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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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P 3 Police.
Mermet Hubert, syndic d'Ormont-Dessous fait rechercher d'antiques droits et lance un mandat par l'organe de Vi... (1576)
P 4 Police.
Dommage au blé et au regain l'automne précédent par des gens d'Ormont-Dessus. (1599)
P 5 Police.
Arrêté pris par les paysans d'Ormont-Dessus pour faire tenir bonnes règles et polices à leurs hôtes en leurs h... (1600)
P 6 Police.
Promesse donnée par NN Viauz et Thomas Mermier le banneret, de se conformer aux décisions prises par l'assembl... (1603)
P 7 Police.
Défense de pâturer Au Mazot à l'Ayguefroide sur la propriété d'un Nicollier. (1604)
P 8 Police.
Lettre de Berne : poudre, hôtes (= hôteliers ou aubergistes), sel, émoluments. (1653)
P 9 Police.
Le curial Louis Pernet désire vendre du vin à la pinte, et en obtenir la permission de Béat Ficher le gouverne... (1660)
P 10 Police.
Défense de passage En Chevril, par l'organe d'Antoine Degraffenried, gouverneur. (1675)
P 11 Police.
Défense de passage Es Grangettes, sauf cas de dévestiture. (1675)
P 12 Police.
Contestation d'Abraham Borlat, en Chèresaulaz, contre une défense ; taxe requise. (1685)
P 13 Police.
Défense de passage déclarée par Jean Pernet dans sa montagne de Prapioz Dessus, à cause du danger de chute de ... (1686)
P 14 Police.
Défense de passage ès Bovets et Au Plassot. (1690)
P 15 Police.
Lettre d'amiable avertissement du châtelain Pernet à un monsieur dont les bergers ont joui des biens rière Orm... (1697)
P 16 Police.
Mandat d'arrêt lancé par le gouverneur bernois Knecht contre Pierre Würsthen pour avoir laissé un cheval péri ... (1697)
P 17 Police.
Relation d'un vétérinaire ayant visité une vache malade. (1751-1800)
P 18 Police.
Défense d'acheter et d'amener au pays plus de chevaux que l'acheteur peut entretenir normalement. (1751-1800)
P 19 Police.
Mandat de comparution à Aigle, lancé par François Zingre, curial de Gessenay, à Pierre Würsthen, muletier qui ... (1700)
P 20 Police.
Police du bétail : plaintes d'Ollon à cause du bétail des 2 Ormonts qui va par des clôtures rompues pâturer su... (1702)
P 21 Police.
Comparutions devant la justice du lieu pour délits de bois dans les jeurs (ou joux = forêts)communales, de Pil... (1710)
P 22 Police.
Défense de vendre du vin et tenir logis par licence. (1711)
P 23 Police.
Condamnation de Jean Borlat, des Premiers Fenils Ormont-Dessous, qui a chargé son bétail sur Ormont-Dessus. (1711)
P 24 Police.
Droit de logis et pinte au Plan-Morier ; enseigne. (1711-1734)
P 25 Police.
Défense de laisse sortir du pays les valeurs en espèces. (1718)
P 26 Police.
Sentier abusif pour chevaux et bovins. (1718)
P 27 Police.
Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise ; mandat de la part de Jean Rosat, ex-hôte. (1723)
P 27 bis Police.
Mandat de Louys Pernet, justicier, pour Jean Guigon, de la Lavanche, adressé aux syndics Busset et Nicollier d... (1723)
P 28 Police.
Subhastation de la maison du châtelain Culand. (1723)
P 29 Police.
Mandat : un certain Jean Rosset de Château-d'Oex s'était érigé en hôte pour son compte dès qu'il avait quitté ... (1723)
P 30 Police.
Recours de Jean Rosset, hôte. (1723)
P 31 Police.
Bois coupé indûment. (1728)
P 32 Police.
Exclusion de Jean Guigon et de son frère, hôtes, du Logis de l'Ours par le Conseil de la généralité des commun... (1729)
P 33 Police.
