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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
A 1 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Rôle de dizainiers. (1501-1600)
A 2 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations touchant les veuves, orphelins, auberges et crédits. (1600)
A 3 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêté chez le châtelain pour donner réponse aux 3 autres mandements... (1603)
A 4 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations du Conseil de la généralité des communiers par Louys P... (1645)
A 5 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Livre du Conseil d'Ormont-Dessus dès la magistrature du châtelain Cu... (1706-1789)
A 6 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Extrait et arrêté communal pour repas d'automne (herbe) du bétail. (1708)
A 7 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations du Conseil de la généralité des communiers présidé par... (1709-1733)
A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " mort... (1726)
A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des ré... (1746)
A 10 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibération du Conseil de la généralité des communiers ; supplique ... (1750)
A 11 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Actes reçus par Jaques Gallaz justicier et notaire public. (1750-1763)
A 12 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations du Conseil de la généralité des communiers : parcours ... (1754)
A 13 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations du Conseil de la généralité des communiers : Transgres... (1754)
A 14 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêt d'alpage par le Conseil. (1763)
A 15 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêt d'alpage pris pour 9 ans pour les montagnes, et ban des repas ... (1765)
A 16 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibération de la Conférence du Gouvernement d'Aigle : gardes établ... (1776)
A 17 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibération du Conseil de la généralité des communiers : convention... (1777)
A 18 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations du Conseil de la généralité des communiers sur le paca... (1781)
A 19 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêt et délibération du Conseil de la généralité des communiers pou... (1782)
A 20 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Empêchement aux emprunteurs d'argent par approbation du gouverneur. (1784)
A 21 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêt et avis public du Conseil de la généralité des communiers pour... (1784)
A 22 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
En Conseil de la généralité des communiers : traité fait par la comm... (1784)
A 23 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêt de commune = délibérations du Conseil de la généralité des com... (1781-1787)
A 24 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Teneur d'articles antérieurs d'un arrêté communal concernant la "dis... (1788)
A 25 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
En Conseil de la généralité des communiers : arrêt précis touchant l... (1789)
A 26 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
En Conseil de la généralité des communiers : arrêté communal pour l'... (1796)
A 27 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
En Conseil de la généralité des communiers : arrêté communal pour la... (1799)
A 28 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Délibérations de la Municipalité : alpages, pauvres, illégitimités. (1803-1806)
A 29 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Convocation de la Municipalité au Logis de l'Ours, pour solenniser l... (1805)
A 30, 31, 33, 34 Délibérations de la Municipalité. (1811-1814)
A 32 Délibérations de la Municipalité. (1813)
A ; A 35-37, 39, 40, 43, 46, 48, 50 Délibérations de la Municipalité. (1815-1891)
A 38, 41, 45, 47, 49, 51, 52 Délibérations du Conseil communal. (1824-1906)
A 42 Résolution du Grand Conseil et révolution prochaine. (1830)
A 44 Règlement de l'authentique Feuille des avis officiels. (1833)
B 1 Copies-lettres. (1824-1828)
B 2 Copies-lettres : cartes, la courte galerie neuve du temple national, arrêts, militaires. (1829-1832)
B 2 Copies-lettres : forêts (mandats de défense). (1733-1809)
D 1 et T 1 Correspondance entre l'Etat et la commune : justice, procès.
Réponse de l'Avoyer et Conseil de Berne à une réclamation... (1536)
D 2 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Envoi d'une délégation devant LL EE aux frais des communes. (1723)
D 3 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Abus des pétitions au Gouvernement helvétique par l'intermédiaire du Préfet... (1800)
D 4 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Pétition de Ormont-Dessus au Conseil d'Etat pour demander une remise d'impô... (1800)
D 5 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Extrait de procès-verbal du Conseil d'Etat : demande des deux Ormonts d'êtr... (1803)
D 6 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Loi sur le cumul des emplois salariés par l'Etat. (1808)
D 7 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Arrêté sur les réhemptions de révestiture qui doivent faire l'objet d'un ac... (1831)
D 8 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Tableau des résultats financiers du gouvernement vaudois de 1803 à 1830. (1832)
D 9 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Loi sur les préfets. (1832)
D 10 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Décret : comment et quand la loi est exécutoire et promulguée. (1832)
D 11 Correspondance entre l'Etat et la commune.
La Feuille des avis officiels du canton de Vaud paraît une fois par semaine... (1832)
D 12 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Circulaires reçues de l'Etat. (1846-1888)
D 13 Correspondance entre l'Etat et la commune.
Circulaires. (1887-1903)
E 1 Elections et votations.
Election du premier châtelain d'Ormont-Dessus, nommé Pierre Galley. (1505)
E 2 Elections et votations.
Assemblée générale au temple national Vers l'Eglise : mode d'élection du châtelain, police cha... (1595)
E 3 Elections et votations.
Mandat du gouverneur des 4 mandements Franz Guder, de convoquer une assemblée de tous les pays... (1635)
E 4 Elections et votations.
Convocation pour l'élection d'un châtelain pour Ormont-Dessus. (1670)
E 5 Elections et votations.
Délégation par le Conseil de la généralité des communiers, du châtelain Nicollier et des 2 syn... (1764)
E 6 Elections et votations.
