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 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 T 309 Affaires judiciaires.
Procédure avec Ormont-Dessous. (1771)
T 310 Affaires judiciaires.
Sentence au château concernant la veuve Oly-Burquin, des Rochers ; (pauvres). (1771)
T 315 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de David Nicollier des Jehans d'Ormont-Dessus. (1772)
T 320 Affaires judiciaires.
Liquidation pour Abram Nicollier du Crétex. (1773)
T 321 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz. (1773)
T 322 Affaires judiciaires.
Demande avec passe-expédient pour les syndics de la commune, contre Abram Gallaz, des Bovets, qu... (1773)
T 324 Affaires judiciaires.
Discussion des biens d'Abram Jaquerod de Chevril. (1774)
T 325 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets. (1774)
T 326 Affaires judiciaires.
Créanciers en la faillite de Jean Perrod, de La Lavanche. (1774)
T 327 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets.
Mandat gouvernal aux ... (1774)
T 328 Affaires judiciaires.
A l'instance d'Abram Gallaz le gouverneur émet la défense de faire aucun chemin ni passage par-d... (1775)
T 329 Affaires judiciaires.
Enalpage des vaches : le Conseil d'Ormont-Dessus s'est écarté du règlement de commune. (1775)
T 330 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre David Pernet et sa liste de frais pas payés. (1775)
T 331 Affaires judiciaires.
Mandat de Wagner à David Pernet du Crétalet ; révocation de journée de comparution comme étant t... (1775)
T 333 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz.
Mandat gouvernal de la part d'Abram... (1776)
T 335 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz.
Prononciation entre la commune et A... (1777)
T 336 Affaires judiciaires.
Ceux d'Ormont-Dessous n'ont pas satisfait au renvoi d'une délibération des préposés des 4 mandem... (1777)
T 337 Affaires judiciaires.
Réplique d'Ormont-Dessous au sujet de la répartition des frais de garde contre l'épizootie du Va... (1777)
T 338 Affaires judiciaires.
Appointement du syndic avec les 3 mandements de la Plaine, à Aigle, au sujet des frais de garde ... (1777)
T 339 Affaires judiciaires.
Mandat de défense lancé par Abram Mermier au Rionzay depuis ban mis jusqu'à ban rompu, pour aucu... (1777)
T 341 Affaires judiciaires.
Audience au château d'Aigle au sujet d'un compte que les Ormonts contestent aux 3 autres mandeme... (1777)
T 344 Affaires judiciaires.
Sentence de Büren pour les litiges au sujet des frais de garde contre l'épizootie du Valais de 1... (1778)
T 345 Affaires judiciaires.
Ne pouvant adhérer à une sentence Abram Girod lance un mandat aux syndics. (1778)
T 346 Affaires judiciaires.
Mandat de Büren aux 2 syndics et boursiers de la commune de la part d'Abram Gallaz et compagnie ... (1778)
T 348 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics des 3 mandements de la Plaine et à celui d'Ormont-Dessus. (1778)
T 349 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution lancé à des témoins pour répondre à des demandes. (1778)
T 350 Affaires judiciaires.
Comparution du syndic à Aigle assisté de Girod et Jaques Gallaz, curial. (1778)
T 351 Affaires judiciaires.
Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en j... (1778)
T 352 Affaires judiciaires.
Frais qu'a à payer Ormont-Dessous contre les commis d'Ormont-Dessous pour l'assemblée des prépos... (1778)
T 354 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution au château, lancé par de Büren à Aviolat et Chablaix. (1779)
T 355 Affaires judiciaires.
Liste de frais pour le justicier Abram Gallaz des Bovets. (1779)
T 356 Affaires judiciaires.
Mandat de Jean David Favre, châtelain, à Jean Louis Culand, ancien syndic, à propos d'une pièce ... (1779)
T 357 Affaires judiciaires.
Mandat de Jean Isaac Deloës à Abram Gallaz des Bovets qui plaide contre la commune et les propre... (1779)
T 358 Affaires judiciaires.
Effet d'une sentence rendue contre Abram Gallaz et les syndics d'Ormont-Dessus. (1779)
T 359 Affaires judiciaires.
