Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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          • M 13 Délimitation territoriale. Vidimus par Christian Deloës d'un arrangement entre les montagnards du Chalvieux et ceux de... (1547-1575)
          • M 14 Délimitation territoriale. Commun accord au sujet d'un bornage du côté d'Arnon. (1561)
          • M 15 Délimitation territoriale. Abornement à l'amiable entre Isenau et Arnon. (1565)
          • M 16 Délimitation territoriale. Instrument de bornage pour les paysans d'Ormont-Dessus, contre quelques possesseurs particu... (1575)
          • M 17 Délimitation territoriale. Délimitations En Hayerne - Isenau Au Véhi, Arpille, Clos Verts et le Pied des Saix. (1587)
          • M 18 Délimitation territoriale. Limite ouest d'Isenau ; acte préténorisé de 1587, suivi d'acte prononciatif ; visite des bo... (1671)
          • M 19 Délimitation territoriale. Inscription des communiers d'Ormont-Dessous qui ont des biens-fonds rière Ormont-Dessus, av... (1708)
          • M 20 Délimitation territoriale. Partage de la muraille ou cloison limitrophe entre Sasiémaz et Isenau. (1727)
          • M 22 Délimitation territoriale. Reconnaissance des limites et nouveau bornage des communes d'Ormont. (1776)
          • M 21 Délimitation territoriale. Ancienne planche des vieux plans pour Ormont-Dessus, levés par LL EE : village paroissial d... (1771)
          • M 23 Délimitation territoriale. Abornement En la Praisaz, Seyte d'Enbas ; frais contestés. (1776)
          • M 24 Délimitation territoriale. Reconnaissance des limites et nouveau bornage des communs d'Ormont-Dessus (les noms de lieu... (1776)
          • M 25 Délimitation territoriale. Réponse de David Nicollier des Viaux à propos d'un abornement qu'on lui a imposé. (1777)
          • M 26 Délimitation territoriale. Premier volume des reconnaissances d'Ormont-Dessus qui comprend les ressortissants de la Se... (1781)
          • M 27 Délimitation territoriale. Frais de bornage des pâturages communaux du parcours. (1788)
          • M 28 Délimitation territoriale. Mandat d'amener à 38 paysans pour mettre en règle leurs quernets sur le livre des taxes des... (1789)
          • M 29 Délimitation territoriale. Frais qu'a coûtés la reconnaissance de la cloison le long des Loëx de Brison. (1795)
          • M 30 Délimitation territoriale. Reconnaissance notariée des 129 chemins vicinaux de la commune. (1798)
          • M 31 Délimitation territoriale. Vérification des bornes prés Ensex et La Bierlaz par des députés des communes d'Ollon et d'... (1810)
          • M 33 Instruction relative à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1812)
          • M 32 Cadastre. Arrêté sur la levée des plans. (1812)
          • M 34 Arrêté relatif à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1828)
          • M 35 Arrêté relatif à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1834)
          • M 36 Arrêté pour l'évaluation des bâtiments à porter au cadastre et à imposer. (1839)
          • M 37 Avis aux propriétaires de bâtiments sur l'évaluation de ces immeubles bâtis, à porter sur un tableau de cadastre. (1839)
          • M 38 Demandes de rectifications dans la désignation, et délimitation des bâtiments inscrits au cadastre. (1839)
          • M 39, 40 Quarante quatre extraits de cadastre. (1843)
          • M 41 Cadastre original de la commune. (1853-1857)
          • M 42 Cadastre original de la commune. (1853-1863)
          • M 43 Cadastre original de la commune. (1853-1863)
          • M 44 Instruction relative à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1907)
          • N 1 Travaux publics, etc. Instrument de La Vauld et paroisse d'Ormont, la commune ; il y est fait mention du seigneur Jeha... (1450)
          • N 2 Travaux publics, etc. Acte passé sur les lieux du différend : Saziémaz et la montagne d'Isenau qui appartenaient à la ... (1538)
          • N 3 Travaux publics, etc. Bornage entre ceux de Château-d'Oex, représentés par Loys et André Moried dit Legnièr, et ceux d... (1558)
          • N 4 Travaux publics, etc. Testimoniales pour les paysans de la paroisse et communauté d'Ormont-Dessus, 24 hommes ayant été... (1608)
          • N 5 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Leauté et pacification faite par les paysans de La vauld et paroisse d'Ormon... (1620)
          • N 6 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. En la cour d'Ormont-Dessus comparaissent les syndics cités par le châtelain ... (1643)
          • N 7 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Audition sous serment au sujet du tracé d'un chemin vicinal de Vers-l'Eglise... (1644)
          • N 8 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Recherche à éclaircir le tracé d'un chemin vicinal du Pont-de-l'Eglise jusqu... (1644)
          • N 9 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Promesse d'entretenir le Chemin du Jorat jusque Sur la Siaz du Bouillet. (1645)
          • N 10 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Sommation de Thomas Moulin pour qu'il ouvre le chemin de Vers-l'Eglise. (1656)
          • N 11 Maintien de la fontaine de la cure. (1676)
          • N 12 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Ordre de laisser ouvert le chemin de Vers-l'Eglise, que Thomas Moulin a voul... (1696)
          • N 13 Travaux publics, etc. Conférence infructueuse des châtelains à Aigle au sujet de voiturage de tuyaux de bois pour la f... (1727)
          • N 14 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Mandat ordonnant de réparer le chemin depuis le Pont du Pillon jusqu'au Plan... (1734)
          • N 15 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Ordre donné par le Conseil de la généralité des communiers à 2 particuliers ... (1745)
          • N 16 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Aigle prévient Ormont-Dessus que le Chemin de la Chenaux sous Salines est im... (1770)
          • N 17 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Requête de David Pernet à la commune pour la réfection du pont de bois à La ... (1775)
          • N 18 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Rétablissement et entretien du Pont des Isles et du pont de La Relanche, par... (1781)
          • N 19 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Pierre Dougoz, des Thomassays, trop âgé se fait remplacer comme dizenier. (1783)