Arrêté d'alpage élaboré en Conseil de la généralité des communiers (hivernage, journées d'épie... (1782)
E 7 Elections et votations.
Liste de 349 citoyens actifs inscrits pour la première votation, bois communaux, Général Chast... (1798-1811)
E 7 Elections et votations.
Mesures de police. (1799)
E 8 Elections et votations.
Assemblé primaire : noms de 400 citoyens de vingt ans et au-dessus, aptes à élire une Municipa... (1799)
E 8 Elections et votations.
Registre civique. (1799-)
E 9 Elections et votations.
La publication d'une loi ou d'un décret sera à la diligence de l'agent national dans chaque co... (1799)
E 10 Elections et votations.
Exhortation du sous-préfet helvétique d'Aigle Daniel François Rodolphe Clavel à la veille de n... (1800)
E 11 Elections et votations.
Loi helvétique sur les compétences des assemblées de commune. (1800)
E 12 Elections et votations.
Décret helvétique convoquant les représentants nommés à la Diète helvétique. (1801)
E 13 Elections et votations.
Arrêté sur les élections et votations. (1813)
E 14 Elections et votations.
Loi sur le renouvellement du Grand Conseil. (1814)
E 15 Elections et votations.
Loi sur le serment des fonctionnaires publics. (1814)
E 16 Elections et votations.
Loi établissant un cens électoral. (1814)
E 17 Elections et votations.
Nomination d'une Constituante par les citoyens vaudois. (1830)
E 18 Elections et votations.
Registre de l'Assemblée électorale d'Ormont-Dessus. (1832-1887)
E 18 Elections et votations.
Procès-verbaux de l'Assemblée électorale d'Ormont-Dessus. (1885-1887)
E 19 Elections et votations.
Lettre du juge de paix ormonens Frédéric Nicolet à la Municipalité ; élection d'un député au G... (1832)
E 20 Elections et votations.
Loi de 1814 rapportée : formule des adresses aux Autorités. (1832)
E 21 Elections et votations.
Police des assemblées électorales ; brigue, validité des élections. (1832)
E 22 Elections et votations.
Liste de préposés communaux nommés aux emplois locaux. (1832-)
E 23 Elections et votations.
Registre civique de 303 citoyens. (1834)
E 24 Elections et votations.
Assemblée électorale de cercle au Sépey : Jean Monod, des Plans est élu député des Ormonts au ... (1834)
E 25 Elections et votations.
Premières cartes civiques : élection d'un député au Grand Conseil ; Assemblée électorale au Sé... (1834)
E 26 Elections et votations.
Assemblée électorale de cercle au Sépey, Frédéric Nicolet ayant démissionné du Grand Conseil. (1834)
E 27 Elections et votations.
Arrêté pour le remplacement d'un conseiller d'Etat et d'un juge cantonal. (1835)
E 28 Elections et votations.
Convocation par le Conseil d'Etat pour le renouvellement partiel des Conseils communaux et Mun... (1835)
E 29 Elections et votations.
Arrêté pour nommer les députés au Grand Conseil. (1836)
E 30 Elections et votations.
Arrêté en vue de nommer un membre du Conseil des représentants fédéraux (la Haute Diète suisse... (1836)
E 31 Elections et votations.
Convocation du Grand Conseil pour élire les députés de Vaud à la Diète. (1836)
E 32 Elections et votations.
Tableau comparatif du nombre des députés au regard de la population des soixante cercles. (1841)
F 1 Etat civil.
Augmentation de dot d'un mari à sa femme : acte passé aux Thomassays. (1400-1499)
F 2 Etat civil.
Contrat de Jean Marioland avec Claudine Buynoz. (1486)
F 3 Bourgeoisie, état civil, naturalisations.
Accord préconisé en haut lieu entre les deux Ormonts. (1586)
F 4 Bourgeoisie, naturalisations.
Rafraîchissement d'un édit de 1590 : interdiction de recevoir des étrangers (naturalisat... (1605)
F 5 Population : bourgeoisie.
Renoncement de communage de communauté fait par Thomas Moudin, de La Gottrausaz, établi à Fr... (1609)
F 6 Population : bourgeoisie.
Jean Eidam doit se procurer un acte d'origine. (1737)
F 7 Bourgeoisie, état civil, naturalisations.
Martin de Frutigen et sa famille, habitant les Ormonts. (1737)
F 8 Bourgeoisie, état civil.
Acte d'origine et de droit de bourgeoisie de David et Rose Chapalay de Château-d'Oex, et en m... (1758)
F 9 Bourgeoisie, état civil, naturalisations.
Naturalisations : beaucoup d'étrangers qui devaient se naturaliser ne se son... (1773)
F 10 Population : bourgeoisie.
Comparution à Berne de David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie d'Ormont-Dess... (1773)
F 11 Population : bourgeoisie.
Procès à Berne entre Ormont-Dessus et David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisi... (1773)
F 12 Bourgeoisie, état civil, naturalisations.
Acte de bourgeoisie et de communauté pour les deux filles gardées par Jean D... (1774)
F 13 Population : bourgeoisie.
Acte d'origine de Jean Daniel Roche, de Corsier et Corseaux, teinturier, qui désire se fixer... (1776)
F 14 Population : bourgeoisie.
Lettre du notaire Demontet qui prie d'user encore de support pour Jean Daniel Roche (allié G... (1776)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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