Recherche dans le plan d'archivage

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      • Archives officielles
        • AC Vully-les-Lacs Fonds d'archives de la commune de Vully-les-Lacs
        • AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
        • AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
        • AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
        • AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
        • AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
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          • 84,5 Finances communales. Lessives à la fontaine. (1947-1954)
          • 85 Quittances en justification des comptes communaux. (1929-1943)
          • 86 Finances communales. Vieilles factures acquittées d'époques diverses. (Non indiqué)
          • 87 Impôt communal. (1886-1926)
          • 87 Taxe militaire : pièces relatives au premier impôt de guerre. (1863-1920)
          • 87 Impôt communal: perception. (1935-1937)
          • 88 Budgets municipaux. (1900-1931)
          • 88 Finances communales. Rapports de gestion. (1930-1935)
          • 89 Finances communales. Propositions de la Municipalité au Conseil général. (1929)
          • 90 Finances communales. Acte de cautionnement du boursier. (1935)
          • 91 Arrêtés d'imposition. (1942-1943)
          • 92-93 Règlement de police de la commune de Mur. (1889-1902)
          • 95 Police. Instructions pour la sauvegarde de preuves au début des enquêtes. (Non indiqué)
          • 96 Police. Litige entre la commune de Mur et Louis Cornuz aubergiste aux Planches sur Montreux. (1891)
          • 97-97.a Police. Registre des plaintes. (1866-1948)
          • 98 Police. Pièces relatives à des plaintes diverses. (1900-1925)
          • 99 Reconnaissance du village et communauté de Mur rière la Seigneurie et Châtelanie de Cudrefin faite par les Prud'hommes d... (1580)
          • 99 Règlement sur les ports et joux de l'an 1700. (1700)
          • 99 Convention baillivale relative aux prestations des communes du bailliage à l'entretien de la route de Greng au pont de M... (1756)
          • 99 Etat des passations à clos accordées par le Conseil de Mur pour servir de compte avec les pauvres de Mur. (1773-)
          • 99 Etat des créances, rentes, documents, registres et autres effets et argent remis par le ci-devant Conseil à la Chambre d... (1799)
          • 99 Compte de 1800. (1800)
          • 99 Registre de naissances, de morts et de mariages dans la commune de Mur au cercle de Cudrefin. (1803-1864)
          • 99 Note des recouvres que la Régie de Mur rière Lugnorre a perçues dans l'arrondissement de Vully en vertu de l'arrêté du P... (1806)
          • 99 Lois et tarifs des péages. (1812)
          • 99 Loi sur l'organisation des Conseils généraux etc. (1815)
          • 99 Avis du président du tribunal de 1ère instance du district d'Avenches pour les frais de la route d'Avenches à Cudrefin. (1829)
          • 99 Procuration municipale pour la citation du tribunal de 1ère instance du district d'Avenches au sujet des frais de la rou... (1829)
          • 99 Inventaire de créances, titres, documents de la commune de Mur. (1832)
          • 99 Dossier sur la construction de la route de Salavaux à Cudrefin. (1836)
          • 99 Nouveau règlement communal. (1837-1842)
          • 99 Convention sur le chemin de Rouge-Terre. (1839)
          • 99 Mise des vignes de la commune. (1839)
          • 99 Contre-mémoire du Canton de Vaud pour la souveraineté du lac de Morat. (1846)
          • 99 Dossier de la commune sur le différend avec Monsieur le colonel Müller de Fribourg. (1847-1849)
          • 99 Règlement pour les fours banaux de la commune de Mur. (1838)
          • 99 Etat réuni et complet de toutes les réclamations sur le grand Marais, qui ensuite de la publication du 31 décembre 1854 ... (1854)
          • 99 Règlement pour la commune de Mur. (1859)
          • 99 Inventaire des créances, titres, documents de la commune de Mur. (1864)
          • 99 Dossier sur la route de Vallamand-Dessous à Guévaud et Mur avec petit dossier sur le chemin des Montillets. (1864-1874)
          • 99 Taxe de la fortune communale. (1872)
          • 99 Procès verbal de la délimitation de Mur. (1873)
          • 99 Règlement de police de la commune de Mur. (1889-1902)
          • 100 Police. Tableau des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques. (1844-1884)
          • 101 Police. Tableau des citoyens ayant fait discussion, des citoyens frappés d'interdiction, des citoyens réhabilités, des... (1879-1891)
          • 102 Police. Circulaires du département de justice et police. (1913-1922)
          • 103 Police. Recueil de circulaires. (1895)
          • 104 Police et finances cantonales. Circulaires de départements cantonaux. (Non indiqué)
          • 105 Police. Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes. (Non indiqué)
          • 106 Finances cantonales. Compte général de l'administration des finances du Canton de Vaud. (1832-1884)
