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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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P 52 Police.
Défenses de mener paître chèvres ni brebis à la montagne de La Lex et aux vannés du Sasset Bron. (1747-1777)
P 53 Police.
Défense de passer signifiée Es Planards. (1750)
P 54 Police.
Défense de passer Au Rionzay à l'instance de 6 paysans de La Seyte d'Enbas. (1750)
P 55 Police.
Vente de vin à 1/2 batz de plus que le taxe officielle. (1751)
P 56 Police.
Citation de comparaître signifiée à L'hôte Culand, au Plan. (1751)
P 57 Police.
Extraits de 11 conférences des châtelains à Aigle au sujet des épizooties. (1751)
P 58 Police.
Demande de permission de vendre du vin, soumise par Pierre Fromentin. (1752)
P 59 Police.
Police des alpages communaux. (1753)
P 60 Police.
Liste des frais civils supportés pour découvrir les coupables de délits forestiers. (1753)
P 61-64 Police.
Litige avec le chantre David Nicollier qui s'oppose à la mise en commun des repas de la dernière herbe. (1754)
P 65 Police.
Procès Borlat du Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise, qui se plaint de concurrences déloyales. (1756)
P 66 Police.
Interrogation du David Pernet de la Siaz concernant les auteurs des délits forestiers commis dans les forêts c... (1763)
P 67 Police.
Mandat gouvernal pour arrêter la divagation du bétail. (1764)
P 68 Police.
Epizootie terminée, permission d'herber. (1768)
P 69 Police.
Abattage d'une vache malade à Verchy ; ban mis sur Ormont-Dessus pour prévenir l'épizootie. (1768)
P 70 Police.
Ordre gouvernal prescrivant les remèdes pour l'épizootie qui règne à la Seyte d'Enhaut. (1768)
P 71 Police.
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1768)
P 72 Police.
Gardes que met Ormont-Dessous contre les épizooties et frais que les mandements mettent sur le compte de cette... (1768)
P 73 Police.
Exposé, au gouverneur, de l'épizootie qui a sévi dès 1768 à Ormont et Ollon. (1768)
P 74 Police.
Exposé, au gouverneur bernois d'Aigle, de l'épizootie et des gardes mises aux frontières du district. (1768)
P 75 Police.
Epizootie : ordre du gouverneur d'assommer et enfouir au complet une vache à Jaques Nicollier au Lavanchy. (1768)
P 76 Police.
Epizootie : mandat donné à deux justiciers de visiter et éventuellement de faire autopsie d'une vache malade à... (1769)
P 77 Police.
Lettre du Conseil de santé à propos d'une très grande épizootie à Forchex et Ormont-Dessus. (1769)
P 78 Police.
Epizootie : autorisation donnée de retirer les moutons des Seytes d'Enbas de la région qui leur avait été assi... (1769)
P 79 Police.
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1769)
P 80 Police.
Epizootie : supplique d'Ormont-Dessus refusant de payer les frais que lui demande Ormont-Dessous. (1769)
P 81 Police.
Mandat de défense de vendre du vin à pot et à pinte faisant concurrence déloyale à la Maison de commune, Vers-... (1764)
P 82 Police.
Rapport d'Abram Morerod au nom des gardes d'Isenau : 3 juments paissant indûment, fauchage clandestin, bois co... (1760-1769)
P 83 Police.
Arrêté communal règlementant la jouissance des hauts et bas pâturages. (1772)
P 84 Police.
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants. (1775)
P 85 Police.
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants : contravention. (1775)
P 86 Police.
On ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1775)
P 87 Police.
Mandat : on ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1776)
P 88 Police.
Contre-exposé d'Ormont-Dessus à l'exposé d'Ormont-Dessous. (1776)
P 89 Police.
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1777-1805)
P 90 Police.
Mandat complet de défense concernant les forêts et les fonds des Jehans, Crosex d'Enbas et Rochasset, apparten... (1777)
P 91 Police.
Interdiction de dégâts et de tout passage Au Suplaz et Chavonnètaz. (1777)
P 92 Police.
Interdiction de passer à Pierra Pointe ni y laisser courir aucune bête. (1777)
P 93 Police.
Interdiction de passer à Surlerachy. (1777)
P 94 Police.
Mandat contre dévalage des bois à La Sernanti sur maître Emmanuel Borloz. (1777)
P 95 Police.
Défense Au Suplat et Chavonnètaz : n'y rien dévaler, ni couper, ni scier, etc. (1777)
P 96 Police.
Défense Au Vézy. (1777)
P 97 Police.
Défense par mandat En Nillètaz et Rachidessous, excepté le sentier. (1777)
P 98 Police.
Avis au possesseur d'un méchant chien Au Crètex de le faire disparaître. (1777)
P 99 Police.
Dommages sur le bien d'Abram Mermier à cause de dévalage de plâtre. (1777)
P 100 Police.
Mandat gouvernal de citation de Büren : la part d'Ormont-Dessous ; mention des syndics du district d'Aigle. (1777)
P 101 Police.
Plaidoyer de défense d'Ormont-Dessus contre les prétentions d'Ormont-Dessous. (1777)
P 102 Police.
Publication venant de Savièze au sujet de bâtiments des mayens de Clary au bas du Sanetsch, forcés et incendié... (1777)
P 103 Police.
Interdiction de passer Au Rosex. (1778)
P 104 Police.
Contraventions à la police des hauts alpages, mandats de comparution. (1778)
P 105 Police.
Mandat lancé par de Büren contre ceux qui ont fauché et emporté le foin sur les montagnes communales. (1778)
P 106 Police.
Foin indûment recueilli à Isenau et à la Molliencurgat. (1778)
P 107 Police.
