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 Archives officielles
 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 T 116 Affaires judiciaires.
Mandat envoyé au châtelain Pernet. (1735)
T 117 Affaires judiciaires.
Mandat concernant le bois pour un salpêtrier. (1735)
T 119 Affaires judiciaires.
Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune. (1735)
T 121 Affaires judiciaires.
Litige avec le notaire Pernet, châtelain, accusé de surcharge sur la montagne d'Isenau. (1735)
T 123 Affaires judiciaires.
Les Autorités s'intentent mutuellement procès ; ce sont les syndics qui paient les frais du jour... (1736)
T 124 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale pour le syndic d'Ormont-Dessus contre un ancien châtelain. (1736)
T 129-131,134-137, 139-145, 148-151, 153, 155, 157, 160 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et l'aubergiste du Logis de l'Ours, Abraham Borlat au sujet de concurren... (1738-1742)
T 152 Affaires judiciaires.
Inventaire opéré par la Justice. (1741)
T 156 Affaires judiciaires.
Révision des émoluments de la Justice d'Ormont-Dessus. (1741)
T 162 Affaires judiciaires.
Minutes du notaire David Nicollier : convention pour établir une digue et un pont près du Plan e... (1743)
T 164 Affaires judiciaires.
Quittance pour David Monod, syndic d'Ormont-Dessous de 90 écus dus par l'hoirie de Pierre Bailli... (1744-1764)
T 166 Affaires judiciaires.
Comptes de tutelles. (1744-1748)
T 167 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics contre le sire Jean Moïse Gallaz qui recourt en appel. (1744)
T 168 Affaires judiciaires.
Protocoles de séances de la Justice. (1745)
T 171 Affaires judiciaires.
Sentence contre Jean Nicollier, de La Corbaz. (1745)
T 173 Affaires judiciaires.
Levée de l'instance d'une donatrice Marie Pernet, veuve de Pierre Nicollier, des Mollies. (1746)
T 174 Affaires judiciaires.
Partage des frais entre les 2 Ormonts pour le gouverneur bernois et ses amis. (1746)
T 180 Affaires judiciaires.
Cahiers de la faillite de Moïse Moulin. (1749)
T 185 Affaires judiciaires.
Mandat dans l'affaire Moïse Jaquerod, cabaretier. (1750)
T 186 Affaires judiciaires.
Comparution de l'hôte Culand pour du vin vendu plus cher que la taxe officielle. (1750)
T 187 Affaires judiciaires.
Mandat d'appel de Bonstetten aux syndics à l'instance de la veuve Borlat. (1750)
T 191 Affaires judiciaires.
Sentence du tribunal d'Aigle à propos des 10 vaches péries d'épizootie mystérieuse à Panex. (1751)
T 192 Affaires judiciaires.
Recours en appel par Moïse Culand. (1751)
T 207 Affaires judiciaires.
Interdiction par les procureurs de Marnex de ne charger sur cette alpe ni ès Vanex, aucune brebi... (1753)
T 211 Affaires judiciaires.
Litige au sujet de la troisième herbe des prés : mandat de comparution notifié par Jean Emmanuel... (1754)
T 212 Affaires judiciaires.
Passe-expédient (accord) pour Louys Pernet. (1754)
T 238 Affaires judiciaires.
Mandat d'appel pour le syndic Moïse Culand de la part de Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
T 239 Affaires judiciaires.
Mandat à Favre : moderne syndic, actionné par Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
T 245 Affaires judiciaires.
Josias Borlat, possesseur du Logis de l'Ours n'est pas seul à avoir le droit de vendre vin ; déf... (1761)
T 250 Affaires judiciaires.
Assignat pour Marie Cottier - Fromentin, à Rougemont. (1762)
T 253 Affaires judiciaires.
Information pour la commune au sujet d'un Gallaz. (1763)
T 254 Affaires judiciaires.
Deux lettres de Bex s'informant de ce que deviennent les biens de Moïse Moulin des Thomassays, s... (1763)
T 255 Affaires judiciaires.