          • 107 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Compte général des recettes et dépenses de l'Etat de ... (1887-1890)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Code de procédure civile du Canton de Vaud. (1825)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Code de procédure pénale du Canton de Vaud. (1836)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des lois, décrets et autres actes du gouverne... (1832-1845)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil officiel des pièces concernant le droit publi... (1838-1839)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Répertoire des lois, décrets et autres actes du gouve... (1803-1845)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des lois, décrets et autres actes du gouverne... (1840-1928)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des signalements, avis de vol et autres annon... (1851-1868)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des signalements, avis de vol et autres annon... (1874)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Va... (1881-1892)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Répertoire raisonné des lois, décrets, et autres acte... (1855-1891)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Code civil du Canton de Vaud, 3 ème édition. (1876)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du... (1803-1900)
          • 108 Lois, décrets, actes de gouvernement, bulletin du Grand Conseil. Recueil des lois et des ordonnances de la Confédérati... (1877-1916)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour l'organisation des juges et justices de paix. (1803)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour le renouvellement périodique du Grand Conseil. (1807)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour l'organisation du Petit Conseil. (1810)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour l'économie des forêts. (1810)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'établissement des étrangers dans le Canton. (1811)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Règlement pour le service de la gendarmerie. (1811)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour les chemins. (1811)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Lois et tarifs des péages. (1812)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Arrêté sur le recrutement. (1812)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Instruction sur l'économie des forêts communales et supplément sur ladite instructi... (1812)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Règlement pour les milices du Canton de Vaud. (1813)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi pour l'organisation militaire du Canton de Vaud. (1813)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Arrêté sur le passage et le séjour des troupes. (Non indiqué)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. (1814)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur le renouvellement du Grand Conseil. (1814)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'organisation des Conseils généraux de communes, des Conseils communaux et... (1815)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Instruction du Conseil de santé pour traiter la dysenterie dans les endroits où il ... (1817)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'organisation militaire du Canton de Vaud. (1819-1820)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur la presse. (1822)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Concordat sur les relations commerciales. (1822)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur la presse. (1823)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur le droit de mutation. (1824)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'organisation du service des ponts et chaussées. (1826)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Instruction pour les autorités et fonctionnaires chargés des opérations relatives a... (1826-1829)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur le tarif des émoluments du tribunal d'appel, du contentieux, etc. (1829)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Projet de constitution du Canton de Vaud à Messieurs les députés de l'Assemblée con... (1831)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Instruction pour les préfets. (1832)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur la presse. (1832)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'organisation de l'administration des travaux publics. (1833)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur les péages et sur le tarif des péages. (1833)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du Canton de Vaud sur la circulaire du D... (1833)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Rapport présenté au Grand Conseil sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté... (1834)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur l'instruction des milices. (1834)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Rapport sur les pétitions concernant les relations diplomatiques de la Suisse avec ... (1834)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Loi sur les écoles moyennes. (1834)
          • 109 Lois, décrets, rapports officiels. Arrêté sur l'organisation de la commission des hospices et des établissements de dé... (1834)
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