Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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          • BLEU F-447 Contentieux. Poursuites pour contravention aux ordonnances sur le vin. (1790)
          • BLEU F-448 Contentieux. Réponse de LL EE au mémoire de la ville de Morges concernant l'entretien des routes. (1791)
          • BLEU F-449 Contentieux. Différend concernant une demande d'assistance. (1737-1791)
          • BLEU F-449bis Contentieux. Enquête concernant le banquet de Rolle et poursuites contre un conseiller de Nyon. (1791-1793)
          • BLEU F-450 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Trélex pour délit forestier. (1792-1793)
          • BLEU F-451 Contentieux. Mémoire concernant l'équipement du tambour des Dragons. (1792)
          • BLEU F-452 Contentieux. Procès relatif à un héritage, reconnaissance de dette en faveur du secrétaire Aneth. (1792)
          • BLEU F-453 Contentieux. Sentence concernant des contraventions multiples aux règlements sur la viande. (1792)
          • BLEU F-454 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1796)
          • BLEU F-455 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1793)
          • BLEU F-456 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1793)
          • BLEU F-457 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour non paiement d'une amende concernant un délit forestier commis par un partic... (1793-1794)
          • BLEU F-458 Contentieux. Procès pour anticipation. (1792-1794)
          • BLEU F-459 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier et dette subséquente. (1792-1797)
          • BLEU F-460 - 468 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1793)
          • BLEU F-469 Contentieux. Litige avec Trélex au sujet de la perception de l'ohmgeld. (1794-1795)
          • BLEU F-470 Contentieux. Citation à comparaître. (1794)
          • BLEU F-471 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1794)
          • BLEU F-472 Contentieux. Cas de paternité. (1795)
          • BLEU F-473 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1795)
          • BLEU F-474 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1795)
          • BLEU F-475 Contentieux. Procès pour anticipation. (1795-1798)
          • BLEU F-476 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1796)
          • BLEU F-477 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1796-1797)
          • BLEU F-478 Contentieux. Cas de paternité. (1796-1797)
          • BLEU F-479 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
          • BLEU F-480 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
          • BLEU F-481 Contentieux. Poursuites pour contravention aux règlements sur le vin. (1797)
          • BLEU F-482 Contentieux. Cas de paternité. (1797)
          • BLEU F-483 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
          • BLEU F-484 Contentieux. Eau. Poursuites pour mauvais entretien de la source de la Bichette. (1797)
          • BLEU F-485 Contentieux. Cas de paternité. (1797)
          • BLEU F-486 Contentieux. Enquête concernant une imposture. (1797)
          • BLEU F-487 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
          • BLEU F-488 Contentieux. Différend avec la Bourse française concernant les frais occasionnés par la réfection d'un mur. (1797)
          • BLEU F-489 - 493 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
          • BLEU F-494 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797-1798)
          • BLEU F-495 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation, de la location du four ainsi que pour dette. (1797-1798)
          • BLEU F-496 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797-1798)
          • BLEU F-497 - 502 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1798)
          • BLEU F-503 - 505 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1799)
          • BLEU F-506 Contentieux. Poursuites pour dette et procès. (1795-1800)
          • BLEU F-507 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1799)
          • BLEU F-508 Contentieux. Poursuite pour non paiement d'une amende concernant une contravention au règlement sur le vin. (1799)
          • BLEU F-509 Contentieux. Montagnes. Procès avec Givrins concernant des droits d'affouage à la Givrine. (1799-1801)
          • BLEU F-510 Contentieux. Poursuites pour délit forestier à Bois-Bougy. (1799)
