Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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          • H 33 Obligation à LL EE par les syndics et égrèges agents d'Ormont-Dessus, de la réemption de taillabilité. (1607)
          • H 34 Reconnaissance des limites d'Isenau, d'après celles du siècle précédent. (1608)
          • H 35 Grosses de reconnaissances. Reconnaissance générale de tout le territoire des 3 juridictions et Châtellenie d'Ormont-D... (1608)
          • H 36 Affranchissement de censes en faveur de la commune. (1610)
          • H 37 Pour la perception des dîmes et censes à la Saint-Martin, les 2 syndics sont tenus de suivre à leur charge et renoncer à... (1612)
          • H 38 Anciennes usances et coutumes particulières aux 4 mandements, dans les recours et appellations à Berne, sont instamment ... (1617)
          • H 39 Taillabilité : projet de supplication aux "princes" bernois pour obtenir quittance de la réemption des dîmes, rachetées ... (1646)
          • H 40 Reconnaissances. Acte mentionnant Abel Roux, pasteur. (1655)
          • H 41 Grosses de reconnaissances. Reconnaissance pour la montagne d'Isenau ; ses limites, cense due : le fromage d'un jour, ... (1658)
          • H 42 Grosses de reconnaissances. Répertoire d'une reconnaissance générale d'Ormont-Dessus ; liste de frais par Abraham Dubo... (1660)
          • H 43 Quittance du gouvernement bernois confirmant un affranchissement de dîmes et censes (en avoine, fèves, volaille) et la c... (1661)
          • H 44 Quittance et laud communal pour tous les fonds rière la Châtellenie d'Ormont oriental, et tous sceaux et émoluments arri... (1665)
          • H 45 Grosses de reconnaissances. Pièce. (1685)
          • H 46 Thormann déclare irrecherchables les gens d'Ormont-Dessus concernant le droit de sceau pour les actes passés, notamment ... (1691)
          • H 47 Grosses de reconnaissances. Registre notoire de la taxe des biens que chaque communier possède (cadastre). (1709)
          • H 48 Grosses de reconnaissances. Reconnaissance générale de tout le territoire de juridiction, Châtellenie et paroisse d'Or... (1719)
          • H 49 Grosses de reconnaissances. Extrait tiré de la reconnaissance de 1719 sur les sections de dîmes qui se percevaient dan... (1759)
          • H 50 Affranchissement des dîmes perçues dans les Ormonts. (1761)
          • H 51 Taxes des biens-fonds de la commune pour la recouvre des gîttes ; mutations d'immeubles, radiations. (1769)
          • H 52 Taxes des forains, propriétaires sur Ormont-Dessus. (1787)
          • H 53 Loi ordonnant l'abolition des droits féodaux. (1800)
          • H 54 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman pour la perception des dîmes en vin et grains. (1801)
          • H 55 Rachat des dîmes et des censes de la commune par une créance en faveur de l'Etat de Vaud. (1804)
          • H 56 Rachat des dîmes et censes : reçu et obligation en faveur de l'Etat pour acte d'affranchissement des redevances féodales... (1804)
          • J 1 Affranchissement des Ormonts du droit de mainmorte à chaque décès. (1476)
          • J 2 Franchises et libertés des Ormonts : exemption de lods pour les échanges d'immeubles. (1486)
          • J 3 Confirmation par Berne des franchises et libertés du mandement d'Ormont accordées par le duc de Savoie pour échanges et ... (1486)
          • J 4 Confirmation par Berne des franchises de lods pour échanges et contrats, du mandement d'Ormont accordées par le duc de S... (1581)
          • J 5 Comptes communaux, paiements. Exemptions et ruses qui se font pour échapper à un droit de mutation, à Aigle aux appell... (1590)
          • J 6 Renonciation déclarée par le gouverneur François Louis d'Erlach, à tout droit d'émoluments dans l'adjudication de la ven... (1637)
          • J 7 Franchise et exemption du lod pour échanges et bâtiments : Ormont-Dessous ayant abusé de cette liberté valable pour les ... (1652)
          • J 8 Extrait du manual de la Justice de Berne concernant le mode et le jour de perception des intérêts ou censes : conversion... (1658)
          • J 9 Ordonnance souveraine sur les stipulations et les lauds : aucun partage sans notaire, importance de la date, ventes d'in... (1660)
          • J 10 Comptes communaux, paiements. Emoluments pour deux obligations faites en faveur du gouverneur d'Aigle. (1660)
          • J 11 Arrêté bernois pour hâter l'expédition du travail qu'a à faire le commissaire et percevoir les lods arriérés. (1661)
          • J 12 Comptes communaux, paiements. Arrêté du Conseil de la Ville de Berne : abolition de la franchise de lods pour Ormont-D... (1663)
          • J 13 Comptes communaux, paiements. Arrêté bernois : Ormont-Dessous reste condamné aux frais, vis-à-vis Ormont-Dessus, mais ... (1673)
          • J 14 Sentence gouvernale contre un Nicollier des Millies qui a pris trop de bétail étranger à estiver. (1674)
          • J 15 Accusation de tromperie portée, par [Abraham] Dubois contre ceux des Ormonts au sujet de l'exemption ancienne du lod des... (1676)
          • J 16 Comptes communaux, paiements. Lettre de rente de la commune pour le châtelain Culand, garantie pour une pièce de terre... (1705)
          • J 17 Reconnaissance de l'affranchissement de 1652 du droit de mutation des échanges et des acquisitions de bâtiments ou chale... (1716)
          • J 18 Comptes communaux, paiements. Comptes des syndics ou boursiers. (1759-1784)
          • J 19 Comptes communaux, paiements. Extrait du rentier de perception, par Frédéric Favre, syndic. (1765)
          • J 20 Comptes communaux, paiements. Rentier sommaire des lettres de rente dues à la commune, par Jaques Gallaz, curial. (1767-1784)
