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          • E 78 Droits communaux. La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se parta... (1808)
          • E 79 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz achètent de Pierre Nantermet, de Noville, environ 140 toises de... (1810)
          • E 80 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz achètent de François et Noé Dufaux, frères, de Noville, environ... (1810)
          • E 81 Droits communaux. La commune de Noville achète des frères Abram, Isaac et François Louis Culan, de Noville et Ormont-D... (1810)
          • E 82 Droits communaux. La commune de Noville achète de Pierre Ducret, de Pertit rière Montreux, 1211 toises de flachère et ... (1810)
          • E 83 Droits communaux. La Municipalité de Noville désigne ses représentants pour la liquidation des charges du ci-devant hô... (1811)
          • E 84 Droits communaux. La commune de Noville achète à la commune de Chessel environ un quart de seyteur de Rape appelée Au ... (1812)
          • E 85 Droits communaux. Convention pour l'abattage des bois existant sur la flachère des Jonaires, passée entre les Municipa... (1814)
          • E 86 Droits communaux. Convention entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Jean Philippe David Borloz... (1815)
          • E 87 Droits communaux. La commune de Noville achète des consorts Abram Henry Mury, de Brent, ministre François Louis Monney... (1819)
          • E 88 Droits communaux. La commune de Noville achète de. 1/ Jean David et Philippe Louis Francey, de Vernex. 2/ Jean Dav... (1819)
          • E 89 Droits communaux. La commune de Noville achète de Daniel Vuichoud du Châtelard, 715 toises de flachère, lieudit Dernie... (1820)
          • E 90 Droits communaux. A Roche. Jaques Burnod amodie (loue) aux communes de Noville et de Roche une maison sise à Villene... (1821)
          • E 91 Droits communaux. Conditions d'abattage des bois au Chable de Passet au Mont d'Arvel. Le marché est donné à Jean Abr... (1821)
          • E 92 Droits communaux. Le Conseil d'Etat accorde à la Municipalité de Noville la permission de continuer son établissement ... (1821)
          • E 93 Droits communaux. Conditions pour le curage des fossés appartenant à Noville et à Rennaz. Adjudications à divers. ... (1829)
          • E 94 Droits communaux. Conditions pour extirper les buissons sur les propriétés communales de Noville et de Rennaz. Sont ... (1830)
          • E 95 Droits communaux. L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange. "L'Etat ... (1832)
          • E 96 Droits communaux. A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le... (1832)
          • E 97 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au part... (1833)
          • E 98 Droits communaux. Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal... (1835)
          • E 99 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jaques Pilet, de Villeneuve, Préfet du District d'Aigle et membre du... (1839)
          • E 100 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz se partagent leurs biens indivis. Immeubles et créances. A ... (1840)
          • E 101 Droits communaux. La Commune de Noville acquiert de divers particuliers diverses parcelles Es Champs d'Etraux et Au Tr... (1840)
          • E 102 Droits communaux. La commune de Noville achète de Pierre Abram Emanuel Loup, syndic du lieu, un pré Au Clos Bourgeois ... (1841)
          • E 103 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Françoise née Gaudiez, veuve d'Henri Abram Nantermet,... (1841)
          • E 104 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jean Abram Pauly, demeurant à Clarens, un pré flachère Es Clées. P... (1841)
          • E 105 Droits communaux. Les propriétaires limitrophes du fossé séparant le pâturage du Brasset, appartenant à la commune de ... (1842)
          • E 106 Droits communaux. La Municipalité de Noville se déclare autorisée à canceler l'ancien chemin de Tribolet, tendant de R... (1842)
          • E 107 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Louise Françoise née Gaudiez, veuve de Jaques Anthoin... (1843)
          • E 108 Droits communaux. La commune de Noville achète de Pierre Gédéon Favrod une place à Noville contenant 69 pieds et demi ... (1845)
          • E 109 Droits communaux. La Comune de Noville achète de Jean François Cathélaz, résidant à Crebelley, une place à Crebelley d... (1845)
          • E 110 Droits communaux. La Commmune de Noville acquiert de Charles Pilet, notaire à Villeneuve, un pré à la Corbassière, d'e... (1845)
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          • E 112 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jean François Morerod, domicilié à la Collonge rière les Planches, u... (1846)
          • E 113 Droits communaux. La commune de Noville mise la fabrication de 240 fascines au Bois du Four pour le chauffage des cham... (1847)
          • E 114 Droits communaux. Dans la discussion des biens de David Frédérich Borloz, d'Ormont-Dessous, domicilié à Roche, la comm... (1847)
          • E 115 Droits communaux. Projet d'agrandissement entre la commune de Noville et David Loup, à propos de terrain près du Collè... (1848)
          • E 116 Droits communaux. Adjudication à la Bourse communale de Noville d'un champ "Es Champ de l'Hôpital" rière la Commune de... (1851)
