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          • U 87 Affaires judiciaires. Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect ... (1683)
          • U 88 A-D Affaires judiciaires. Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville ... (1684)
          • U 89 A Affaires judiciaires. Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune d... (1684)
          • U 89 B Affaires judiciaires. Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de ... (1684)
          • U 90 Affaires judiciaires. A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Vil... (1684-1685)
          • U 91 Affaires judiciaires. A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom ... (1685)
          • U 92 Affaires judiciaires. Copie d'un arrêt de LL EE de Berne, arrêt souverain relatif à la participation des propriétaires... (1685)
          • U 93 Affaires judiciaires. Houlderic Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, ordonne à la commune de Noville d'imméd... (1687)
          • U 94 Affaires judiciaires. Trois pièces, dont 1 liste de frais, montrant qu'il y a eu procès entre "les Bontemps" de Villen... (1689)
          • U 95 Affaires judiciaires. A) Par-devant Houlderich Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Noville et Rennaz procèd... (1689-1690)
          • U 96 Affaires judiciaires. A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comp... (1689)
          • U 97 Affaires judiciaires. Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée aux communes de Villeneuve, Noville ... (1689)
          • U 98 Affaires judiciaires. Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée au syndic de Noville, à l'instance d... (1690)
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          • U 102 Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Sallade... (1691)
          • U 103 Affaires judiciaires. En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui r... (1691)
          • U 104 Affaires judiciaires. Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des... (1692)
          • U 105 Affaires judiciaires. Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bour... (1692)
          • U 106 Affaires judiciaires. Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Bertholle... (1693)
          • U 107 Affaires judiciaires. Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant ... (1693-1694)
          • U 108 Affaires judiciaires. Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas ... (1693)
          • U 109 Affaires judiciaires. Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Novil... (1693-1695)
          • U 110 Affaires judiciaires. Argumentation à propos de ceux de Rennaz qui entendent "empocher" le quart du prix du bois que c... (1693)
          • U 111 Affaires judiciaires. En cour gouvernale, sentence à propos du "dixme" en faveur du ministre de Noville. Signé Jaque... (1693)
          • U 112 Affaires judiciaires. Extrait du manual du Conseil de la ville de Berne. Différend entre la commune de Noville et le... (1694)
          • U 113 Affaires judiciaires. LL EE de Berne mettent une conclusion à une longue contestation entre Samuel de Rameru, ministre... (1695)
          • U 114 Affaires judiciaires. Notification faisant allusion à un différend entre les communes de Noville et Roche d'une part, ... (1695)
          • U 115 Affaires judiciaires. Le gouverneur d'Aigle, Philippe Schmaltz, atteste que la commune de Noville, par son syndic Jaqu... (1696)
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          • U 119 Affaires judiciaires. Lettre adressée de Vevey par Viennot, ai nom de Monsieur de Denens, à M. Guillard, syndic de N... (1698)
          • U 120 Affaires judiciaires. Mandat du lieutenant gouvernal Des Loes, adressé au syndic de Chessel, à la demande des conseill... (1698)
          • U 121 Affaires judiciaires. Contestation entre Noville et Rennaz d'une part, et le cavalier de Veytaux Jean Rosset, d'autre ... (1698)
          • U 122 Affaires judiciaires. Arbitrage, puis procédure par-devant Samuel Jenner, bailli de Vevey et capitaine de Chillon, dan... (1699)
          • U 123 Affaires judiciaires. Pièce isolée sur une contestation entre Noville et Chessel. (1601-1700)
          • U 124 Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Anthoyne Knecht. Le syndic paroissial d'Aigle, Pierre Blanc, réclame à No... (1700)
          • U 125 Affaires judiciaires. Contestation entre Jean Rodolph de Tavel, du Grand Conseil de la Ville de berne, et la commune d... (1701-1702)
          • U 126 Affaires judiciaires. Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les c... (1702-1704)
          • U 127 Affaires judiciaires. Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Nov... (1704)
          • U 128 Affaires judiciaires. Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du di... (1705)
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          • U 138 Affaires judiciaires. De Berne. Extrait du manual du Conseil relatif à un différend entre Hans Weyer et la commune d... (1711)
          • U 139 Affaires judiciaires. Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures". Contes... (1714)
          • U 140 Affaires judiciaires. Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entr... (1714)
          • U 141 Affaires judiciaires. La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel... (1714)
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          • U 148 Affaires judiciaires. Contestations entre Noville d'une part, et Chessel d'autre part, à propos de droits de pâture da... (1731)
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