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        • AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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          • BLEU F-25 Contentieux. Concerne le paiement d'une cense due au prieur. (1455)
          • BLEU F-26 Contentieux. Riposte du prieur au différend qui l'oppose à la ville au sujet d'un problème de droit de propriété. (1455-1456)
          • BLEU F-27 Contentieux. Mandat baillival ordonnant la restitution de certains gages pris abusivement par le châtelain. (1455)
          • BLEU F-28 Contentieux. Sentence concernant le différend avec le prieur au sujet d'un problème de droit de propriété. (1457)
          • BLEU F-29 Contentieux. Procès pour obtenir le remboursement d'une dette. (1457-1460)
          • BLEU F-30 Contentieux. Concerne le paiement d'un procès ayant opposé le prieur et la ville. (1457-1458)
          • BLEU F-31 Contentieux. Sentence concernant une cense due à l'Hôpital. (1458)
          • BLEU F-32 Contentieux. Concerne le paiement des impôts dus par un noble de Givrins à la ville de Nyon. (1461-1464)
          • BLEU F-33 Contentieux. Concerne une cense due au prieur. (1461-1462)
          • BLEU F-34 Contentieux. Sentence concernant une cense due à la Confrérie du Saint-Esprit. (1466)
          • BLEU F-35 Contentieux. Procédure contre 6 particuliers de Trélex refusant de suivre la bannière de Nyon. (1471-1472)
          • BLEU F-36 Contentieux. Mandat souverain autorisant la ville à poursuivre ses débiteurs. (1474)
          • BLEU F-37 Contentieux. Concerne le salaire dû par le prieur au gardien de bétail. (1474)
          • BLEU F-38 Contentieux. Poursuite pour dettes. (1477-1481)
          • BLEU F-39 Contentieux. Concerne un problème de droit de propriété et de juridiction. (1477)
          • BLEU F-40 Contentieux. Concerne un problème de juridiction. (1478-1483)
          • BLEU F-41 Contentieux. Concerne un problème de délimitation du territoire à la fontaine du Lapey. (1482)
          • BLEU F-42 Contentieux. Poursuites pour dettes et saisie de terrain à la Muraz et au Boiron. (1483-1484)
          • BLEU F-43 Contentieux. Enquête ouverte par le châtelain sur les droits des halles. (1488-1489)
          • BLEU F-44 Contentieux. Concerne une cense due au Duc de Savoie par l'Hôpital. (1490)
          • BLEU F-44 bis Contentieux. Concerne le défaut de paiement d'une cense due à la Confrérie des Corps Saints. (1490)
          • BLEU F-45 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1491-1493)
          • BLEU F-46 Contentieux. Transaction concernant le prix excessif d'une vente de terrain aux Plantaz et aux Mangettes opérée par l'... (1492)
          • BLEU F-47 Contentieux. Mandat baillival ordonnant la restitution de gages levés abusivement par le châtelain. (1492)
          • BLEU F-48 Contentieux. Concerne une levée de séquestre sur des biens situés à Nyon. (1493)
          • BLEU F-49 Contentieux. Différend avec la chartreuse d'Oujon au sujet de la vieille fruitière. (1495-1499)
          • BLEU F-50 Contentieux. Différend avec l'Hôpital au sujet de la réunion des biens des 3 confréries à ceux de l'Hôpital. (1497-1510)
          • BLEU F-51 Contentieux. Poursuites contre des voleurs détenant des documents appartenant à la confrérie de Saint-Eloi. (1497)
          • BLEU F-52 Contentieux. Eglise. Problème de salaire entre le curé et le prieur. (Non indiqué)
          • BLEU F-53 Contentieux. Enquête sur les droits féodaux d'un Comte de Gruyères. (Non indiqué)
          • BLEU F-54 Contentieux. Enquête contre le Noble Barthélemy Nicod, suspect de trahison. (1503-1513)
          • BLEU F-55 Contentieux. Pâturages. Différend avec Divonne au sujet d'un droit de pâturage aux Joux Noires. (1513)
          • BLEU F-56 Contentieux. Pâturages. Plainte de Coppet concernant le droit de pâturage aux Joux Noires. (1513)
          • BLEU F-57 Contentieux. Plaintes contre le vice-châtelain pour non-respect des franchises et autres exactions et violences. (1513-1516)
          • BLEU F-58 Contentieux. Concerne la reddition par le vice-châtelain de la bannière municipale, des comptes de la confrérie des Co... (1516)
          • BLEU F-59 Contentieux. Problèmes avec les villages du ressort de Nyon pour le paiement d'un procès concernant un droit de pâtura... (1520-1522)
          • BLEU F-60 Contentieux. Sentence d'interdit et d'excommunication contre les voleurs des biens et titres de Nyon et incendiaires d... (1521)
          • BLEU F-61 Contentieux. Mandat baillival ordonnant au châtelain la restitution d'un cheval gagé indûment. (1522)
          • BLEU F-62 Contentieux. Citation à comparaître. (1522)
          • BLEU F-63 Contentieux. Procès avec l'abbaye de Bonmont au sujet d'un droit d'affouage aux Côtes de Gingins et problème de délimi... (1312-1543)
          • BLEU F-64 Contentieux. Concerne le droit du châtelain de participer aux séances du Conseil. (1523)
          • BLEU F-65 Contentieux. Liste des témoins cités dans un procès. (-1536)
          • BLEU F-66 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1531)
          • BLEU F-67 Contentieux. Procès entre l'Hôpital et le curé de Prangins pour non paiement de cense. (1532-1533)
          • BLEU F-68 Contentieux. Procédure contre l'avoyer de Berne pour non paiement de cense. (1536-)
          • BLEU F-69 Contentieux. Problèmes de cense sur divers terrains. (1536-)
