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 AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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 G a 16 Droits communaux, actes, etc.
Acquis par Jean Nicollier à Josias Borlat (?) (Logis de l'Ours) d'une maison, Vers-l'Egl... (1785)
G a 17 Droits communaux, actes, etc.
Achat par la commune à Jean Nicollier, de la vieille cure à l'ancien Logis de l'Ours : m... (1803)
G a 18 Droits communaux, actes, etc.
Inventaire des créances appartenant à la commune dès 1719 : effets, objets, 8 à 10 vieux... (1803)
G a 19 Droits communaux, actes, etc.
Ormont-Dessus ne fait payer aucun droit d'habitation, du moins depuis 1790. (1804)
G a 20 Droits communaux, actes, etc.
Achat par la commune d'une maison et terre au Rachy dessous pour y loger l'équarrisseur. (1806)
G a 21 Droits communaux, actes, etc.
Cédule hypothécaire provenant d'un emprunt d'argent fait à la commune par Samuel Jaquero... (1812-1830)
G a 22 Droits communaux, actes, etc.
Gardance de dams pour la commune : hypothéquée à Palueire et La Fin d'Huèmoz rière Ollon... (1817)
G a 23 Droits communaux, actes, etc.
Autorisation par le Conseil d'Etat en faveur de la commune pour l'achat d'un terrain de ... (1829)
G a 24 Droits communaux, actes, etc.
Achat d'un pré par la commune pour rélargir le cimetière Vers-l'Eglise. (1830)
G a 25 Droits communaux, actes, etc.
Achat de la vieille maison du Logis de l'Ours, Vers-l'Eglise, par la commune à Louis Per... (1835)
G a 26 Droits communaux, actes, etc.
Achat d'un terrain Au Crétex, par la commune à un Jordan, probablement pour construire l... (1839)
G a 27 Droits communaux, actes, etc.
Achat par la commune, de la moitié d'une maison, Vers-l'Eglise (ancien Logis de l'Ours). (1841)
G a 28 Droits communaux, actes, etc.
Conditions de bail de la Maison de ville, Vers-l'Eglise. (1869)
G b 29 Droits communaux, actes, etc.
Affranchissement de la mainmorte. (1476)
G b 30 Droits communaux, actes, etc.
Supplique rappelant les privilèges et franchises accordés dès 1476, confirmés, nombre de... (1700-1799)
G b 31 Droits communaux, actes, etc.
Délégation de députés des 4 mandements d'Aigle à Berne pour se défendre contre ceux de C... (1701)
G c 32 Droits communaux, actes, etc.
Le quart des lods. (1665)
G c 33 Droits communaux, actes, etc.
Dette Busset, avec hypothèque Sur le Saix en faveur de la commune ; reconnaissance de 18... (1739)
H 1 De la part de Jaques de Saillon, donzel, d'Aigle, fils de Pierre de Saillon : acte d'affranchissement de ses hommes d'Or... (1277)
H 2 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissance des fiefs que le seigneur Pierre De Pontverre tient de l'Abbé de Saint-Maur... (1287-1324)
H 3 Sentence concernant un homme des Planards, Châtellenie d'Ormont-Dessus, la Joux ; clôture entre Ysonaux (Isenau) d'Ormon... (1338)
H 4 Confirmation de franchises accordées par le Comte de Savoie ; pour l'obtenir les Ormonts payèrent à Guy Thomé une aide d... (1349)
H 5 Actes concernant les limites de la paroisse. (1406-1520)
H 6 Accord d'avantages par Amédée de Vallèse, au nom de Jehan son père, en faveur de ses hommes d'Ormont, du Rochex et lauda... (1427)
H 7 Acte privé ou particulier concernant Jehan Marioland, des Fenillard, des Nicollier, etc. (1439)
H 8 Stipulation pour des hommes d'Ormont oriental ; mention de Cotelli, du Verney. (1446)
H 9 Concernant l'abolition du droit de mainmorte à Ormont par l'Avoyer et Conseil de Berne ; écrit par les notaires Hugues D... (1476)
H 10 Acte d'affranchissement de la mainmorte par les Bernois. (1476)
H 11 Traité de paix par le souverain, fait entre Ormont-Dessus et Ollon au sujet des limites des montagnes. (1480)
H 12 Document concernant les censes au 5% ; LL EE répriment l'audace des usuriers. (1492)
H 13 Instrument ( acte notarié) concernant la Grand'Arpille (= Arpilliez) et les Mosses ; compromis d'honneur entre ceux de C... (1497)
