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AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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BLEU F-122 Contentieux. Poursuites intentées par l'Hôpital pour non paiement de cense. (1586)
BLEU F-123 Contentieux. Poursuites pour dettes contre un boucher de Nyon. (1586-1590)
BLEU F-124 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1588)
BLEU F-125 Contentieux. Fragment de procédure. (1501-1600)
BLEU F-126 Contentieux. Poursuites contre un particulier au sujet d'un pâturage clôturé illégalement à Trélex. (1593)
BLEU F-126 Contentieux. Poursuites intentées par l'Hôpital pour non-paiement de cense. (1593)
BLEU F-127 Contentieux. Poursuites pour dettes sur une grange à Rive. (1593)
BLEU F-128 Contentieux. Montagnes. Différend avec Givrins au sujet de leur fruitière. (1445-1596)
BLEU F-129 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Nyon, Promenthoux, Coppet et ailleurs au sujet de la vente du poisson. (1595)
BLEU F-130 Contentieux. Mandat baillival concernant la nomination d'un expert chargé de taxer la valeur de dégâts commis à Bois-B... (1595)
BLEU F-131 Contentieux. Différend au sujet de différents impôts. (1384-1595)
BLEU F-132 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1597-1600)
BLEU F-133 Contentieux. Acquisition d'un jardin en Prélaz. (1599-1601)
BLEU F-134 Contentieux. Enquête au sujet de la démission du banneret. (Non indiqué)
BLEU F-135 Contentieux. Problème de perception d'une cense foncière. (Non indiqué)
BLEU F-136 Contentieux. Acquisition d'une maison et d'un jardin vers l'ancien hôpital. (1601)
BLEU F-137 Contentieux. Concerne les pêcheurs de Coppet et la vente de poissons à Nyon. (1569-1606)
BLEU F-138 Contentieux. Acquisition d'une maison et d'un terrain en Prélaz. (1606)
BLEU F-139 Contentieux. Sentence concernant un pamphlet injurieux à l'égard des autorités de Nyon. (1606)
BLEU F-140 Contentieux. Différend avec Prangins au sujet de la création d'un marché à Promenthoux. (1437-1608)
BLEU F-141 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1608)
BLEU F-142 Contentieux. Poursuites pour dettes et saisie de récoltes. (1608)
BLEU F-143 Contentieux. Poursuites pour non paiement de cense. (1608)
BLEU F-144 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une créance. (1609)
BLEU F-145 Contentieux. Différend avec le fermier de l'ohmgeld et acquisition d'une vigne aux Foulis. (1611)
BLEU F-146 Contentieux. Montagnes. Différend avec Arzier au sujet de la Fruitière de Nyon. (1612-1615)
BLEU F-147 Contentieux. Acquisition d'une maison près des boucheries. (1612)
BLEU F-148 Contentieux. Acquisition d'une maison à Saint-Martin. (1612)
BLEU F-149 Contentieux. Sentence concernant un différend entre les 4 bonnes villes et le seigneur d'Aubonne pour injures. (1613)
BLEU F-150 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'un legs. (1613-1614)
BLEU F-151 Contentieux. Poursuites contre le fermier de la dîme des blés de Bois-Bougy et acquisition d'une vigne au Boiron. (1614)
BLEU F-152 Contentieux. Procès contre les fermiers de l'ohmgeld. (1614-1615)
BLEU F-153 Contentieux. Acquisition d'une vigne et d'un pâturage en Martavaux. (1614)
BLEU F-154 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1615)
BLEU F-155 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1616)
BLEU F-156 Contentieux. Procès contre le seigneur de Crassier pour injures. (1616-1617)
BLEU F-157 Contentieux. Montagnes. Différend avec Prangins, Benex et Promenthoux au sujet des Côtes de Trélex. (1514-1619)
BLEU F-158 Contentieux. Montagnes. Procès contre la commune de Saint-Cergue au sujet de la Fruitière de Nyon. (1619-1620)
BLEU F-159 Contentieux. Opposition de certains particuliers à la perception de l'impôt de guerre. (1621)
BLEU F-160 Contentieux. Problème de droit de propriété à Saint-Cergue. (1615)
BLEU F-161 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1622)
BLEU F-162 Contentieux. Montagnes. Sentence concernant un délit forestier commis à la montagne de Nyon. (1624)
BLEU F-163 Contentieux. Acquisition d'un terrain et d'une vigne vers le moulin de Calève. (1625-1626)
BLEU F-164 Contentieux. Procès avec Crassier au sujet de l'ohmgeld et de la reddition des comptes 1616 - 1617. (1632-1636)
BLEU F-165 Contentieux. Procès avec Crassier au sujet de l'ohmgeld et autres impôts ainsi que de la reddition des comptes. (1632-1635)
BLEU F-166 Contentieux. Concerne la reddition des comptes 1632 - 1633. (1635-1636)
BLEU F-167 Contentieux. Différend entre communes au sujet de l'affouage du Château de Nyon. (1636)
BLEU F-168 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet au sujet du ravitaillement en poissons de la ville de Nyon. (1636-1648)
BLEU F-169 Contentieux. Montagnes. Mandat baillival au sujet des limites entre la montagne de Nyon et celle d'Arzier. (1637)
BLEU F-170 Contentieux. Différend entre l'Hôpital et un particulier de Communy au sujet d'un héritage. (1638)