Comparution des syndics pour connaître les auteurs de dégâts commis dans les forêts communales. (1779)
T 360 Affaires judiciaires.
Comparution au château d'Aigle, de ceux d'Ormont-Dessous et ceux des 3 mandements de la Plaine. (1779)
T 361 Affaires judiciaires.
Séance de la cour gouvernale : les syndics contre Gallaz des Bovets. (1779)
T 362 Affaires judiciaires.
Transaction sur les procès en litige entre la commune et Abram Gallaz des Bovets, en égard à sa ... (1780)
T 364 Affaires judiciaires.
Réclamations de Louise née Boraley femme de Jean Gallaz, notifiées à Ormont-Dessus. (1780)
T 365 Affaires judiciaires.
Mandat envoyé à Louise Gallaz née Boraley, à Vevey. (1780)
T 366 Affaires judiciaires.
Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
T 367 Affaires judiciaires.
Mise sous curatelle offerte par la commune à la femme de Jean Gallaz, à Vevey. (1780)
T 368-370, 374-381, 383-386, 389 Affaires judiciaires.
Procès entre NN Gallaz, Samuel Pernet et Jean Dougoz d'une part et la commune de l'autre, au suj... (1780-1784)
T 371 Affaires judiciaires.
Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
T 382 Affaires judiciaires.
Manual de justice et du curial Frédéric Favre. (1783)
T 388 Affaires judiciaires.
Tutelle : famille Morerod. (1784)
T 390 Affaires judiciaires.
Procès devant la justice d'Ormont-Dessus entre les syndics et David Favre-Busset au sujet d'un e... (1785)
T 391 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre David Favre : mauvais conseil mérite châtiment. (1785)
T 392 Affaires judiciaires.
Mandat notifié par Oguey, officier, à Gallaz à la Gottrausaz, au sujet d'un charivari. (1786)
T 393 Affaires judiciaires.
Procès en tribunal d'Aigle contre un tuteur de Susanne Marie Duplan. (1786)
T 394 Affaires judiciaires.
Recours en appel par David Busset. (1786)
T 395 Affaires judiciaires.
Comptes de l'hoirie de Jean David Favre, du Plan Morier. (1786)
T 396 Affaires judiciaires.
Liste de frais à propos du salpêtrier Pfund, de la Lenk. (1786)
T 397 Affaires judiciaires.
Lettre du gouverneur aux 2 syndics d'Ormont-Dessus concernant l'affaire Nicollier. (1788)
T 398 Affaires judiciaires.
Litige avec Jean Nicollier, cabaretier du Logis de l'Ours concernant le prix du vin : il l'a ven... (1788)
T 399 Affaires judiciaires.
Défense de passer A la Combasse en temps de fleurs. (1790)
T 400 Affaires judiciaires.
Interdiction de laisser pâturer indûment ni courir des chèvres Au Petit Marnex. (1790)
T 401 Affaires judiciaires.
Madeleine Berruex lance une défense de faire passage En la Siaz. (1790)
T 402 Affaires judiciaires.
Quatre paysans du Planfromentin lancent une défense de faire passage tant du côté des Abériaux q... (1790)
T 403 Affaires judiciaires.
Emmanuel David Pernet lance une défense de passer Vers l'Eglise. (1790)
T 404 Affaires judiciaires.
Défense de passer hors des chemins reconnus Aux Jehans soit Au Bey. (1790)
T 406 Affaires judiciaires.
David Monod des Woètes (Voètes) lance un mandat de défense de passage et dégât sur sa propriété ... (1791)
T 408, 410, 413, 415-421, 423-426 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et David Monod des Woètes (Voètes) au sujet d'une défense de passage sur... (1795-1796)
T 409 Affaires judiciaires.
Défense de laisser pâturer du bétail Au Grand-Pré de Pillon. (1795)
T 411 Affaires judiciaires.
Procuration de Jean Emmanuel Moulin, à Leysin pour avoir sa part légitime de fonds rière Ormont-... (1795)
T 412 Affaires judiciaires.
Liste de frais dus par la commune dans le procès Samuel Busset. (1795)
T 414 Affaires judiciaires.