Les 33 créanciers de Moïse Moulin. (1763)
T 256 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jean de Jacob Favre. (1763)
T 257 Affaires judiciaires.
Amende pour un contrevenant qui a chargé 10 vaches à Isenau tout en n'en ayant hiverné que 2. (1763)
T 258 Affaires judiciaires.
Sursis accordé au château d'Aigle pour le litige et recours interjeté par David Jaquerod, de La ... (1763)
T 261 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Mandat de comparutio... (1764)
T 266 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. (1764)
T 267 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Abram Gallaz n'accep... (1764)
T 272 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Citation en justice ... (1765)
T 273 Affaires judiciaires.
Mandats de comparutions lancés à Jean Pierre Aviolat et à Emmanuel Aviolat. (1765)
T 274 Affaires judiciaires.
Comparution en justice pour transgression de surcharge. (1765)
T 275 Affaires judiciaires.
Mandat d'un ancien syndic d'Ormont-Dessus aux syndics nouveaux. (1765)
T 276 Affaires judiciaires.
Amende pour avoir sorti des lampés (herbe à bétail) à Isenau. (1765)
T 277 Affaires judiciaires.
Liste des frais adjugés à un ancien syndic. (1765)
T 278 Affaires judiciaires.
Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de su... (1765)
T 283 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution à l'encontre des tuteurs de l'ex-justicier Abram Gallaz. (1766)
T 291 Affaires judiciaires.
Interrogatoire de Jean Favre, du Plassot. (1767)
T 303 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre la commune ; solde de dragons pour 3 jours à Aigle. (1770)
T 304 Affaires judiciaires.
Mandat de défense de couper des bois verts ni secs ès Clouds, ni d'y laisser divaguer du menu bé... (1770)
T 309 Affaires judiciaires.
Procédure avec Ormont-Dessous. (1771)
T 310 Affaires judiciaires.
Sentence au château concernant la veuve Oly-Burquin, des Rochers ; (pauvres). (1771)
T 315 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de David Nicollier des Jehans d'Ormont-Dessus. (1772)
T 320 Affaires judiciaires.
Liquidation pour Abram Nicollier du Crétex. (1773)
T 321 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz. (1773)
T 322 Affaires judiciaires.
Demande avec passe-expédient pour les syndics de la commune, contre Abram Gallaz, des Bovets, qu... (1773)
T 324 Affaires judiciaires.
Discussion des biens d'Abram Jaquerod de Chevril. (1774)
T 325 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets. (1774)
T 326 Affaires judiciaires.
Créanciers en la faillite de Jean Perrod, de La Lavanche. (1774)
T 327 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge de deux vaches, par Abram Gallaz, des Bovets.
Mandat gouvernal aux ... (1774)
T 328 Affaires judiciaires.
A l'instance d'Abram Gallaz le gouverneur émet la défense de faire aucun chemin ni passage par-d... (1775)
T 329 Affaires judiciaires.
Enalpage des vaches : le Conseil d'Ormont-Dessus s'est écarté du règlement de commune. (1775)
T 330 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre David Pernet et sa liste de frais pas payés. (1775)
T 331 Affaires judiciaires.
Mandat de Wagner à David Pernet du Crétalet ; révocation de journée de comparution comme étant t... (1775)
T 333 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz.
Mandat gouvernal de la part d'Abram... (1776)
T 335 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge des montagnes par Abram Gallaz.
Prononciation entre la commune et A... (1777)
T 336 Affaires judiciaires.
Ceux d'Ormont-Dessous n'ont pas satisfait au renvoi d'une délibération des préposés des 4 mandem... (1777)
T 337 Affaires judiciaires.
Réplique d'Ormont-Dessous au sujet de la répartition des frais de garde contre l'épizootie du Va... (1777)
T 338 Affaires judiciaires.
Appointement du syndic avec les 3 mandements de la Plaine, à Aigle, au sujet des frais de garde ... (1777)
T 339 Affaires judiciaires.
