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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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P 154 Police.
Circulaire : la police doit surveiller les loueurs de livres (immoraux) et les vendeurs d'estampes et images. (1817)
P 155 Police.
Circulaire : le Conseil d'Etat invite les juges de paix à surveiller tous les étrangers : les mendiants, vagab... (1817)
P 156 Police.
Circulaire : Jules Muret invite les juges de paix à surveiller tous les étrangers : les mendiants, vagabonds e... (1817)
P 157 Police.
Police du dimanche et fêtes religieuses : relâchement et abandon du culte, tumultes, moqueries, masques indéce... (1818)
P 158 Police.
Annonce du secrétaire municipal Frédéric Favre, paru dans la Gazette de Lausanne. (1819)
P 159 Police.
Spécimen d'une feuille de contrôle de la police dans une auberge du Châtelet soit Gsteig. (1820)
P 160 Police.
Arrêté concernant les poids et mesures vaudois unifiés au cantonal. (1822)
P 161 Police.
Instructions pour le vérificateur des poids et mesures et Municipalités. (1822)
P 162 Police.
Faillite de Jean Pichard de Rachy : collocation de créanciers, la Bourse des pauvres pour sauver un acompte. (1827)
P 163 Police.
Avis du Conseil de Santé sur la surlangue ou fièvre aphteuse. (1830)
P 164 Police.
Lettre du médecin Bezencenet au nom de la commission sanitaire du district d'Aigle : autorisation donnée à la ... (1831)
P 165 Police.
Demande concernant les inspecteurs de santé nommés d'Ormont-Dessus. (1831)
P 166 Police.
Prolongation de pouvoir au Conseil d'Etat vaudois sur les affaires des monnaies. (1832)
P 167 Police.
Loi sur la police des vivres, pain, viande, taxes d'office, etc. (1832)
P 168 Police.
Prix du blé, arrêté en défendant la sortie et l'entrée de l'étranger. (1833)
P 169 Police.
Circulaire du Conseil de Santé au sujet des malades de la petite vérole. (1834)
P 170 Police.
Signalisation d'une bande de voleurs, une demi-douzaine d'hommes armés parcourant les montagnes d'Ollon ; vols... (1834)
P 171 Police.
Avis du Conseil de Santé pour enrayer l'épidémie de dysenterie qui règne. (1834)
P 172 Police.
Visiteurs des morts ; exigés capables par le Conseil d'Etat. (1834)
P 173 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et le choix des juments. (1835)
P 174 Police.
Arrêté sur les chiens enragés. (1835)
P 175 Police.
Prohibition contre la circulation de monnaies étrangères. (1835)
P 176 Police.
Avis du Conseil de Santé pour se préserver du choléra. (1835)
P 177 Police.
Ban mis contre le canton de Neuchâtel, à cause du typhus contagieux. (1835)
P 178 Police.
Circulaire concernant la chasse et sa répression. (1835)
P 179 Police.
Arrêté sur la pêche. (1836)
P 180 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et le choix des juments. (1837)
P 181 Police.
Arrêté sur le séquestre des chiens. (1837)
P 182 Police.
Arrêté interdisant l'entrée de tout bétail et de cuirs, de Genève, Gex et Savoie, vu l'épizootie (typhus charb... (1837)
P 183 Police.
Arrêté sur l'importation de nouveau permise, vu l'absence d'épizootie. (1837)
P 184 Police.
Arrêté sur primes aux juments poulinières. (1837)
P 185 Police.
Loi sur le service des officiers de santé en matière judiciaire. (1837)
P 186 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et la monte. (1838)
P 187 Police.
Arrêté sur les chiens enragés. (1838)
P 188 Police.
Arrêté d'alpage pour le gros bétail. (1838)
P 189 Police.
Arrêté pour l'amélioration de la race chevaline : primes aux étalons, pouliches et poulains. (1838)
P 190 Police.
Arrêté vaudois concernant les dépôts d'étalons. (1839)
P 191 Police.
Registre de vaccinations à Ormont-Dessus ; à souche pour certificats. (1872)
P 192 Police.
Précautions et conditions à prendre lors de la descente des troupeaux des alpages pour que la fièvre aphteuse ... (1885)
P 193 Police.
Exceptions pour l'impôt faites aux établissements soumis à prendre patente. (1903)
P 195 Police.
Concernant tout titulaire de patente pour la vente de boissons : affichage des prix dans les locaux de cafés. (1905)
P 196 Police.
Les motocycles ne doivent porter qu'une seule plaque de contrôle. (1906)
P 197 Police.
Service du feu ; installations, essais, des pompes ou des hydrants. (1906)
P 198 Police.
Refuser de nouvelles patentes s'il y a déjà assez de cabarets dans une commune. (1906)
P 199 Police.
Assurance des sapeurs-pompiers et des sauveteurs, cotisations, malheurs. (1906)
P 200 Police.
Révision générale du prix des patentes pour la vente des boissons alcooliques. (1907)
P 201 Police.
Autorisations de jouer au loto pour Sociétés et établissements publics ; coûts. (1908)
P 202 Police.
Précautions à prendre pour prévenir la peste (qui règne à Odessa) et le choléra (qui sévit en Russie). (1910)
Q 1 Domaines communaux, etc.
Sorte de circulaire : avertissement contre les aliénations (ventes) inconsidérées de biens ; ... (1480)
Q 2 Domaines communaux, etc.
Echange, assignat au Riondel et peut-être une délimitation. (1506)
Q 3 Domaines communaux, etc.
Ordonnances pour les 2 Ormonts touchant des alpages communs, coupes de bois et interdiction d... (1547)
Q 4 Domaines communaux, etc.