Consultation chez l'avocat Roux à Vevey au sujet de la contagion survenue en 1768 à la Seyte d'Enhaut. (1778)
P 108 Police.
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : l'équarrisseur l'enfouit d'office. (1779)
P 109 Police.
Cadavre d'une bête bovine trouvée dans le Grand' Eau près La Combasse : recherche de l'auteur et comparution d... (1779)
P 110 Police.
Défense au-dessous de l'église et Au Rionzay par Abram Moulin, Vers-l'Eglise : défense de créer des chemins ni... (1780)
P 111 Police.
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1780)
P 112 Police.
David Nicollier part faire la garde contre le Valais en Enzendaz (Anzeindes). (1780)
P 113 Police.
Défense de passer Au Vézy. (1780)
P 114 Police.
Confirmation de sentence au sujet de chevaux à l'abandon à Isenau et ailleurs. (1780)
P 115 Police.
Arrêté concernant les hauts alpages, l'entrée du bétail, les brebis, les lapés ou rumex alpines (herbe à bétai... (1780)
P 116 Police.
Nomination de deux gardes contre la frontière avec le Valais. (1781)
P 117 Police.
Mandat contre Edouard Gallaz au sujet d'un charivari. (1785)
P 118 Police.
Le syndic Busset a à s'expliquer sur la charge d'un taureau mis à la montagne contre la décision communale. (1786)
P 119 Police.
Litige au sujet du prix du vin vendu au-dessus de la taxe officielle par Jean Nicollier, hôte au Logis de l'Ou... (1787)
P 120 Police.
Mandat d'opposition au châtelain Morerod relatif à l'amodiation du commun de l'Essert. (1787)
P 121 Police.
Mandat d'opposition concernant Sous Ezerin, où un particulier a été chassé du bâtiment par les amodiateurs. (1787)
P 122 Police.
Garde bourgeoise pour arrêter un charivari qui doit se jouer au respect de Jean Edouard Gallaz. (1787)
P 123 Police.
Rôle des particuliers qui n'ont pas reculé leurs clôtures le long du commun. (1788)
P 124 Police.
Liste de 20 paysans en contravention aux arrêtés concernant la charge des alpages communaux. (1788)
P 125 Police.
Litige avec Jean Louis Nicollier et NN Berruex au sujet de la charge des alpages communaux. (1788)
P 126 Police.
Rapport sur l'inspection des cheminées à la Seyte d'Enhaut par un lieutenant et un justicier ; garde-feu, cend... (1789)
P 127 Police.
Défense de créer des chemins à la Sernanty. (1790)
P 128 Police.
Défense de passer Au Préguigon, Le Crétex des Coulanges, Sous la Joux et Pierre à Pointe. (1790)
P 129 Police.
Défense de passer à La Siaz et Vers-l'Eglise. (1790)
P 130 Police.
Défense de Labériau par son propriétaire Abram David Monod, de la Villa ès Francs : défense de passer, remuer ... (1791)
P 131 Police.
Défense de passer Sur le Buy ni de rompre les clôtures. (1795)
P 132 Police.
Annonce de la foire, par crieur ; droit de mutation cantonal ; mention de registres qui sont déposés au presby... (1795)
P 133 Police.
Clôture relevée à temps ès Loës de Brizon, contre l'alpage communal. (1795)
P 134 Police.
Foulée de terrain à la Villa ès Francs. (1795)
P 135 Police.
Visite des cheminées par crainte d'incendie. (-1797)
P 136 Police.
Défense de créer des chemins ni de tirer du bois, par les consorts de Sur Le Crètex rière Ayerne. (1799)
P 137 Police.
Coupe de bois dans les joux (= forêt) de la commune, par Abram et David Busset. (1800)
P 138 Police.
Loi concernant les patentes pour vendeurs, auberges et pintes. (1800)
P 139 Police.
Patente pour la maison de ville, L'Ours, obtenu par la Régie d'Ormont-Dessus. (1801)
P 140 Police.
Tableau du prix moyen des denrées dans le canton de Vaud notamment à Aigle, Ollon, Bex et arrêté. (1801)
P 141 Police.
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
P 142 Police.
Mandat de comparution au tribunal d'Aigle, lancé à Moïse Nicollier pour la cause de Jean David Jaquerod, solda... (1802)
P 143 Police.
Marquage de bestiaux (à la corne), Aux Aviolats. (1804)
P 144 Police.
Primes pour le dénonciateur de voleurs et déprédateurs. (1804)
P 145 Police.
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés boursiers, syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1805-1830)
P 146 Police.
Primes pour les dénonciateurs de voleurs et déprédateurs. (1805)
P 147 Police.
Prime pour l'ancien justicier Moulin de Vers l'Eglise, dénonciateur de voleurs. (1805)
P 148 Police.
Spécimen ou prospectus : élèves sages-femmes à Lausanne. (1805)
P 149 Police.
Sophie Pernet à Lausanne mérité tous les éloges pour son assiduité à l'étude sous la direction d'Hedelhofer. (1805)
P 150 Police.
Spécimen d'un certificat de santé pour une vache. (1805)
P 150 bis Police.
Mandat aux Municipalités et polices de surveiller les gens dangereux, mendiants, étrangers, vu leur nombre gra... (1812)
P 151 Police.
Avis du Bureau de Santé vaudois à ses concitoyens concernant la vaccination contre la petite vérole. (1810)
P 152 Police.
Recommandation de la Chancellerie en faveur de la vaccination contre la petite vérole, des enfants. (1816)
P 153 Police.
Circulaire :Traitement de la dysenterie dans les endroits où il n'y a pas de médecin. (1817)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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