Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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          • L 110 Pauvres et assistance publique. Arrêté sur l'inscription des bâtiments. (1828)
          • L 111 Pauvres et assistance publique. Compte des pauvres (sans corroboration officielle). (1829)
          • L 112 Pauvres et assistance publique. Troisième rapport de l'Asile des jeunes filles à Vevey. (1830-1839)
          • L 113 Pauvres et assistance publique. Compte des pauvres par Jean Emmanuel Favre, des Aviolats. (1830)
          • L 114 Pauvres et assistance publique. Deux créances à la Bourse des pauvres remboursées l'an suivant par Morerod. (1831)
          • L 115 Pauvres et assistance publique. Deux lettres de rentes dues à la Bourse des pauvres par Jean David Morerod. (1831)
          • L 116 Pauvres et assistance publique. Trois lettres de rente dues à la Bourse des pauvres. (1831)
          • L 117 Pauvres et assistance publique. Formalités à suivre pour faire admettre un aliéné à l'Hospice ou Maison ad hoc. (1832)
          • L 118 Pauvres et assistance publique. Formalités à observer pour les demandes en secours au Département de l'intérieur. (1832)
          • L 119 Pauvres et assistance publique. Compte des pauvres. (1832)
          • L 120 Pauvres et assistance publique. Registre des pauvres. (1832)
          • L 121 Pauvres et assistance publique. Veuve de David Jordan, à Aigle. (1833)
          • L 123 Pauvres et assistance publique. Reçu de Rodolphe Rosset, à Güminen. (1834)
          • L 124 Pauvres et assistance publique. Arrêté : collecte pour les inondés de 4 cantons des alpes. (1834)
          • L 125 Pauvres et assistance publique. Prêt non remboursé par Rodolphe Rosset, à Güminen. (1834)
          • L 126 Pauvres et assistance publique. Enquête et étude sur le paupérisme dans le canton de Vaud par une commission : 216 ass... (1835)
          • L 122 Pauvres et assistance publique. Compte de l'administration des services publics de Vevey. (1833)
          • L 127 Pauvres et assistance publique. Legs aux pauvres, par Jean Pierre Ansermoz ; hypothèques ; jouissance des biens commun... (1835)
          • L 128 Pauvres et assistance publique. Grande indigence des époux Jean Emmanuel Moulin-Buensoz, vieillards à Rougemont. (1836)
          • L 129 Pauvres et assistance publique. Legs de Susanne Marie Chamorel née Morerod, à Plambuit, à la Bourse des pauvres d'Ormo... (1837)
          • L 130 Pauvres et assistance publique. Donation entre vifs à la Bourse des pauvres par Marie Allamand, d'une terre Au Rosex. (1838)
          • L 131 Pauvres et assistance publique. Lettre de NN Duplan, greffier de paix à Yersin, juge de paix à Rougemont : délibéré à ... (1839)
          • L 132 Pauvres et assistance publique. Demande d'une remise de dette par Rodolphe Rosset, à Güminen. (1839)
          • L 132 bis Pauvres et assistance publique. Rentier sommaire des lettres de rente dues à la Bourse des pauvres. (1839)
          • L 133 Pauvres et assistance publique. Jean Emmanuel Perrod, à Combremont-le-Grand, sollicite continuellement le restant de s... (1842)
          • L 134 Pauvres et assistance publique. Liste de frais que Jean Emmanuel Perrod, mort à Prévonloup, a causé. (1842)
          • L 135 Pauvres et assistance publique. Comptes de la Caisse des pauvres. (1845-1881)
          • L 136 Pauvres et assistance publique. Cession en lieu de partage en faveur de la Caisse des pauvres d'Ormont-Dessus par l'ho... (1852)
          • L 137 Pauvres et assistance publique. Lettre de gens forcés de recourir à l'assistance (demandes de secours) souvent par l'o... (1888)
          • L 138 Pauvres et assistance publique. Frais d'instruction, de traitement médical, loyers, reçus de pensions fixes. (1888)
          • L 139 Pauvres et assistance publique. Incurables, colonie de l'Orbe, orphelinats, etc. (1888)
          • L 140 Pauvres et assistance publique. Contributions des communes pour leurs ressortissants pauvres, dans les hospices de l'E... (1904)
          • L 141 Pauvres et assistance publique. Une indigente à la charge de la commune, Pauline Baillif, refuse de continuer l'appren... (1904)
          • L 142 Pauvres et assistance publique. Décès de Catherine Favre, à Vevey et dette envers Louis Nicod. (1905)