          • J 21 Comptes communaux, paiements. Catalogue des lettres de rente dues à la commune. (1767)
          • J 22 Comptes communaux, paiements. Comptes des syndics par Frédéric Favre. (1784-1801)
          • J 23 Comptes communaux, paiements. Rentier des créances dues à la commune. (1716-1870)
          • J 24 Comptes communaux, paiements. Rentier limitatif des créances dues à la commune, et dérivant des "argents de guerre" ; ... (1794)
          • J 25 Comptes communaux, paiements. Gagement pour le receveur de LL EE d'une dette de Emmanuel David Pernet, de Vers-l'Eglis... (1797)
          • J 26 Comptes communaux, paiements. Actes, obligations et hypothèques sur des biens-fonds situés rière la juridiction et com... (1798-1799)
          • J 27 Loi helvétique pour l'impôt sur les boissons. (1799)
          • J 28 Comptes communaux, paiements. Lettre de rente remise en paiement à la commune par la Chambre administrative du Canton ... (1799)
          • J 29 Arrêté helvétique sur la perception de l'impôt. (1799)
          • J 30 Arrêté helvétique relatif aux indemnités arriérées dues aux fonctionnaires publics. (1800)
          • J 31 Arrêté helvétique sur les créances sans hypothèque spéciale, actes de défaut. (1801)
          • J 32 Comptes communaux, paiements. Reçu pour droit de concession de pinte par Jean Maurice Gonthier. (1801)
          • J 34 Comptes communaux. (1802-1811)
          • J 34 Comptes communaux, paiements. Le précédent syndic Pierre Mollien se fait réclamer le solde du dernier compte qu'il a r... (1802)
          • J 35 Comptes communaux, paiements. Notification judiciaire au boursier Vincent Favre par Favre, huissier de paix sur allure... (1805)
          • J 36 Comptes communaux des boursiers. (1811-1814)
          • J 37 Comptes communaux. (1815-1822)
          • J 38 Décret et système d'imposition : fonds, timbre, mutation, chasse. (1816)
          • J 39 Arrêté : impôt sur les commerçants et les industriels. (1818)
          • J 40 Impôts pour les 2 cabarets à Ormont-Dessus : Vers-l'Eglise et au quartier d'Enhaut. (1818)
          • J 41 Droits d'entrée sur les fromages et les porcs. (1822)
          • J 42 Comptes communaux par David Frédéric Nicollier. (1823)
          • J 43 Emoluments de la Justice trop élevés, expliqués à David Emmanuel Pernet qui en demande le redressement. (1823)
          • J 44 Comptes communaux des boursiers. (1824-1830)
          • J 45 Comptes communaux, paiements. Ceux qui tiennent un jeu de billard doivent demander une permission. (1824)
          • J 46 Comptes communaux, rendus par Jean David Pernet. (1825)
          • J 47 Comptes communaux par Jean Emmanuel Berruex. (1829)
          • J 48 Comptes communaux par Jaques Ansermoz. (1829)
          • J 49 Comptes communaux. (1832-1844)
          • J 50 Impôt sur la vente des boissons. (1832)
          • J 51 Observations du Département de l'intérieur et du préfet Chablaix sur les comptes communaux de l'an précédent. (1832)
          • J 52 Moyennes de l'impôt sur les boissons : établissements publics du district d'Aigle. (1833)
          • J 53 Réduction des droits d'entrée pour les huiles. (1833)
          • J 54 Le receveur réclame un tableau des établissements qui ont à payer l'impôt sur les boissons. (1834)
          • J 55 Décret ordonnant l'impôt sur la vente en détail des boissons. (1835)
          • J 56 Jaques Pilet, préfet à Villeneuve, prie de compléter le tableau des établissements publics du ressort. (1836)
          • J 57 Arrêté en vue d'un impôt sur les chiens. (1836)
          • J 58 Circulaire concernant la remise des comptes communaux aux Conseils communaux sans retard pour telle date. (1836)
          • J 59 Loi d'impôt pour cette année-là. (1837)
          • J 60 Sortes d'impôts de cette année-là ; loi annuelle. (1841)
          • J 61 Comptes communaux et caisse du choeur du temple. (1845-1871)
          • J 64 Comptes communaux. (1846-1881)
          • J 62 Impôt sur la vente des boissons. (1865)
          • J 63 Comptes communaux. (1872-1902)
          • J 65 Comptes communaux, paiements. Reçus communaux : pièces justificatives des comptes. (1888-1889)
          • J 66 Comptes communaux, paiements. Finances ; création d'une caisse cantonale des retraites ou rentes de vieillesse ; but ;... (1907)
          • K 1 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte : "In nomine Domini Amen". (1400-1499)
          • K 2 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte. (1400-1499)
          • K 3 Eglise, biens ecclésiastiques. Reconnaissance en Petrus Crottier et Jaquetus Broysenet, syndics de la paroisse d'Ormon... (1400-1499)
          • K 4 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte. (1400-1499)
          • K 5 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte. (1408-1498)
          • K 6 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte concernant l'église Saint Théodule. (1413)
          • K 7 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte concernant l'église Saint Maurice d'Ormont (-Dessous). (1415)
          • K 8 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte mentionnant celui qui a fondé une chapelle dans l'église paroissiale Saint Théodul... (1425)
          • K 9 Eglise, biens ecclésiastiques. Offices à célébrer : acte commençant par "Borcardus" (Burcard, abbé de Saint-Maurice de... (1468-)
          • K 10 Eglise, biens ecclésiastiques. Acte concernant la fondation de la chapelle Saint George dans l'église Saint Théodule, ... (1480)
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        • AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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