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AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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BLEU F-72 Contentieux. Sentence sur un différend entre Gingins et Arnex-sur-Nyon au sujet de la Fruitière du Gist. (1543)
BLEU F-73 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital concernant un problème d'appartenance d'une maison à Rive. (1548-1549)
BLEU F-74 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital pour non paiement de cense. (1549)
BLEU F-75 Contentieux. Poursuites pour obtenir la restitution des comptes des revenus des Confréries. (1550)
BLEU F-76 Contentieux. Sentence concernant un différend au sujet d'une créance. (1550)
BLEU F-77 Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital pour non paiement de lods. (1552)
BLEU F-78 Contentieux. Procès concernant un droit de cense sur une maison à Arnex. (1553-1555)
BLEU F-79 Contentieux. Pâturages. Différend avec Arzier au sujet d'un droit de pâturage. (1554)
BLEU F-80 Contentieux. Faillite d'un bourgeois de Nyon par laquelle la ville se rend adjudicataire de biens outre le Boiron. (1540-1563)
BLEU F-81 Contentieux. Procès intenté contre la ville au sujet d'une revendication de droits féodaux sur le domaine de Bois-Boug... (1556-1557)
BLEU F-82 Contentieux. Amodiation. Amodiation d'une maison à la Grand'Rue, procès pour anticipation sur la voie publique. (1551-1556)
BLEU F-83 Contentieux. Pâturages. Procès avec la commune de Genolier au sujet d'un droit de pâturage. (1496-1560)
BLEU F-84 Contentieux. Pâturages. Procès contre la commune de Crans concernant un problème de droit de pâturage. (1560-1564)
BLEU F-85 Contentieux. Procès avec l'Abbaye de Saint-Claude au sujet de l'héritage de l'ancien recteur des écoles de Nyon. (1565-1566)
BLEU F-86 Contentieux. Concerne les Joux Noires et les limites entre le territoire de la Bourgogne et celui de LL EE. (1565-1566)
BLEU F-87 Contentieux. Pâturages. Procès entre Duillier et Givrins au sujet d'un droit de pâturage. (1565-1567)
BLEU F-88 Contentieux. Poursuites intentées par les confréries au sujet d'un non paiement de cense. (1567)
BLEU F-89 Contentieux. Poursuites intentées par les confréries au sujet d'un non paiement de cense. (1567)
BLEU F-90 Contentieux. Collocation en faveur de l'Hôpital sur un terrain à Promenthoux. (1568)
BLEU F-91 Contentieux. Problèmes avec les pêcheurs de Coppet concernant l'amodiation de la dîme de Coinsins et l'approvisionneme... (1568-1569)
BLEU F-92 Contentieux. Différend entre Nyon + Morges et Moudon au sujet de la cour d'appel. (1487-1579)
BLEU F-93 Contentieux. Acquisitions. Acquisition d'une maison, d'un jardin, d'une place et d'une étable à la Grand'Rue. (1569-1570)
BLEU F-94 Contentieux. Procès contre Louis Delafléchère au sujet de l'ohmgeld. (1570-1578)
BLEU F-95 Contentieux. Acquisitions. Acquisition d'une maison à la rue du Château. (1571)
BLEU F-96 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la contribution générale imposée lors de l'affaire de la cour d'appel. (1571)
BLEU F-97 Contentieux. Concerne le droit d'ohmgeld pour ceux de Gingins et de Chéserex. (1569-1571)
BLEU F-98 Contentieux. Mandats baillivaux concernant un problème de droit de propriété. (1571)
BLEU F-99 Contentieux. Poursuites pour non paiement de l'amodiation des revenus des confréries. (1571)
BLEU F-100 Contentieux. Pâturages. Procès avec Gingins au sujet des droits de pâturage aux Côtes de Nyon. (1313-1580)
BLEU F-101 Contentieux. Différend avec le bailli au sujet du droit de chasse. (1573)
BLEU F-102 Contentieux. Procès contre Givrins au sujet de l'établissement d'un garde-forestier à la montagne de Givrins. (1574)
BLEU F-103 Contentieux. Procédure concernant un droit de pêche dans le Boiron. (1574)
BLEU F-104 Contentieux. Franchises. Concerne un projet de révision du coutumier. (1576)
BLEU F-105 Contentieux. Acquisition d'une maison à la rue du Château. (1576)
BLEU F-106 Contentieux. Sentence concernant une vente illégale. (1578)
BLEU F-107 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1579)
BLEU F-108 Contentieux. Déclaration des droits de l'Abbaye de Bonmont contre la commune de Trélex. (1580)
BLEU F-109 Contentieux. Montagnes. Procès avec Prangins, Benex et Promenthoux au sujet des Côtes de Trélex. (1580-1594)
BLEU F-110 Contentieux. Concerne un problème d'héritage. (1581-1582)
BLEU F-111 Contentieux. Poursuites contre le fermier du péage de Versoix pour agression sur l'amodiataire du péage de Nyon. (1582)
BLEU F-112 Contentieux. Sommaire des procès intentés par ou contre Nyon. (1582-1586)
BLEU F-113 Contentieux. Poursuites pour non paiement de cense. (1583)
BLEU F-114 Contentieux. Pâturages. Procès avec Prangins, Benex, Promenthoux et le seigneur de Prangins au sujet d'un droit de p... (1449-1593)
BLEU F-115 Contentieux. Acquisition d'une vigne au Lignolet. (1584)
BLEU F-116 Contentieux. Poursuites contre un particulier de Gingins pour délit forestier dans les Côtes de Nyon. (1584)
BLEU F-117 Contentieux. Enquêtes. Concerne un héritage. (1584)
BLEU F-118 Contentieux. Poursuites pour non paiement de cense. (1584-1585)
