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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Vully-les-Lacs
 Archives officielles
 AC Vully-les-Lacs Fonds d'archives de la commune de Vully-les-Lacs
AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
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 107 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Compte général des recettes et dépenses de l'Etat de ... (1887-1890)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Code de procédure civile du Canton de Vaud. (1825)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Code de procédure pénale du Canton de Vaud. (1836)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des lois, décrets et autres actes du gouverne... (1832-1845)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil officiel des pièces concernant le droit publi... (1838-1839)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Répertoire des lois, décrets et autres actes du gouve... (1803-1845)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des lois, décrets et autres actes du gouverne... (1840-1928)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des signalements, avis de vol et autres annon... (1851-1868)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des signalements, avis de vol et autres annon... (1874)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Va... (1881-1892)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Répertoire raisonné des lois, décrets, et autres acte... (1855-1891)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Code civil du Canton de Vaud, 3 ème édition. (1876)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du... (1803-1900)
108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil.
Recueil des lois et des ordonnances de la Confédérati... (1877-1916)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour l'organisation des juges et justices de paix. (1803)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour le renouvellement périodique du Grand Conseil. (1807)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour l'organisation du Petit Conseil. (1810)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour l'économie des forêts. (1810)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'établissement des étrangers dans le Canton. (1811)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour le service de la gendarmerie. (1811)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour les chemins. (1811)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Lois et tarifs des péages. (1812)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur le recrutement. (1812)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Instruction sur l'économie des forêts communales et supplément sur ladite instructi... (1812)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour les milices du Canton de Vaud. (1813)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi pour l'organisation militaire du Canton de Vaud. (1813)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur le passage et le séjour des troupes. (Non indiqué)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. (1814)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur le renouvellement du Grand Conseil. (1814)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation des Conseils généraux de communes, des Conseils communaux et... (1815)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Instruction du Conseil de santé pour traiter la dysenterie dans les endroits où il ... (1817)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation militaire du Canton de Vaud. (1819-1820)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur la presse. (1822)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Concordat sur les relations commerciales. (1822)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur la presse. (1823)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur le droit de mutation. (1824)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation du service des ponts et chaussées. (1826)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Instruction pour les autorités et fonctionnaires chargés des opérations relatives a... (1826-1829)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur le tarif des émoluments du tribunal d'appel, du contentieux, etc. (1829)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Projet de constitution du Canton de Vaud à Messieurs les députés de l'Assemblée con... (1831)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Instruction pour les préfets. (1832)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur la presse. (1832)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation de l'administration des travaux publics. (1833)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur les péages et sur le tarif des péages. (1833)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud sur la circulaire du D... (1833)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport présenté au Grand Conseil sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté... (1834)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'instruction des milices. (1834)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport sur les pétitions concernant les relations diplomatiques de la Suisse avec ... (1834)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur les écoles moyennes. (1834)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur l'organisation de la commission des hospices et des établissements de dé... (1834)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport présenté au Grand Conseil sur les instructions à donner aux députés à la Di... (1835)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Discours prononcé dans le Grand Conseil du Canton de Vaud par C.
Monnard, préside... (1836)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Révision du pacte fédéral, préavis du Conseil d'Etat. (1836)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation du notariat et tarif. (1836)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur les émoluments des notaires. (1837)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur le tarif des émoluments des tribunaux et fonctionnaires de la justice pénal... (1837)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'Académie. (1837)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour l'Académie. (1838)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour le Collège cantonal. (1838)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur le tarif des émoluments des tribunaux et fonctionnaires de la justice pénal... (1839)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Décret sur la répartition des différents corps de l'élite et de la réserve entre le... (1844)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. (1845)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur le tarif des émoluments des juges de paix, assesseurs, greffiers de paix... (1846)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport au Grand Conseil de la commission chargée de l'examen des motions Chauvet, ... (1847)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil touchant le projet de Constit... (1848)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport de la commission qui a élaboré le projet de Constitution fédérale. (1848)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté du Conseil d'Etat sur les circonscriptions des paroisses. (1849)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation sanitaire. (1850)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la question de l'impôt. (1850)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport au Grand Conseil sur la motion de Monsieur Eytel demandant la réduction des... (1850)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi fédérale sur la responsabilité des autorités et fonctionnaires de la Confédérat... (1850)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté fixant en nouvelle monnaie la solde des milices. (1851)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur la construction des télégraphes électriques. (1851)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport de la commission du Grand Conseil chargé d'examiner le projet de décret de ... (1852)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi fédérale sur les pensions et indemnités à allouer aux personnes blessées ou mut... (1852)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation du Grand Conseil. (1854)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur la mise à exécution de la loi fédérale sur les poids et mesures. (1856)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour les examens des personnes qui veulent exercer l'art de guérir. (1861)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Projet de constitution pour le Canton de Vaud. (1861)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Constitution du Canton de Vaud. (1861)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Sans titre ; seconde partie : Département de l'intérieur. (1862)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport du Conseil... (Non indiqué)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur la mise à exécution de la loi sur l'organisation militaire du 16 décembr... (1863)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi ecclésiastique du Canton de Vaud. (1863)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Arrêté sur l'abornement obligatoire des propriétés. (1864)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen de la pétition de Mon... (1865)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour la caisse de secours destinée à faciliter les études pour le saint-m... (1865)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Correction des eaux du Jura : rapport au Grand Conseil. (1867)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret pour la notification des conventio... (1868)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'instruction publique supérieure. (1869)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport au Grand Conseil sur la motion de Monsieur Eytel et sur diverses pétitions ... (1869)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret en accordant la sanction législati... (1869)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Cahier des charges pour la rénovation des plans et cadastres de diverses communes. (1871)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Règlement pour la délimitation de la grève actuelle des lacs de Neuchâtel et Morat. (1870)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le nouveau projet de constitution fé... (1874)
109 Lois, décrets, rapports officiels.
La santé publique dans le Canton de Vaud : Rapport au Conseil de santé et des hospi... (1890)
110 Agriculture : questions viticoles; parasites.
Rapport à Monsieur le président de l'école polytechnique fédérale de Zur... (1872)
110 Agriculture : questions viticoles; parasites.
Phylloxéra; rapport de la station viticole de Lausanne. (1897-1906)
110 Agriculture : questions viticoles; parasites.
Phylloxéra et reconstitution du vignoble, rapport de la station viticole... (1920)
110 Agriculture.
Institut agricole, statistique agricole. (1887-1906)
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AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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