|
Recherche dans le plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (200 entrées de plus)
Archives de la commune de Montricher
Archives de la commune de Mont-sur-Rolle
Archives de la commune de Morges
Archives de la commune de Moudon
Archives de la commune de Morrens
Archives de la commune de Mutrux
Archives de la commune de Novalles
Archives de la commune de Noville
Archives de la commune de Nyon
Archives de la commune d'Ogens
Archives de la commune d'Ollon
Archives de la commune d'Onnens
Archives de la commune d'Oppens
Archives de la commune d'Orbe
Archives de la commune d'Orges
Archives de la commune d'Ormont-Dessous
Archives de la commune d'Ormont-Dessus
Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (1250 entrées de plus)
R 27 Commerce et industrie.
Personnes payant la taxe sur le commerce et l'industrie à Ormont-Dessus. (1820)
R 28 Commerce.
Droits d'entrée demandés par le canton de Vaud sur les denrées et marchandises étrangères. (1820)
R 29 Commerce et industrie.
Taxe de 76 personnes aux Ormonts qui paient l'impôt sur l'industrie. (1821)
R 30 Commerce.
Droits d'entrée demandés par le canton de Vaud sur les denrées et marchandises étrangères. (1825)
R 31 Commerce.
Loi sur les lettres de change et les billets d'ordre. (1829)
R 32 Commerce.
Décret pour les droits d'entrée des huiles. (1833)
R 33 Commerce.
Taxe des 26 cabarets du district d'Aigle (dont 5 aux Ormonts) devant payer l'impôt sur les boissons. (1836)
R 34 Commerce.
Arrêté pour les détaillants de sel : permis d'importer du bétail, les épizooties ayant cessé. (1837)
R 35 (34 bis) Commerce.
Arrêté concernant le cours légal des écus du Brabant. (1837)
R 36 Commerce.
Décret concernant les détaillants de sel. (1838)
R 37 Commerce.
Accord par le Conseil d'Etat, d'une quatrième foire à Ormont-Dessus. (1844)
R 38 Commerce.
Texte d'une pétition au Grand Conseil au sujet de l'abolition des péages cantonaux. (1859)
R 39 Commerce et industrie.
Pollution : usines ou ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode : conditions d'autori... (1903)
R 40 Commerce et industrie.
Ardoises artificielles éternit de Nierderurnen (Glaris), employées pour toiture par Oguey et Pe... (1905)
R 41 Commerce et industrie.
Alexis Perreten, de La Lauwine, charpentier, est soumis à la loi fédérale sur les fabriques. (1905)
R 42 Commerce et industrie.
Installations électriques à forts courants ; enquête officielle à ouvrir immédiatement lors de ... (1905)
R 43 Commerce et industrie.
Autorisation accordée par le Département pour l'installation d'un moteur à benzine au chantier ... (1908)
R 44 Rapport contre maraudage. (1908)
R 45 Commerce et industrie.
Remerciements de la fabrique de cellulose de bois d'Attisholz (Soleure) pour l'offre en bois fa... (1916)
S 1 Instruction publique.
Traitements des 5 régents d'écoles, effectifs des classes (1 classe à 120 élèves et 4 classes à ... (1716)
S 2 Instruction publique et cultes.
Pour enrayer l'endettement croissant à Ormont-Dessus, essai d'une proclamation dont je... (1784)
S 3 Instruction publique.
Projet de requête au Conseil d'Etat concernant les salaires des 3 régents d'école de la commune ... (1805)
S 4 Instruction publique.
Règlement pour les écoles. (1806)
S 5 Instruction publique.
Règlement pour les écoles (supplément). (1808)
S 6 Instruction publique.
Première loi assurant une pension de retraite aux régents d'école primaire. (1816)
S 7 Instruction publique et cultes.
Le Landammann Muret demande de surveiller des livres et estampes dans les bibliothèque... (1817)
S 8 Instruction publique.
Création par le Grand Conseil, de professorats honoraires à la plus Haute Ecole vaudoise pour en... (1818)
S 9 Instruction publique.
Lettre du préfet au sujet du régent Pernet de la Seyte d'Enbas. (1819)
S 10 Instruction publique.
Constitution du canton de Vaud. (1831)
S 11 Instruction publique.
Loi créant l'Ecole normale de Lausanne. (1833)
S 12 Instruction publique.
Arrêté installant l'Ecole normale. (1833)
S 13 Instruction publique.
Loi sur l'organisation générale de l'instruction publique primaire, fondation d'un Conseil de l'... (1833)
S 14 Cultes.
Actes de prosélytisme en matière de religion ; sanctions contre les contrevenants. (1834)
S 15 Instruction publique.
Extrait de cadastre de l'ancien collège primitif de la Seyte d'Enhaut, bâti Au Scexroux et au no... (1835)
S 16 Instruction publique.
Lettre de Samuel Descombaz (alors pasteur à Bex) qui a fait l'avance de l'argent pour la constru... (1835)
S 17 Instruction publique.
Lettre du pasteur Henri Hostache, président de la commission des écoles, à la Municipalité, conc... (1836)
S 18 Instruction publique.
