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 Archives officielles
 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 T 8 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Liste de frais et missio... (1549)
T 9 Affaires judiciaires.
Prononciation gouvernale sur un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1550)
T 10 Affaires judiciaires.
Litige entre les 2 communes des Ormonts (Pierre Tavernay syndic d'Ormont-Dessous et Thomas Busse... (1600)
T 11 Affaires judiciaires.
Ordonnance de Pierre Stürler dans le litige entre les 2 communes des Ormonts : bornage demandé e... (1600)
T 12 Affaires judiciaires.
Registre de la cour d'Ormont-Dessus ; il y est aussi parlé des séances du consistoire. (1600-1660)
T 13 Affaires judiciaires.
Décision de la cour criminelle d'Aigle contre Jean Baillif et Jean Burlat qui n'ont guère joui d... (1635)
T 14 Affaires judiciaires.
Litige entre les 2 communes des Ormonts. (1636)
T 15 Affaires judiciaires.
Lettre des 4 bannerets de la Ville de Berne à François Louis d'Erlach gouverneur pour vision pro... (1636)
T 16 Affaires judiciaires.
Lettre du gouverneur Franz Guder à propos de la gestion de Jean Nicollier, châtelain d'Ormont-De... (1637)
T 17 Affaires judiciaires.
Sentence en cour gouvernale. (1638)
T 18 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain définissant la compétence de la justice inférieure. (1641)
T 19 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution émis par Jean Antoine d'Erlach adressé à Louis Pernet curial d'Ormont-Dess... (1641)
T 20 Affaires judiciaires.
Sentence ; bétail et cloisons. (1645)
T 21 Affaires judiciaires.
Double d'accord pour la commune d'Ormont-Dessus dans la vente d'une montagne dans le voisinage d... (1650)
T 22 Affaires judiciaires.
Arrêt concernant l'établissement des hôtes par la justice réunie au consistoire. (1653)
T 23 Affaires judiciaires.
Procès entre les héritiers du châtelain Nicollier et Jaquemoz Favre, châtelain, au sujet d'un ch... (1656)
T 24 Affaires judiciaires.
Supplique demandant l'affranchissement de lods à payer sur la vente de la 3e partie du commun ; ... (1660-1670)
T 25 Affaires judiciaires.
Billet d'Abraham Stürler à propos d'un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1661)
T 26 Affaires judiciaires.
Sentence au château d'Aigle dans le différend au sujet des "chauderièges" dus pour Isenau. (1661)
T 27 Affaires judiciaires.
Protocole d'une amende en justice due à la commune. (1670)
T 28 Affaires judiciaires.
Procès entre Jean Favroz, Abraham Borlat et ses assistants d'une part, et les syndics agissant a... (1672)
T 29 Affaires judiciaires.
Difficultés faites par le syndic d'Ormont-Dessus à propos du paiement de sa part aux frais de vo... (1679)
T 30 Affaires judiciaires.
Dommage arrivé sur l'alpage d'Arnon par du bétail des Ormonts. (1680)
T 31 Affaires judiciaires.
Dégâts dans les jeurs (ou joux = forêts) bannisées ; mandat notifié à tard. (1686)
T 32 Affaires judiciaires.
Sentence pour la commune contre Pernet, provocateur qui a "lâché des injures dans sa beuverie". (1689)
T 33 Affaires judiciaires.
Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une p... (1691)
T 34 Affaires judiciaires.
Mandat lancé par le métral Pernet aux syndics Pierre Pernet et consorts. (1692)
T 42 Affaires judiciaires.
Minute : reconnaissance de dette de Jean Fromentin, notaire en faveur de Jean Surdel, d'Aigle. (1699)
T 43 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire. (1699-1702)
T 50 Affaires judiciaires.
Protocole de Jean Pernet, curial, de tous les actes stipulés portant sceaux de lods ; minutes no... (1706-1708)
T 53 Affaires judiciaires.
