Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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          • T 8 Affaires judiciaires. Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages. Liste de frais et missio... (1549)
          • T 9 Affaires judiciaires. Prononciation gouvernale sur un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1550)
          • T 10 Affaires judiciaires. Litige entre les 2 communes des Ormonts (Pierre Tavernay syndic d'Ormont-Dessous et Thomas Busse... (1600)
          • T 11 Affaires judiciaires. Ordonnance de Pierre Stürler dans le litige entre les 2 communes des Ormonts : bornage demandé e... (1600)
          • T 12 Affaires judiciaires. Registre de la cour d'Ormont-Dessus ; il y est aussi parlé des séances du consistoire. (1600-1660)
          • T 13 Affaires judiciaires. Décision de la cour criminelle d'Aigle contre Jean Baillif et Jean Burlat qui n'ont guère joui d... (1635)
          • T 14 Affaires judiciaires. Litige entre les 2 communes des Ormonts. (1636)
          • T 15 Affaires judiciaires. Lettre des 4 bannerets de la Ville de Berne à François Louis d'Erlach gouverneur pour vision pro... (1636)
          • T 16 Affaires judiciaires. Lettre du gouverneur Franz Guder à propos de la gestion de Jean Nicollier, châtelain d'Ormont-De... (1637)
          • T 17 Affaires judiciaires. Sentence en cour gouvernale. (1638)
          • T 18 Affaires judiciaires. Arrêt souverain définissant la compétence de la justice inférieure. (1641)
          • T 19 Affaires judiciaires. Mandat de comparution émis par Jean Antoine d'Erlach adressé à Louis Pernet curial d'Ormont-Dess... (1641)
          • T 20 Affaires judiciaires. Sentence ; bétail et cloisons. (1645)
          • T 21 Affaires judiciaires. Double d'accord pour la commune d'Ormont-Dessus dans la vente d'une montagne dans le voisinage d... (1650)
          • T 22 Affaires judiciaires. Arrêt concernant l'établissement des hôtes par la justice réunie au consistoire. (1653)
          • T 23 Affaires judiciaires. Procès entre les héritiers du châtelain Nicollier et Jaquemoz Favre, châtelain, au sujet d'un ch... (1656)
          • T 24 Affaires judiciaires. Supplique demandant l'affranchissement de lods à payer sur la vente de la 3e partie du commun ; ... (1660-1670)
          • T 25 Affaires judiciaires. Billet d'Abraham Stürler à propos d'un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1661)
          • T 26 Affaires judiciaires. Sentence au château d'Aigle dans le différend au sujet des "chauderièges" dus pour Isenau. (1661)
          • T 27 Affaires judiciaires. Protocole d'une amende en justice due à la commune. (1670)
          • T 28 Affaires judiciaires. Procès entre Jean Favroz, Abraham Borlat et ses assistants d'une part, et les syndics agissant a... (1672)
          • T 29 Affaires judiciaires. Difficultés faites par le syndic d'Ormont-Dessus à propos du paiement de sa part aux frais de vo... (1679)
          • T 30 Affaires judiciaires. Dommage arrivé sur l'alpage d'Arnon par du bétail des Ormonts. (1680)
          • T 31 Affaires judiciaires. Dégâts dans les jeurs (ou joux = forêts) bannisées ; mandat notifié à tard. (1686)
          • T 32 Affaires judiciaires. Sentence pour la commune contre Pernet, provocateur qui a "lâché des injures dans sa beuverie". (1689)
          • T 33 Affaires judiciaires. Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une p... (1691)
          • T 34 Affaires judiciaires. Mandat lancé par le métral Pernet aux syndics Pierre Pernet et consorts. (1692)
          • T 42 Affaires judiciaires. Minute : reconnaissance de dette de Jean Fromentin, notaire en faveur de Jean Surdel, d'Aigle. (1699)
          • T 43 Affaires judiciaires. Minutaire de notaire. (1699-1702)
          • T 50 Affaires judiciaires. Protocole de Jean Pernet, curial, de tous les actes stipulés portant sceaux de lods ; minutes no... (1706-1708)
          • T 53 Affaires judiciaires. Manual de la Justice : plusieurs inventaires levés d'outils, d'ustensiles, etc, tutelles. (1737)
