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Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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Q 102 Domaines communaux, etc.
Amodiation des alpages des Brenlaires et Chaux Derrey. (1803)
Q 103 Vente d'une terre Au Creux par l'hoirie de feu Marie née Isabel, de Plan-Saugey sur Bex, à Jean Louis Duplan. (1803)
Q 104 Agriculture.
Arrêté ordonnant la destruction des hannetons et de leurs larves. (1803)
Q 105 Agriculture.
Taupes et mulots pris cette année-là. (1803)
Q 106 Domaines communaux, etc.
Lettre de Lausanne du bureau de liquidation des dîmes et censes au sujet de l'intérêt que la ... (1804)
Q 107 Domaines communaux, etc.
Conditions d'alpage aux hautes montagnes. (1810)
Q 108 Première loi cantonale établissant l'assurance contre les incendies. (1811)
Q 109 Arrêté suisse concernant les péages et tarifs d'entrée par les 29 passages frontières. (1811)
Q 110 Interdiction d'exportation pour les grains, le pain et les pommes de terre. (1812)
Q 111 Domaines communaux, etc.
Instructions pour les forestiers communaux et nomination de Frédéric Favre, de la Lavanche, c... (1812)
Q 112 Domaines communaux, etc.
Instruction du Conseil d'Etat sur l'économie des forêts communales et autres. (1812)
Q 113 Articles sur une maladie du bétail bovin : la fièvre putride pestilentielle ; police des épizooties ; mesures préventive... (1814)
Q 114 Prévention des incendies dans les bâtiments ruraux. (1815)
Q 115 Premiers résultats de la Caisse d'assurance contre l'incendie. (1815)
Q 116 Importante souscription pour acheter des grains à l'étranger vu la mauvaise récolte de l'année. (1816)
Q 117 Défense de faire de la bière avec l'orge, ni eau-de-vie, vu la disette ; accaparements interdits ; défense d'exporter. (1816)
Q 118 Dispositions pour la répartition au magasin d'entrepôt à Aigle, du blé acheté par l'Etat de Vaud, la famine menaçant. (1816)
Q 119 Vu la disette l'Etat arrête la circulation des denrées. (1817)
Q 120 Baisse sensible des prix des denrées, la commune en est libre, sauf pour les pommes de terre et l'avoine ; défense d'exp... (1817)
Q 121 Lettre explicative du Landammann Henri Monod sur les blés des greniers de l'Etat de Vaud. (1817)
Q 122 Arrêté contre les accapareurs en ce temps de disette et famine menaçante ; défense d'exporter toutes denrées. (1817)
Q 123 Abus commis par des meuniers dans leur métier, leur salaire et le prix de la mouture etc. (1817)
Q 124 Défense arrêtée par l'Etat de faire de l'alcool avec les pommes de terre, à l'exception des propriétaires qui les ont ré... (1817)
Q 125 Distribution du blé acheté par l'Etat de Vaud, la famine menaçant. (1817)
Q 126 Domaines communaux, etc.
Accord et livraison gratuite par la commune, de 47 épicéas bois de service à 35 propriétaires... (1817)
Q 127 Domaines communaux, etc.
Approvisionnement des communes en sel pour les estivages. (1818)
Q 128 Permission d'importer des bêtes à laine venant du Valais. (1818)
Q 129 Domaines communaux, etc.
Etat et noms des estivages d'Ormont-Dessus à cause des détaillants de sel. (1818)
Q 130 Domaines communaux, etc.
A propos de l'échange fait avec les propriétaires de Prapioz devenu alpage communal ; clôture... (1819)
Q 131 Domaines communaux, etc.
Registre des bois accordés dans les forêts communales. (1823-1843)
Q 132 Domaines communaux, etc.