BLEU F-171 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1644)
BLEU F-171 bis Contentieux. Lettre à LL EE concernant les impôts dont sont frappés les marchands savoyards. (1648)
BLEU F-172 Contentieux. Différend avec le bailli au sujet d'un certain nombre de droits qu'il prétendait exercer. (1653-1659)
BLEU F-173 Contentieux. Poursuites exercées par LL EE contre les cordonniers pour refus de paiement de cense. (1656-1659)
BLEU F-174 Contentieux. Sentence concernant une lettre injurieuse à l'égard de Nyon. (1656)
BLEU F-175 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1636-1660)
BLEU F-176 Contentieux. Concerne la saisie d'une vache par le châtelain de Gland à cause du non paiement de la contribution de gu... (1660)
BLEU F-177 Contentieux. Pâturages. Différend avec Prangins au sujet d'un droit de pâturage au Bois de Chênes. (1660-1661)
BLEU F-178 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées contre la ville de Nyon. (1661)
BLEU F-179 Contentieux. Opposition de Nyon et Morges à l'importation de vin étranger. (1664)
BLEU F-180 Contentieux. Poursuites contre les pêcheurs de Coppet. (1665)
BLEU F-181 Contentieux. Différend concernant l'ohmgeld. (1667)
BLEU F-182 Contentieux. Concerne l'opposition à la création d'une cour de justice à Saint-Cergue. (1357-1679)
BLEU F-183 Contentieux. Poursuites pour injures. (1670)
BLEU F-184 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1672-1673)
BLEU F-185 Contentieux. Différend avec le bailli concernant son droit de vendre du vin. (1672)
BLEU F-186 Contentieux. Différend avec le bailli concernant le transport du bois d'affouage au château. (1672-1673)
BLEU F-187 Contentieux. Pâturages. Copie produite en 1672 lors d'un différend avec Chéserex au sujet d'un droit de pâturage. (1315)
BLEU F-188 Contentieux. Poursuites contre un particulier de Coppet pour extorsions et "friponneries". (1673)
BLEU F-189 Contentieux. Concerne le droit de métralie. (1674)
BLEU F-190 Contentieux. Concerne les frais de construction du corps de garde à Saint-Cergue. (1675)
BLEU F-191 Contentieux. Concerne la rénovation générale des fiefs nobles projetée par LL EE. (1676-1681)
BLEU F-192 Contentieux. Différend concernant la conduite des verriers dans la montagne de Nyon. (1677-1679)
BLEU F-193 Contentieux. Montagnes. Procès avec Arzier et Saint-Cergue au sujet des montagnes. (1678-1681)
BLEU F-194 Contentieux. Différend avec un particulier au sujet du paiement de la dîme du Bois du Nant. (1441-1683)
BLEU F-195 Contentieux. Montagnes. Différend avec Arzier et Le Muids au sujet des limites des montagnes. (1683)
BLEU F-196 Contentieux. Pâturages. Différend avec Duillier et Trélex au sujet de droits de pâturage. (1675-1686)
BLEU F-197 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une amende. (1688)
BLEU F-198 Contentieux. Mandat baillival concernant la contribution de Saint-Cergue à la construction d'une clôture sur leur mont... (1690)
BLEU F-199 Contentieux. Différend avec les tonneliers de Genève au sujet de l'impôt de hallage. (1691)
BLEU F-200 Contentieux. Concerne la nomination du ministre de Prangins et Duillier comme 3eme régent des écoles de Nyon. (1691)
BLEU F-201 Contentieux. Concerne un droit de propriété au port. (1691)
BLEU F-202 Contentieux. Pâturages. Différend avec Saint-Cergue au sujet d'un droit de pâturage. (1691-1692)
BLEU F-203 Contentieux. Procès pour anticipation à la Grand'Rue. (1556-1694)
BLEU F-204 Contentieux. Mandat baillival pour sursis d'audience. (1692)
BLEU F-205 Contentieux. Pâturages. Concerne un droit de pâturage à Trélex. (1692)
BLEU F-206 Contentieux. Concerne la construction d'une clôture à la montagne de Saint-Cergue. (1692)
BLEU F-207 Contentieux. Concerne une interdiction de passage aux Côtes de Nyon. (1692)
BLEU F-208 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1692-1693)
BLEU F-209 Contentieux. Concerne l'entretien et l'assistance aux pauvres de la commune de Gland. (1693)
BLEU F-210 Contentieux. Différend avec Eysins au sujet d'une diffamation. (1693)
BLEU F-211 Contentieux. Différend avec Céligny concernant la vente de vin étranger. (1693-1694)
BLEU F-212 Contentieux. Plainte de Nyon, Eysins, Signy et Bassins contre le receveur des péages. (1694-1695)
BLEU F-213 Contentieux. Concerne le droit de bourgeoisie des ministres et de leur descendance. (1698)
BLEU F-214 Contentieux. Concerne les problèmes posés par le départ du métral. (1697)
BLEU F-215 Contentieux. Concerne divers abus dans l'administration des biens communaux. (1697)
BLEU F-216 Contentieux. Plaintes concernant des innovations apportées par les fermiers des halles de Genève. (1697)
BLEU F-217 Contentieux. Sentence concernant une place à fumier à la place du Château. (1697)
BLEU F-218 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour délit forestier à la montagne de Nyon et problème de borne au Rosset. (1698-1699)
BLEU F-219 Contentieux. Pâturages. Différend avec Crans au sujet de droits de pâturage. (1698)
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