          • BLEU F-70 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital contre le châtelain pour non paiement de cense. (1540)
          • BLEU F-71 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital pour non paiement de cense. (1540)
          • BLEU F-72 Contentieux. Amodiation du pré du Gist à la commune d'Arnex. (1521)
          • BLEU F-72 Contentieux. Association passée par Arnex-sur-Nyon avec 5 particuliers concernant son droit de pâturage à la montagne ... (1523)
          • BLEU F-72 Contentieux. Sentence sur un différend entre Gingins et Arnex-sur-Nyon au sujet de la Fruitière du Gist. (1543)
          • BLEU F-73 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital concernant un problème d'appartenance d'une maison à Rive. (1548-1549)
          • BLEU F-74 Contentieux. Procédure intentée par l'Hôpital pour non paiement de cense. (1549)
          • BLEU F-75 Contentieux. Poursuites pour obtenir la restitution des comptes des revenus des Confréries. (1550)
          • BLEU F-76 Contentieux. Sentence concernant un différend au sujet d'une créance. (1550)
          • BLEU F-77 Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital pour non paiement de lods. (1552)
          • BLEU F-78 Contentieux. Procès concernant un droit de cense sur une maison à Arnex. (1553-1555)
          • BLEU F-79 Contentieux. Pâturages. Différend avec Arzier au sujet d'un droit de pâturage. (1554)
          • BLEU F-80 Contentieux. Faillite d'un bourgeois de Nyon par laquelle la ville se rend adjudicataire de biens outre le Boiron. (1540-1563)
          • BLEU F-81 Contentieux. Procès intenté contre la ville au sujet d'une revendication de droits féodaux sur le domaine de Bois-Boug... (1556-1557)
          • BLEU F-82 Contentieux. Amodiation. Amodiation d'une maison à la Grand'Rue, procès pour anticipation sur la voie publique. (1551-1556)
          • BLEU F-83 Contentieux. Pâturages. Procès avec la commune de Genolier au sujet d'un droit de pâturage. (1496-1560)
          • BLEU F-84 Contentieux. Pâturages. Procès contre la commune de Crans concernant un problème de droit de pâturage. (1560-1564)
          • BLEU F-85 Contentieux. Procès avec l'Abbaye de Saint-Claude au sujet de l'héritage de l'ancien recteur des écoles de Nyon. (1565-1566)
          • BLEU F-86 Contentieux. Concerne les Joux Noires et les limites entre le territoire de la Bourgogne et celui de LL EE. (1565-1566)
          • BLEU F-87 Contentieux. Pâturages. Procès entre Duillier et Givrins au sujet d'un droit de pâturage. (1565-1567)
          • BLEU F-88 Contentieux. Poursuites intentées par les confréries au sujet d'un non paiement de cense. (1567)
          • BLEU F-89 Contentieux. Poursuites intentées par les confréries au sujet d'un non paiement de cense. (1567)
          • BLEU F-90 Contentieux. Collocation en faveur de l'Hôpital sur un terrain à Promenthoux. (1568)
          • BLEU F-91 Contentieux. Problèmes avec les pêcheurs de Coppet concernant l'amodiation de la dîme de Coinsins et l'approvisionneme... (1568-1569)
          • BLEU F-92 Contentieux. Différend entre Nyon + Morges et Moudon au sujet de la cour d'appel. (1487-1579)
          • BLEU F-93 Contentieux. Acquisitions. Acquisition d'une maison, d'un jardin, d'une place et d'une étable à la Grand'Rue. (1569-1570)
          • BLEU F-94 Contentieux. Procès contre Louis Delafléchère au sujet de l'ohmgeld. (1570-1578)
          • BLEU F-95 Contentieux. Acquisitions. Acquisition d'une maison à la rue du Château. (1571)
          • BLEU F-96 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la contribution générale imposée lors de l'affaire de la cour d'appel. (1571)
          • BLEU F-97 Contentieux. Concerne le droit d'ohmgeld pour ceux de Gingins et de Chéserex. (1569-1571)
          • BLEU F-98 Contentieux. Mandats baillivaux concernant un problème de droit de propriété. (1571)
          • BLEU F-99 Contentieux. Poursuites pour non paiement de l'amodiation des revenus des confréries. (1571)
          • BLEU F-100 Contentieux. Pâturages. Procès avec Gingins au sujet des droits de pâturage aux Côtes de Nyon. (1313-1580)
          • BLEU F-101 Contentieux. Différend avec le bailli au sujet du droit de chasse. (1573)
          • BLEU F-102 Contentieux. Procès contre Givrins au sujet de l'établissement d'un garde-forestier à la montagne de Givrins. (1574)
          • BLEU F-103 Contentieux. Procédure concernant un droit de pêche dans le Boiron. (1574)
          • BLEU F-104 Contentieux. Franchises. Concerne un projet de révision du coutumier. (1576)
          • BLEU F-105 Contentieux. Acquisition d'une maison à la rue du Château. (1576)
          • BLEU F-106 Contentieux. Sentence concernant une vente illégale. (1578)
          • BLEU F-107 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1579)
          • BLEU F-108 Contentieux. Déclaration des droits de l'Abbaye de Bonmont contre la commune de Trélex. (1580)
          • BLEU F-109 Contentieux. Montagnes. Procès avec Prangins, Benex et Promenthoux au sujet des Côtes de Trélex. (1580-1594)
          • BLEU F-110 Contentieux. Concerne un problème d'héritage. (1581-1582)
          • BLEU F-111 Contentieux. Poursuites contre le fermier du péage de Versoix pour agression sur l'amodiataire du péage de Nyon. (1582)
          • BLEU F-112 Contentieux. Sommaire des procès intentés par ou contre Nyon. (1582-1586)
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