Mandat de défense lancé par Abram Mermier au Rionzay depuis ban mis jusqu'à ban rompu, pour aucu... (1777)
T 341 Affaires judiciaires.
Audience au château d'Aigle au sujet d'un compte que les Ormonts contestent aux 3 autres mandeme... (1777)
T 344 Affaires judiciaires.
Sentence de Büren pour les litiges au sujet des frais de garde contre l'épizootie du Valais de 1... (1778)
T 345 Affaires judiciaires.
Ne pouvant adhérer à une sentence Abram Girod lance un mandat aux syndics. (1778)
T 346 Affaires judiciaires.
Mandat de Büren aux 2 syndics et boursiers de la commune de la part d'Abram Gallaz et compagnie ... (1778)
T 348 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics des 3 mandements de la Plaine et à celui d'Ormont-Dessus. (1778)
T 349 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution lancé à des témoins pour répondre à des demandes. (1778)
T 350 Affaires judiciaires.
Comparution du syndic à Aigle assisté de Girod et Jaques Gallaz, curial. (1778)
T 351 Affaires judiciaires.
Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en j... (1778)
T 352 Affaires judiciaires.
Frais qu'a à payer Ormont-Dessous contre les commis d'Ormont-Dessous pour l'assemblée des prépos... (1778)
T 354 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution au château, lancé par de Büren à Aviolat et Chablaix. (1779)
T 355 Affaires judiciaires.
Liste de frais pour le justicier Abram Gallaz des Bovets. (1779)
T 356 Affaires judiciaires.
Mandat de Jean David Favre, châtelain, à Jean Louis Culand, ancien syndic, à propos d'une pièce ... (1779)
T 357 Affaires judiciaires.
Mandat de Jean Isaac Deloës à Abram Gallaz des Bovets qui plaide contre la commune et les propre... (1779)
T 358 Affaires judiciaires.
Effet d'une sentence rendue contre Abram Gallaz et les syndics d'Ormont-Dessus. (1779)
T 359 Affaires judiciaires.
Comparution des syndics pour connaître les auteurs de dégâts commis dans les forêts communales. (1779)
T 360 Affaires judiciaires.
Comparution au château d'Aigle, de ceux d'Ormont-Dessous et ceux des 3 mandements de la Plaine. (1779)
T 361 Affaires judiciaires.
Séance de la cour gouvernale : les syndics contre Gallaz des Bovets. (1779)
T 362 Affaires judiciaires.
Transaction sur les procès en litige entre la commune et Abram Gallaz des Bovets, en égard à sa ... (1780)
T 364 Affaires judiciaires.
Réclamations de Louise née Boraley femme de Jean Gallaz, notifiées à Ormont-Dessus. (1780)
T 365 Affaires judiciaires.
Mandat envoyé à Louise Gallaz née Boraley, à Vevey. (1780)
T 366 Affaires judiciaires.
Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
T 367 Affaires judiciaires.
Mise sous curatelle offerte par la commune à la femme de Jean Gallaz, à Vevey. (1780)
T 368-370, 374-381, 383-386, 389 Affaires judiciaires.
Procès entre NN Gallaz, Samuel Pernet et Jean Dougoz d'une part et la commune de l'autre, au suj... (1780-1784)
T 371 Affaires judiciaires.
Liste de frais mise sur le compte de l'ancien syndic Jean Emmanuel Pernet. (1780)
T 382 Affaires judiciaires.
Manual de justice et du curial Frédéric Favre. (1783)
T 388 Affaires judiciaires.
Tutelle : famille Morerod. (1784)
T 390 Affaires judiciaires.
Procès devant la justice d'Ormont-Dessus entre les syndics et David Favre-Busset au sujet d'un e... (1785)
T 391 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre David Favre : mauvais conseil mérite châtiment. (1785)
T 392 Affaires judiciaires.
Mandat notifié par Oguey, officier, à Gallaz à la Gottrausaz, au sujet d'un charivari. (1786)
T 393 Affaires judiciaires.
Procès en tribunal d'Aigle contre un tuteur de Susanne Marie Duplan. (1786)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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