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						  Archives officielles
					 
						
							 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
						 
							
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								 P 52 Police. 
Défenses de mener paître chèvres ni brebis à la montagne de La Lex et aux vannés du Sasset Bron. (1747-1777)
							 
								 P 53 Police. 
Défense de passer signifiée Es Planards. (1750)
							 
								 P 54 Police. 
Défense de passer Au Rionzay à l'instance de 6 paysans de La Seyte d'Enbas. (1750)
							 
								 P 55 Police. 
Vente de vin à 1/2 batz de plus que le taxe officielle. (1751)
							 
								 P 56 Police. 
Citation de comparaître signifiée à L'hôte Culand, au Plan. (1751)
							 
								 P 57 Police. 
Extraits de 11 conférences des châtelains à Aigle au sujet des épizooties. (1751)
							 
								 P 58 Police. 
Demande de permission de vendre du vin, soumise par Pierre Fromentin. (1752)
							 
								 P 59 Police. 
Police des alpages communaux. (1753)
							 
								 P 60 Police. 
Liste des frais civils supportés pour découvrir les coupables de délits forestiers. (1753)
							 
								 P 61-64 Police. 
Litige avec le chantre David Nicollier qui s'oppose à la mise en commun des repas de la dernière herbe. (1754)
							 
								 P 65 Police. 
Procès Borlat du Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise, qui se plaint de concurrences déloyales. (1756)
							 
								 P 66 Police. 
Interrogation du David Pernet de la Siaz concernant les auteurs des délits forestiers commis dans les forêts c... (1763)
							 
								 P 67 Police. 
Mandat gouvernal pour arrêter la divagation du bétail. (1764)
							 
								 P 68 Police. 
Epizootie terminée, permission d'herber. (1768)
							 
								 P 69 Police. 
Abattage d'une vache malade à Verchy ; ban mis sur Ormont-Dessus pour prévenir l'épizootie. (1768)
							 
								 P 70 Police. 
Ordre gouvernal prescrivant les remèdes pour l'épizootie qui règne à la Seyte d'Enhaut. (1768)
							 
								 P 71 Police. 
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1768)
							 
								 P 72 Police. 
Gardes que met Ormont-Dessous contre les épizooties et frais que les mandements mettent sur le compte de cette... (1768)
							 
								 P 73 Police. 
Exposé, au gouverneur, de l'épizootie qui a sévi dès 1768 à Ormont et Ollon. (1768)
							 
								 P 74 Police. 
Exposé, au gouverneur bernois d'Aigle, de l'épizootie et des gardes mises aux frontières du district. (1768)
							 
								 P 75 Police. 
Epizootie : ordre du gouverneur d'assommer et enfouir au complet une vache à Jaques Nicollier au Lavanchy. (1768)
							 
								 P 76 Police. 
Epizootie : mandat donné à deux justiciers de visiter et éventuellement de faire autopsie d'une vache malade à... (1769)
							 
								 P 77 Police. 
Lettre du Conseil de santé à propos d'une très grande épizootie à Forchex et Ormont-Dessus. (1769)
							 
								 P 78 Police. 
Epizootie : autorisation donnée de retirer les moutons des Seytes d'Enbas de la région qui leur avait été assi... (1769)
							 
								 P 79 Police. 
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1769)
							 
								 P 80 Police. 
Epizootie : supplique d'Ormont-Dessus refusant de payer les frais que lui demande Ormont-Dessous. (1769)
							 
								 P 81 Police. 
Mandat de défense de vendre du vin à pot et à pinte faisant concurrence déloyale à la Maison de commune, Vers-... (1764)
							 
								 P 82 Police. 
Rapport d'Abram Morerod au nom des gardes d'Isenau : 3 juments paissant indûment, fauchage clandestin, bois co... (1760-1769)
							 
								 P 83 Police. 
Arrêté communal règlementant la jouissance des hauts et bas pâturages. (1772)
							 
								 P 84 Police. 
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants. (1775)
							 
								 P 85 Police. 
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants : contravention. (1775)
							 
								 P 86 Police. 
On ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1775)
							 
								 P 87 Police. 
Mandat : on ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1776)
							 
								 P 88 Police. 
Contre-exposé d'Ormont-Dessus à l'exposé d'Ormont-Dessous. (1776)
							 
