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 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 N 20 Travaux publics, etc.
Sommation par la commune aux paysans du Plan d'amener l'eau dans ce hameau pour prévenir les inc... (1783)
N 21 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Réparation du Chemin royal ès Parchets, arrérage, etc. (1783)
N 22 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Réparation du Chemin royal ès Parchets : menace de lancer un mandat à une ho... (1784)
N 23 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Refus de déneiger le chemin public avec Aigle par le justicier Pittet, de La... (1785)
N 24 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Sentence gouvernale entre Ormont-Dessus, actrice et Ormont-Dessous, défender... (1785)
N 25 Travaux publics, service du feu, etc.
Défaut d'entretien des cheminées à la Seyte d'Enhaut. (1789)
N 26 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Procès entre la commune d'Ormont-Dessus et David Monod au sujet d'un chemin ... (1793)
N 27 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Mandat notifié par David Charpin à David Monod de L'Abériau dans le procès e... (1793)
N 28 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Chemin de remuage rière La Frassétaz ; assemblée dans l'église d'Ormont-Dess... (1795)
N 29 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Acte notarié : chemins maintenus par la généralité des paysans : énumération... (1798)
N 30 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Inspection des chemins et rapport. (1804)
N 31 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Arrêté sur l'inspection des routes de première et de seconde classe. (1811)
N 32 Arrêté du Conseil d'Etat établissant des règles uniformes pour adjuger les travaux des ponts et chaussées. (1812)
N 33 Loi sur le service des ponts et chaussées. (1826)
N 34 Tableau des dizainiers de la commune. (1833)
N 35 Travaux publics, etc.
Egouts de la fontaine de Vers-l'Eglise. (1834)
N 36 Règlement des ponts et chaussées et registre à l'usage du voyer communal de la Seyte du Milieu. (1850-1909)
N 37 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Conditions de l'entreprise des travaux de la route projetée du Champèlerin à... (1854)
N 38 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Avant-toisé et estimation du coût probable des travaux de la route projetée ... (1867)
N 39 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Raccordement de Vers-l'Eglise aux Jehans d'Embas à la route cantonale du Cha... (1870)
N 40 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Reconstruction du pont de la Fiasse en aval du Sépey. (1902)
N 41 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Reconstruction du Pont de Vers-l'Eglise sur la Grande-Eau. (1902)
N 42 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Frais de transports communaux de gravier sur les routes cantonales. (1904)
N 43 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Coût du pont du Flumi près des Moulins à Château-d'Oex. (1904)
N 44 Ouverture, hiver et été des bureaux télégraphiques. (1904)
N 45 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont de Lavey. (1905)
N 46 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont de la Tine sarinienne, r... (1905)
N 47 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont dit de Collombey, tête d... (1905)
N 48 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de correction de la route de Valyse ou Vallès... (1905)
N 49 Part d'Ormont-Dessus aux coûts de divers travaux publics. (1905)
N 50 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont sur le Rhône rière Ollon... (1906)
N 51 Les motocycles ne doivent porter qu'une plaque de contrôle. (1906)
N 52 Travaux publics, etc.
Instruction sur les enquêtes à ouvrir au sujet d'une ligne ferroviaire. (1906)
N 53 Travaux publics, etc.
Cinq enquêtes administratives, dont une au ruisseau de Troublon en amont de Sépey. (1906)
N 54 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts du mur de soutènement de la route cantonale s... (1906)
N 55 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de 4 corrections de routes. (1906)
N 56 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de la route de Massongex à Bex. (1907)
N 57 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts du Boulevard des Amandoleys = route d'Aigle à... (1908)
N 58 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Participation de la Confédération aux chemins de dévestiture dans les forêts... (1908)
N 59 La poste va remplacer par des traîneaux-cabriolets les traîneaux découverts. (1908)
N 60 Travaux publics, etc.
Déplacement d'un poteau télégraphique au Plan à l'est de l'hôtel à l'enseigne parlante du Chamoi... (1908)
N 61 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Classement de la route du Plan au Serroud, Seyte d'Enhaut. (1908)
N 62 Travaux publics, ponts et chaussées, etc.
Part d'Ormont-Dessus aux coûts de correction de la route cantonale entre Rou... (1908)
O 1 Supplique ou pétition à LL EE à cause du sel, avec sceau apposé du gouverneur Pierre Haller ; réponse souveraine ; citat... (1622)
O 2 Les frères Zobel font une nouvelle recherche de source salée, d'où augmentation du prix du sel, convention notariée y re... (1641)
O 3 Défense d'aller chercher du sel à Château-d'Oex plutôt que dans les sauneries et salines et par les débitants établis. (1705)
O 4 Note de Jean David Busset, détaillant de sel, Vers-l'Eglise. (1825)
O 5 Arrêté concernant la poste et les messageries ; paquets. (1838)
P 1 Police.
Conflit entre les 2 Ormonts à propos de bétail paissant sur les communs, surpris par des gardes et mené en fou... (1550)
P 2 Police.
Mémorial concernant la police des bestiaux, chevaux, etc. (1550)
P 3 Police.
Mermet Hubert, syndic d'Ormont-Dessous fait rechercher d'antiques droits et lance un mandat par l'organe de Vi... (1576)
P 4 Police.
Dommage au blé et au regain l'automne précédent par des gens d'Ormont-Dessus. (1599)
P 5 Police.
Arrêté pris par les paysans d'Ormont-Dessus pour faire tenir bonnes règles et polices à leurs hôtes en leurs h... (1600)
P 6 Police.
Promesse donnée par NN Viauz et Thomas Mermier le banneret, de se conformer aux décisions prises par l'assembl... (1603)
P 7 Police.