          • L 143 Pauvres et assistance publique. Adresse d'un bureau vaudois de bienfaisance à Genève qui rend des services aux commune... (1905)
          • L 144 Pauvres et assistance publique. Emilie Pernet est apprentie blanchisseuse à Chailly. (1906)
          • L 145 Pauvres et assistance publique. Réclamation des frères Sulzer, à Winterthur, au sujet de leur apprenti Eugène Favre. (1906)
          • L 146 Pauvres et assistance publique. Appel lancé par le Comité de l'asile de Lavigny, destiné aux épileptiques : collecte, ... (1907)
          • M 1 Délimitation territoriale. Traité entre ceux d'Ormont-Dessus et ceux d'Ollon touchant la délimitation En Ayguefroide. (1401)
          • M 2 Jehan Rochex, d'Ormont-Dessus paie pour aides (facilités matrimoniales) quelque redevance extraordinaire au duc de Savoi... (1415)
          • M 3 Délimitation territoriale. Traité d'accord pour ceux d'Ormont-Dessus et ceux de Château-d'Oex, approuvé par LL EE ; il... (1486)
          • M 4 Délimitation territoriale. Délimitation de la montagne d'Arpille à l'abbé de Saint-Maurice ; Ormont-Dessus y est repré... (1487)
          • M 5 Délimitation territoriale. Reconnaissance des limites de la commune. (1487)
          • M 6 Délimitation territoriale. Droits de passage instrumentés pour la Grand' Arpille contre ceux de Château-d'Oex. (1495)
          • M 7 Délimitation territoriale. Droits de passage pour ceux d'Ormont-Dessus depuis Isenau sur ceux de Château-d'Oex. (1497)
          • M 8 Délimitation territoriale. Délimitation des anciens pâturages communaux (le commun), avec parcours du bétail, permis p... (1500-1599)
          • M 9 Délimitation territoriale. Instrument contre ceux d'Ollon, bornes et limites des alpages, depuis le Crétex de la Garde... (1501)
          • M 10 Délimitation territoriale. Document pour les communiers d'Ormont-Dessus. (1510-1519)
          • M 11 Délimitation territoriale. Acte de traité entre ceux d'Ollon et ceux d'Ormont-Dessus : délimitation. (1519)
          • M 12 Délimitation territoriale. Acte mentionnant Isenau dans le voisinage du Gessenay. (1520)
          • M 13 Délimitation territoriale. Vidimus par Christian Deloës d'un arrangement entre les montagnards du Chalvieux et ceux de... (1547-1575)
          • M 14 Délimitation territoriale. Commun accord au sujet d'un bornage du côté d'Arnon. (1561)
          • M 15 Délimitation territoriale. Abornement à l'amiable entre Isenau et Arnon. (1565)
          • M 16 Délimitation territoriale. Instrument de bornage pour les paysans d'Ormont-Dessus, contre quelques possesseurs particu... (1575)
          • M 17 Délimitation territoriale. Délimitations En Hayerne - Isenau Au Véhi, Arpille, Clos Verts et le Pied des Saix. (1587)
          • M 18 Délimitation territoriale. Limite ouest d'Isenau ; acte préténorisé de 1587, suivi d'acte prononciatif ; visite des bo... (1671)
          • M 19 Délimitation territoriale. Inscription des communiers d'Ormont-Dessous qui ont des biens-fonds rière Ormont-Dessus, av... (1708)
          • M 20 Délimitation territoriale. Partage de la muraille ou cloison limitrophe entre Sasiémaz et Isenau. (1727)
          • M 22 Délimitation territoriale. Reconnaissance des limites et nouveau bornage des communes d'Ormont. (1776)
          • M 21 Délimitation territoriale. Ancienne planche des vieux plans pour Ormont-Dessus, levés par LL EE : village paroissial d... (1771)
          • M 23 Délimitation territoriale. Abornement En la Praisaz, Seyte d'Enbas ; frais contestés. (1776)
          • M 24 Délimitation territoriale. Reconnaissance des limites et nouveau bornage des communs d'Ormont-Dessus (les noms de lieu... (1776)
          • M 25 Délimitation territoriale. Réponse de David Nicollier des Viaux à propos d'un abornement qu'on lui a imposé. (1777)
          • M 26 Délimitation territoriale. Premier volume des reconnaissances d'Ormont-Dessus qui comprend les ressortissants de la Se... (1781)
          • M 27 Délimitation territoriale. Frais de bornage des pâturages communaux du parcours. (1788)
          • M 28 Délimitation territoriale. Mandat d'amener à 38 paysans pour mettre en règle leurs quernets sur le livre des taxes des... (1789)
          • M 29 Délimitation territoriale. Frais qu'a coûtés la reconnaissance de la cloison le long des Loëx de Brison. (1795)