								 P 89 Police. 
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1777-1805)
							 
								 P 90 Police. 
Mandat complet de défense concernant les forêts et les fonds des Jehans, Crosex d'Enbas et Rochasset, apparten... (1777)
							 
								 P 91 Police. 
Interdiction de dégâts et de tout passage Au Suplaz et Chavonnètaz. (1777)
							 
								 P 92 Police. 
Interdiction de passer à Pierra Pointe ni y laisser courir aucune bête. (1777)
							 
								 P 93 Police. 
Interdiction de passer à Surlerachy. (1777)
							 
								 P 94 Police. 
Mandat contre dévalage des bois à La Sernanti sur maître Emmanuel Borloz. (1777)
							 
								 P 95 Police. 
Défense Au Suplat et Chavonnètaz : n'y rien dévaler, ni couper, ni scier, etc. (1777)
							 
								 P 96 Police. 
Défense Au Vézy. (1777)
							 
								 P 97 Police. 
Défense par mandat En Nillètaz et Rachidessous, excepté le sentier. (1777)
							 
								 P 98 Police. 
Avis au possesseur d'un méchant chien Au Crètex de le faire disparaître. (1777)
							 
								 P 99 Police. 
Dommages sur le bien d'Abram Mermier à cause de dévalage de plâtre. (1777)
							 
								 P 100 Police. 
Mandat gouvernal de citation de Büren : la part d'Ormont-Dessous ; mention des syndics du district d'Aigle. (1777)
							 
								 P 101 Police. 
Plaidoyer de défense d'Ormont-Dessus contre les prétentions d'Ormont-Dessous. (1777)
							 
								 P 102 Police. 
Publication venant de Savièze au sujet de bâtiments des mayens de Clary au bas du Sanetsch, forcés et incendié... (1777)
							 
								 P 103 Police. 
Interdiction de passer Au Rosex. (1778)
							 
								 P 104 Police. 
Contraventions à la police des hauts alpages, mandats de comparution. (1778)
							 
								 P 105 Police. 
Mandat lancé par de Büren contre ceux qui ont fauché et emporté le foin sur les montagnes communales. (1778)
							 
								 P 106 Police. 
Foin indûment recueilli à Isenau et à la Molliencurgat. (1778)
							 
								 P 107 Police. 
Consultation chez l'avocat Roux à Vevey au sujet de la contagion survenue en 1768 à la Seyte d'Enhaut. (1778)
							 
								 P 108 Police. 
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : l'équarrisseur l'enfouit d'office. (1779)
							 
								 P 109 Police. 
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : recherche de l'auteur et comparution d... (1779)
							 
								 P 110 Police. 
Défense au-dessous de l'église et Au Rionzay par Abram Moulin, Vers-l'Eglise : défense de créer des chemins ni... (1780)
							 
								 P 111 Police. 
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1780)
							 
								 P 112 Police. 
David Nicollier part faire la garde contre le Valais en Enzendaz (Anzeindes). (1780)
							 
								 P 113 Police. 
Défense de passer Au Vézy. (1780)
							 
								 P 114 Police. 
Confirmation de sentence au sujet de chevaux à l'abandon à Isenau et ailleurs. (1780)
							 
								 P 115 Police. 
Arrêté concernant les hauts alpages, l'entrée du bétail, les brebis, les lapés ou rumex alpines (herbe à bétai... (1780)
							 
								 P 116 Police. 
Nomination de deux gardes contre la frontière avec le Valais. (1781)
							 
								 P 117 Police. 
Mandat contre Edouard Gallaz au sujet d'un charivari. (1785)
							 
								 P 118 Police. 
Le syndic Busset a à s'expliquer sur la charge d'un taureau mis à la montagne contre la décision communale. (1786)
							 
								 P 119 Police. 
Litige au sujet du prix du vin vendu au-dessus de la taxe officielle par Jean Nicollier, hôte au Logis de l'Ou... (1787)
							 
								 P 120 Police. 
Mandat d'opposition au châtelain Morerod relatif à l'amodiation du commun de l'Essert. (1787)
							 
								 P 121 Police. 
Mandat d'opposition concernant Sous Ezerin, où un particulier a été chassé du bâtiment par les amodiateurs. (1787)
							 
