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 AC Belmont-sur-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Lausanne (1437-1960)
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 L.3.1 Lois et règlements.
Mandat baillival sur les femmes qui abandonnent leurs enfants. (1763)
L.3.1 Lois et règlements.
Lettre du Conseil de santé de la Ville de Berne. (1769)
L.3.2 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: vente du poisson. (1772)
L.3.2 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: commerce des cuirs. (1775)
L.3.2 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: chevaux morveux. (1776)
L.3.2 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: amendes que l'on inflige à ceux qui disent des injures durant l'assemblée de l... (1777)
L.3.2 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: monnaies. (1777)
L.3.3 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: incorporés. (1780)
L.3.3 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: défense de surcharger les chariots. (1780)
L.3.3 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: exportation du bétail. (1787)
L.3.3 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: exercice de la médecine. (1787)
L.3.3 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: manière de traiter les personnes raidies par le froid. (1789)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: mesure avec la raclette et non avec le pilon, dans les greniers du souverain. (1790)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: départs en campagne des soldats mousquetaires. (1791)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: chemin de Vollesson. (1792)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: lettre aux baillis, sur le régiment d'Ernst, stationné à Aix. (1792)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: contrebande des grains. (1793)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: enquête de LL EE sur les propriétaires étrangers. (1793)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: exportation des chevaux. (1795)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: contre les exportations de bétail. (1795)
L.3.4 Lois et règlements.
Mandats baillivaux: sur la monnaie. (1796)
L.4 Lois et règlements.
Arrêté sur les droits de péage. (1798)
L.4 Lois et règlements.
Loi sur l'utilisation des fonds. (1799)
L.4 Lois et règlements.
Arrêté du Petit Conseil sur la chasse, les boissons, les pontages et la pêche. (1803)
A. 11 Règlement de police locale. (1826)
M.1 Règlement de police de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1890)
M.2 Piquet pour mouvoir la pompe à feu. (1832)
N.1 Instruction publique.
Dictée d'Alexis Blanc, élève de Belmont-sur-Lausanne. (1852)
N.2 Instruction publique.
Procès-verbaux des délibérations de la Commission scolaire de Belmont-sur-Lausanne. (1912-1960)
N.3 Instruction publique.
Actes du Consistoire concernant des recherches en paternité. (1757-1796)
Q.a.1 Registre civique de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1866-1884)
Q.a.2 Registre civique de la Commune de Belmont-sur-Lausanne, avec deux listes d'états nominatifs des citoyens. (1957-1960)
Q.a.3 Tableau des citoyens actifs. (1799)
Q.a.3 Résultats de la votation du 2 novembre 1894. (1894)
Q.b.1 Registre des votations de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1918-1952)
R.a.1 Registre des décès. (1862-1917)
R.a.2 Registre des décès. (1917-1950)
R.a.3 Décès de Jean-Philippe Messat et de Jeanne Élisabeth Messat. (1739)
R.b.1 Registre des permis d'enterrer. (1864-1878)
R.c.1 Désignation des décès, des naissances et des mariages. (1876-1880)
R.c.2 Etat civil. (1942-1960)
R.c.3 Etat civil. (1946-1957)
A.1-7 Copies d'actes de bourgeoisie. (1732-1803)
R.c.4 Actes de bourgeoisie. (Non indiqué)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean Hänni, de Gerzensee. (1776)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour François Corsat. (1778)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean-Etienne Bron. (1780)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean-Pierre Jaccoud. (1801)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean-David Léchaire. (1805)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Sieur Mürner. (1808)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Sigismond-Gédéon-Philippe Marguerat. (1813)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean-Pierre Jaccoud. (1813)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Jean-Pierre Frey. (1813)
R.c.4 Acte de bourgeoisie pour Bernard Bertarione. (1825)
R.d.1 Répertoire des actes d'origine. (1886-1957)
R.e.1 Registre des étrangers, permis de domicile et permis de séjour. (1849-1884)
R.e.2-4 Registre des permis de séjour. (1875-1901)
R.e.5 Registre des permis de domicile. (1900-1906)
R.f.1-2 Registre des certificats de vaccination. (1872-1952)
R.g.1 Anciennes fiches du contrôle des habitants. (1940-1950)
R.g.2 Anciennes fiches du contrôle des habitants. (1950-1960)
S.1 Sociétés locales.