          • N 20 Travaux publics, etc. Sommation par la commune aux paysans du Plan d'amener l'eau dans ce hameau pour prévenir les inc... (1783)
          • N 21 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Réparation du Chemin royal ès Parchets, arrérage, etc. (1783)
          • N 22 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Réparation du Chemin royal ès Parchets : menace de lancer un mandat à une ho... (1784)
          • N 23 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Refus de déneiger le chemin public avec Aigle par le justicier Pittet, de La... (1785)
          • N 24 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Sentence gouvernale entre Ormont-Dessus, actrice et Ormont-Dessous, défender... (1785)
          • N 25 Travaux publics, service du feu, etc. Défaut d'entretien des cheminées à la Seyte d'Enhaut. (1789)
          • N 26 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Procès entre la commune d'Ormont-Dessus et David Monod au sujet d'un chemin ... (1793)
          • N 27 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Mandat notifié par David Charpin à David Monod de L'Abériau dans le procès e... (1793)
          • N 28 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Chemin de remuage rière La Frassétaz ; assemblée dans l'église d'Ormont-Dess... (1795)
          • N 29 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Acte notarié : chemins maintenus par la généralité des paysans : énumération... (1798)
          • N 30 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Inspection des chemins et rapport. (1804)
          • N 31 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Arrêté sur l'inspection des routes de première et de seconde classe. (1811)
          • N 32 Arrêté du Conseil d'Etat établissant des règles uniformes pour adjuger les travaux des ponts et chaussées. (1812)
          • N 33 Loi sur le service des ponts et chaussées. (1826)
          • N 34 Tableau des dizainiers de la commune. (1833)
          • N 35 Travaux publics, etc. Egouts de la fontaine de Vers-l'Eglise. (1834)
          • N 36 Règlement des ponts et chaussées et registre à l'usage du voyer communal de la Seyte du Milieu. (1850-1909)
          • N 37 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Conditions de l'entreprise des travaux de la route projetée du Champèlerin à... (1854)
          • N 38 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Avant-toisé et estimation du coût probable des travaux de la route projetée ... (1867)
          • N 39 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Raccordement de Vers-l'Eglise aux Jehans d'Embas à la route cantonale du Cha... (1870)
          • N 40 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Reconstruction du pont de la Fiasse en aval du Sépey. (1902)
          • N 41 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Reconstruction du Pont de Vers-l'Eglise sur la Grande-Eau. (1902)
          • N 42 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Frais de transports communaux de gravier sur les routes cantonales. (1904)
          • N 43 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Coût du pont du Flumi près des Moulins à Château-d'Oex. (1904)
          • N 44 Ouverture, hiver et été des bureaux télégraphiques. (1904)
          • N 45 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont de Lavey. (1905)
          • N 46 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont de la Tine sarinienne, r... (1905)
          • N 47 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont dit de Collombey, tête d... (1905)
          • N 48 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de correction de la route de Valyse ou Vallès... (1905)
          • N 49 Part d'Ormont-Dessus aux coûts de divers travaux publics. (1905)
          • N 50 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de réfection du pont sur le Rhône rière Ollon... (1906)
          • N 51 Les motocycles ne doivent porter qu'une plaque de contrôle. (1906)
          • N 52 Travaux publics, etc. Instruction sur les enquêtes à ouvrir au sujet d'une ligne ferroviaire. (1906)
          • N 53 Travaux publics, etc. Cinq enquêtes administratives, dont une au ruisseau de Troublon en amont de Sépey. (1906)
          • N 54 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts du mur de soutènement de la route cantonale s... (1906)
          • N 55 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de 4 corrections de routes. (1906)
          • N 56 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de la route de Massongex à Bex. (1907)
          • N 57 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts du Boulevard des Amandoleys = route d'Aigle à... (1908)
          • N 58 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Participation de la Confédération aux chemins de dévestiture dans les forêts... (1908)
          • N 59 La poste va remplacer par des traîneaux-cabriolets les traîneaux découverts. (1908)
          • N 60 Travaux publics, etc. Déplacement d'un poteau télégraphique au Plan à l'est de l'hôtel à l'enseigne parlante du Chamoi... (1908)
          • N 61 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Classement de la route du Plan au Serroud, Seyte d'Enhaut. (1908)
          • N 62 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Part d'Ormont-Dessus aux coûts de correction de la route cantonale entre Rou... (1908)
          • O 1 Supplique ou pétition à LL EE à cause du sel, avec sceau apposé du gouverneur Pierre Haller ; réponse souveraine ; citat... (1622)
          • O 2 Les frères Zobel font une nouvelle recherche de source salée, d'où augmentation du prix du sel, convention notariée y re... (1641)
          • O 3 Défense d'aller chercher du sel à Château-d'Oex plutôt que dans les sauneries et salines et par les débitants établis. (1705)
          • O 4 Note de Jean David Busset, détaillant de sel, Vers-l'Eglise. (1825)
          • O 5 Arrêté concernant la poste et les messageries ; paquets. (1838)
          • P 1 Police. Conflit entre les 2 Ormonts à propos de bétail paissant sur les communs, surpris par des gardes et mené en fou... (1550)
          • P 2 Police. Mémorial concernant la police des bestiaux, chevaux, etc. (1550)
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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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