          • T 56 Affaires judiciaires. Mandat dans le litige entre la commune et fabricant de salpêtre Jean Ulrich, au sujet du bois qu... (1710)
          • T 57 Affaires judiciaires. Minutaire du notaire David Nicollier. (1710-1711)
          • T 58 Affaires judiciaires. Mandat de Ryhiner au syndic d'Ormont-Dessus. (1711)
          • T 59 Affaires judiciaires. Protestation et recours en appel par Moïse Pernet, justicier contre une sentence prononcée par d... (1711)
          • T 62 Affaires judiciaires. Coutumier d'Ormont-Dessus. (1713)
          • T 64 Affaires judiciaires. Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls... (1714)
          • T 65 Affaires judiciaires. Demande présentée à Willading à Berne par Emmanuel Ryhiner et Jaques Veillard concernant la limi... (1714)
          • T 69 Affaires judiciaires. Protocole des actes testamentaires, donations et résignations. (1714-1716)
          • T 72 Affaires judiciaires. Notification à un nommé Grünnwald. (1716)
          • T 79 Affaires judiciaires. Testament de Marie Pichard, des Rochers (Les Diablerets). (1719)
          • T 85 Affaires judiciaires. Mandat de saisie, chez NN Rosat hôte à Ormont-Dessus. (1723)
          • T 97 Affaires judiciaires. Conférence des châtelains à Aigle. (1729)
          • T 102 Affaires judiciaires. Offres de service de deux dragons d'Ormont-Dessus. (1730)
          • T 104 Affaires judiciaires. Mandat aux syndics qui voulaient forcer le fils de Jean Pichard à prendre comme son père le méti... (1731)
          • T 107 Affaires judiciaires. Minutaire de notaire. (1732-1738)
          • T 109 Affaires judiciaires. Note de dépenses qu'a dû faire le châtelain Pernet dans la cause contre David Nicollier, syndic. (1733)
          • T 110 Affaires judiciaires. Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation. (1733)
          • T 113 Affaires judiciaires. Réponse de la partie demanderesse dans un litige au sujet de logis et d'une transaction mal obse... (1734)
          • T 114 Affaires judiciaires. Errements d'un différend. (1734)
          • T 116 Affaires judiciaires. Mandat envoyé au châtelain Pernet. (1735)
          • T 117 Affaires judiciaires. Mandat concernant le bois pour un salpêtrier. (1735)
          • T 119 Affaires judiciaires. Avis au châtelain Pernet de rembourser une dette à la commune. (1735)
          • T 121 Affaires judiciaires. Litige avec le notaire Pernet, châtelain, accusé de surcharge sur la montagne d'Isenau. (1735)
          • T 123 Affaires judiciaires. Les Autorités s'intentent mutuellement procès ; ce sont les syndics qui paient les frais du jour... (1736)
          • T 124 Affaires judiciaires. Sentence gouvernale pour le syndic d'Ormont-Dessus contre un ancien châtelain. (1736)
          • T 129-131,134-137, 139-145, 148-151, 153, 155, 157, 160 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et l'aubergiste du Logis de l'Ours, Abraham Borlat au sujet de concurren... (1738-1742)
          • T 152 Affaires judiciaires. Inventaire opéré par la Justice. (1741)
          • T 156 Affaires judiciaires. Révision des émoluments de la Justice d'Ormont-Dessus. (1741)
          • T 162 Affaires judiciaires. Minutes du notaire David Nicollier : convention pour établir une digue et un pont près du Plan e... (1743)
          • T 164 Affaires judiciaires. Quittance pour David Monod, syndic d'Ormont-Dessous de 90 écus dus par l'hoirie de Pierre Bailli... (1744-1764)
          • T 166 Affaires judiciaires. Comptes de tutelles. (1744-1748)
          • T 167 Affaires judiciaires. Mandat aux syndics contre le sire Jean Moïse Gallaz qui recourt en appel. (1744)
          • T 168 Affaires judiciaires. Protocoles de séances de la Justice. (1745)
          • T 171 Affaires judiciaires. Sentence contre Jean Nicollier, de La Corbaz. (1745)
          • T 173 Affaires judiciaires. Levée de l'instance d'une donatrice Marie Pernet, veuve de Pierre Nicollier, des Mollies. (1746)