          • M 30 Délimitation territoriale. Reconnaissance notariée des 129 chemins vicinaux de la commune. (1798)
          • M 31 Délimitation territoriale. Vérification des bornes prés Ensex et La Bierlaz par des députés des communes d'Ollon et d'... (1810)
          • M 33 Instruction relative à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1812)
          • M 32 Cadastre. Arrêté sur la levée des plans. (1812)
          • M 34 Arrêté relatif à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1828)
          • M 35 Arrêté relatif à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1834)
          • M 36 Arrêté pour l'évaluation des bâtiments à porter au cadastre et à imposer. (1839)
          • M 37 Avis aux propriétaires de bâtiments sur l'évaluation de ces immeubles bâtis, à porter sur un tableau de cadastre. (1839)
          • M 38 Demandes de rectifications dans la désignation, et délimitation des bâtiments inscrits au cadastre. (1839)
          • M 39, 40 Quarante quatre extraits de cadastre. (1843)
          • M 41 Cadastre original de la commune. (1853-1857)
          • M 42 Cadastre original de la commune. (1853-1863)
          • M 43 Cadastre original de la commune. (1853-1863)
          • M 44 Instruction relative à l'inscription des bâtiments sur les cadastres. (1907)
          • N 1 Travaux publics, etc. Instrument de La Vauld et paroisse d'Ormont, la commune ; il y est fait mention du seigneur Jeha... (1450)
          • N 2 Travaux publics, etc. Acte passé sur les lieux du différend : Saziémaz et la montagne d'Isenau qui appartenaient à la ... (1538)
          • N 3 Travaux publics, etc. Bornage entre ceux de Château-d'Oex, représentés par Loys et André Moried dit Legnièr, et ceux d... (1558)
          • N 4 Travaux publics, etc. Testimoniales pour les paysans de la paroisse et communauté d'Ormont-Dessus, 24 hommes ayant été... (1608)
          • N 5 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Leauté et pacification faite par les paysans de La vauld et paroisse d'Ormon... (1620)
          • N 6 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. En la cour d'Ormont-Dessus comparaissent les syndics cités par le châtelain ... (1643)
          • N 7 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Audition sous serment au sujet du tracé d'un chemin vicinal de Vers-l'Eglise... (1644)
          • N 8 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Recherche à éclaircir le tracé d'un chemin vicinal du Pont-de-l'Eglise jusqu... (1644)
          • N 9 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Promesse d'entretenir le Chemin du Jorat jusque Sur la Siaz du Bouillet. (1645)
          • N 10 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Sommation de Thomas Moulin pour qu'il ouvre le chemin de Vers-l'Eglise. (1656)
          • N 11 Maintien de la fontaine de la cure. (1676)
          • N 12 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Ordre de laisser ouvert le chemin de Vers-l'Eglise, que Thomas Moulin a voul... (1696)
          • N 13 Travaux publics, etc. Conférence infructueuse des châtelains à Aigle au sujet de voiturage de tuyaux de bois pour la f... (1727)
          • N 14 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Mandat ordonnant de réparer le chemin depuis le Pont du Pillon jusqu'au Plan... (1734)
          • N 15 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Ordre donné par le Conseil de la généralité des communiers à 2 particuliers ... (1745)
          • N 16 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Aigle prévient Ormont-Dessus que le Chemin de la Chenaux sous Salines est im... (1770)
          • N 17 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Requête de David Pernet à la commune pour la réfection du pont de bois à La ... (1775)
          • N 18 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Rétablissement et entretien du Pont des Isles et du pont de La Relanche, par... (1781)
          • N 19 Travaux publics, ponts et chaussées, etc. Pierre Dougoz, des Thomassays, trop âgé se fait remplacer comme dizenier. (1783)
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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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