Arrêté sur l'aménagement et l'économie des forêts ; moyens de faire cesser les abus. (1823)
Q 133 Relèvement des digues et curage de la Grand' Eau et du Torrent d'Ayerne. (1824)
Q 134 Liste des vacations de Favre, sergent municipal. (1824)
Q 135 Notes de vacations de Jean Louis Duplan, syndic, du métral, des municipaux, du procureur des pauvres, plâtre, digues, al... (1824)
Q 136 Note à rembourser au boursier Ansermoz. (1825)
Q 137 Fièvre charbonneuse dans les Alpes de Vevey, Blonay et alentours à cause de la sécheresse prolongée et le manque d'eau. (1825)
Q 138 Notes de vacations des municipaux Isabel et Nicollier David Frédéric : visite des chemins et cours d'eau, bornage Au Mio... (1825)
Q 139 Arrêté relatif à l'achat par l'Etat de Vaud, de 20 taureaux qualifiés pour améliorer le bétail. (1830)
Q 140 Règlement de flottage pour la Grande-Eau. (1832)
Q 141 Défauts trouvés dans l'inspection des digues et cours d'eau ; et lettre au Département de l'intérieur demandant le rempl... (1832)
Q 142 Arrêté sur l'amélioration projetée du bétail bovin. (1832)
Q 143 Incendies de cette année dans le canton ; assurances contre l'incendie. (1832)
Q 144 Domaines communaux, etc.
Permission d'alper le gros bétail. (1832)
Q 145 Arrêté sur l'exportation des bois de construction et de chauffage. (1833)
Q 146 Domaines communaux, etc.
Arrêté pour l'alpage. (1833)
Q 147 Décret prolongeant les pouvoirs donnés au Conseil d'Etat sur le commerce des bois. (1833)
Q 148 Domaines communaux, etc.
Arrêté d'alpage ; permis prévus. (1834)
Q 149 Moyens de préserver le bétail de la fièvre aphteuse. (1834)
Q 150 Quête en faveur des sinistrés d'un ouragan et des inondations dans 4 cantons. (1834)
Q 151 Arrêté d'assurance contre l'incendie ; communes où des incendies ont eu lieu en 1833 et 1834. (1835)
Q 152 Avis d'un code forestier récent et d'une loi sur le commerce et l'exploitation des bois. (1835)
Q 153 Domaines communaux, etc.
Formulaire à lire et consulter par les autorités communales pour leurs règlements forestiers ... (1836)
Q 154 Arrêté sur la pêche. (1836)
Q 155 Règlement du flottage pour l'Avençon. (1836)
Q 156 Domaines communaux, etc.
Arrêté sur l'exploitation des bois. (1837)
Q 157 Arrêté concernant les primes aux juments. (1837)
Q 158 Domaines communaux, etc.
Règlement concernant l'administration forestière et la jouissance des bénéfices communaux. (1837)
Q 159 Domaines communaux, etc.
Arrêté interdisant toute coupe de bois en été ; délimitation précise des forêts dites forêts ... (1839)
Q 160 Loi sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments ; exceptions, indemnités. (1840)
Q 161 Tarif pour des analyses chimiques des denrées ( lait, beurre, café, sucre, vin, thé, savon, eaux de source, de puits ou ... (1885)
Q 162 Domaines communaux, etc.
Descente du bétail des alpages ; précautions et conditions à cause de la fièvre aphteuse. (1885)
Q 163 Statistique agricole. (1903)
Q 164 Domaines communaux, etc.
Service des forêts ; institution des gardes de triage ; contraventions et délits. (1905)
Q 165 Nouvelles vérifications des poids et mesures. (1905)
Q 166 Forêts particulières de toutes les alpes vaudoises et du reste du canton : interdiction de coupes rases, fonds boisés à ... (1905)
Q 167 Domaines communaux, etc.
Modification de la répartition des frais de gardes de forêts entre l'Etat et les communes. (1905)
Q 168 Domaines communaux, etc.