Ordre donné à Elie Berruex de retirer son bétail de dessus le commun jusqu'à ce qu'il se soit mis en règle. (1729)
P 34 Police.
Défense de passer par le chemin de remuage des Vyaux et Su Rachy-Dessous. (1729-1777)
P 35 Police.
Mandat : Ormont-Dessus doit payer sa part de prime aux chasseurs qui ont notamment tué un loup. (1730)
P 36 Police.
Mandat de défense pendant 2 ans de la chasse et de la pêche. (1732)
P 37 Police.
Le droit de logis du châtelain Pernet, au Plan-Morier. (1733)
P 38 Police.
Une notification de Jean Pernet, châtelain concernant l'affaire Borlat. (1734)
P 39 Police.
Arbitrage concernant le droit de logis du châtelain Pernet, au Plan-Morier, obtenu en 1711 et 1731. (1734)
P 40 Police.
Mandat pour les pintes, par Jean Pernet, justicier. (1734)
P 41 Police.
Protestation du Conseil de la généralité des communiers contre Pierre Baillif au sujet des gardes établies pou... (1737)
P 42 Police.
Le boursier communal est récalcitrant de payer le louis d'or de récompense promis à qui faisait découvrir un l... (1737)
P 43 Police.
Défense de garder plus de porcs qu'un paysan peut entretenir sur la propriété. (1738)
P 44 Police.
Jugement à Aigle au sujet du pintier Borlat et des logis à pied et à cheval dans la commune d'Ormont-Dessus. (1740)
P 45 Police.
Mandat et demande d'enquête au sujet d'Abram Borlat, hôte qui prétend avoir l'exclusivité de ce droit d'hôte. (1740)
P 46 Police.
Prix de vente du vin, taxe officielle. (1741)
P 47 Police.
Mandat notifié à un pintier pour avoir vendu du vin contre la taxe, hôte Borlat. (1741)
P 48 Police.
Incident policier concernant l'hôte Borlat. (1741)
P 49 Police.
Défense d'endommager les haies Aux Aviolats ni d'y établir aucun passage sauf dévestiture et investiture raiso... (1745)
P 50 Police.
Refus par le Conseil de la généralité des communiers de permettre à David Pernet des Jehans de s'accorder le d... (1745)
P 51 Police.
Citation en justice de David Pernet qui vend du vin sans en avoir le droit. (1745)
P 52 Police.
Défenses de mener paître chèvres ni brebis à la montagne de La Lex et aux vannés du Sasset Bron. (1747-1777)
P 53 Police.
Défense de passer signifiée Es Planards. (1750)
P 54 Police.
Défense de passer Au Rionzay à l'instance de 6 paysans de La Seyte d'Enbas. (1750)
P 55 Police.
Vente de vin à 1/2 batz de plus que le taxe officielle. (1751)
P 56 Police.
Citation de comparaître signifiée à L'hôte Culand, au Plan. (1751)
P 57 Police.
Extraits de 11 conférences des châtelains à Aigle au sujet des épizooties. (1751)
P 58 Police.
Demande de permission de vendre du vin, soumise par Pierre Fromentin. (1752)
P 59 Police.
Police des alpages communaux. (1753)
P 60 Police.
Liste des frais civils supportés pour découvrir les coupables de délits forestiers. (1753)
P 61-64 Police.
Litige avec le chantre David Nicollier qui s'oppose à la mise en commun des repas de la dernière herbe. (1754)
P 65 Police.
Procès Borlat du Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise, qui se plaint de concurrences déloyales. (1756)
P 66 Police.
Interrogation du David Pernet de la Siaz concernant les auteurs des délits forestiers commis dans les forêts c... (1763)
P 67 Police.
Mandat gouvernal pour arrêter la divagation du bétail. (1764)
P 68 Police.
Epizootie terminée, permission d'herber. (1768)
P 69 Police.
Abattage d'une vache malade à Verchy ; ban mis sur Ormont-Dessus pour prévenir l'épizootie. (1768)
P 70 Police.
Ordre gouvernal prescrivant les remèdes pour l'épizootie qui règne à la Seyte d'Enhaut. (1768)
P 71 Police.
