Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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          • BLEU F-563 Contentieux. Conciliation dans une cause d'injure. (1850)
          • BLEU F-564 Contentieux. Commandement de payer. (1850)
          • BLEU F-565 Contentieux. Fontaines. Différend concernant un droit de propriété sur les eaux de la fontaine de la Tapette. (1851-1852)
          • BLEU F-566 Contentieux. Poursuites pour dettes et saisie d'immeubles. (1851-1852)
          • BLEU F-567 Contentieux. Procès pour anticipation à la rue de la Gare. (1851-1852)
          • BLEU F-568 Contentieux. Poursuites contre un entrepreneur au sujet de la construction de la jetée. (1851)
          • BLEU F-569 Contentieux. Cassation d'une décision de la Municipalité relative à l'arrêté sur le séquestre des chiens. (1851)
          • BLEU F-570 Contentieux. Différend concernant une résiliation de bail. (1853)
          • BLEU F-571 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1854)
          • BLEU F-572 Contentieux. Eau. Différend concernant un droit d'eau à Perdtemps. (1798-1854)
          • BLEU F-573 Contentieux. Montagnes. Consultation juridique concernant la résiliation du bail de la Montagne des Biolles pour dél... (1855)
          • BLEU F-574 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1855)
          • BLEU F-575 Contentieux. Différend concernant des droits d'eau. (1857-1858)
          • BLEU F-576 Contentieux. Différend concernant des dommages à la propriété provoqués par des travaux de nivellement. (1859-1860)
          • BLEU F-577 Contentieux. Différend avec l'ancien boursier au sujet de la reddition des comptes 1856 - 1857. (1853-1860)
          • BLEU F-578 Contentieux. Différend concernant un droit aux bénéfices communaux. (1861)
          • BLEU F-579 Contentieux. Différend concernant une délimitation du domaine public aux Tattes. (1861)
          • BLEU F-580 Contentieux. Routes. Différend concernant la rectification de la rue de la Gare et l'expropriation d'immeubles subsé... (1861)
          • BLEU F-581 Contentieux. Contravention à l'arrêté sur les chiens. (1862)
          • BLEU F-582 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur le stand de tir de Perdtemps. (1864)
          • BLEU F-583 Contentieux. Confirmation d'une amende pour tir sur le lac. (1865)
          • BLEU F-584 Contentieux. Eau. Fixation de l'indemnité à payer à divers particuliers au sujet d'un droit d'eau aux Plantaz. (1866)
          • BLEU F-584.1 Contentieux. Problème de transaction d'immeuble suite à une saisie. (1841-1871)
          • BLEU F-585 Contentieux. Différend concernant un problème de délimitation du domaine public. (1869)
          • BLEU F-586 Contentieux. Poursuites pour anticipation et droit de jour à Rive. (1872-1873)
          • BLEU F-587 Contentieux. Procès pour anticipation. (1851-1874)
          • BLEU F-587.1 Contentieux. Routes. Différend concernant l'élargissement de la rue Saint-Jean et l'expropriation d'immeubles subséq... (1875-1876)
          • BLEU F-587.2 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur une place sise à la rue de la Poterne et poursuites pour a... (1876-1879)
          • BLEU F-587.3 Contentieux. Procédure pour contravention à la loi sur la police des constructions et anticipation. (1879-1882)
          • BLEU F-587.4 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur une place près du port. (1870)
          • BLEU F-587.5 Contentieux. Procédure concernant la solidité de la fabrique de pâtes. (1885)
          • BLEU F-587.6 Contentieux. Bâtiments. Expertise concernant la sécurité d'un bâtiment. (1885)
          • BLEU F-587.7 Contentieux. Procès pour injures à l'égard des autorités. (1880-1886)
          • BLEU F-587.8 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1886)
          • BLEU F-587.9 Contentieux. Différend concernant un passage sous l'ancienne Maison de ville. (1887)
          • BLEU F-587.10 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'écolage. (1888)
          • BLEU F-587.11 Contentieux. Poursuites pour vol de poires. (1888)
          • BLEU F-587.12 Contentieux. Cassation d'une contravention au règlement de police de la cour de la gare. (1898)
          • BLEU F-587.13 Contentieux. Différend avec une entreprise de construction suite aux travaux de canalisation des fontaines de la ville... (1896-1898)
          • BLEU F-587.14 Contentieux. Procédure concernant la fermeture tardive du Café du Mont-Blanc et les désordres subséquents. (1898-1899)
          • BLEU F-587.15 Contentieux. Procédure concernant le transport de déchets de tannerie en plein jour et les désagréments subséquents. (1899)
          • BLEU F-587.16 Contentieux. Poursuites pour dettes contre la Municipalité. (1900)
          • BLEU F-587.17 Contentieux. Procédure concernant un droit de co-jouissance du domaine public. (1903-1904)
          • BLEU F-587.18 Contentieux. Egouts. Procédure concernant l'obstruction d'une coulisse d'égout à la rue de l'Industrie. (1910)
          • BLEU F-587.19 Contentieux. Procédure concernant une déchéance de la puissance paternelle. (1913)
          • BLEU F-587.20 Contentieux. Cas de paternité. (1916-1917)
          • BLEU F-587.21 Contentieux. Procédure concernant l'enfouissement d'un cadavre d'animal. (1918)
          • BLEU F-588 Contentieux. Affaire d'empoisonnement à l'amanite phalloïde mettant en cause la responsabilité de la commune. (1921-1923)
          • BLEU F-588.1 Contentieux. Procédure concernant une fraude à la distillerie du Léman ainsi que l'insalubrité de celle-ci. (1929-1933)
