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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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P 105 Police.
Mandat lancé par de Büren contre ceux qui ont fauché et emporté le foin sur les montagnes communales. (1778)
P 106 Police.
Foin indûment recueilli à Isenau et à la Molliencurgat. (1778)
P 107 Police.
Consultation chez l'avocat Roux à Vevey au sujet de la contagion survenue en 1768 à la Seyte d'Enhaut. (1778)
P 108 Police.
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : l'équarrisseur l'enfouit d'office. (1779)
P 109 Police.
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : recherche de l'auteur et comparution d... (1779)
P 110 Police.
Défense au-dessous de l'église et Au Rionzay par Abram Moulin, Vers-l'Eglise : défense de créer des chemins ni... (1780)
P 111 Police.
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1780)
P 112 Police.
David Nicollier part faire la garde contre le Valais en Enzendaz (Anzeindes). (1780)
P 113 Police.
Défense de passer Au Vézy. (1780)
P 114 Police.
Confirmation de sentence au sujet de chevaux à l'abandon à Isenau et ailleurs. (1780)
P 115 Police.
Arrêté concernant les hauts alpages, l'entrée du bétail, les brebis, les lapés ou rumex alpines (herbe à bétai... (1780)
P 116 Police.
Nomination de deux gardes contre la frontière avec le Valais. (1781)
P 117 Police.
Mandat contre Edouard Gallaz au sujet d'un charivari. (1785)
P 118 Police.
Le syndic Busset a à s'expliquer sur la charge d'un taureau mis à la montagne contre la décision communale. (1786)
P 119 Police.
Litige au sujet du prix du vin vendu au-dessus de la taxe officielle par Jean Nicollier, hôte au Logis de l'Ou... (1787)
P 120 Police.
Mandat d'opposition au châtelain Morerod relatif à l'amodiation du commun de l'Essert. (1787)
P 121 Police.
Mandat d'opposition concernant Sous Ezerin, où un particulier a été chassé du bâtiment par les amodiateurs. (1787)
P 122 Police.
Garde bourgeoise pour arrêter un charivari qui doit se jouer au respect de Jean Edouard Gallaz. (1787)
P 123 Police.
Rôle des particuliers qui n'ont pas reculé leurs clôtures le long du commun. (1788)
P 124 Police.
Liste de 20 paysans en contravention aux arrêtés concernant la charge des alpages communaux. (1788)
P 125 Police.
Litige avec Jean Louis Nicollier et NN Berruex au sujet de la charge des alpages communaux. (1788)
P 126 Police.
Rapport sur l'inspection des cheminées à la Seyte d'Enhaut par un lieutenant et un justicier ; garde-feu, cend... (1789)
P 127 Police.
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1790)
P 128 Police.
Défense de passer Au Préguigon, Le Crétex des Coulanges, Sous la Joux et Pierre à Pointe. (1790)
P 129 Police.
Défense de passer à La Siaz et Vers-l'Eglise. (1790)
P 130 Police.
Défense de Labériau par son propriétaire Abram David Monod, de la Villa ès Francs : défense de passer, remuer ... (1791)
P 131 Police.
Défense de passer Sur le Buy ni de rompre les clôtures. (1795)
P 132 Police.
Annonce de la foire, par crieur ; droit de mutation cantonal ; mention de registres qui sont déposés au presby... (1795)
P 133 Police.
Clôture relevée à temps ès Loës de Brizon, contre l'alpage communal. (1795)
P 134 Police.
Foulée de terrain à la Villa ès Francs. (1795)
P 135 Police.
Visite des cheminées par crainte d'incendie. (-1797)
P 136 Police.
Défense de créer des chemins ni de tirer du bois, par les consorts de Sur Le Crètex rière Ayerne. (1799)
P 137 Police.
Coupe de bois dans les joux (= forêt) de la commune, par Abram et David Busset. (1800)
P 138 Police.
Loi concernant les patentes pour vendeurs, auberges et pintes. (1800)
P 139 Police.
Patente pour la maison de ville, L'Ours, obtenu par la Régie d'Ormont-Dessus. (1801)
P 140 Police.
Tableau du prix moyen des denrées dans le canton de Vaud notamment à Aigle, Ollon, Bex et arrêté. (1801)
P 141 Police.
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
P 142 Police.
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
P 143 Police.
Marquage de bestiaux (à la corne), Aux Aviolats. (1804)
P 144 Police.
Primes pour le dénonciateur de voleurs et déprédateurs. (1804)
P 145 Police.
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés boursiers, syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1805-1830)
P 146 Police.
Primes pour les dénonciateurs de voleurs et déprédateurs. (1805)
P 147 Police.
Prime pour l'ancien justicier Moulin de Vers l'Eglise, dénonciateur de voleurs. (1805)
P 148 Police.
Spécimen ou prospectus : élèves sages-femmes à Lausanne. (1805)
P 149 Police.
Sophie Pernet à Lausanne mérité tous les éloges pour son assiduité à l'étude sous la direction d'Hedelhofer. (1805)
P 150 Police.
Spécimen d'un certificat de santé pour une vache. (1805)
P 150 bis Police.
Mandat aux Municipalités et polices de surveiller les gens dangereux, mendiants, étrangers, vu leur nombre gra... (1812)
P 151 Police.
Avis du Bureau de Santé vaudois à ses concitoyens concernant la vaccination contre la petite vérole. (1810)
P 152 Police.
Recommandation de la Chancellerie en faveur de la vaccination contre la petite vérole, des enfants. (1816)
P 153 Police.