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1768)
P 72 Police.
Gardes que met Ormont-Dessous contre les épizooties et frais que les mandements mettent sur le compte de cette... (1768)
P 73 Police.
Exposé, au gouverneur, de l'épizootie qui a sévi dès 1768 à Ormont et Ollon. (1768)
P 74 Police.
Exposé, au gouverneur bernois d'Aigle, de l'épizootie et des gardes mises aux frontières du district. (1768)
P 75 Police.
Epizootie : ordre du gouverneur d'assommer et enfouir au complet une vache à Jaques Nicollier au Lavanchy. (1768)
P 76 Police.
Epizootie : mandat donné à deux justiciers de visiter et éventuellement de faire autopsie d'une vache malade à... (1769)
P 77 Police.
Lettre du Conseil de santé à propos d'une très grande épizootie à Forchex et Ormont-Dessus. (1769)
P 78 Police.
Epizootie : autorisation donnée de retirer les moutons des Seytes d'Enbas de la région qui leur avait été assi... (1769)
P 79 Police.
Mise à ban d'Ormont-Dessus pour épizootie. (1769)
P 80 Police.
Epizootie : supplique d'Ormont-Dessus refusant de payer les frais que lui demande Ormont-Dessous. (1769)
P 81 Police.
Mandat de défense de vendre du vin à pot et à pinte faisant concurrence déloyale à la Maison de commune, Vers-... (1764)
P 82 Police.
Rapport d'Abram Morerod au nom des gardes d'Isenau : 3 juments paissant indûment, fauchage clandestin, bois co... (1760-1769)
P 83 Police.
Arrêté communal règlementant la jouissance des hauts et bas pâturages. (1772)
P 84 Police.
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants. (1775)
P 85 Police.
Défense Aux Theys contre les chèvres divagants : contravention. (1775)
P 86 Police.
On ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1775)
P 87 Police.
Mandat : on ne doit charger sur les hauts alpages communaux que le bétail qu'on peut hiverner. (1776)
P 88 Police.
Contre-exposé d'Ormont-Dessus à l'exposé d'Ormont-Dessous. (1776)
P 89 Police.
Registre des hommes d'Ormont-Dessus nommés syndics, dizeniers, forestiers communaux, gardes, etc. (1777-1805)
P 90 Police.
Mandat complet de défense concernant les forêts et les fonds des Jehans, Crosex d'Enbas et Rochasset, apparten... (1777)
P 91 Police.
Interdiction de dégâts et de tout passage Au Suplaz et Chavonnètaz. (1777)
P 92 Police.
Interdiction de passer à Pierra Pointe ni y laisser courir aucune bête. (1777)
P 93 Police.
Interdiction de passer à Surlerachy. (1777)
P 94 Police.
Mandat contre dévalage des bois à La Sernanti sur maître Emmanuel Borloz. (1777)
P 95 Police.
Défense Au Suplat et Chavonnètaz : n'y rien dévaler, ni couper, ni scier, etc. (1777)
P 96 Police.
Défense Au Vézy. (1777)
P 97 Police.
Défense par mandat En Nillètaz et Rachidessous, excepté le sentier. (1777)
P 98 Police.
Avis au possesseur d'un méchant chien Au Crètex de le faire disparaître. (1777)
P 99 Police.
Dommages sur le bien d'Abram Mermier à cause de dévalage de plâtre. (1777)
P 100 Police.
Mandat gouvernal de citation de Büren : la part d'Ormont-Dessous ; mention des syndics du district d'Aigle. (1777)
P 101 Police.
Plaidoyer de défense d'Ormont-Dessus contre les prétentions d'Ormont-Dessous. (1777)
P 102 Police.
Publication venant de Savièze au sujet de bâtiments des mayens de Clary au bas du Sanetsch, forcés et incendié... (1777)
P 103 Police.
Interdiction de passer Au Rosex. (1778)
P 104 Police.
Contraventions à la police des hauts alpages, mandats de comparution. (1778)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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