Manual de la Justice : plusieurs inventaires levés d'outils, d'ustensiles, etc, tutelles. (1737)
T 56 Affaires judiciaires.
Mandat dans le litige entre la commune et fabricant de salpêtre Jean Ulrich, au sujet du bois qu... (1710)
T 57 Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire David Nicollier. (1710-1711)
T 58 Affaires judiciaires.
Mandat de Ryhiner au syndic d'Ormont-Dessus. (1711)
T 59 Affaires judiciaires.
Protestation et recours en appel par Moïse Pernet, justicier contre une sentence prononcée par d... (1711)
T 62 Affaires judiciaires.
Coutumier d'Ormont-Dessus. (1713)
T 64 Affaires judiciaires.
Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls... (1714)
T 65 Affaires judiciaires.
Demande présentée à Willading à Berne par Emmanuel Ryhiner et Jaques Veillard concernant la limi... (1714)
T 69 Affaires judiciaires.
Protocole des actes testamentaires, donations et résignations. (1714-1716)
T 72 Affaires judiciaires.
Notification à un nommé Grünnwald. (1716)
T 79 Affaires judiciaires.
Testament de Marie Pichard, des Rochers (Les Diablerets). (1719)
T 85 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie, chez NN Rosat hôte à Ormont-Dessus. (1723)
T 97 Affaires judiciaires.
Conférence des châtelains à Aigle. (1729)
T 102 Affaires judiciaires.
Offres de service de deux dragons d'Ormont-Dessus. (1730)
T 104 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics qui voulaient forcer le fils de Jean Pichard à prendre comme son père le méti... (1731)
T 107 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire. (1732-1738)
T 109 Affaires judiciaires.
Note de dépenses qu'a dû faire le châtelain Pernet dans la cause contre David Nicollier, syndic. (1733)
T 110 Affaires judiciaires.
Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation. (1733)
T 113 Affaires judiciaires.
Réponse de la partie demanderesse dans un litige au sujet de logis et d'une transaction mal obse... (1734)
T 114 Affaires judiciaires.
Errements d'un différend. (1734)
T 116 Affaires judiciaires.
Mandat envoyé au châtelain Pernet. (1735)
T 117 Affaires judiciaires.
Mandat concernant le bois pour un salpêtrier. (1735)
T 119 Affaires judiciaires.
Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune. (1735)
T 121 Affaires judiciaires.
Litige avec le notaire Pernet, châtelain, accusé de surcharge sur la montagne d'Isenau. (1735)
T 123 Affaires judiciaires.
Les Autorités s'intentent mutuellement procès ; ce sont les syndics qui paient les frais du jour... (1736)
T 124 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale pour le syndic d'Ormont-Dessus contre un ancien châtelain. (1736)
T 129-131,134-137, 139-145, 148-151, 153, 155, 157, 160 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et l'aubergiste du Logis de l'Ours, Abraham Borlat au sujet de concurren... (1738-1742)
T 152 Affaires judiciaires.
Inventaire opéré par la Justice. (1741)
T 156 Affaires judiciaires.
Révision des émoluments de la Justice d'Ormont-Dessus. (1741)
T 162 Affaires judiciaires.
Minutes du notaire David Nicollier : convention pour établir une digue et un pont près du Plan e... (1743)
T 164 Affaires judiciaires.
Quittance pour David Monod, syndic d'Ormont-Dessous de 90 écus dus par l'hoirie de Pierre Bailli... (1744-1764)
T 166 Affaires judiciaires.
Comptes de tutelles. (1744-1748)
T 167 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics contre le sire Jean Moïse Gallaz qui recourt en appel. (1744)
T 168 Affaires judiciaires.
Protocoles de séances de la Justice. (1745)
T 171 Affaires judiciaires.
Sentence contre Jean Nicollier, de La Corbaz. (1745)
T 173 Affaires judiciaires.
