
          • T 433 Affaires judiciaires. Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
          • T 434 Affaires judiciaires. Mandat du boursier Pierre Mollien à Jean Pernet, régent d'école à Villeneuve, qui doit 14 Louis ... (1800)
          • T 435 Affaires judiciaires. Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
          • T 436 Affaires judiciaires. Lettre de Moïse Favre, de Chevril, au curial Frédéric Favre. (1800)
          • T 437 Affaires judiciaires. Table alphabétique des matières contenues dans le deuxième Bulletin des lois helvétiques. (1800)
          • T 438 Affaires judiciaires. Arrêté du Conseil exécutif de la République Helvétique concernant les affaires de justice. (1800)
          • T 439 Affaires judiciaires. Estimation de fonds Aux Ereysi et Sciernes-Cordy. (1801)
          • T 440 Affaires judiciaires. Réclamations d'arrérage par le président du Tribunal à l'instance du boursier communal. (1802)
          • T 441, 443-444, 446-447, 449, 457 Affaires judiciaires. Affaire judiciaire entre la commune Moïse Nicollier au sujet du soldat des Bovets mort au servic... (1802-1803)
          • T 442 Affaires judiciaires. Mandat du président du Tribunal du district d'Aigle au syndic d'Ormont-Dessus : protestation con... (1802)
          • T 445 Affaires judiciaires. Réclamation de paiement. (1802)
          • T 448 Affaires judiciaires. Comparution entre le président Frédéric Nicollier d'Ormont-Dessus et la Régie : déposition de té... (1803)
          • T 450 Affaires judiciaires. Gagement intimé à Pierre Mollien. (1803)
          • T 451 Affaires judiciaires. Inventaire de meubles et effets Aux Aymonouds. (1803)
          • T 452 Affaires judiciaires. Mandat de comparution lancé à Abram Emmanuel Jaquerod et Girod. (1803)
          • T 453 Affaires judiciaires. Taxe et levée de gages chez Pierre Mollien, Vers-l'Eglise. (1803)
          • T 454 Affaires judiciaires. Le président du Tribunal envoie un mandat au corps de Régie d'Ormont-Dessus qui n'a pas paré à u... (1803)
          • T 455 Affaires judiciaires. Notification au boursier d'Ormont-Dessus pour l'affaire des créanciers Buvelet et Perret. (1803)
          • T 456 Affaires judiciaires. Poursuite pour dettes contre le syndic Pierre Mollien et Pierre Morerod comme cautions solidaire... (1803)
          • T 458 Affaires judiciaires. Partage des biens de feu Marie Dupertuis dit Masson, En Sonnaz. (1803)
          • T 459 Affaires judiciaires. Partage des biens entre les 8 enfants de Jean Jérôme Pernet. (1803)
          • T 460 Affaires judiciaires. Reconnaissance de dettes par Moïse Pichard, ancien assesseur, etc. (1804)
          • T 461 Affaires judiciaires. Héritiers de Jean Louis Dormond. (1804)
          • T 462 Affaires judiciaires. Notification du syndic à Moïse Nicollier. (1805)
          • T 463 Affaires judiciaires. Affaires de famille (Girod, Duplan, Favre, Nicollier, Pernet). (1806)
          • T 464 Affaires judiciaires. Lettre du Petit Conseil d'Etat de Vaud aux juges de paix du canton. (1808)
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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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