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 Archives officielles
 AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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 E 28 Droits communaux.
Accord entre le syndic de Noville et la Noble hoirie de feu noble Estienne de Tavel, seigneur de Den... (1680)
E 29 Droits communaux.
Amodiations des flachères publiées par l'officier Abraham Besson. (1686)
E 30 Droits communaux.
Accord entre Noville et La Tour-de-Peilz, ceux de Noville demandant à ceux de La Tour une compensati... (1691)
E 31 Droits communaux.
La commune de Noville autorise Joseph Guilliet, "mason savoyar" pour le prix de 17 écus petits et de... (1692)
E 32 Droits communaux.
Convenant entre ceux de La Tour-de-Peilz et ceux de Noville.
Ceux de La Tour fourniront un bâteau ... (1694)
E 33 Droits communaux.
Les communes de Noville (syndic Jaques Veillard) et de Chessel s'accordent pour l'espace de six ans ... (1695)
E 34 Droits communaux.
Accord entre l'hoirie de Tavel et la Comune de Noville, représentée par Pierre Nantermet et Claude J... (1701)
E 35 Droits communaux.
Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de N... (1706)
E 36 Droits communaux.
Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villene... (1711)
E 37 Droits communaux.
Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Liss... (1711)
E 38 Droits communaux.
Madeleyne Favraz de Noville, représentée par son tuteur François Burnet, vend aux communiers de Novi... (1716)
E 39 Droits communaux.
Les Conseils de Noville et de Rennaz désignent Abraham Guillard châtelain de la paroisse de Noville,... (1716)
E 40 Droits communaux.
Accord entre la communauté de Noville et Rennaz, d'une part, et Claude Vincent Cochard, de Chernex, ... (1747)
E 41 Droits communaux.
Louis Chenaux, de Villeneuve, vend au nom de sa femme Louise Chablaix, à la Bourgeoisie de Villeneuv... (1750)
E 42 Droits communaux.
Jean-François Bontems, conseiller à Villeneuve, vend à la Bourgeoisie de Villeneuve et à la commune ... (1750)
E 43 Droits communaux.
Balthazard De Rameru, au nom d'Elisabeth Loup sa femme, vend à la Bourgeoisie de Villeneuve et à la ... (1750)
E 44 Droits communaux.
Jaques Bontems vend à la Bourgeoisie de Villeneuve et à la commune de Noville et Rennaz un morcel de... (1750)
E 45 Droits communaux.
Abram Joli, de Villeneuve, au nom de sa femme Marie de Montholivet, vend à la Bourgeoisie de Villene... (1750)
E 46 Droits communaux.
Transaction avec Marie Veillard, veuve de François Briaud, de Villeneuve, pour l'usage d'environ un ... (1750)
E 47 Droits communaux.
Transaction avec Jaques Bertholet, de Villeneuve, au nom de sa femme Elizabeth Veillard, pour l'usag... (1750)
E 48 Droits communaux.
Transaction avec Jean Pillet de Villeneuve, au nom de l'hoirie d'Anne Pillet, sa mère, pour l'usage ... (1750)
E 49 Droits communaux.
Copie sur les manuaux du Conseil de Villeneuve : diverses passations à clos de diverses flachères si... (1751-1787)
E 50 Droits communaux.
Déclaration de LL EE de Berne adressée à leur gouverneur (d'Aigle) touchant une requête des communes... (1752)
E 51 Droits communaux.
A La Tour-de-Peilz : Caution solidaire de Curchod, curial, et de J -F Ormond en faveur d'André Beni ... (1756)
E 52 Droits communaux.
Convention entre les communiers des honorables communes de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, ... (1763)
E 53 Droits communaux.
Cahier relevant les accords entre la Bourgeoisie de La Tour d'une part, et la commune de Noville et ... (1764-1772)
E 54 Droits communaux.
Ratification par LL EE de Berne de la convention du 9 mars 1764.
Avec un complément du 19 juillet ... (1764)
E 55 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser... (1769)
E 56 Droits communaux.
Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour ferme... (1771)
E 57 Droits communaux.
Convention entre la commune de Rennaz, d'une part, et Pierre Fravrod, de Roche, d'autre part, au suj... (1776)
E 58 Droits communaux.
Au château de Roche.
Accord de LL EE de Berne, par l'entremise du Directeur Steiguer, en regard de... (1779)
E 59 Droits communaux.
