Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon (1267-1905)
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          • T 92 Mandat du gouverneur, au procureur de l'abbaye, à devoir promptement payer à la commune ce qu'il lui doit; le gouverneur... (1694)
          • T 93 Dossiers. Réfutation en 3 points, par Ollon, des motifs et mobiles des seigneurs temporels de Salaz, qui avaient d'abo... (1694)
          • T 94 Procédure civile. La commune d'Ollon, contre l'abbé de Saint-Maurice, s'adresse au souverain, en 5 points; elle réclam... (1694)
          • T 95 Dossiers. Séance à Salaz pour tâcher de terminer la difficulté entre l'abbé et la commune d'Ollon; les 60 pistoles son... (1695)
          • T 96 Justice. Ollon signifia au procureur qu'au cas où l'on ne pût tomber d'accord, on puisse se rencontrer sur jeudi proch... (1695)
          • T 98 Justice - manual bernois. Deux extraits en allemand d'un manual de Berne touchant le procès Saint-Maurice - Ollon; ils... (1695)
          • T 99 Mandat de la commune d'Ollon contre l'abbaye de Saint-Maurice; le gouverneur a permis de saisir le bétail de Salaz si pa... (1695)
          • T 100 Justice. Jugement intervenu, avis divergents. (1695)
          • T 101 Mandat que l'abbé fit dresser contre les 2 syndics du mandement d'Ollon; l'abbaye ne croit pas que ce soit Berne qui l'a... (1695)
          • T 103 Tribunal. Nomenclature des Droits produits devant le gouverneur allemand et raison de la Commune d'Ollon; l'arrêt de 1... (1695-1703)
          • T 104 Supplique à Berne par ceux d'Ollon; l'abbé voulait faire un échange de fief avec LL EE contre ce que les terres abbatial... (1696)
          • T 105 Arbitrage. Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon tr... (1696-1710)
          • T 108 Mandat de la part d'Ollon au procureur de Saint-Maurice; un brevet souverain de 1695 suspend le différend jusqu'à ce que... (1697)
          • T 109 Litige. Copie d'une lettre envoyée à l'abbé rappelant la teneur d'un arrêt de 1694; il faut sortir de l'embarras au li... (1697)
          • T 111 Supplication de l'Abbaye de Salaz recourant contre Ollon. (1697)
          • T 112 Mandat. Pittet, prieur pour l'abbaye de Saint-Maurice, lance un mandat pour demander à la commune d'Ollon tous les dro... (1702)
          • T 113 Mandat du Syndic à Antoine Zurthannen de Fribourg, abbé, en vertu d'un arrêt amplement débattu du 25 juillet 1694 auquel... (1702)
          • T 114 Arbitrage. Extrait du Manual de Berne; les 3 exceptions pour Salaz auraient été admises par Berne qui admit Salaz comm... (1702)
          • T 115 Eclaircissement pour l'abbé de Saint-Maurice; il n'annule pas la prononciation ni l'arrêté de 1694; Salaz devrait payer ... (1702)
          • T 117 Protocole. Extrait d'un protocole; c'est à cause des taxes et impôts que l'abbaye guerroyait contre la Commune d'Ollon... (1712)
          • T 118 Dossiers. Document en allemand concernant Ollon, Bex, Aigle et Noville. (1715)
          • T 119 Obligation. Fragment allant de pages 5 à 103 d'une obligation hypothécaire due par des débiteurs à une caisse de recon... (1725)
          • T 120 Mandat lancé par le vice gouverneur, David Tschiffeli (à Chillon); tenir compte d'abram Moret de Chesières, de ses effor... (1725)
          • T 121 Permission à Moret de bâtir un poêle dans sa maison; expertise du bois disponible. (1727)
          • T 122 Justice. Vernet refuse de comparaître en justice; renvoi. (1727)
          • T 123 Procès. Incident élevé par Ollon contre Vernet; Aigle, qui fait le réticent pour payer son impôt. (1727)
          • T 124 Procès. Liste de dépens mentionnés pour Ollon contre Vernet et auxquels ce dernier a été condamné le 15 juin 1728; 14 ... (1727)
          • T 125 Procès. Procès Ollon contre Vernet; fonds à Saint-Triphon et Iles, forêt à Charpigny et dont les quernets ont été stip... (1728)
          • T 126 Procès. Le châtelain d'Aigle admet en protestant les dépens des syndics d'Ollon contre Vernet qui allègue avoir renver... (1728)
          • T 127 Procès. Sentence pour Ollon contre Vernet, tous assistés de cureux; Vernet avait demandé un nommé Davel qui n'a pas pu... (1728)
          • T 128 Procès. Vernet comparaît au Château contre Ollon (commune); Davel a bel et bien assisté Vernet dans un procès; Ollon c... (1728)
          • T 129 Mandat souverain, taxes. Les biens du Plan d'Aigle, à qui que ce soit qu'ils appartiennent, doivent être soumis à la t... (1728)