          • BLEU F-588.2 Contentieux. Expertise suite à des inondations dans une gravière. (1936-1946)
          • BLEU F-588.3 Contentieux. Procédures concernant un tripier et la recherche de son remplaçant. (1911-1939)
          • BLEU F-589 Contentieux. Procédure concernant un accident survenu dans une fouille à l'angle de l'avenue Viollier et Perdtemps. (1946)
          • BLEU F-590 Contentieux. Différend concernant la solidité d'un mur de soutènement à la Colombière. (1934-1951)
          • BLEU F-591 Contentieux. Procédure concernant le droit au chômage. (1937-1939)
          • BLEU F-592 Contentieux. Procédure de rupture de contrat et de bail à loyer avec le tripier. (1950-1951)
          • BLEU F-593 Contentieux. Procédure concernant les indemnités à verser à l'inspecteur des viandes après sa démission. (1950-1951)
          • BLEU F-594 Contentieux. Procédure concernant le licenciement de l'ingénieur communal dans le cadre de la réorganisation des servi... (1918-1942)
          • BLEU F-595 Contentieux. Procédure pour fraude contre un employé communal du bureau des travaux. (1931-1940)
          • BLEU F-596 Contentieux. Procédure concernant le licenciement du chef des SI et les problèmes subséquents avec sa caisse de pensio... (1945-1949)
          • BLEU F-597 Contentieux. Mémoire présenté à LL EE par les commis des villes vaudoises concernant les abus en matière de procédure. (1701-1800)
          • BLEU F-598 Contentieux. Différend concernant le droit pour des bourgeois non-résidents de vendre du vin. (1601-1700)
          • BLEU F-599 Contentieux. Pâturages. Permission donnée à la commune d'Eysins d'utiliser le pâturage établi en Oie pour la commodi... (1548)
          • BLEU G-1 Comptes communaux. Rapports de commission. Rapports de la commission de vérification des comptes des syndics. (1635-1730)
          • BLEU G-2 Comptes communaux. Rapports de commission. Rapports de la commission de vérification des comptes des syndics. (1729-1799)
          • BLEU G-3 Affaires militaires. Livre de comptes. Procès-verbaux des assemblées des chefs de département concernant les comptes... (1743-1756)
          • BLEU G-6 - 12 Montagnes. Rapports de la commission des montagnes. (1810-1929)
          • BLEU G-13 Forêts. Rapports de la commission sur l'aménagement des forêts. (1868-1912)
          • BLEU G-13ter Forêts. Notes sur l'administration des forêts communales. (1868-1892)
          • BLEU G-14 - Police. Registre des contraventions de police urbaine et rurale. (1816-1849)
          • BLEU G-15 - 16 Police. Procès-verbaux des séances de la section police et pauvres. (1886-1904)
          • BLEU G-17 - 20 Police. Procès-verbaux des séances de police pénale. (1926-1953)
          • BLEU G-21 - 22 Police. Livres d'ordres. Ordres de services donnés à la police par le secrétariat municipal. (1922-1937)
          • BLEU G-23 - 25 Police. Journal du poste. Comptes rendus journaliers. (1937-1943)
          • BLEU G-26 Forêts. Chemins forestiers. Procès-verbaux de la commission du cercle de Begnins chargée de l'administration des che... (1812-1850)
          • BLEU G-27 Forêts. Rapports de commission. Procès-verbaux de la commission du cercle de Nyon chargée de l'administration des ch... (1813-1849)
          • BLEU G-28 Forêts. Rapports de commission. Procès-verbaux de la commission du cercle de Coppet chargée de l'administration des ... (1812-1849)
          • BLEU G-29 Forêts. Assurance incendie. Index des personnes en possession d'une police d'assurance incendie. (1923-1957)
          • BLEU G-30 Affaires militaires. Rapports de commission. Procès-verbaux des séances de la commission pour la fourniture des chev... (1832-1857)
          • BLEU G-31 Forêts. Rapports de commission. Procès-verbaux de la commission du cercle de Gingins chargée de l'administration des... (1832-1849)
          • BLEU G-32 Domaines communaux. Procès-verbaux des mises aux enchères des récoltes et des locations des fonds communaux. (1926-1953)
          • BLEU G-33 Personnel communal. Cahiers des charges du personnel communal. (1890-1958)
          • BLEU G-34 Personnel communal. Retraites /Pensions /Assurances /Statut du personnel /Traitement /Classe. (1938-1954)
          • BLEU H-1 Instruction publique. Rapports de la chambre collégiale. (1799-1810)
          • BLEU H-2 Instruction publique. Registre des conférences du collège chargées de fixer les punitions. (1808-1811)
          • BLEU H-3 Instruction publique. Rapports de la chambre collégiale. (1830-1835)
          • BLEU H-4 Instruction publique. Registre des séances de la commission d'inspection des écoles primaires. (1834-1849)
          • BLEU H-5 Instruction publique. Rapports de la commission d'inspection du collège. (1848-1855)
          • BLEU H-6 Instruction publique. Rapports de la chambre collégiale. (1849-1864)
          • BLEU H-7 - 10 Instruction publique. Rapports de la commission des écoles. (1855-1883)
          • BLEU H-11 Instruction publique. Procès-verbaux des conférences des instituteurs. (1864-1895)
          • BLEU H-12 Instruction publique. Rapports de la commission scolaire. (1931-1935)
          • BLEU H-13 - 15 Instruction publique. Correspondance expédiée par la commission d'inspection des écoles. (1842-1867)
          • BLEU H-16 Instruction publique. Promotions. (1809-1814)
          • BLEU H-17 Instruction publique. Proposition de nouveau plan d'étude. (1806-1811)
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