Le Conseil des communes de Noville et Rennaz libère Paul Parlier, bourgeois de Vevey, du droit de br... (1780)
E 60 Droits communaux.
Le Conseil général des honorables communes de Noville et Rennaz libère la Major Gedeon Dulex, bourge... (1782)
E 61 Droits communaux.
Jean-Pierre Cattelaz, de Crebelley, Jeanne Marie Genoland, veuve de Pierre Alamand, et leurs consort... (1795)
E 62 Droits communaux.
David Merle, de Noville, vend à la commune de Noville 3 seiteurs et demi de pré, marais, flachère, b... (1795)
E 63 Droits communaux.
Isaac Emanuel Morier, de Roche, et son neveu Pierre David Morier, de Roche, vendent à la commune de ... (1795)
E 64 Droits communaux.
Samuel Veillard, de Noville, absent du pays, et Jeanne Elizabeth Veillard, de Noville, vendent à la ... (1795)
E 65 Droits communaux.
La commune de Noville acquiert des hoirs de feu Abraham Burnod et des hoirs de feu Pierre Burnod un ... (1796)
E 66 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Nantermet une maison avec verger, située au "haut du village"... (1798)
E 67 Droits communaux.
Créance remise par la Chambre administrative du Canton du Léman aux communes de Noville et Rennaz en... (1799)
E 68 Droits communaux.
Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'au... (1800)
E 69 Droits communaux.
La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange.
La commune cède envir... (1802)
E 70 Droits communaux.
Les filles de Vincent Vauthier, de son vivant châtelain de Chillon, vendent à Villeneuve et à Novill... (1803)
E 71 Droits communaux.
Jean Rodolphe Pernet, de Rennaz, vend à la commune de Noville environ 2 seyteurs de flachère aux Clé... (1803)
E 72 Droits communaux.
La commune de Noville achète d'Abraham Culan, de Noville, 2 seyteurs de flachère "Es Clées soit Esse... (1803)
E 73 Droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales en faveur de la Commmune de Noville.
L'attestent :... (1804)
E 74 Droits communaux.
La commune de Villeneuve pour une moitié, les communes de Noville et de Rennaz pour l'autre moitié, ... (1806)
E 75 Droits communaux.
Le Régent Burdet et Jean-David Pilivet de Montreux s'entendent avec les Municipalités de Noville et ... (1807)
E 76 Droits communaux.
Procès-verbal du projet de partage en vue de la répartition des biens jusqu'ici communs à Villeneuve... (1808)
E 77 Droits communaux.
La commune de Noville acquiert du capitaine Abram Isaac Nantermet, de Noville, domicilié à Lavey, un... (1808)
E 78 Droits communaux.
La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se parta... (1808)
E 79 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz achètent de Pierre Nantermet, de Noville, environ 140 toises de... (1810)
E 80 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz achètent de François et Noé Dufaux, frères, de Noville, environ... (1810)
E 81 Droits communaux.
La commune de Noville achète des frères Abram, Isaac et François Louis Culan, de Noville et Ormont-D... (1810)
E 82 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Ducret, de Pertit rière Montreux, 1211 toises de flachère et ... (1810)
E 83 Droits communaux.
La Municipalité de Noville désigne ses représentants pour la liquidation des charges du ci-devant hô... (1811)
E 84 Droits communaux.
La commune de Noville achète à la commune de Chessel environ un quart de seyteur de Rape appelée Au ... (1812)
E 85 Droits communaux.
Convention pour l'abattage des bois existant sur la flachère des Jonaires, passée entre les Municipa... (1814)
E 86 Droits communaux.
Convention entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Jean Philippe David Borloz... (1815)
E 87 Droits communaux.
La commune de Noville achète des consorts Abram Henry Mury, de Brent, ministre François Louis Monney... (1819)
E 88 Droits communaux.
La commune de Noville achète de.
1/ Jean David et Philippe Louis Francey, de Vernex.
2/ Jean Dav... (1819)
E 89 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Daniel Vuichoud du Châtelard, 715 toises de flachère, lieudit Dernie... (1820)
E 90 Droits communaux.
A Roche.
Jaques Burnod amodie (loue) aux communes de Noville et de Roche une maison sise à Villene... (1821)
E 91 Droits communaux.
Conditions d'abattage des bois au Chable de Passet au Mont d'Arvel.
Le marché est donné à Jean Abr... (1821)
E 92 Droits communaux.