Levée de l'instance d'une donatrice Marie Pernet, veuve de Pierre Nicollier, des Mollies. (1746)
T 174 Affaires judiciaires.
Partage des frais entre les 2 Ormonts pour le gouverneur bernois et ses amis. (1746)
T 180 Affaires judiciaires.
Cahiers de la faillite de Moïse Moulin. (1749)
T 185 Affaires judiciaires.
Mandat dans l'affaire Moïse Jaquerod, cabaretier. (1750)
T 186 Affaires judiciaires.
Comparution de l'hôte Culand pour du vin vendu plus cher que la taxe officielle. (1750)
T 187 Affaires judiciaires.
Mandat d'appel de Bonstetten aux syndics à l'instance de la veuve Borlat. (1750)
T 191 Affaires judiciaires.
Sentence du tribunal d'Aigle à propos des 10 vaches péries d'épizootie mystérieuse à Panex. (1751)
T 192 Affaires judiciaires.
Recours en appel par Moïse Culand. (1751)
T 207 Affaires judiciaires.
Interdiction par les procureurs de Marnex de ne charger sur cette alpe ni ès Vanex, aucune brebi... (1753)
T 211 Affaires judiciaires.
Litige au sujet de la troisième herbe des prés : mandat de comparution notifié par Jean Emmanuel... (1754)
T 212 Affaires judiciaires.
Passe-expédient (accord) pour Louys Pernet. (1754)
T 238 Affaires judiciaires.
Mandat d'appel pour le syndic Moïse Culand de la part de Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
T 239 Affaires judiciaires.
Mandat à Favre : moderne syndic, actionné par Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
T 245 Affaires judiciaires.
Josias Borlat, possesseur du Logis de l'Ours n'est pas seul à avoir le droit de vendre vin ; déf... (1761)
T 250 Affaires judiciaires.
Assignat pour Marie Cottier - Fromentin, à Rougemont. (1762)
T 253 Affaires judiciaires.
Information pour la commune au sujet d'un Gallaz. (1763)
T 254 Affaires judiciaires.
Deux lettres de Bex s'informant de ce que deviennent les biens de Moïse Moulin des Thomassays, s... (1763)
T 255 Affaires judiciaires.
Les 33 créanciers de Moïse Moulin. (1763)
T 256 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jean de Jacob Favre. (1763)
T 257 Affaires judiciaires.
Amende pour un contrevenant qui a chargé 10 vaches à Isenau tout en n'en ayant hiverné que 2. (1763)
T 258 Affaires judiciaires.
Sursis accordé au château d'Aigle pour le litige et recours interjeté par David Jaquerod, de La ... (1763)
T 261 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Mandat de comparutio... (1764)
T 266 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. (1764)
T 267 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Abram Gallaz n'accep... (1764)
T 272 Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Citation en justice ... (1765)
T 273 Affaires judiciaires.
Mandats de comparutions lancés à Jean Pierre Aviolat et à Emmanuel Aviolat. (1765)
T 274 Affaires judiciaires.
Comparution en justice pour transgression de surcharge. (1765)
T 275 Affaires judiciaires.
Mandat d'un ancien syndic d'Ormont-Dessus aux syndics nouveaux. (1765)
T 276 Affaires judiciaires.
Amende pour avoir sorti des lampés (herbe à bétail) à Isenau. (1765)
T 277 Affaires judiciaires.
Liste des frais adjugés à un ancien syndic. (1765)
T 278 Affaires judiciaires.
Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de su... (1765)
T 283 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution à l'encontre des tuteurs de l'ex-justicier Abram Gallaz. (1766)
T 291 Affaires judiciaires.
Interrogatoire de Jean Favre, du Plassot. (1767)
T 303 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale contre la commune ; solde de dragons pour 3 jours à Aigle. (1770)
T 304 Affaires judiciaires.
Mandat de défense de couper des bois verts ni secs ès Clouds, ni d'y laisser divaguer du menu bé... (1770)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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