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Archives communales vaudoises avant 1961
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    - AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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      - BLEU F-515 Contentieux. Poursuites contre Nyon pour dette envers le fournisseur de l'armée française. (1799)
      - BLEU F-516 Contentieux. Poursuites contre Nyon pour dette. (1799)
      - BLEU F-517 Contentieux. Différend concernant l'acquisition d'une vigne et du chemin qui la traverse. (1800)
      - BLEU F-518 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la location du four. (1800)
      - BLEU F-519 Contentieux. Poursuites pour non paiement de bois. (1800)
      - BLEU F-520 Contentieux. Procès pour anticipation. (1800)
      - BLEU F-521 Contentieux. Procès contre la Régie pour malversation. (1804-1811)
      - BLEU F-522 Contentieux. Différend au sujet de la solidité d'un mur mitoyen. (1804)
      - BLEU F-523 Contentieux. Poursuites contre la commune. (1804)
      - BLEU F-524 Contentieux. Différend concernant la fermeture de l'entrée de la promenade aux véhicules ainsi que l'accès à la pompe ... (1804)
      - BLEU F-525 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1805)
      - BLEU F-526 Contentieux. Montagnes. Différend avec Givrins au sujet de la réparation du chalet de la Baronne. (1805)
      - BLEU F-527 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Gingins pour délit forestier. (1806)
      - BLEU F-528 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1807)
      - BLEU F-530 Contentieux. Différend concernant un droit de jour sur les jardins du château. (1787-1808)
      - BLEU F-531 Contentieux. Routes. Différend concernant l'élargissement de la route de Genève et l'expropriation d'immeubles subsé... (1809-1811)
      - BLEU F-531.1 Contentieux. Etat des biens et procès-verbaux du tribunal de district concernant la mise en faillite d'un négociant. (1808)
      - BLEU F-531.2 Contentieux. Bénéfice d'inventaire, procès-verbaux du tribunal de district et correspondance concernant la succession ... (1809)
      - BLEU F-531.3 Contentieux. Bénéfice d'inventaire, procès-verbaux du tribunal de district et correspondance concernant la succession ... (1810)
      - BLEU F-532 Contentieux. Mandat concernant l'adresse de paiement d'un loyer. (1811)
      - BLEU F-533 Contentieux. Fontaines. Différend concernant le percement d'un puits préjudiciable à l'alimentation en eau de la fon... (1815)
      - BLEU F-534 Contentieux. Cas de paternité. (1819)
      - BLEU F-535 Contentieux. Faillite et intervention des créanciers. (1823-1825)
      - BLEU F-536 Contentieux. Cas de paternité. (1824)
      - BLEU F-537 Contentieux. Routes. Différend avec l'Etat de Vaud concernant la construction projetée d'une route traversant les Al... (1824)
      - BLEU F-538 Contentieux. Routes. Expertise concernant les indemnités à verser aux communes traversées par la route projetée de T... (1828)
      - BLEU F-539 Contentieux. Procédure en revendication de droits de bourgeoisie. (1829-1831)
      - BLEU F-540 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1829-1833)
      - BLEU F-541 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1830-1831)
      - BLEU F-542 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1830-1832)
      - BLEU F-543 Contentieux. Enquête concernant l'identité d'un enfant. (1832-1836)
      - BLEU F-544 Contentieux. Routes. Différent concernant l'élargissement de la route de Genève et les expropriations subséquentes. (1832-1833)
      - BLEU F-545 Contentieux. Routes. Estimation d'un terrain pour l'élargissement de la route de Genève. (1833)
      - BLEU F-546 Contentieux. Différend avec l'Etat de Vaud à propos de la vente du jardin de la Cure. (1833-1837)
      - BLEU F-546.1 Contentieux. Bénéfice d'inventaire et correspondance concernant la succession d'un batelier. (1834-1835)
      - BLEU F-547 Contentieux. Bâtiments. Rapport sur l'état d'un bâtiment sis sur le port. (1835-1836)
      - BLEU F-548 Contentieux. Poursuites pour dette exercées par l'Hôpital. (1836)
      - BLEU F-549 Contentieux. Cas de paternité avec extraits de naissance. (1817-1840)
      - BLEU F-550 - 551 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1839-1840)
      - BLEU F-552 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1842)
      - BLEU F-553 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française et taxation des immeubles obtenus. (1842-1844)
      - BLEU F-554 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1839-1844)
      - BLEU F-555 Contentieux. Différend concernant un droit de passage. (1846-1847)
      - BLEU F-556 Contentieux. Procès en revendication de droits de bourgeoisie. (1803-1847)
      - BLEU F-557 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Givrins pour délit forestier. (1846)
      - BLEU F-558 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1847)
      - BLEU F-559 Contentieux. Consultation juridique concernant le remBoursement d'une créance. (1847)
      - BLEU F-560 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1848)
      - BLEU F-561 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1849)
      - BLEU F-562 Contentieux. Poursuites pour injures et dette subséquente. (1849-1856)
      - BLEU F-563 Contentieux. Conciliation dans une cause d'injure. (1850)