Circulaire :Traitement de la dysenterie dans les endroits où il n'y a pas de médecin. (1817)
P 154 Police.
Circulaire : la police doit surveiller les loueurs de livres (immoraux) et les vendeurs d'estampes et images. (1817)
P 155 Police.
Circulaire : le Conseil d'Etat invite les juges de paix à surveiller tous les étrangers : les mendiants, vagab... (1817)
P 156 Police.
Circulaire : Jules Muret invite les juges de paix à surveiller tous les étrangers : les mendiants, vagabonds e... (1817)
P 157 Police.
Police du dimanche et fêtes religieuses : relâchement et abandon du culte, tumultes, moqueries, masques indéce... (1818)
P 158 Police.
Annonce du secrétaire municipal Frédéric Favre, paru dans la Gazette de Lausanne. (1819)
P 159 Police.
Spécimen d'une feuille de contrôle de la police dans une auberge du Châtelet soit Gsteig. (1820)
P 160 Police.
Arrêté concernant les poids et mesures vaudois unifiés au cantonal. (1822)
P 161 Police.
Instructions pour le vérificateur des poids et mesures et Municipalités. (1822)
P 162 Police.
Faillite de Jean Pichard de Rachy : collocation de créanciers, la Bourse des pauvres pour sauver un acompte. (1827)
P 163 Police.
Avis du Conseil de Santé sur la surlangue ou fièvre aphteuse. (1830)
P 164 Police.
Lettre du médecin Bezencenet au nom de la commission sanitaire du district d'Aigle : autorisation donnée à la ... (1831)
P 165 Police.
Demande concernant les inspecteurs de santé nommés d'Ormont-Dessus. (1831)
P 166 Police.
Prolongation de pouvoir au Conseil d'Etat vaudois sur les affaires des monnaies. (1832)
P 167 Police.
Loi sur la police des vivres, pain, viande, taxes d'office, etc. (1832)
P 168 Police.
Prix du blé, arrêté en défendant la sortie et l'entrée de l'étranger. (1833)
P 169 Police.
Circulaire du Conseil de Santé au sujet des malades de la petite vérole. (1834)
P 170 Police.
Signalisation d'une bande de voleurs, une demi-douzaine d'hommes armés parcourant les montagnes d'Ollon ; vols... (1834)
P 171 Police.
Avis du Conseil de Santé pour enrayer l'épidémie de dysenterie qui règne. (1834)
P 172 Police.
Visiteurs des morts ; exigés capables par le Conseil d'Etat. (1834)
P 173 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et le choix des juments. (1835)
P 174 Police.
Arrêté sur les chiens enragés. (1835)
P 175 Police.
Prohibition contre la circulation de monnaies étrangères. (1835)
P 176 Police.
Avis du Conseil de Santé pour se préserver du choléra. (1835)
P 177 Police.
Ban mis contre le canton de Neuchâtel, à cause du typhus contagieux. (1835)
P 178 Police.
Circulaire concernant la chasse et sa répression. (1835)
P 179 Police.
Arrêté sur la pêche. (1836)
P 180 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et le choix des juments. (1837)
P 181 Police.
Arrêté sur le séquestre des chiens. (1837)
P 182 Police.
Arrêté interdisant l'entrée de tout bétail et de cuirs, de Genève, Gex et Savoie, vu l'épizootie (typhus charb... (1837)
P 183 Police.
Arrêté sur l'importation de nouveau permise, vu l'absence d'épizootie. (1837)
P 184 Police.
Arrêté sur primes aux juments poulinières. (1837)
P 185 Police.
Loi sur le service des officiers de santé en matière judiciaire. (1837)
P 186 Police.
Arrêté sur les dépôts d'étalons et la monte. (1838)
P 187 Police.
Arrêté sur les chiens enragés. (1838)
P 188 Police.
Arrêté d'alpage pour le gros bétail. (1838)
P 189 Police.
Arrêté pour l'amélioration de la race chevaline : primes aux étalons, pouliches et poulains. (1838)
P 190 Police.
Arrêté vaudois concernant les dépôts d'étalons. (1839)
P 191 Police.
Registre de vaccinations à Ormont-Dessus ; à souche pour certificats. (1872)
P 192 Police.
Précautions et conditions à prendre lors de la descente des troupeaux des alpages pour que la fièvre aphteuse ... (1885)
P 193 Police.
Exceptions pour l'impôt faites aux établissements soumis à prendre patente. (1903)
P 195 Police.
Concernant tout titulaire de patente pour la vente de boissons : affichage des prix dans les locaux de cafés. (1905)
P 196 Police.
Les motocycles ne doivent porter qu'une seule plaque de contrôle. (1906)
P 197 Police.
Service du feu ; installations, essais, des pompes ou des hydrants. (1906)
P 198 Police.
Refuser de nouvelles patentes s'il y a déjà assez de cabarets dans une commune. (1906)
P 199 Police.
Assurance des sapeurs-pompiers et des sauveteurs, cotisations, malheurs. (1906)
P 200 Police.
Révision générale du prix des patentes pour la vente des boissons alcooliques. (1907)
P 201 Police.
Autorisations de jouer au loto pour Sociétés et établissements publics ; coûts. (1908)
P 202 Police.
Précautions à prendre pour prévenir la peste (qui règne à Odessa) et le choléra (qui sévit en Russie). (1910)
Q 1 Domaines communaux, etc.
Sorte de circulaire : avertissement contre les aliénations (ventes) inconsidérées de biens ; ... (1480)
Q 2 Domaines communaux, etc.
Echange, assignat au Riondel et peut-être une délimitation. (1506)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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