Demande de Samuel Busset pourquoi la commune fait opposition à son mandat, et autorisé de Tschar... (1795)
T 422 Affaires judiciaires.
Saisie en gagement chez Emmanuel David Pernet, justicier, par le receveur de LL EE. (1796)
T 427 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes et saisie judiciaire contre Jean-Jaques Kübly, du Châtelet. (1796)
T 428 Affaires judiciaires.
Echange notarié ès Isles. (1797)
T 429 Affaires judiciaires.
Mandat du premier juge neutre, adressé au syndic d'Ormont-Dessus. (1798)
T 430 Affaires judiciaires.
Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; citation et cautions. (1798)
T 431 Affaires judiciaires.
Faillite d'Emmanuel David Pernet, Vers-l'Eglise ; mandat du président du Tribunal. (1798)
T 432 Affaires judiciaires.
Emmanuel Isabel fait défense de passage ni attelages sur le bien à la femme En Champerdrix. (1799)
T 433 Affaires judiciaires.
Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
T 434 Affaires judiciaires.
Mandat du boursier Pierre Mollien à Jean Pernet, régent d'école à Villeneuve, qui doit 14 Louis ... (1800)
T 435 Affaires judiciaires.
Accord de cession, à Gessenay, entre Jean Emmanuel Pernet de La Diaz et Jean Louis Nicollier d'u... (1800)
T 436 Affaires judiciaires.
Lettre de Moïse Favre, de Chevril, au curial Frédéric Favre. (1800)
T 437 Affaires judiciaires.
Table alphabétique des matières contenues dans le deuxième Bulletin des lois helvétiques. (1800)
T 438 Affaires judiciaires.
Arrêté du Conseil exécutif de la République Helvétique concernant les affaires de justice. (1800)
T 439 Affaires judiciaires.
Estimation de fonds Aux Ereysi et Sciernes-Cordy. (1801)
T 440 Affaires judiciaires.
Réclamations d'arrérage par le président du Tribunal à l'instance du boursier communal. (1802)
T 441, 443-444, 446-447, 449, 457 Affaires judiciaires.
Affaire judiciaire entre la commune Moïse Nicollier au sujet du soldat des Bovets mort au servic... (1802-1803)
T 442 Affaires judiciaires.
Mandat du président du Tribunal du district d'Aigle au syndic d'Ormont-Dessus : protestation con... (1802)
T 445 Affaires judiciaires.
Réclamation de paiement. (1802)
T 448 Affaires judiciaires.
Comparution entre le président Frédéric Nicollier d'Ormont-Dessus et la Régie : déposition de té... (1803)
T 450 Affaires judiciaires.
Gagement intimé à Pierre Mollien. (1803)
T 451 Affaires judiciaires.
Inventaire de meubles et effets Aux Aymonouds. (1803)
T 452 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution lancé à Abram Emmanuel Jaquerod et Girod. (1803)
T 453 Affaires judiciaires.
Taxe et levée de gages chez Pierre Mollien, Vers-l'Eglise. (1803)
T 454 Affaires judiciaires.
Le président du Tribunal envoie un mandat au corps de Régie d'Ormont-Dessus qui n'a pas paré à u... (1803)
T 455 Affaires judiciaires.
Notification au boursier d'Ormont-Dessus pour l'affaire des créanciers Buvelet et Perret. (1803)
T 456 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes contre le syndic Pierre Mollien et Pierre Morerod comme cautions solidaire... (1803)
T 458 Affaires judiciaires.
Partage des biens de feu Marie Dupertuis dit Masson, En Sonnaz. (1803)
T 459 Affaires judiciaires.
Partage des biens entre les 8 enfants de Jean Jérôme Pernet. (1803)
T 460 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dettes par Moïse Pichard, ancien assesseur, etc. (1804)
T 461 Affaires judiciaires.
Héritiers de Jean Louis Dormond. (1804)
T 462 Affaires judiciaires.
Notification du syndic à Moïse Nicollier. (1805)
T 463 Affaires judiciaires.
Affaires de famille (Girod, Duplan, Favre, Nicollier, Pernet). (1806)
T 464 Affaires judiciaires.
Lettre du Petit Conseil d'Etat de Vaud aux juges de paix du canton. (1808)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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