      - BLEU F-564 Contentieux. Commandement de payer. (1850)
      - BLEU F-565 Contentieux. Fontaines. Différend concernant un droit de propriété sur les eaux de la fontaine de la Tapette. (1851-1852)
      - BLEU F-566 Contentieux. Poursuites pour dettes et saisie d'immeubles. (1851-1852)
      - BLEU F-567 Contentieux. Procès pour anticipation à la rue de la Gare. (1851-1852)
      - BLEU F-568 Contentieux. Poursuites contre un entrepreneur au sujet de la construction de la jetée. (1851)
      - BLEU F-569 Contentieux. Cassation d'une décision de la Municipalité relative à l'arrêté sur le séquestre des chiens. (1851)
      - BLEU F-570 Contentieux. Différend concernant une résiliation de bail. (1853)
      - BLEU F-571 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1854)
      - BLEU F-572 Contentieux. Eau. Différend concernant un droit d'eau à Perdtemps. (1798-1854)
      - BLEU F-573 Contentieux. Montagnes. Consultation juridique concernant la résiliation du bail de la Montagne des Biolles pour dél... (1855)
      - BLEU F-574 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1855)
      - BLEU F-575 Contentieux. Différend concernant des droits d'eau. (1857-1858)
      - BLEU F-576 Contentieux. Différend concernant des dommages à la propriété provoqués par des travaux de nivellement. (1859-1860)
      - BLEU F-577 Contentieux. Différend avec l'ancien boursier au sujet de la reddition des comptes 1856 - 1857. (1853-1860)
      - BLEU F-578 Contentieux. Différend concernant un droit aux bénéfices communaux. (1861)
      - BLEU F-579 Contentieux. Différend concernant une délimitation du domaine public aux Tattes. (1861)
      - BLEU F-580 Contentieux. Routes. Différend concernant la rectification de la rue de la Gare et l'expropriation d'immeubles subsé... (1861)
      - BLEU F-581 Contentieux. Contravention à l'arrêté sur les chiens. (1862)
      - BLEU F-582 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur le stand de tir de Perdtemps. (1864)
      - BLEU F-583 Contentieux. Confirmation d'une amende pour tir sur le lac. (1865)
      - BLEU F-584 Contentieux. Eau. Fixation de l'indemnité à payer à divers particuliers au sujet d'un droit d'eau aux Plantaz. (1866)
      - BLEU F-584.1 Contentieux. Problème de transaction d'immeuble suite à une saisie. (1841-1871)
      - BLEU F-585 Contentieux. Différend concernant un problème de délimitation du domaine public. (1869)
      - BLEU F-586 Contentieux. Poursuites pour anticipation et droit de jour à Rive. (1872-1873)
      - BLEU F-587 Contentieux. Procès pour anticipation. (1851-1874)
      - BLEU F-587.1 Contentieux. Routes. Différend concernant l'élargissement de la rue Saint-Jean et l'expropriation d'immeubles subséq... (1875-1876)
      - BLEU F-587.2 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur une place sise à la rue de la Poterne et poursuites pour a... (1876-1879)
      - BLEU F-587.3 Contentieux. Procédure pour contravention à la loi sur la police des constructions et anticipation. (1879-1882)
      - BLEU F-587.4 Contentieux. Différend concernant un droit de propriété sur une place près du port. (1870)
      - BLEU F-587.5 Contentieux. Procédure concernant la solidité de la fabrique de pâtes. (1885)
      - BLEU F-587.6 Contentieux. Bâtiments. Expertise concernant la sécurité d'un bâtiment. (1885)
      - BLEU F-587.7 Contentieux. Procès pour injures à l'égard des autorités. (1880-1886)
      - BLEU F-587.8 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1886)
      - BLEU F-587.9 Contentieux. Différend concernant un passage sous l'ancienne Maison de ville. (1887)
      - BLEU F-587.10 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'écolage. (1888)
      - BLEU F-587.11 Contentieux. Poursuites pour vol de poires. (1888)
      - BLEU F-587.12 Contentieux. Cassation d'une contravention au règlement de police de la cour de la gare. (1898)
      - BLEU F-587.13 Contentieux. Différend avec une entreprise de construction suite aux travaux de canalisation des fontaines de la ville... (1896-1898)
      - BLEU F-587.14 Contentieux. Procédure concernant la fermeture tardive du Café du Mont-Blanc et les désordres subséquents. (1898-1899)
      - BLEU F-587.15 Contentieux. Procédure concernant le transport de déchets de tannerie en plein jour et les désagréments subséquents. (1899)
      - BLEU F-587.16 Contentieux. Poursuites pour dettes contre la Municipalité. (1900)
      - BLEU F-587.17 Contentieux. Procédure concernant un droit de co-jouissance du domaine public. (1903-1904)
      - BLEU F-587.18 Contentieux. Egouts. Procédure concernant l'obstruction d'une coulisse d'égout à la rue de l'Industrie. (1910)
      - BLEU F-587.19 Contentieux. Procédure concernant une déchéance de la puissance paternelle. (1913)
      - BLEU F-587.20 Contentieux. Cas de paternité. (1916-1917)
      - BLEU F-587.21 Contentieux. Procédure concernant l'enfouissement d'un cadavre d'animal. (1918)
      - BLEU F-588 Contentieux. Affaire d'empoisonnement à l'amanite phalloïde mettant en cause la responsabilité de la commune. (1921-1923)
      - BLEU F-588.1 Contentieux. Procédure concernant une fraude à la distillerie du Léman ainsi que l'insalubrité de celle-ci. (1929-1933)
      - BLEU F-588.2 Contentieux. Expertise suite à des inondations dans une gravière. (1936-1946)
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