          • T 174 Affaires judiciaires. Partage des frais entre les 2 Ormonts pour le gouverneur bernois et ses amis. (1746)
          • T 180 Affaires judiciaires. Cahiers de la faillite de Moïse Moulin. (1749)
          • T 185 Affaires judiciaires. Mandat dans l'affaire Moïse Jaquerod, cabaretier. (1750)
          • T 186 Affaires judiciaires. Comparution de l'hôte Culand pour du vin vendu plus cher que la taxe officielle. (1750)
          • T 187 Affaires judiciaires. Mandat d'appel de Bonstetten aux syndics à l'instance de la veuve Borlat. (1750)
          • T 191 Affaires judiciaires. Sentence du tribunal d'Aigle à propos des 10 vaches péries d'épizootie mystérieuse à Panex. (1751)
          • T 192 Affaires judiciaires. Recours en appel par Moïse Culand. (1751)
          • T 207 Affaires judiciaires. Interdiction par les procureurs de Marnex de ne charger sur cette alpe ni ès Vanex, aucune brebi... (1753)
          • T 211 Affaires judiciaires. Litige au sujet de la troisième herbe des prés : mandat de comparution notifié par Jean Emmanuel... (1754)
          • T 212 Affaires judiciaires. Passe-expédient (accord) pour Louys Pernet. (1754)
          • T 238 Affaires judiciaires. Mandat d'appel pour le syndic Moïse Culand de la part de Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
          • T 239 Affaires judiciaires. Mandat à Favre : moderne syndic, actionné par Jean Pernet de la Sernanty. (1760)
          • T 245 Affaires judiciaires. Josias Borlat, possesseur du Logis de l'Ours n'est pas seul à avoir le droit de vendre vin ; déf... (1761)
          • T 250 Affaires judiciaires. Assignat pour Marie Cottier - Fromentin, à Rougemont. (1762)
          • T 253 Affaires judiciaires. Information pour la commune au sujet d'un Gallaz. (1763)
          • T 254 Affaires judiciaires. Deux lettres de Bex s'informant de ce que deviennent les biens de Moïse Moulin des Thomassays, s... (1763)
          • T 255 Affaires judiciaires. Les 33 créanciers de Moïse Moulin. (1763)
          • T 256 Affaires judiciaires. Discussion des biens de Jean de Jacob Favre. (1763)
          • T 257 Affaires judiciaires. Amende pour un contrevenant qui a chargé 10 vaches à Isenau tout en n'en ayant hiverné que 2. (1763)
          • T 258 Affaires judiciaires. Sursis accordé au château d'Aigle pour le litige et recours interjeté par David Jaquerod, de La ... (1763)
          • T 261 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. Mandat de comparutio... (1764)
          • T 266 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. (1764)
          • T 267 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. Abram Gallaz n'accep... (1764)
          • T 272 Affaires judiciaires. Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. Citation en justice ... (1765)
          • T 273 Affaires judiciaires. Mandats de comparutions lancés à Jean Pierre Aviolat et à Emmanuel Aviolat. (1765)
          • T 274 Affaires judiciaires. Comparution en justice pour transgression de surcharge. (1765)
          • T 275 Affaires judiciaires. Mandat d'un ancien syndic d'Ormont-Dessus aux syndics nouveaux. (1765)
          • T 276 Affaires judiciaires. Amende pour avoir sorti des lampés (herbe à bétail) à Isenau. (1765)
          • T 277 Affaires judiciaires. Liste des frais adjugés à un ancien syndic. (1765)
          • T 278 Affaires judiciaires. Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de su... (1765)
          • T 283 Affaires judiciaires. Mandat de comparution à l'encontre des tuteurs de l'ex-justicier Abram Gallaz. (1766)
          • T 291 Affaires judiciaires. Interrogatoire de Jean Favre, du Plassot. (1767)
          • T 303 Affaires judiciaires. Sentence gouvernale contre la commune ; solde de dragons pour 3 jours à Aigle. (1770)
          • T 304 Affaires judiciaires. Mandat de défense de couper des bois verts ni secs ès Clouds, ni d'y laisser divaguer du menu bé... (1770)
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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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