Défense de pâturer Au Mazot à l'Ayguefroide sur la propriété d'un Nicollier. (1604)
P 8 Police.
Lettre de Berne : poudre, hôtes (= hôteliers ou aubergistes), sel, émoluments. (1653)
P 9 Police.
Le curial Louis Pernet désire vendre du vin à la pinte, et en obtenir la permission de Béat Ficher le gouverne... (1660)
P 10 Police.
Défense de passage En Chevril, par l'organe d'Antoine Degraffenried, gouverneur. (1675)
P 11 Police.
Défense de passage Es Grangettes, sauf cas de dévestiture. (1675)
P 12 Police.
Contestation d'Abraham Borlat, en Chèresaulaz, contre une défense ; taxe requise. (1685)
P 13 Police.
Défense de passage déclarée par Jean Pernet dans sa montagne de Prapioz Dessus, à cause du danger de chute de ... (1686)
P 14 Police.
Défense de passage ès Bovets et Au Plassot. (1690)
P 15 Police.
Lettre d'amiable avertissement du châtelain Pernet à un monsieur dont les bergers ont joui des biens rière Orm... (1697)
P 16 Police.
Mandat d'arrêt lancé par le gouverneur bernois Knecht contre Pierre Würsthen pour avoir laissé un cheval péri ... (1697)
P 17 Police.
Relation d'un vétérinaire ayant visité une vache malade. (1751-1800)
P 18 Police.
Défense d'acheter et d'amener au pays plus de chevaux que l'acheteur peut entretenir normalement. (1751-1800)
P 19 Police.
Mandat de comparution à Aigle, lancé par François Zingre, curial de Gessenay, à Pierre Würsthen, muletier qui ... (1700)
P 20 Police.
Police du bétail : plaintes d'Ollon à cause du bétail des 2 Ormonts qui va par des clôtures rompues pâturer su... (1702)
P 21 Police.
Comparutions devant la justice du lieu pour délits de bois dans les jeurs (ou joux = forêts)communales, de Pil... (1710)
P 22 Police.
Défense de vendre du vin et tenir logis par licence. (1711)
P 23 Police.
Condamnation de Jean Borlat, des Premiers Fenils Ormont-Dessous, qui a chargé son bétail sur Ormont-Dessus. (1711)
P 24 Police.
Droit de logis et pinte au Plan-Morier ; enseigne. (1711-1734)
P 25 Police.
Défense de laisse sortir du pays les valeurs en espèces. (1718)
P 26 Police.
Sentier abusif pour chevaux et bovins. (1718)
P 27 Police.
Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise ; mandat de la part de Jean Rosat, ex-hôte. (1723)
P 27 bis Police.
Mandat de Louys Pernet, justicier, pour Jean Guigon, de la Lavanche, adressé aux syndics Busset et Nicollier d... (1723)
P 28 Police.
Subhastation de la maison du châtelain Culand. (1723)
P 29 Police.
Mandat : un certain Jean Rosset de Château-d'Oex s'était érigé en hôte pour son compte dès qu'il avait quitté ... (1723)
P 30 Police.
Recours de Jean Rosset, hôte. (1723)
P 31 Police.
Bois coupé indûment. (1728)
P 32 Police.
Exclusion de Jean Guigon et de son frère, hôtes, du Logis de l'Ours par le Conseil de la généralité des commun... (1729)
P 33 Police.
Ordre donné à Elie Berruex de retirer son bétail de dessus le commun jusqu'à ce qu'il se soit mis en règle. (1729)
P 34 Police.
Défense de passer par le chemin de remuage des Vyaux et Su Rachy-Dessous. (1729-1777)
P 35 Police.
Mandat : Ormont-Dessus doit payer sa part de prime aux chasseurs qui ont notamment tué un loup. (1730)
P 36 Police.
Mandat de défense pendant 2 ans de la chasse et de la pêche. (1732)
P 37 Police.
Le droit de logis du châtelain Pernet, au Plan-Morier. (1733)
P 38 Police.
Une notification de Jean Pernet, châtelain concernant l'affaire Borlat. (1734)
P 39 Police.
Arbitrage concernant le droit de logis du châtelain Pernet, au Plan-Morier, obtenu en 1711 et 1731. (1734)
P 40 Police.
Mandat pour les pintes, par Jean Pernet, justicier. (1734)
P 41 Police.
Protestation du Conseil de la généralité des communiers contre Pierre Baillif au sujet des gardes établies pou... (1737)
P 42 Police.
Le boursier communal est récalcitrant de payer le louis d'or de récompense promis à qui faisait découvrir un l... (1737)
P 43 Police.
Défense de garder plus de porcs qu'un paysan peut entretenir sur la propriété. (1738)
P 44 Police.
Jugement à Aigle au sujet du pintier Borlat et des logis à pied et à cheval dans la commune d'Ormont-Dessus. (1740)
P 45 Police.
Mandat et demande d'enquête au sujet d'Abram Borlat, hôte qui prétend avoir l'exclusivité de ce droit d'hôte. (1740)
P 46 Police.
Prix de vente du vin, taxe officielle. (1741)
P 47 Police.
Mandat notifié à un pintier pour avoir vendu du vin contre la taxe, hôte Borlat. (1741)
P 48 Police.
Incident policier concernant l'hôte Borlat. (1741)
P 49 Police.
Défense d'endommager les haies Aux Aviolats ni d'y établir aucun passage sauf dévestiture et investiture raiso... (1745)
P 50 Police.
Refus par le Conseil de la généralité des communiers de permettre à David Pernet des Jehans de s'accorder le d... (1745)
P 51 Police.
Citation en justice de David Pernet qui vend du vin sans en avoir le droit. (1745)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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