H 14 Difficultés avec Gessenay pour les pâturages frontières ; bornage et clôturage des alpages d'Isenau. (1441-1520)
H 15 Pleins pouvoirs donnés par Berne au notaire veveysan Anselme Cucuact de faire les reconnaissances ou extentes servant de... (1531)
H 16 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissances ou extentes servant de cadastre : repertorium primus liber : Seyte de laz ... (1531)
H 17 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissances ou extentes servant de cadastre : repertorium secundus liber de Supra Jori... (1531)
H 18 Accord et bonnevisinance entre les consorts de l'alpe de Vers-le-Lac à ceux de Gessenay et ceux d'Yssinaux (Isenau) pour... (1547)
H 19 Testament dicté par Mermet Dormond. (1550)
H 20 Exemption de payer des dépens des renouvellements de justices des 2 Ormonts. (1556)
H 21 Grosse de reconnaissance : répertoire ou 1er livre d'Ormont-Dessus appelé Seyte de La Vuargnyaz. (1566)
H 22 Grosse de reconnaissance : répertoire du second livre d'Ormont-Dessus appelé La Seyte des Jehan. (1566)
H 23 Grosse de reconnaissance : répertoire du troisième livre d'Ormont-Dessus appelé La Lavanche. (1566)
H 24 Grosse de reconnaissance : répertoire du quatrième livre d'Ormont-Dessus appelé Le Rosey. (1566)
H 25 Comparution au château d'Aigle d'Antoine Brisinet et Loys Jaquerod, cautions de Pierre Viaulx qui reconnaît une dette en... (1569)
H 26 Grosses de reconnaissances.
Paysans d'Ormont-Dessus qui possèdent des terres rière Ormont-Dessous et taxe de leurs fon... (1600)
H 27 Berne fait rentrer ses impôts et leurs arriérés sans plus de retard à Aigle, Yvorne, Corbeyrier, Leysin, Ormont-Dessus e... (1603)
H 28 Grosses de reconnaissances.
Dîmes et censes en deniers rière Ormont-Dessus ; Berne leur accorde des concessions spécia... (1604)
H 29 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne aux châtelains des 2 Ormonts relativement à un affranchissement de dîmes et cense... (1604)
H 30 Document mentionnant terres, possessions et montagnes affranchis de censes et dîmes. (1604)
H 31 La giette de réemption de la Seyte Dessous ; liste. (1606)
H 32 Lettre du souverain bernois concernant la réemption des tailles, leur conversion en somme d'argent. (1607)
H 33 Obligation à LL EE par les syndics et égrèges agents d'Ormont-Dessus, de la réemption de taillabilité. (1607)
H 34 Reconnaissance des limites d'Isenau, d'après celles du siècle précédent. (1608)
H 35 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissance générale de tout le territoire des 3 juridictions et Châtellenie d'Ormont-D... (1608)
H 36 Affranchissement de censes en faveur de la commune. (1610)
H 37 Pour la perception des dîmes et censes à la Saint-Martin, les 2 syndics sont tenus de suivre à leur charge et renoncer à... (1612)
H 38 Anciennes usances et coutumes particulières aux 4 mandements, dans les recours et appellations à Berne, sont instamment ... (1617)
H 39 Taillabilité : projet de supplication aux "princes" bernois pour obtenir quittance de la réemption des dîmes, rachetées ... (1646)
H 40 Reconnaissances.
Acte mentionnant Abel Roux, pasteur. (1655)
H 41 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissance pour la montagne d'Isenau ; ses limites, cense due : le fromage d'un jour, ... (1658)
H 42 Grosses de reconnaissances.
Répertoire d'une reconnaissance générale d'Ormont-Dessus ; liste de frais par Abraham Dubo... (1660)
H 43 Quittance du gouvernement bernois confirmant un affranchissement de dîmes et censes (en avoine, fèves, volaille) et la c... (1661)
H 44 Quittance et laud communal pour tous les fonds rière la Châtellenie d'Ormont oriental, et tous sceaux et émoluments arri... (1665)
H 45 Grosses de reconnaissances.
Pièce. (1685)
H 46 Thormann déclare irrecherchables les gens d'Ormont-Dessus concernant le droit de sceau pour les actes passés, notamment ... (1691)
H 47 Grosses de reconnaissances.
Registre notoire de la taxe des biens que chaque communier possède (cadastre). (1709)
H 48 Grosses de reconnaissances.
