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 AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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 U 44 Affaires judiciaires.
Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syn... (1584)
U 45 Affaires judiciaires.
Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représ... (1586)
U 46 Affaires judiciaires.
Anthoy Dachselhoffer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, trancheune contestation de telle faço... (1591)
U 47 Affaires judiciaires.
Abraham Stürler, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Peter Hagelstein ancien bailli de Vevey, N... (1602)
U 48 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale d'Anthony d'Erlach, assisté de Jehan Cuttellod, châtelain d'Ollon et d'Antho... (1605)
U 49 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du ... (1607)
U 50 Affaires judiciaires.
En la maison de ville d'Aigle.
Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a oppo... (1609)
U 51 Affaires judiciaires.
A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de... (1612)
U 52 Affaires judiciaires.
Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville q... (1618)
U 53 Affaires judiciaires.
Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Ren... (1621)
U 54 Affaires judiciaires.
Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, juge en appellation un procès entre Noville,... (1622)
U 55 Affaires judiciaires.
Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle.
Suite de la cause ... (1623)
U 56 Affaires judiciaires.
"Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutena... (1625-1628)
U 57 Affaires judiciaires.
A la requête du syndic de Noville, le gouverneur d'Aigle fait défense à quiconque de laver la le... (1626)
U 58 Affaires judiciaires.
2 mandats de comparution, à l'instance du syndic de Noville, lancés par le gouverneur Jean-Franç... (1627-1628)
U 59 Affaires judiciaires.
Notice sur les plaintes de ceux de Noville et de Rennaz à l'encontre de ceux de Roche : a) la po... (1627-1630)
U 60 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain relatif à une contestation entre Noville d'une part, et la Tour-de-Peilz d'autre... (1631)
U 61 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle.
Ceux de Rennaz, par leur syndic Jaques Besson, se refusent à "récu... (1632)
U 62 Affaires judiciaires.
Mandats du gouverneur Frantz Guder, parce que les communiers et paroissiens prétendent ne pas êt... (1635)
U 63 Affaires judiciaires.
Par devant Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, comparaissent en cour ordinaire : ... (1635)
U 64 A Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée à la Bourgeoisie de Villeneuve. (1639)
U 64 B Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée à la Bourgeoisie de Villeneuve, par François Louis d'Erlach. (1640)
U 64 C Affaires judiciaires.
Petite note relative aux différends opposant la Paroisse de Noville à la Bourgeoisie de Villeneu... (1640)
U 64 D Affaires judiciaires.
Autre note relevant les griefs de ceux de Noville et de Rennaz. (1640)
U 64 E Affaires judiciaires.
Cahier de la procédure devant François Louis d'Erlach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. (1639-1640)
U 64 F Affaires judiciaires.
Au château d'Aigle, devant François Louis d'Erlach, gouverneur.
Sentence gouvernale sur les di... (1640)
U 65 Affaires judiciaires.
Mandat de comparaître envoyé par Jean Anthoine d'Erlach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à ... (1642)
U 66 Affaires judiciaires.
En la cour ordinaire de Villeneuve, devant Jean de Collombier, lieutenant.
Procédure entre Pie... (1643)
U 67 Affaires judiciaires.
Différend entre Chessel d'une part, et Noville et Crebelley d'autre part, à cause de la delaise ... (1646)
U 68 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur d'Aigle, Jean Anthoine d'Erlach, à l'instance des syndics de Noville, intim... (1647)
U 69 Affaires judiciaires.
Le gouverneur François de Luternau cite à comparaître ceux de Roche, à la requête de ceux de Nov... (1648)
U 70 Affaires judiciaires.
Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relative... (1650)
U 71 Affaires judiciaires.
En la cour gouvernale d'Aigle.
Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qu... (1660)
U 72 A Affaires judiciaires.
Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commu... (1665)
U 72 B Affaires judiciaires.
En la cour gouvernale du château d'Aigle.
Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Re... (1665)
U 73 Affaires judiciaires.
Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation qu... (1667-1668)
U 74 Affaires judiciaires.
A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de V... (1670-1672)
U 75 Affaires judiciaires.
Pièces correspondant à un appel contre la sentence précédente entre Noville, Rennaz et ceux de V... (1671-1673)
U 76 Affaires judiciaires.
Pièces d'un procès entre Noville et Jean Jaques Rosset, de Veytaux.
Noville réclame à Rosset d... (1674-)
U 77 Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale, opposant la Paroisse d'Aigle à Roche, Noville et Rennaz, ces local... (1675-1677)
U 78 Affaires judiciaires.
"Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez ... (1677)
U 79 Affaires judiciaires.
Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable ... (1677)
U 80 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaqu... (1678-1679)
U 81 Affaires judiciaires.
A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle.
A la demande de la Paroisse d'Aigle, le ... (1679)
U 82 A Affaires judiciaires.
En cour gouvernale du Château d'Aigle.
Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contr... (1679)
U 82 B Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-... (1679)
U 83 Affaires judiciaires.
Anthoine Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à l'instance du syndic de Noville, cite à... (1679)
U 84 Affaires judiciaires.
Le lieutenant de la Paroisse de Noville interdit à quiconque de prendre du bois "ny vert ny secq... (1680)
U 85 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or a... (1681)
U 86 Affaires judiciaires.
A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose... (1683)
U 87 Affaires judiciaires.
Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect ... (1683)
U 88 A-D Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville ... (1684)
U 89 A Affaires judiciaires.
Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune d... (1684)
U 89 B Affaires judiciaires.
Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de ... (1684)
U 90 Affaires judiciaires.
A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Vil... (1684-1685)
U 91 Affaires judiciaires.
A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom ... (1685)
U 92 Affaires judiciaires.
Copie d'un arrêt de LL EE de Berne, arrêt souverain relatif à la participation des propriétaires... (1685)
U 93 Affaires judiciaires.
Houlderic Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, ordonne à la commune de Noville d'imméd... (1687)
U 94 Affaires judiciaires.
Trois pièces, dont 1 liste de frais, montrant qu'il y a eu procès entre "les Bontemps" de Villen... (1689)
U 95 Affaires judiciaires.
A) Par-devant Houlderich Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Noville et Rennaz procèd... (1689-1690)
U 96 Affaires judiciaires.
A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comp... (1689)
U 97 Affaires judiciaires.
Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée aux communes de Villeneuve, Noville ... (1689)
U 98 Affaires judiciaires.
Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée au syndic de Noville, à l'instance d... (1690)
U 99 Affaires judiciaires.
Le Conseil de la communauté de Noville donne procuration à Claude Jaquemin syndic et à Pierre Ja... (1690)
U 100 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville d'une part, et l'hoirie de Denens ("Dignens") et la Bourgeoisie de Ville... (1690-1692)
U 101 Affaires judiciaires.
Notes de frais lors d'une affaire qui a opposé le ministre de Rameru à des communiers de Noville... (1601-1700)
U 102 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Sallade... (1691)
U 103 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui r... (1691)
U 104 Affaires judiciaires.
Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des... (1692)
U 105 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bour... (1692)
U 106 Affaires judiciaires.
Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Bertholle... (1693)
U 107 Affaires judiciaires.
Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant ... (1693-1694)
U 108 Affaires judiciaires.
Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas ... (1693)
U 109 Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Novil... (1693-1695)
U 110 Affaires judiciaires.
Argumentation à propos de ceux de Rennaz qui entendent "empocher" le quart du prix du bois que c... (1693)
U 111 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, sentence à propos du "dixme" en faveur du ministre de Noville.
Signé Jaque... (1693)
U 112 Affaires judiciaires.
Extrait du manual du Conseil de la ville de Berne.
Différend entre la commune de Noville et le... (1694)
U 113 Affaires judiciaires.
LL EE de Berne mettent une conclusion à une longue contestation entre Samuel de Rameru, ministre... (1695)
U 114 Affaires judiciaires.
Notification faisant allusion à un différend entre les communes de Noville et Roche d'une part, ... (1695)
U 115 Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Aigle, Philippe Schmaltz, atteste que la commune de Noville, par son syndic Jaqu... (1696)
U 116 Affaires judiciaires.
En la Justice de Chessel.
Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'... (1696)
U 117 Affaires judiciaires.
En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à... (1697)
U 118 a Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697-1699)
U 118 c Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697)
U 118 e Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 g Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 f Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 d Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 j Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 h Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 i Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 k Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 l Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701)
U 118 m Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701)
U 118 n Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701-1703)
U 118 b Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697-1703)
U 119 Affaires judiciaires.
Lettre adressée de Vevey par Viennot, ai nom de Monsieur de Denens, à M.
Guillard, syndic de N... (1698)
U 120 Affaires judiciaires.
Mandat du lieutenant gouvernal Des Loes, adressé au syndic de Chessel, à la demande des conseill... (1698)
U 121 Affaires judiciaires.
Contestation entre Noville et Rennaz d'une part, et le cavalier de Veytaux Jean Rosset, d'autre ... (1698)
U 122 Affaires judiciaires.
Arbitrage, puis procédure par-devant Samuel Jenner, bailli de Vevey et capitaine de Chillon, dan... (1699)
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