          • T 130 Procès. Vernet conclut sur les répliques des syndics d'Ollon "ces méchants plaideurs" qui prennent plaisir à engager l... (1728)
          • T 131 Procès. Le notaire Barroud dit que Vernet n'ayant pas comparu, il donne acte de proteste à Pierre Pousaz, syndic d'Oll... (1728)
          • T 132 Procès. Instance des syndics d'Ollon contre Vernet (billet pour Jonas Delacour, officier). (1728)
          • T 134 Procès. Liste de frais, dépens de Vernet contre la commune d'Ollon à cause de l'opposition qu'elle a apportée aux preu... (1729)
          • T 135 Procès. Argent déboursé adjugé au syndic d'Ollon et que doit payer Vernet d'Aigle sans quoi il est d'ores et déjà cité... (1729)
          • T 136 Procès. Liste de frais auxquels a été condamné Vernet. (1729)
          • T 137 Mandat lancé à Vernet pour qu'il produise à ceux d'Ollon un état complet des pièces vacantes de son fief et de celui qui... (1729)
          • T 138 Mandat gouvernal de Samuel Mathey s'adressant à DeLoës le jeune, au sujet du compromis Pousaz et Vernet, à la Croix Blan... (1729)
          • T 140 Justice. Nouvelle liste de dépens, sentence par les syndics d'Ollon contre Vernet parce qu'il voulait en emporter d'av... (1729)
          • T 141 Procédure. Conclusions contre l'abbaye de Saint-Maurice elle-même contre Ollon qui, loin d'une impression magique, aur... (1730)
          • T 143 Procès. Quatre page de liste originale et définitive de frais de justice aux gens de loi dans la cause Ollon-Vernet. (1730)
          • T 144 Procès. Ensemble de frais supportés par le syndic d'Ollon contre Vernet auxquels ce dernier a été condamné. (1730)
          • T 145 Procès. Liste de frais dus en cour gouvernale par Vernet contre Ollon. (1730)
          • T 148 Impôts. Copie des répliques de l'abbaye de Saint-Maurice, vis à vis d'Ollon; Ollon prétend payer une infinité d'impôts... (1730)
          • T 150 Justice. Audience au Château d'Aigle; acte de défaut en faveur du syndic d'Ollon contre Vernet. (1731)
          • T 151 Mandat gouvernal insistant le Syndic d'Ollon contre Vernet qui trouve les frais trop élevés. (1731)
          • T 152 Justice. Marie, veuve de l'aubergiste Jean Guigon a dénoncé François Anex; elle l'assigne aux arrêts à Berne; sujet; u... (1731)
          • T 153 Justice. Cette fois c'est l'assesseur gouvernal qui se trouve hors du lieu dès le matin; tergiversation. (1731)
          • T 154 Frais de justice. Comparaissance au château d'Aigle de Vernet qui se trouve lésé pour la moitié des frais de sa cause ... (1731)
          • T 155 Procès. Instance contre Vernet (Pierre Dufour, justicier). (1731)
          • T 156 Frais de justice. Autre liste de frais en cour gouvernale, 229 florins six sols = taxe signifiée à Vernet. (1731)
          • T 157 Frais de justice. Autre liste de frais, 38 florins sept sols, dépense par Vernet dans sa cause conte la commune d'Ollo... (1731)
          • T 159 Procès. Le conseiller Vernet peut comparaître le mardi suivant. (1732)
          • T 160 Comparaissance envoyée, le gouverneur devant aller à Vevey pour affaire pressantes. (1732)
          • T 163 Procès. La cause d'Ollon contre Vernet s'ajourne pour essayer de traiter avec l'intraitable Vernet. (1732)
          • T 164 Frais de justice. Les syndics d'Ollon invitent Vernet à s'acquitter des dépens du procès qui a eu lieu à l'égard des I... (1732)
          • T 165 Mandat gouvernal à Vernet qui ne veut pas payer ce qu'il lui est adjugé dans le procès contre Ollon. (1732)
          • T 167 Procès. Notification faite à Vernet. (1733)
          • T 177 Justice. Cahier judiciaire de Jean Gabriel Buffat, châtelain. (1750-1751)
          • T 178 Testament. Déclaration de Pierre Dupuy de Picherex près Villy, vis à vis de sa fille sur le point d'épouser Pierre Sam... (1752)
          • T 179 Litige. Ferdinand De Rovéréaz et Deloës, lieutenant gouvernal, et Tauxe au nom des vassaux d'Ollon le mandement, plaid... (1752)
          • T 180 Arrangement pour Jeanne Marie Dupuy, veuve de Claude Barbey des accroîts de communion contre Barbey et sa veuve pour les... (1757)
          • T 181 Justice. Sentence gouvernale contre Pierre Chambovey et ses fils, à cause de l'Essiaux de Cramoisine tendant à des gra... (1758)
          • T 182 Mandat inférieur lancé à David Dupuis de Picherex comme tuteur de Jeanne Marie et de Madeleine, ses nièces, pour arriver... (1760)
          • T 183 Mandat à Pierre David Dupuis pour partage des biens de son père, avec un frère et deux soeurs. (1760)