Nominations forestières à faire, au communal. (1906)
Q 169 Inspection générale et vérification des poids et mesures. (1906)
Q 170 Instructions préalables pour le recensement du bétail. (1906)
Q 171 Destruction du gui et du puceron des pommiers et surveillance à exercer. (1906)
Q 172 Domaines communaux, alpages, etc.
Lettre au sujet des engrais de l'alpe d'Isenau. (1906)
Q 173 Liste des propriétaires de mobilier qui ne sont pas en règle avec l'assurance ; révision et changement. (1906)
Q 174 Augmentation du traitement de l'équarrisseur. (1907)
Q 175 Domaines communaux, etc.
Répartition des frais pour l'assainissement du sol des coteaux ébouleux du Grand-Paquier près... (1908)
R 1 Commerce.
Litige avec des merciers étrangers à la vallée qui demandaient une indemnité de la commune pour la foire nou... (1538)
R 2 Commerce.
Concession bernoise à la commune pour lui permettre de changer la date de la foire. (1636)
R 3 Commerce et industrie.
Convocation à Berne du curial Loys Pernet avec d'autres des 4 mandements à propos du renchériss... (1641)
R 4 Commerce.
Interdiction aux particuliers d'emprunter au-delà de 300 florins sans l'approbation du Conseil de la général... (1665)
R 5 Commerce et industrie.
Mandat de rétablir la scierie d'utilité publique En la Galleysaz sous peine de perdre son droit... (1770)
R 6 Commerce et industrie.
Industrie du plâtre : livraison de bois par la commune à 18 propriétaires pour cuire du gypse ;... (1778)
R 7 Commerce et industrie.
Délai d'un mois donné par le Conseil de la généralité des communiers à Susanne et Madeleine Gir... (1784)
R 8 Commerce et industrie.
Engagement pris par la commune de réparer à La Galleysaz 2 moulins, scierie, battoir et autres ... (1784)
R 9 Commerce : procuration donnée au châtelain Aviolat pour présenter à LL EE une requête des marchands détaillants du mande... (1789)
R 10 Commerce et industrie.
Arrêté helvétique concernant les filateurs de Saint-Gall ; modèles mécaniques. (1801)
R 11 Commerce.
Accord par le Conseil d'Etat, d'une seconde foire à Ormont-Dessus. (1805)
R 12 Commerce.
Règlement pour les péages. (1808)
R 13 Commerce.
Arrêté suisse concernant les péages et tarifs d'entrée par les 29 passages frontières. (1811)
R 14 Commerce.
Lois et tarifs cantonaux des péages. (1812)
R 15 Commerce et industrie.
Taxe de 80 personnes aux Ormonts qui paient l'impôt sur l'industrie. (1816)
R 16 Commerce.
La monnaie soleuroise a toujours cours dans le pays. (1816)
R 17 Commerce et industrie.
Arrêté concernant les boulangers blatiers, particuliers et préposés au marché ; consigne. (1817)
R 18 Commerce et industrie.
Questionnaire sur les industries de la vallée : tarifs des moulins et battoirs. (1817)
R 19 Commerce.
Limitation du commerce des denrées, grains, pommes de terre et autres légumes ; interdiction d'exporter. (1817)
R 20 Commerce.
Séquestres de pierres et sable importés. (1817)
R 21 Commerce et industrie.
Premier impôt sur le commerce et l'industrie. (1818)
R 22 Commerce et industrie.
Arrêté concernant l'impôt sur les commerces et l'industrie. (1818)
R 23 Commerce et industrie.
Etat des 4 moulins à blé d'Ormont-Dessus. (1818)
R 24 Commerce et industrie.
Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdicti... (1818)
R 25 Commerce et industrie.
Opposition à une bâtisse par Abraham Fromentin, Abraham Allamand et son fils contre la femme du... (1819)
R 26 Commerce et industrie.
Inspection des moulins à blé, rapports des meuniers. (1819)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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