          • E 117 Droits communaux. A l'instance de la Municipalité de Noville, on fera vendre juridiquement 1 vache noire et un tas de ... (1852)
          • E 118 Droits communaux. La commune de Noville achète de Marc François Anthoine Delex dit Delay, domicilié à Grandchamp, un b... (1856)
          • E 119 Droits communaux. La commune de Noville achète de Pierre David Samuel Loup, domicilié à Noville, un jardin à Noville p... (1856)
          • E 120 Droits communaux. La commune de Noville acquiert du capitaine Benjamin Loup et de sa soeur Jeanne Marie, née Loup, fem... (1860)
          • E 121 Droits communaux. La commune de Noville achète à Jean David Althaus, bourgeois de Langnau, domicilié à Crebelley, une ... (1860)
          • E 122 Droits communaux. La commune de Noville achète de Jean Louis Chausson un pré "Es Poses", de 16 perches 52 pieds, limit... (1860)
          • E 123 Droits communaux. La commune de Noville achète des héritières de feu le notaire Charles François Rodolphe Pilet, deven... (1862)
          • E 124 Droits communaux. La commune de Noville achète des frères François Samuel et Jaques Jacob Chatelard, bourgeois de Vill... (1862)
          • E 125 Droits communaux. La commune de Noville et Jaques Isaac Cathélaz, de Noville et Rennaz, domicilié à Crebelley, procède... (1863)
          • E 126 Droits communaux. La commune de Noville achète une série de petites parcelles destinées à la correction de la route, à... (1864)
          • E 127 Droits communaux. La commune de Noville achète des héritiers de feu Abram Henri Borloz, soit Marie, mariée Girard, et ... (1864)
          • E 128 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz achètent de Susanne Joséphine Henriette, née Paris, veuve de Lo... (1864)
          • E 129 Droits communaux. La commune de Noville achète à Marie Favre, née Nantermet, veuve, une fraction de jardin, soit une p... (1866)
          • E 130 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz rachètent à la commune de Villeneuve les chemins "dès les Chena... (1866)
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          • E 135 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage des forêts qu'elles possèdent en indivisio... (1877)
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          • E 138 Droits communaux. Convention passé entre la commune de Noville, représentée par Louis Culand, syndic, et Henri Schenk,... (1879)
          • E 139 Droits communaux. La commune de Noville achète de la Bourse des pauvres de la commune de Villeneuve un bois "En Forney... (1885)
          • E 140 Droits communaux. La commune de Noville, représentée par son syndic Henri Schenk, achète de Charlotte Gabrielle, fille... (1893)
          • E 141 Droits communaux. La commune de Noville, représentée par son syndic Henri Schenk, achète à Paul Charles John Matteï, d... (1893)
          • E 142 Droits communaux. La commune de Noville achète de Louis Masson, du Châtelard, domicilié à Chailly, sur ladite Commune,... (1897)
          • E 143 Droits communaux. La commune de Noville achète de James Auguste Du Pasquier, de Neuchâtel et Fleurier, domicilié à Gra... (1897)
          • E 144 Droits communaux. Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprè... (1899)
          • E 145 Droits communaux. "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalit... (1899)
          • E 146 Droits communaux. Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage p... (1899)
          • E 147 Droits communaux. A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert M... (1901)
          • E 148 Droits communaux. A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville. Propriétaires conc... (1902)
          • E 149 Droits communaux. Echange entre la commune de Noville et François-Eugène Favrod, domicilié à Noville, afin d'assurer l... (1902)
          • E 150 Droits communaux. La commune de Noville, représentée par son syndic Samson Trollux, achète à Elisa, fille de feu Jean ... (1902)
          • E 151 Droits communaux. La commune de Noville achète de Pierre-Charles Borloz, domicilié à Crebelley, 2 places "En la Vigne"... (1902)
          • E 152 Droits communaux. Procès-verbal d'une commission d'estimation juridique pour 3 immeubles dont la commune de Noville de... (1902)
          • E 153 Droits communaux. La commune de Noville achète de Louise Jaccoud, née Chenaud, 2 parcelles de vigne sises à La Bernada... (1903)
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          • E 155 Droits communaux. Vente relative à la promesse de vente précédente. A Aigle, notaire Edouard Genet. (1904)
          • E 156 Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage de divers immeubles restés en indivision e... (1905)
          • E 157 Droits communaux. Servitude relative à l'établissement d'un signal de triangulation Aux Grangettes. Fait à Noville. ... (1905)
          • E 158 Droits communaux. Acte no 1990. La commune de Noville achète d'Emile Cathélaz une parcelle de terrain lieudit En la ... (1907)
          • E 159 Droits communaux. Acte no 1991. La commune de Noville achète de Louis et ida Velan 4 places sises à Noville, pour le... (1907)
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          • E 161 Droits communaux. La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod... (1912)
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