Journal de la Société de bienfaisance de Belmont-sur-Lausanne. (1813-1852)
S.2 Sociétés locales.
Livre des psaumes pour orgue. (1801-1900)
S.3 Sociétés locales.
Morceaux faciles pour orgue et harmonium, de Philippe Eberlin de Paris; vingt-cinq morceaux. (1861)
S.4 Sociétés locales.
Cédule en faveur des fusiliers de Belmont-sur-Lausanne contre la Commune. (1804)
T Affaires militaires.
Compte rendu d'une patrouille aux ordres de Henry Piccard. (1801)
T Affaires militaires.
Annonce par le capitaine Dunant du décès du soldat Jean-Honoré-Philippe Corbaz, survenu le 1er av... (1842)
T.a.1 Économie de guerre, 1939-1945.
Demandes de combustible. (1939-1940)
T.a.2 Économie de guerre, 1939-1945.
Contrôle des attributions de combustibles. (1943-1944)
T.a.3 Économie de guerre, 1939-1945.
Carte d'alimentation. (1943-1946)
T.b.1 Garde locale, correspondance. (1940-1945)
U.1 Procédure de la Commune de Belmont-sur-Lausanne contre les Blanc des Rapes. (1737)
U.2 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Belmont-sur-Lausanne et François Vez, propriétaire à la Métraudaz, ex... (1876)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Litiges entre la Commune de Belmont-sur-Lausanne et des particuliers. (1766-1809)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse du châtelain de la cour du jadis Chapitre de Lausanne, à quatre particulie... (1766)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Compte final pour Lisette Corbaz, réglé et soldé. (1774)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
reconnaissance de dette du citoyen Carey, à la Commune de Belmont-sur-Lausanne. (1798)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la citoyenne Dind, née Piccard et la Commune de Belmont-sur-Lausanne,... (1802)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Jean-Louis Bugnon et la Commune de Belmont-sur-Lausanne, à propos d'u... (1803)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre l'hoirie de Pierre-Samuel Bugnon et la Commune de Belmont-sur-Lausann... (1809)
U.3 Affaires judiciaires et procédures.
Partage des biens de Jean-Daniel blanc. (1844)
U.4 Affaires judiciaires et procédures.
Compte final pour Lisette Corbaz. (1774)
U.4 Affaires judiciaires et procédures.
Testament de Georges Dormeyer, chirurgien. (1789)
U.5 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la Commune et Madame Dind, née Piccard. (1799-1803)
U.6 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre la Commune et Claude Bolomey pour une somme qui lui aurait été versée... (1801)
U.7 Affaires judiciaires et procédures.
Carte de plusieurs terrains sur le territoire de Lutry et plusieurs mandats concer... (1776-1782)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Lettre au capitaine Liardet sur le compâturage. (1778)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Contre Claude Bonnard qui n'a pas fait cuire son pain au four communal. (1773)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Lettre adressée Conseil de Lutry. (1779)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Lutry et Belmont-sur-Lausanne sur leur compâturage. (1779)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Lettre concernant le compâturage entre Belmont-sur-Lausanne et Lutry. (1778)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Projet d'arrangement pour le compâturage entre Belmont-sur-Lausanne et Lutry. (1774)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse de Belmont-sur-Lausanne au projet d'arrangement avec Lutry, concernant leu... (1774)
U.8 Affaires judiciaires et procédures.
Projets d'arrangement entre Belmont-sur-Lausanne et Lutry. (1776-1777)
U.9 Affaires judiciaires et procédures, lois et règlements.
Mandat portant défense pour la chasse dans les champs et les v... (1705)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Quittance pour contribution de guerre. (1625)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Réponse du bailli Tscharner, concernant la taxe sur les viandes. (1785)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Belmont-sur-Lausanne et Pully au sujet du ramassage du sable et des p... (1796)
U.9 Affaires judiciaires et procédures.
Demande adressée par le bailli Tscharner pour connaître l'état des récoltes. (1770)
U.9 Affaires judiciaires et procédures, lois et règlements.
Mandat souverain concernant ceux qui rôdent dans le pays. (1727)
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