          • BLEU F-511 Contentieux. Levée de séquestre au détriment de la ville de Nyon. (1799)
          • BLEU F-512 Contentieux. Commandement de payer notifié à la ville de Nyon. (1799)
          • BLEU F-513 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'un lot de fascines. (1799)
          • BLEU F-514 Contentieux. Poursuites pour refus d'enlever un pigeonnier. (1799)
          • BLEU F-515 Contentieux. Poursuites contre Nyon pour dette envers le fournisseur de l'armée française. (1799)
          • BLEU F-516 Contentieux. Poursuites contre Nyon pour dette. (1799)
          • BLEU F-517 Contentieux. Différend concernant l'acquisition d'une vigne et du chemin qui la traverse. (1800)
          • BLEU F-518 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la location du four. (1800)
          • BLEU F-519 Contentieux. Poursuites pour non paiement de bois. (1800)
          • BLEU F-520 Contentieux. Procès pour anticipation. (1800)
          • BLEU F-521 Contentieux. Procès contre la Régie pour malversation. (1804-1811)
          • BLEU F-522 Contentieux. Différend au sujet de la solidité d'un mur mitoyen. (1804)
          • BLEU F-523 Contentieux. Poursuites contre la commune. (1804)
          • BLEU F-524 Contentieux. Différend concernant la fermeture de l'entrée de la promenade aux véhicules ainsi que l'accès à la pompe ... (1804)
          • BLEU F-525 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1805)
          • BLEU F-526 Contentieux. Montagnes. Différend avec Givrins au sujet de la réparation du chalet de la Baronne. (1805)
          • BLEU F-527 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Gingins pour délit forestier. (1806)
          • BLEU F-528 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1807)
          • BLEU F-530 Contentieux. Différend concernant un droit de jour sur les jardins du château. (1787-1808)
          • BLEU F-531 Contentieux. Routes. Différend concernant l'élargissement de la route de Genève et l'expropriation d'immeubles subsé... (1809-1811)
          • BLEU F-531.1 Contentieux. Etat des biens et procès-verbaux du tribunal de district concernant la mise en faillite d'un négociant. (1808)
          • BLEU F-531.2 Contentieux. Bénéfice d'inventaire, procès-verbaux du tribunal de district et correspondance concernant la succession ... (1809)
          • BLEU F-531.3 Contentieux. Bénéfice d'inventaire, procès-verbaux du tribunal de district et correspondance concernant la succession ... (1810)
          • BLEU F-532 Contentieux. Mandat concernant l'adresse de paiement d'un loyer. (1811)
          • BLEU F-533 Contentieux. Fontaines. Différend concernant le percement d'un puits préjudiciable à l'alimentation en eau de la fon... (1815)
          • BLEU F-534 Contentieux. Cas de paternité. (1819)
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          • BLEU F-538 Contentieux. Routes. Expertise concernant les indemnités à verser aux communes traversées par la route projetée de T... (1828)
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          • BLEU F-541 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1830-1831)
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          • BLEU F-543 Contentieux. Enquête concernant l'identité d'un enfant. (1832-1836)
          • BLEU F-544 Contentieux. Routes. Différent concernant l'élargissement de la route de Genève et les expropriations subséquentes. (1832-1833)
          • BLEU F-545 Contentieux. Routes. Estimation d'un terrain pour l'élargissement de la route de Genève. (1833)
          • BLEU F-546 Contentieux. Différend avec l'Etat de Vaud à propos de la vente du jardin de la Cure. (1833-1837)
          • BLEU F-546.1 Contentieux. Bénéfice d'inventaire et correspondance concernant la succession d'un batelier. (1834-1835)
          • BLEU F-547 Contentieux. Bâtiments. Rapport sur l'état d'un bâtiment sis sur le port. (1835-1836)
          • BLEU F-548 Contentieux. Poursuites pour dette exercées par l'Hôpital. (1836)
          • BLEU F-549 Contentieux. Cas de paternité avec extraits de naissance. (1817-1840)
          • BLEU F-550 - 551 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1839-1840)
          • BLEU F-552 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1842)
          • BLEU F-553 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française et taxation des immeubles obtenus. (1842-1844)
          • BLEU F-554 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1839-1844)
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