Circulaire d'Henri Druey concernant le décès des régents émérites qui jouissent d'une pension de... (1837)
S 19 Instruction publique.
Registre-onglet de circulaires. (1862-1893)
S 20 Instruction publique.
Intéresser la jeunesse aux choses de la forêt. (1904)
S 21 Instruction publique.
Prescriptions concernant la gymnastique et le chant dans les écoles ; un matériel minimum de 5 e... (1904)
S 22 Instruction publique et cultes.
Conférence immorale, pour les jeunes filles particulièrement (sic), interdite par ordr... (1905)
S 23 Instruction publique.
Lettres de démission de 2 membres de la commission scolaire. (1906)
S 24 Instruction publique.
Loi nouvelle en vigueur, annoncée pour l'instruction publique primaire. (1907)
S 25 Instruction publique.
Age de libération des écoles, fréquentation des écoles d'été. (1907)
T 2 Affaires judiciaires.
Litige entre Favre et Berruex d'une part et François Jaquerod et la population d'Ormont-Dessus d... (1537)
T 3 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Examen pour ceux d'Ormon... (1549)
T 4 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Demande d'Ormont-Dessous... (1549)
T 5 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Liste des frais pour vac... (1549)
T 6 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Condamnation par le gouv... (1549)
T 7 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Ordonnance. (1549)
T 8 Affaires judiciaires.
Litige entre Ormont-Dessus et Ormont-Dessous au sujet des pâquerages.
Liste de frais et missio... (1549)
T 9 Affaires judiciaires.
Prononciation gouvernale sur un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1550)
T 10 Affaires judiciaires.
Litige entre les 2 communes des Ormonts (Pierre Tavernay syndic d'Ormont-Dessous et Thomas Busse... (1600)
T 11 Affaires judiciaires.
Ordonnance de Pierre Stürler dans le litige entre les 2 communes des Ormonts : bornage demandé e... (1600)
T 12 Affaires judiciaires.
Registre de la cour d'Ormont-Dessus ; il y est aussi parlé des séances du consistoire. (1600-1660)
T 13 Affaires judiciaires.
Décision de la cour criminelle d'Aigle contre Jean Baillif et Jean Burlat qui n'ont guère joui d... (1635)
T 14 Affaires judiciaires.
Litige entre les 2 communes des Ormonts. (1636)
T 15 Affaires judiciaires.
Lettre des 4 bannerets de la Ville de Berne à François Louis d'Erlach gouverneur pour vision pro... (1636)
T 16 Affaires judiciaires.
Lettre du gouverneur Franz Guder à propos de la gestion de Jean Nicollier, châtelain d'Ormont-De... (1637)
T 17 Affaires judiciaires.
Sentence en cour gouvernale. (1638)
T 18 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain définissant la compétence de la justice inférieure. (1641)
T 19 Affaires judiciaires.
Mandat de comparution émis par Jean Antoine d'Erlach adressé à Louis Pernet curial d'Ormont-Dess... (1641)
T 20 Affaires judiciaires.
Sentence ; bétail et cloisons. (1645)
T 21 Affaires judiciaires.
Double d'accord pour la commune d'Ormont-Dessus dans la vente d'une montagne dans le voisinage d... (1650)
T 22 Affaires judiciaires.
Arrêt concernant l'établissement des hôtes par la justice réunie au consistoire. (1653)
T 23 Affaires judiciaires.
Procès entre les héritiers du châtelain Nicollier et Jaquemoz Favre, châtelain, au sujet d'un ch... (1656)
T 24 Affaires judiciaires.
Supplique demandant l'affranchissement de lods à payer sur la vente de la 3e partie du commun ; ... (1660-1670)
T 25 Affaires judiciaires.
Billet d'Abraham Stürler à propos d'un litige entre les 2 communes des Ormonts. (1661)
T 26 Affaires judiciaires.
Sentence au château d'Aigle dans le différend au sujet des "chauderièges" dus pour Isenau. (1661)
T 27 Affaires judiciaires.
Protocole d'une amende en justice due à la commune. (1670)
T 28 Affaires judiciaires.
Procès entre Jean Favroz, Abraham Borlat et ses assistants d'une part, et les syndics agissant a... (1672)
T 29 Affaires judiciaires.
Difficultés faites par le syndic d'Ormont-Dessus à propos du paiement de sa part aux frais de vo... (1679)
T 30 Affaires judiciaires.
Dommage arrivé sur l'alpage d'Arnon par du bétail des Ormonts. (1680)
T 31 Affaires judiciaires.
Dégâts dans les jeurs (ou joux = forêts) bannisées ; mandat notifié à tard. (1686)
T 32 Affaires judiciaires.
Sentence pour la commune contre Pernet, provocateur qui a "lâché des injures dans sa beuverie". (1689)
T 33 Affaires judiciaires.
Appel en seconde instance par Pierre Baillif contre les syndics d'Ormont-Dessus au sujet d'une p... (1691)
T 34 Affaires judiciaires.
