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Archives communales vaudoises avant 1961
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    - AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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      - BLEU F-220 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'une créance. (1609-1699)
      - BLEU F-221 Contentieux. Contestation d'un droit de bourgeoisie. (1699-1732)
      - BLEU F-222 Contentieux. Différend avec le capitaine des dragons au sujet de ses indemnités. (1699)
      - BLEU F-223 Contentieux. Enquête contre un particulier pour vente de viande impropre à la consommation. (1701)
      - BLEU F-224 Contentieux. Poursuites pour malversations. (1701-1702)
      - BLEU F-225 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1702)
      - BLEU F-226 Contentieux. Procès contre des particuliers concernant le paiement de l'amodiation de Bois-Bougy. (1702-1703)
      - BLEU F-227 Contentieux. Poursuites concernant des droits d'habitation. (1702)
      - BLEU F-228 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1702)
      - BLEU F-229 Contentieux. Montagnes. Condamnations de particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers commis à la montagne de... (1703-1712)
      - BLEU F-230 Contentieux. Différend avec un particulier pour injures. (1703)
      - BLEU F-231 Contentieux. Concerne l'importation et la vente du vin de Neuchâtel. (1703)
      - BLEU F-232 Contentieux. Montagnes. Procès concernant les limites de la montagne de Nyon et celle de la Prangine. (1525-1711)
      - BLEU F-233 Contentieux. Arrêt souverain concernant les malversations du banneret. (1703)
      - BLEU F-234 Contentieux. Arrêt souverain concernant les frais d'un procès. (1703)
      - BLEU F-235 Contentieux. Concerne la vente et le transit des vins étrangers. (1703-1707)
      - BLEU F-236 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une amende reçue pour homicide. (1704)
      - BLEU F-237 Contentieux. Procès avec Signy et Eysins au sujet de la vente du vin, de droits de pâturage et de la réservation d'un ... (1705-1707)
      - BLEU F-238 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1706)
      - BLEU F-239 Contentieux. Concerne l'exécution d'une décision prise par les autorités municipales. (1706)
      - BLEU F-240 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1706)
      - BLEU F-241 Contentieux. Concerne l'autorité du bailli en matière de révocation d'une charge attribuée par lui-même. (1707)
      - BLEU F-242 Contentieux. Différend avec le fermier des halles de Nyon. (1708)
      - BLEU F-243 Contentieux. Litige concernant l'élection du banneret. (1709-1710)
      - BLEU F-244 Contentieux. Montagnes. Concerne le paiement d'un procès et une anticipation à la montagne de Nyon. (1710)
      - BLEU F-245 Contentieux. Concerne l'utilité des passations à clos et à recors. (1710)
      - BLEU F-246 Contentieux. Plainte des marchands de grains au sujet d'une règlementation sur leur commerce. (1711)
      - BLEU F-247 Contentieux. Citation à comparaître délivrée à Nyon de la part d'Eysins. (1712)
      - BLEU F-248 Contentieux. Montagnes. Procès contre des particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers. (1712-1724)
      - BLEU F-249 Contentieux. Acquisition de terrain à Bassins. (1713)
      - BLEU F-250 Contentieux. Concerne les franchises de 1439, notamment le problème des fiefs nobles et le droit de tenir des assemblé... (1713)
      - BLEU F-251 Contentieux. Différend concernant le perception de la finance pour l'entrepôt de bois sur le port. (1713-1715)
      - BLEU F-252 Contentieux. Condamnation d'un garde-forestier pour vol et autres délits forestiers. (1714)
      - BLEU F-253 Contentieux. Pâturages. Procès avec Eysins et Signy concernant des droits de pâturage. (1439-1720)
      - BLEU F-254 Contentieux. Montagnes. Procès contre une particulière de Saint-Cergue pour délit forestier. (1715-1716)
      - BLEU F-255 Contentieux. Mise sous séquestre d'écuries pour cause de maladie. (1715)
      - BLEU F-256 Contentieux. Sentence concernant un différend avec Romainmôtier et Croy au sujet d'amodiations. (1716)
      - BLEU F-257 - 258 Contentieux. Poursuites pour délit forestier. (1716-1717)
      - BLEU F-259 Contentieux. Concerne l'entreposage du bois au port. (1702-1717)
      - BLEU F-260 Contentieux. Enquête sur les droits de chasse. (1717)
      - BLEU F-261 Contentieux. Franchises. Copie de la concession des droits de juridiction aux seigneurs d'Aubonne par Isabelle de Ch... (1352)
      - BLEU F-262 Contentieux. Poursuites pour non paiement de lods. (1717-1718)
      - BLEU F-263 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1718-1719)
      - BLEU F-264 Contentieux. Concerne l'introduction et la vente de vin de Neuchâtel. (1719)
      - BLEU F-265 Contentieux. Mandat baillival concernant le bétail malade à Trélex. (1719)
      - BLEU F-266 Contentieux. Mandat concernant la nomination des régents. (1719)
      - BLEU F-267 Contentieux. Poursuites pour règlements de comptes contre un assesseur. (1720)
      - BLEU F-268 Contentieux. Pâturages. Procès entre Arnex au sujet de droits de pâturage. (1720-1721)
      - BLEU F-269 Contentieux. Poursuites pour refus d'obéissance. (1720)