          • T 184 Mandat des châtelains à Pierre David Dupuis qui est en désaccord avec son frère et ses deux soeurs pour le partage de l'... (1760)
          • T 185 Acte juridique. Traité pour Pierre Louis Dupuy, curateur d'une veuve de Picherex avec Pierre David Dupuy; ce dernier p... (1760)
          • T 186 Dossiers. Prétention de Jeanne Marie Dupuy pour réfection d'une aire en indivis. (1760)
          • T 192 Procès. 2 commis du Dizain de Chesières (Dormond et Jean Gabriel Amiguet) paraissent contre les commis des dizains d'A... (1769)
          • T 194 Mandat adressé à Durand d'Huémoz qui ne veut rien payer pour les eaux de Chesières; il est assigné par Jean Pierre Ruche... (1769)
          • T 195 Mandat lancé par Jean Pierre Ruchet de Chesières pour comparaître devant la justice d'Ollon. (1769)
          • T 196 Mandat de révocation de comparaissance de Ruchet et Dormond. (1769)
          • T 197 Procès, frais juridiques. Buffat, châtelain, envoie de nouveaux mandats, notifiés à Dormond à Huémoz; question de frai... (1769)
          • T 198 Procès, frais juridiques. Liste de frais, procès Durand et Moret de Chesières; 5 écus et quelques batz. (1769)
          • T 199 Mandat adressé aux syndics, sur plainte de l'abbaye de Saint-Maurice à cause de l'intimation officielle faite au fermier... (1770)
          • T 200 Litige, arbitrage. Cause d'Anex et Moret pour le clédar de Chabloz au Nord du centre du village de Chesières; mandats ... (1773)
          • T 201 Mandat d'appel; le chef du dizain de Chesières (Anex) ayant révoqué en appel Moret. (1773)
          • T 202 Justice. Sentence gouvernale rendue en faveur d'Anex, chef du dizain, contre Moret de Panex; le gouverneur renvoie le ... (1773)
          • T 203 Mandat. Les deux procureurs du Dizain de Chesières lancent un mandat à Jean David Moret de Panex. (1773)
          • T 204 Mandat lancé par Moret aux deux préposés du dizain; le dit Moret y avait 2 propriétés. (1773)
          • T 205 Dossiers. Jean David Moret considère la marche qu'observent ceux de Chesières. (1773)
          • T 206 Mandat à Anex, justicier à Chesières, dont le seul tort était de vouloir faire maintenir correctement le clédar négligé ... (1773)
          • T 208 Mandat. Parties sont citées à comparaître par le châtelain d'Ollon au sujet de ce clédar du Châble; témoins requis : J... (1773)
          • T 209 Pièce et mandat par lequel Moret prétend, pour cause de certaines parentés, récuser les témoins que Chesières appelle. (1773)
          • T 210 Justice d'Ollon. Au sujet du clédar de clausure du Chabloz, plaidoyers intéressants; moret est jugé, mais il ne veut p... (1773)
          • T 211 Mandat d'appel de Moret contre Chesières (Jean David était fils de Benoît Moret). (1773)
          • T 212 Justice d'Aigle. Sentence de la Cour gouvernale d'Aigle rendue entre le dizain de Chesières et Jean David de Benoît Mo... (1773)
          • T 213 Frais de justice. Original de liste de frais en faveur de Chesières pour la cour gouvernmale : 44 1/2 florins. (1773)
          • T 214 Mandat de Meffat, châtelain, à Jean David Moret de Panex demeurant à Chesières; son appel étant tombé, il comparaîtra à ... (1773)
          • T 215 Procès. Des témoins sont introduits, entre autre Pierre Demartin dans la cause des dizains de Chesières; les trop près... (1773)
          • T 216 Mandat adressé à Moret Jean David à Panex; il est appelé à comparaître sur le mérite de son incident ventillant. (1773)
          • T 217 Justice. Sentence du recours d'Aigle si Moret contre les honorables paysans de Chesières au sujet d'un misérable cléda... (1774)
          • T 218 Mandat sans citation pour les délégués du dizain de Chesières; moret a trouvé un degré de parentage entre ses témoins ad... (1774)
          • T 219 Justice. Sentence gouvernale entre Chesières et Moret, le tribunal au complet s'étant transporté sur les lieux du conf... (1774)
          • T 220 Litige. Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien... (1774)
          • T 221 Procès. Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et d... (1774)
          • T 222 Frais de justice. Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assu... (1774)
          • T 223 Mandat de publications à l'instance de Moret de Panex; il laisse et abandonne son pré de Chesières, vacant; il l'abandon... (1775)
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        • AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon (1157-1960)
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