Le Conseil d'Etat accorde à la Municipalité de Noville la permission de continuer son établissement ... (1821)
E 93 Droits communaux.
Conditions pour le curage des fossés appartenant à Noville et à Rennaz.
Adjudications à divers.
... (1829)
E 94 Droits communaux.
Conditions pour extirper les buissons sur les propriétés communales de Noville et de Rennaz.
Sont ... (1830)
E 95 Droits communaux.
L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange.
"L'Etat ... (1832)
E 96 Droits communaux.
A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le... (1832)
E 97 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au part... (1833)
E 98 Droits communaux.
Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal... (1835)
E 99 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jaques Pilet, de Villeneuve, Préfet du District d'Aigle et membre du... (1839)
E 100 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz se partagent leurs biens indivis.
Immeubles et créances.
A ... (1840)
E 101 Droits communaux.
La Commune de Noville acquiert de divers particuliers diverses parcelles Es Champs d'Etraux et Au Tr... (1840)
E 102 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Abram Emanuel Loup, syndic du lieu, un pré Au Clos Bourgeois ... (1841)
E 103 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Françoise née Gaudiez, veuve d'Henri Abram Nantermet,... (1841)
E 104 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean Abram Pauly, demeurant à Clarens, un pré flachère Es Clées.
P... (1841)
E 105 Droits communaux.
Les propriétaires limitrophes du fossé séparant le pâturage du Brasset, appartenant à la commune de ... (1842)
E 106 Droits communaux.
La Municipalité de Noville se déclare autorisée à canceler l'ancien chemin de Tribolet, tendant de R... (1842)
E 107 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Louise Françoise née Gaudiez, veuve de Jaques Anthoin... (1843)
E 108 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Gédéon Favrod une place à Noville contenant 69 pieds et demi ... (1845)
E 109 Droits communaux.
La Comune de Noville achète de Jean François Cathélaz, résidant à Crebelley, une place à Crebelley d... (1845)
E 110 Droits communaux.
La Commmune de Noville acquiert de Charles Pilet, notaire à Villeneuve, un pré à la Corbassière, d'e... (1845)
E 111 Droits communaux.
La commune de Noville amodie la récolte de foin et d'environ 17 noyers sur sa propriété au pied d'Ar... (1845)
E 112 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean François Morerod, domicilié à la Collonge rière les Planches, u... (1846)
E 113 Droits communaux.
La commune de Noville mise la fabrication de 240 fascines au Bois du Four pour le chauffage des cham... (1847)
E 114 Droits communaux.
Dans la discussion des biens de David Frédérich Borloz, d'Ormont-Dessous, domicilié à Roche, la comm... (1847)
E 115 Droits communaux.
Projet d'agrandissement entre la commune de Noville et David Loup, à propos de terrain près du Collè... (1848)
E 116 Droits communaux.
Adjudication à la Bourse communale de Noville d'un champ "Es Champ de l'Hôpital" rière la Commune de... (1851)
E 117 Droits communaux.
A l'instance de la Municipalité de Noville, on fera vendre juridiquement 1 vache noire et un tas de ... (1852)
E 118 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Marc François Anthoine Delex dit Delay, domicilié à Grandchamp, un b... (1856)
E 119 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre David Samuel Loup, domicilié à Noville, un jardin à Noville p... (1856)
E 120 Droits communaux.
La commune de Noville acquiert du capitaine Benjamin Loup et de sa soeur Jeanne Marie, née Loup, fem... (1860)
E 121 Droits communaux.
La commune de Noville achète à Jean David Althaus, bourgeois de Langnau, domicilié à Crebelley, une ... (1860)
E 122 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean Louis Chausson un pré "Es Poses", de 16 perches 52 pieds, limit... (1860)
E 123 Droits communaux.
La commune de Noville achète des héritières de feu le notaire Charles François Rodolphe Pilet, deven... (1862)
E 124 Droits communaux.
La commune de Noville achète des frères François Samuel et Jaques Jacob Chatelard, bourgeois de Vill... (1862)
E 125 Droits communaux.
La commune de Noville et Jaques Isaac Cathélaz, de Noville et Rennaz, domicilié à Crebelley, procède... (1863)
E 126 Droits communaux.
La commune de Noville achète une série de petites parcelles destinées à la correction de la route, à... (1864)
E 127 Droits communaux.
La commune de Noville achète des héritiers de feu Abram Henri Borloz, soit Marie, mariée Girard, et ... (1864)
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