      - BLEU F-270 Contentieux. Procès avec Eysins au sujet de droits de pâturage et d'amodiations. (1719-1722)
      - BLEU F-271 Contentieux. Montagnes. Mandat concernant des déprédations commises à la montagne de Nyon. (1723)
      - BLEU F-272 Contentieux. Pâturages. Procès contre un particulier de Gingins au sujet de droits de pâturage aux Allévays. (1723-1724)
      - BLEU F-273 Contentieux. Pâturages. Différend avec Grens au sujet d'une amodiation et de droits de pâturage ainsi qu'avec Avenex... (1687-1725)
      - BLEU F-274 Contentieux. Différend avec le bailli concernant la justice. (1725)
      - BLEU F-275 Contentieux. Procès avec Trélex concernant la maladie du bétail. (1725)
      - BLEU F-276 Contentieux. Procès des 4 bonnes villes contre le seigneur de Genolier concernant le droit de chasse. (1568-1728)
      - BLEU F-277 Contentieux. Plainte pour injures. (1725)
      - BLEU F-278 Contentieux. Différend avec Prangins concernant la chasse et la pêche. (1725)
      - BLEU F-279 Contentieux. Procès des 4 bonnes villes contre le seigneur de Grens et Crans au sujet de droits de chasse. (1725)
      - BLEU F-280 Contentieux. Montagnes. Procès contre des particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers. (1726-1728)
      - BLEU F-281 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1726-1728)
      - BLEU F-282 Contentieux. Sentence concernant un droit de chasse. (1726)
      - BLEU F-283 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre des particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers. (1726-1729)
      - BLEU F-284 Contentieux. Poursuites contre un particulier de Nyon pour infraction au règlement de police sur la chasse. (1726-1728)
      - BLEU F-285 Contentieux. Procès avec Prangins concernant les bans de vendange au Clos-Culex. (1396-1733)
      - BLEU F-286 Contentieux. Mandat concernant l'amodiation des biens de l'Hôpital. (1727)
      - BLEU F-287 Contentieux. Différend avec un particulier au sujet d'un droit de propriété sur une chapelle. (1479-1738)
      - BLEU F-288 Contentieux. Différend avec Céligny concernant le bétail. (1727)
      - BLEU F-289 Contentieux. Différend avec Prangins au sujet de l'eau minérale et de la prise de sable au bord du lac. (1727)
      - BLEU F-290 Contentieux. Concerne la franchise d'ohmgeld d'un particulier. (1727-1728)
      - BLEU F-291 Contentieux. Différend avec Prangins au sujet de l'amodiation du Bois de Chênes. (1728-1729)
      - BLEU F-292 Contentieux. Pâturages. Différend avec Prangins au sujet des droits de pâturage au Bois de Chênes. (1661-1730)
      - BLEU F-293 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1728)
      - BLEU F-294 Contentieux. Poursuites pour non paiement de créance et délits forestiers. (1728)
      - BLEU F-295 Contentieux. Mandat concernant l'élection du banneret. (1728)
      - BLEU F-296 Contentieux. Poursuites pour port d'arme et délit de chasse. (1728)
      - BLEU F-297 Contentieux. Montagnes. Procès contre un particulier de Givrins pour délit forestier. (1728-1730)
      - BLEU F-298 Contentieux. Montagnes. Procès contre des particuliers de Givrins pour délit forestier. (1729-1731)
      - BLEU F-299 Contentieux. Mandats concernant la contagion du bétail à Prangins. (1730)
      - BLEU F-300 Contentieux. Montagnes. Concerne la montagne du Gist. (1479-1730)
      - BLEU F-301 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1730)
      - BLEU F-302 Contentieux. Problème de bourgeoisie. (1730-1731)
      - BLEU F-303 Contentieux. Litige concernant la reddition des comptes de 1722. (1730)
      - BLEU F-304 Contentieux. Mandat concernant la démission d'un membre de la commission des blés. (1731)
      - BLEU F-305 Contentieux. Différend avec Arnex concernant la bourgeoisie d'un particulier. (1571-1731)
      - BLEU F-306 Contentieux. Procès contre le métral pour avoir exercé en dehors de sa juridiction. (1732-1733)
      - BLEU F-307 Contentieux. Procès concernant l'ohmgeld. (1279-1732)
      - BLEU F-308 Contentieux. Collocations des créanciers de l'Hôpital. (1732)
      - BLEU F-309 Contentieux. Plainte contre le pasteur. (1727-1733)
      - BLEU F-310 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1733)
      - BLEU F-311 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1734)
      - BLEU F-312 Contentieux. Enquête concernant l'exposition d'un enfant. (1735)
      - BLEU F-313 Contentieux. Procès consistorial au sujet d'un enfant illégitime. (1736-1738)
      - BLEU F-314 Contentieux. Procédure fiscale contre Duillier. (1736-1739)
      - BLEU F-315 Contentieux. Différend avec Grens au sujet de pâturages. (1736-1741)
      - BLEU F-316 Contentieux. Fontaines. Concerne un droit de fouille et la pose d'une canalisation de fontaine à Rive. (1736)
      - BLEU F-317 Contentieux. Routes. Concerne l'établissement et le règlement des avenues sur certaines montagnes et bois. (1737)
      - BLEU F-318 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1732)
      - BLEU F-319 Contentieux. Concerne le paiement du ministre allemand qui a peint les armoiries des conseillers. (1737)
      - BLEU F-320 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre des particuliers de Trélex pour délits forestiers. (1739)
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