Plaidoyer d'Ormont-Dessous contre Ormont-Dessus à propos de coupes de bois et du pont de La R... (1548)
Q 5 Domaines communaux, etc.
Points litigieux entre les 2 Ormonts concernant les communs à l'est de La Rionzettaz, Sur le ... (1549)
Q 6 Domaines communaux, etc.
Document concernant le droit de pâturage dans le litige entre les 2 Ormonts. (1550)
Q 7 Domaines communaux, etc.
Permission accordée par LL EE à Ormont-Dessus de vendre ou aberger une partie de leurs pâtura... (1570)
Q 8 Domaines communaux, etc.
Litige au sujet de la séparation du paquier commun général et de la Montagne de Culant où Per... (1574)
Q 9 Domaines communaux, etc.
Partage d'une partie d'un commun : Loys Nicollier en mission à Berne pour en obtenir la permi... (1578)
Q 10 Domaines communaux, etc.
Arrêté voté en assemblée générale Vers-l'Eglise, concernant les forêts dites Joux à leur Chré... (1584)
Q 11 Domaines communaux, etc.
Echange d'un morceau de terre "En Pillion-Dessus" contre un autre Au Masot. (1590)
Q 12 Domaines communaux, etc.
Concession de Berne accordée de grâce spéciale aux députés d'Ormont-Dessous par l'Avoyer et C... (1596)
Q 13 Prêt accordé par la commune à Jehan Nicollier, ancien châtelain. (1599)
Q 14 Litige avec Aigle qui demande une aide des Ormonts pour la construction de digues bâties contre la Grand' Eau au Clos Ay... (1605)
Q 15 Litige avec Aigle qui demande une aide des Ormonts pour la construction de digues bâties contre la Grand' Eau au Clos Ay... (1605)
Q 16 Domaines communaux, etc.
Litige avec Ollon au sujet du parcours du bétail dans les parages d'Aiguefroide. (1607)
Q 17 Domaines communaux, etc.
Litige entre Ormont-Dessus et Ollon au sujet d'un droit de pâturage à la Jeur Les Poses dans ... (1607)
Q 18 Cession d'un droit de chaudière au Chalet au Conte à Isenau par Anthony d'Erlach en faveur d'Adam Fromentin. (1609)
Q 19 Domaines communaux, etc.
Instrument qui concerne la défense de vente, d'échange et d'aliénation des biens-fonds affran... (1610)
Q 20 Domaines communaux, etc.
Vente d'une terre Au Fond des Joux par la commune à Louys Culand. (1630)
Q 21 Concession souveraine relative aux bâtiments de bois, en réponse à une requête. (1652)
Q 22 Sentence de LL EE dans le litige qui oppose Aigle à Ormont et Ollon au sujet de leur contribution aux bâties (digues). (1652)
Q 23 Domaines communaux, etc.
Appréciation en faveur de la commune pour l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1660)
Q 24 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1666)
Q 25 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1667)
Q 26 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1600-1699)
Q 27 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1671)
Q 28 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1672)
Q 29 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1673)
Q 30 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1674)
Q 31 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1677)
Q 32 Hommages militaires de Jean Rollet, châtelain d'Aigle et sollicitations des 3 mandements de la Plaine pour les aider dan... (1679)
Q 33 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1685)
Q 34 Effets à remettre d'autorité à autorité successives, et lors des redditions de comptes dans la commune. (1696)
Q 35 Domaines communaux, etc.
Acquisition d'un morceau de terre destiné à servir de place d'armes, situé au Glarey au-desso... (1699)
Q 36 Domaines communaux, etc.
Prononciation d'alpage. (1600-1699)
Q 26 bis ou 36 bis Domaines communaux, etc.
Droit en la chaudière du Chalet du Pacot ; Jean Nicollier et Pierre Ruhin demandent qu'on leu... (1600-1699)
Q 37 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt annuel de la Montagne d'Isenau, par le syndic d'Allamand ... (1700)
Q 38 Domaines communaux, etc.
Achat par la commune, de vieilles masures au coin du cimetière pour l'agrandir. (1705)
Q 39 Mise en garde des nouveaux syndics, par le gouverneur Ryhiner, contre les abus commis par la précédente syndicature. (1709)
Q 40 Domaines communaux, etc.
Délit forestier Au Jorat de Rétaud. (1711)
Q 41 Domaines communaux, etc.
Mandat de livrer du bois d'office aux salpêtriers. (1716)
Q 42 Domaines communaux, etc.
Mandat interdisant aux salpêtriers d'abuser de se servir du bois dans les forêts. (1728)
Q 43 Domaines communaux, etc.
Demande de Claude Margueron, bourgeois d'Ormont-Dessus et d'Ollon, de pouvoir estiver une gén... (1732)
Q 44 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1732)
Q 45 Prime à payer par Ormont-Dessus pour 4 loups tués rière Bex.
Défense de construire les haies et clôtures des Hautes-Mo... (1734)
Q 46 Domaines communaux, etc. (1735)
Q 47 Domaines communaux, etc.
Bois nécessaire aux fabriques de salpêtre à Ormont-Dessus. (1735)
Q 48 Domaines communaux, etc.
Billet à propos d'herbe chargée sans droit sur Isenau. (1735)
Q 49 Domaines communaux, etc.
Le serment des forestiers des 4 mandements et dépendant des salines. (1737)
Q 50 Domaines communaux, etc.
Non-observation d'un arrêté communal concernant le fauchage à la Veraulaz. (1740-1749)
Q 51 Domaines communaux, etc.
Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Egli... (1743)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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