Reconnaissance générale de tout le territoire de juridiction, Châtellenie et paroisse d'Or... (1719)
H 49 Grosses de reconnaissances.
Extrait tiré de la reconnaissance de 1719 sur les sections de dîmes qui se percevaient dan... (1759)
H 50 Affranchissement des dîmes perçues dans les Ormonts. (1761)
H 51 Taxes des biens-fonds de la commune pour la recouvre des gîttes ; mutations d'immeubles, radiations. (1769)
H 52 Taxes des forains, propriétaires sur Ormont-Dessus. (1787)
H 53 Loi ordonnant l'abolition des droits féodaux. (1800)
H 54 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman pour la perception des dîmes en vin et grains. (1801)
H 55 Rachat des dîmes et des censes de la commune par une créance en faveur de l'Etat de Vaud. (1804)
H 56 Rachat des dîmes et censes : reçu et obligation en faveur de l'Etat pour acte d'affranchissement des redevances féodales... (1804)
J 1 Affranchissement des Ormonts du droit de mainmorte à chaque décès. (1476)
J 2 Franchises et libertés des Ormonts : exemption de lods pour les échanges d'immeubles. (1486)
J 3 Confirmation par Berne des franchises et libertés du mandement d'Ormont accordées par le duc de Savoie pour échanges et ... (1486)
J 4 Confirmation par Berne des franchises de lods pour échanges et contrats, du mandement d'Ormont accordées par le duc de S... (1581)
J 5 Comptes communaux, paiements.
Exemptions et ruses qui se font pour échapper à un droit de mutation, à Aigle aux appell... (1590)
J 6 Renonciation déclarée par le gouverneur François Louis d'Erlach, à tout droit d'émoluments dans l'adjudication de la ven... (1637)
J 7 Franchise et exemption du lod pour échanges et bâtiments : Ormont-Dessous ayant abusé de cette liberté valable pour les ... (1652)
J 8 Extrait du manual de la Justice de Berne concernant le mode et le jour de perception des intérêts ou censes : conversion... (1658)
J 9 Ordonnance souveraine sur les stipulations et les lauds : aucun partage sans notaire, importance de la date, ventes d'in... (1660)
J 10 Comptes communaux, paiements.
Emoluments pour deux obligations faites en faveur du gouverneur d'Aigle. (1660)
J 11 Arrêté bernois pour hâter l'expédition du travail qu'a à faire le commissaire et percevoir les lods arriérés. (1661)
J 12 Comptes communaux, paiements.
Arrêté du Conseil de la Ville de Berne : abolition de la franchise de lods pour Ormont-D... (1663)
J 13 Comptes communaux, paiements.
Arrêté bernois : Ormont-Dessous reste condamné aux frais, vis-à-vis Ormont-Dessus, mais ... (1673)
J 14 Sentence gouvernale contre un Nicollier des Millies qui a pris trop de bétail étranger à estiver. (1674)
J 15 Accusation de tromperie portée, par [Abraham] Dubois contre ceux des Ormonts au sujet de l'exemption ancienne du lod des... (1676)
J 16 Comptes communaux, paiements.
Lettre de rente de la commune pour le châtelain Culand, garantie pour une pièce de terre... (1705)
J 17 Reconnaissance de l'affranchissement de 1652 du droit de mutation des échanges et des acquisitions de bâtiments ou chale... (1716)
J 18 Comptes communaux, paiements.
Comptes des syndics ou boursiers. (1759-1784)
J 19 Comptes communaux, paiements.
Extrait du rentier de perception, par Frédéric Favre, syndic. (1765)
J 20 Comptes communaux, paiements.
Rentier sommaire des lettres de rente dues à la commune, par Jaques Gallaz, curial. (1767-1784)
J 21 Comptes communaux, paiements.
Catalogue des lettres de rente dues à la commune. (1767)
J 22 Comptes communaux, paiements.
Comptes des syndics par Frédéric Favre. (1784-1801)
J 23 Comptes communaux, paiements.
Rentier des créances dues à la commune. (1716-1870)
J 24 Comptes communaux, paiements.
Rentier limitatif des créances dues à la commune, et dérivant des "argents de guerre" ; ... (1794)
J 25 Comptes communaux, paiements.
Gagement pour le receveur de LL EE d'une dette de Emmanuel David Pernet, de Vers-l'Eglis... (1797)
J 26 Comptes communaux, paiements.
Actes, obligations et hypothèques sur des biens-fonds situés rière la juridiction et com... (1798-1799)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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