BLEU F-119 Contentieux. Pâturages. Différend avec Arzier au sujet d'un droit de pâturage. (1584)
BLEU F-120 Contentieux. Différend avec Duillier au sujet des frais occasionnés par la refonte de la grosse cloche. (1585)
BLEU F-121 Contentieux. Procès contre un particulier de Promenthoux au sujet d'un achat de châtaignes hors du marché. (1585-1586)
BLEU F-122 Contentieux. Poursuites intentées par l'Hôpital pour non paiement de cense. (1586)
BLEU F-123 Contentieux. Poursuites pour dettes contre un boucher de Nyon. (1586-1590)
BLEU F-124 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1588)
BLEU F-125 Contentieux. Fragment de procédure. (1501-1600)
BLEU F-126 Contentieux. Poursuites contre un particulier au sujet d'un pâturage clôturé illégalement à Trélex. (1593)
BLEU F-126 Contentieux. Poursuites intentées par l'Hôpital pour non-paiement de cense. (1593)
BLEU F-127 Contentieux. Poursuites pour dettes sur une grange à Rive. (1593)
BLEU F-128 Contentieux. Montagnes. Différend avec Givrins au sujet de leur fruitière. (1445-1596)
BLEU F-129 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Nyon, Promenthoux, Coppet et ailleurs au sujet de la vente du poisson. (1595)
BLEU F-130 Contentieux. Mandat baillival concernant la nomination d'un expert chargé de taxer la valeur de dégâts commis à Bois-B... (1595)
BLEU F-131 Contentieux. Différend au sujet de différents impôts. (1384-1595)
BLEU F-132 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1597-1600)
BLEU F-133 Contentieux. Acquisition d'un jardin en Prélaz. (1599-1601)
BLEU F-134 Contentieux. Enquête au sujet de la démission du banneret. (Non indiqué)
BLEU F-135 Contentieux. Problème de perception d'une cense foncière. (Non indiqué)
BLEU F-136 Contentieux. Acquisition d'une maison et d'un jardin vers l'ancien hôpital. (1601)
BLEU F-137 Contentieux. Concerne les pêcheurs de Coppet et la vente de poissons à Nyon. (1569-1606)
BLEU F-138 Contentieux. Acquisition d'une maison et d'un terrain en Prélaz. (1606)
BLEU F-139 Contentieux. Sentence concernant un pamphlet injurieux à l'égard des autorités de Nyon. (1606)
BLEU F-140 Contentieux. Différend avec Prangins au sujet de la création d'un marché à Promenthoux. (1437-1608)
BLEU F-141 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1608)
BLEU F-142 Contentieux. Poursuites pour dettes et saisie de récoltes. (1608)
BLEU F-143 Contentieux. Poursuites pour non paiement de cense. (1608)
BLEU F-144 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une créance. (1609)
BLEU F-145 Contentieux. Différend avec le fermier de l'ohmgeld et acquisition d'une vigne aux Foulis. (1611)
BLEU F-146 Contentieux. Montagnes. Différend avec Arzier au sujet de la Fruitière de Nyon. (1612-1615)
BLEU F-147 Contentieux. Acquisition d'une maison près des boucheries. (1612)
BLEU F-148 Contentieux. Acquisition d'une maison à Saint-Martin. (1612)
BLEU F-149 Contentieux. Sentence concernant un différend entre les 4 bonnes villes et le seigneur d'Aubonne pour injures. (1613)
BLEU F-150 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'un legs. (1613-1614)
BLEU F-151 Contentieux. Poursuites contre le fermier de la dîme des blés de Bois-Bougy et acquisition d'une vigne au Boiron. (1614)
BLEU F-152 Contentieux. Procès contre les fermiers de l'ohmgeld. (1614-1615)
BLEU F-153 Contentieux. Acquisition d'une vigne et d'un pâturage en Martavaux. (1614)
BLEU F-154 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1615)
BLEU F-155 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1616)
BLEU F-156 Contentieux. Procès contre le seigneur de Crassier pour injures. (1616-1617)
BLEU F-157 Contentieux. Montagnes. Différend avec Prangins, Benex et Promenthoux au sujet des Côtes de Trélex. (1514-1619)
BLEU F-158 Contentieux. Montagnes. Procès contre la commune de Saint-Cergue au sujet de la Fruitière de Nyon. (1619-1620)
BLEU F-159 Contentieux. Opposition de certains particuliers à la perception de l'impôt de guerre. (1621)
BLEU F-160 Contentieux. Problème de droit de propriété à Saint-Cergue. (1615)
BLEU F-161 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1622)
BLEU F-162 Contentieux. Montagnes. Sentence concernant un délit forestier commis à la montagne de Nyon. (1624)
BLEU F-163 Contentieux. Acquisition d'un terrain et d'une vigne vers le moulin de Calève. (1625-1626)
BLEU F-164 Contentieux. Procès avec Crassier au sujet de l'ohmgeld et de la reddition des comptes 1616 - 1617. (1632-1636)
BLEU F-165 Contentieux. Procès avec Crassier au sujet de l'ohmgeld et autres impôts ainsi que de la reddition des comptes. (1632-1635)
BLEU F-166 Contentieux. Concerne la reddition des comptes 1632 - 1633. (1635-1636)
BLEU F-167 Contentieux. Différend entre communes au sujet de l'affouage du Château de Nyon. (1636)
BLEU F-168 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet au sujet du ravitaillement en poissons de la ville de Nyon. (1636-1648)
BLEU F-169 Contentieux. Montagnes. Mandat baillival au sujet des limites entre la montagne de Nyon et celle d'Arzier. (1637)
BLEU F-170 Contentieux. Différend entre l'Hôpital et un particulier de Communy au sujet d'un héritage. (1638)
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