								 P 122 Police. 
Garde bourgeoise pour arrêter un charivari qui doit se jouer au respect de Jean Edouard Gallaz. (1787)
							 
								 P 123 Police. 
Rôle des particuliers qui n'ont pas reculé leurs clôtures le long du commun. (1788)
							 
								 P 124 Police. 
Liste de 20 paysans en contravention aux arrêtés concernant la charge des alpages communaux. (1788)
							 
								 P 125 Police. 
Litige avec Jean Louis Nicollier et NN Berruex au sujet de la charge des alpages communaux. (1788)
							 
								 P 126 Police. 
Rapport sur l'inspection des cheminées à la Seyte d'Enhaut par un lieutenant et un justicier ; garde-feu, cend... (1789)
							 
								 P 127 Police. 
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1790)
							 
								 P 128 Police. 
Défense de passer Au Préguigon, Le Crétex des Coulanges, Sous la Joux et Pierre à Pointe. (1790)
							 
								 P 129 Police. 
Défense de passer à La Siaz et Vers-l'Eglise. (1790)
							 
								 P 130 Police. 
Défense de Labériau par son propriétaire Abram David Monod, de la Villa ès Francs : défense de passer, remuer ... (1791)
							 
								 P 131 Police. 
Défense de passer Sur le Buy ni de rompre les clôtures. (1795)
							 
								 P 132 Police. 
Annonce de la foire, par crieur ; droit de mutation cantonal ; mention de registres qui sont déposés au presby... (1795)
							 
								 P 133 Police. 
Clôture relevée à temps ès Loës de Brizon, contre l'alpage communal. (1795)
							 
								 P 134 Police. 
Foulée de terrain à la Villa ès Francs. (1795)
							 
								 P 135 Police. 
Visite des cheminées par crainte d'incendie. (-1797)
							 
								 P 136 Police. 
Défense de créer des chemins ni de tirer du bois, par les consorts de Sur Le Crètex rière Ayerne. (1799)
							 
								 P 137 Police. 
Coupe de bois dans les joux (= forêt) de la commune, par Abram et David Busset. (1800)
							 
								 P 138 Police. 
Loi concernant les patentes pour vendeurs, auberges et pintes. (1800)
							 
								 P 139 Police. 
Patente pour la maison de ville, L'Ours, obtenu par la Régie d'Ormont-Dessus. (1801)
							 
								 P 140 Police. 
Tableau du prix moyen des denrées dans le canton de Vaud notamment à Aigle, Ollon, Bex et arrêté. (1801)
							 
								 P 141 Police. 
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
							 
								 P 142 Police. 
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
							 
								 P 143 Police. 
Marquage de bestiaux (à la corne), Aux Aviolats. (1804)
							 
								 P 144 Police. 
Primes pour le dénonciateur de voleurs et déprédateurs. (1804)
							 
								 P 145 Police. 
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés boursiers, syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1805-1830)
							 
								 P 146 Police. 
Primes pour les dénonciateurs de voleurs et déprédateurs. (1805)
							 
								 P 147 Police. 
Prime pour l'ancien justicier Moulin de Vers l'Eglise, dénonciateur de voleurs. (1805)
							 
								 P 148 Police. 
Spécimen ou prospectus : élèves sages-femmes à Lausanne. (1805)
							 
								 P 149 Police. 
Sophie Pernet à Lausanne mérité tous les éloges pour son assiduité à l'étude sous la direction d'Hedelhofer. (1805)
							 
								 P 150 Police. 
Spécimen d'un certificat de santé pour une vache. (1805)
							 
								 P 150 bis Police. 
Mandat aux Municipalités et polices de surveiller les gens dangereux, mendiants, étrangers, vu leur nombre gra... (1812)
							 
								 P 151 Police. 
Avis du Bureau de Santé vaudois à ses concitoyens concernant la vaccination contre la petite vérole. (1810)
							 
								 P 152 Police. 
Recommandation de la Chancellerie en faveur de la vaccination contre la petite vérole, des enfants. (1816)
							 
								 P 153 Police. 
Circulaire :Traitement de la dysenterie dans les endroits où il n'y a pas de médecin. (1817)
							 
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							 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
						  
					 
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