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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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ALB 13 Règlement et arrêt souverain concernant la police de la ville de Vevey. (1671)
ALB 13 Règlement des pâturages. (1679)
ALB 13 Règlement et mandat souverain concernant l'assistance des pauvres. (1690)
ALB 13 Règlement des halles. (1697)
ALB 13 Règlement projet de règlement pour le pâturage. (1699)
ALB 13 Règlement droit des ventes et de la boulangerie. (Non indiqué)
ALB 14 Règlement communal (projet). (1701-1800)
ALB 14 Règlement sur le serment des hôtes de la ville d'Yverdon. (1701-1800)
ALB 14 Règlement sur les pâturages. (1701-1800)
ALB 14 Règlement et cahier des charges pour le peseur de graines et barême. (1701-1800)
ALB 14 Règlement communal, extraits du coutumier. (1701-1800)
ALB 14 Règlement sur les visites d'églises et les ministres du Pays de Vaud. (1701-1800)
ALB 15 Règlement sur le pâturage du petit bétail. (1700)
ALB 15 Règlement pâturage. (1708)
ALB 15 Règlement tarif pour le petit péage du Pays de Vaud. (1714)
ALB 15 Règlement mariage de bourgeois à des femmes non bourgeoises. (1717)
ALB 15 Règlement pour le tirage à la cible rière Moudon. (1725)
ALB 15 Règlement de police, avec grand sceau de Berne. (1727-1728)
ALB 15 Règlement et arrêt souverain sur les assemblées du Conseil. (1728)
ALB 15 Règlement et arrêt souverain sur le service militaire. (1731)
ALB 15 Règlement ordres pour les commis d'exercices du baillage de Vevey. (1734)
ALB 15 Règlement de police (confirmation LL EE). (1734)
ALB 15 Règlement sur les fonctions ecclésiastiques et scolaires. (1734)
ALB 16 Règlement sur les pâturages. (1735)
ALB 16 Règlement et arrêt souverain sur l'enrayage des chars. (1744)
ALB 16 Règlement sur les halles. (1745)
ALB 16 Règlement la vente du vin. (1753)
ALB 16 Règlement et tableau de la répartition des charrois pour l'entretien des chemins du bailliage. (1756)
ALB 16 Règlement et mandat souverain concernant les plaintes en causes pénales. (1756)
ALB 16 Règlement sur les paquerages et les charrois. (1757)
ALB 16 Règlement sur les dizeniers. (1758)
ALB 16 Règlement et revision des statuts de la ville de Moudon. (1761)
ALB 16 Règlement interventions concernant droits et charges. (1741)
ALB 17 Règlement tarif des émoluments dus par la commune au premier pasteur. (1763)
ALB 17 Règlement ordonnance souveraine sur le remplacement des membres du Conseil. (1765)
ALB 17 Règlement droit de siéger en justice. (1765)
ALB 17 Règlement et horaire pour la célébration des cultes français et allemands. (1769)
ALB 17 Règlement remaniement des fonctions ecclésiastiques et mandat souverain. (1769)
ALB 17 Règlement sur les passations à clos et record. (1771)
ALB 17 Règlement et cahiers des charges du hallier et tarif des halles. (1772)
ALB 17 Règlement concernant les incendies. (1772)
ALB 18 Règlement. Prix du pain. (1775)
ALB 18 Règlement ordonnances ecclésiastiques et instructions au pasteur. (1773)
ALB 18 Règlement sur les halles. (1778)
ALB 18 Règlement pension en graines du gouverneur. (1779)
ALB 19 Règlement pour l'installation des baillis. (1780)
ALB 19 Règlement forestier. (1782)
ALB 19 Règlement ordonnance contre les incendies. (1783)
ALB 19 Règlement cahier des charges pour le maisonneur (projet). (1784)
ALB 19 Règlement en cas d'incendie. (1785)
ALB 19 Règlement sur les boucheries. (1786)
ALB 19 Règlement pour les meuniers du Pays de Vaud. (1787)
ALB 19 Règlement sur les bladiers. (1789)
ALB 20 Règlement pour la garde bourgeoise (projet). (1794)
ALB 20 Règlement cahier des charges pour les chassecoquins. (1796)
ALB 20 Règlement cahier des charges de l'Hospitalier. (1797)
ALB 21 Règlement et cahier des charges pour les officiers de police et les guets. (1804)
ALB 21 Règlement instructions générales pour les commis et inspecteurs des péages du canton de Vaud. (1809)
ALB 21 Règlement touchant la reddition et la passation des comptes de commune. (1809)
ALB 21 Règlement sur la police de santé des hommes (loi). (1810)
ALB 21 Règlement sur la police des boucheries. (1812)
ALB 21 Règlement des gardes bourgeoises. (1817)
ALB 21 Règlement projet règlement et cahier des charges pour le vétérinaire. (1825)
ALB 22 Règlements communaux. (1832)
ALB 22 Règlement sur les halliers. (1835)
ALB 22 Règlement de police. (1836)
ALB 22 Règlement de police et de l'hôpital de la ville d'Yverdon. (1839)
ALB 22 Règlement de police. (1841)
ALB 22 Règlement du Conseil communal. (1843)
ALB 22 Règlement de la Grenette. (1846)
ALB 22 Règlement pour marchés aux grains et pommes de terre. (1847)
ALB 22 Règlement pour marchés aux grains et pommes de terre. (1861)
ALB 23 Règlement de police. (1849)
ALB 23 Règlement. Loi forestière et règlement pour les gardes-forestiers de Moudon. (1835-1861)
ALB 23 Règlement pour l'inspecteur de police. (1856)
ALB 23 Règlement concernant la vente des viandes. (1861)
ALB 23 Règlement du Conseil de paroisse. (1865)
ALB 23 Règlement pour le conseil communal. (1863)
ALB 23 Règlement de police. (1877)
ALB 23 Règlement et tarif bancs et étalages s/ place de foire. (1883)
ALB 23 Règlement pour organisation police locale . (1884)
ALB 23 Règlement pour organisation corps pompiers. (1889)
ALB 23 Règlement pour l'abattoir des porcs. (1892)
ALB 23 Règlement pour les concessions d'eau. (1893)
ALB 23 Règlement conseil communal. (1879)
ALB 23 Règlement des sépultures. (1894)
ALB 23 Règlement des traitements du personnnel enseignant primaire. (1898)
ALB 23 Règlement pour les établissements d'instruction de Moudon. (1898)
ALB 23 Règlement des abattoirs. (1899)
ALB 24 Règlement de police. (1901)
ALB 24 Règlement du Conseil communal (modifications). (1902)
ALB 24 Règlement pour l'administration des forêts (Manque). (1906)
ALB 24 Règlement général pour la Municipalité. (1907)
ALB 24 Règlement pour le piqueur des travaux. (1907)
ALB 24 Règlement du secrétaire municipal. (1907)
ALB 24 Règlement pour les peseurs divers des poids publics. (1907)
ALB 24 Règlement pour le boursier de Ville et Hôpital. (1907)
ALB 24 Règlement pour le Directeur des Pauvres. (1907)
ALB 24 Règlement projet de cahier des charges pour le personnel. (1909)
ALB 24 Règlement pour la Municipalité. (1908)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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