Mandat lancé par le métral Pernet aux syndics Pierre Pernet et consorts. (1692)
T 42 Affaires judiciaires.
Minute : reconnaissance de dette de Jean Fromentin, notaire en faveur de Jean Surdel, d'Aigle. (1699)
T 43 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire. (1699-1702)
T 50 Affaires judiciaires.
Protocole de Jean Pernet, curial, de tous les actes stipulés portant sceaux de lods ; minutes no... (1706-1708)
T 53 Affaires judiciaires.
Manual de la Justice : plusieurs inventaires levés d'outils, d'ustensiles, etc, tutelles. (1737)
T 56 Affaires judiciaires.
Mandat dans le litige entre la commune et fabricant de salpêtre Jean Ulrich, au sujet du bois qu... (1710)
T 57 Affaires judiciaires.
Minutaire du notaire David Nicollier. (1710-1711)
T 58 Affaires judiciaires.
Mandat de Ryhiner au syndic d'Ormont-Dessus. (1711)
T 59 Affaires judiciaires.
Protestation et recours en appel par Moïse Pernet, justicier contre une sentence prononcée par d... (1711)
T 62 Affaires judiciaires.
Coutumier d'Ormont-Dessus. (1713)
T 64 Affaires judiciaires.
Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls... (1714)
T 65 Affaires judiciaires.
Demande présentée à Willading à Berne par Emmanuel Ryhiner et Jaques Veillard concernant la limi... (1714)
T 69 Affaires judiciaires.
Protocole des actes testamentaires, donations et résignations. (1714-1716)
T 72 Affaires judiciaires.
Notification à un nommé Grünnwald. (1716)
T 79 Affaires judiciaires.
Testament de Marie Pichard, des Rochers (Les Diablerets). (1719)
T 85 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie, chez NN Rosat hôte à Ormont-Dessus. (1723)
T 97 Affaires judiciaires.
Conférence des châtelains à Aigle. (1729)
T 102 Affaires judiciaires.
Offres de service de deux dragons d'Ormont-Dessus. (1730)
T 104 Affaires judiciaires.
Mandat aux syndics qui voulaient forcer le fils de Jean Pichard à prendre comme son père le méti... (1731)
T 107 Affaires judiciaires.
Minutaire de notaire. (1732-1738)
T 109 Affaires judiciaires.
Note de dépenses qu'a dû faire le châtelain Pernet dans la cause contre David Nicollier, syndic. (1733)
T 110 Affaires judiciaires.
Faillite de Jean Allamand, Vers-l'Eglise ; collocation. (1733)
T 113 Affaires judiciaires.
Réponse de la partie demanderesse dans un litige au sujet de logis et d'une transaction mal obse... (1734)
T 114 Affaires judiciaires.
Errements d'un différend. (1734)
Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (367 entrées de plus)
Aller à la dernière entrée ...
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
Archives privées
Archives de la commune d'Orny
Archives de la commune d'Oron
Archives de la commune d'Orzens
Archives de la commune d'Oulens-sous-Echallens
Archives de la commune de Pailly
Archives de la commune de Pampigny
Archives de la commune de Paudex
Archives de la commune de Payerne
Archives de la commune de Penthalaz
Archives de la commune de Penthaz
Archives de la commune de Penthéréaz
Archives de la commune de Perroy
Archives de la commune de Poliez-Pittet
Archives de la commune de Pompaples
Archives de la commune de Pomy
Archives de la commune de Prangins
Archives de la commune de Premier
Archives de la commune de Préverenges
Archives de la commune de Prévonloup
Archives de la commune de Prilly
Archives de la commune de Provence
Archives de la commune de Puidoux
Archives de la commune de Pully
Archives de la commune de Rances
Archives de la commune de Renens
Archives de la commune de Rennaz
Archives de la commune de Reverolle
Archives de la commune de Rivaz
Archives de la commune de Roche
Archives de la commune de Rolle
Archives de la commune de Romainmôtier-Envy
Archives de la commune de Romanel-sur-Lausanne
Archives de la commune de Romanel-sur-Morges
Archives de la commune de Ropraz
Archives de la commune de Rossenges
Archives de la commune de Rossinière
Archives de la commune de Rougemont
Archives de la commune de Rovray
Archives de la commune de Rueyres
Archives de la commune de Saint-Barthélemy
Archives de la commune de Saint-Cergue
Archives de la commune de Sainte-Croix
Archives de la commune de Saint-George
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives de la commune de Saint-Livres
Archives de la commune de Saint-Oyens
Archives de la commune de Saint-Prex
Archives de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux)
Archives de la commune de Saint-Sulpice
Archives de la commune de Sarzens
Archives de la commune de Saubraz
Archives de la commune de Savigny
Archives de la commune de Senarclens
Archives de la commune de Sergey
Archives de la commune de Servion
Archives de la commune de Sévery
Archives de la commune de Signy-Avenex
Archives de la commune de Suchy
Archives de la commune de Sullens
Archives de la commune de Suscévaz
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (18 entrées de plus)
Aller à la dernière entrée ...
|