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Archives officielles
AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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F 10/VI Affaires judiciaires.
Recours de Pillevuit Georges contre amende municipale (repos dominical) 1929. (1929)
F 10/VII Affaires judiciaires.
Recours de L Junod-Turin contre amende simple (destruction des hannetons) 1930. (1930)
F 10/VIII Affaires judiciaires.
Interdiction de Aline Nardino Deriaz 1935. (1935)
F 10/IX Affaires judiciaires.
Recours René Perusset contre opposition de la Municipalité à une construction 1937. (1937)
F 10/X Affaires judiciaires.
Avis de droit sur les obligations à la charge de la Commune à l'égard du Syndicat d'amélioration... (1937)
F 10/XI Affaires judiciaires.
Recours Ida Wetterwald née Dériaz, feu Charles Jean , pour obtenir la nationalité française. (Non indiqué)
G 1 Géographie communale.
Plans des confins de la Joux. (Non indiqué)
G 2 Géographie communale.
Plan des cornes du Suchet. (Non indiqué)
G 3 Géographie communale.
Plan du Vallon de la Baumine. (Non indiqué)
G 4 Géographie communale.
Délimitation entre Baulmes et Champvent. (Non indiqué)
G 5 Géographie communale.
Plan de la Jougnenaz. (Non indiqué)
G 6 Travaux.
Devis pour la construction du chalet de Gascon. (Non indiqué)
G 7 Travaux.
Devis pour la construction d'un bâtiment indéterminé. (Non indiqué)
G 8 Travaux.
Devis du bois demandé par le naturaliste Deriaz pour diverses réparations à son bâtiment. (Non indiqué)
G 9 Géographie communale.
Livre des déviances (fragment). (Non indiqué)
G 10 Géographie communale.
Etat de montagnes rière Baulmes avec leur taxe cadastrale. (Non indiqué)
G 11 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur du Comte de Savoie, et à cause du fief des Clées, rière, Les... (1405-)
G 12 Géographie communale.
Reconnaissances (recueil) et autres actes, en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit, de Baulmes... (1423-1465)
G 13 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la confrérie du St Esprit par Nicod Verdonnet l'aîné, Mermet Philim... (1441-1492)
G 14 Géographie communale.
Reconnaissance par Louis Deriaz de Champvent en faveur de la Commune de Baulmes, d'une place pou... (1444)
G 15 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la chapelle de la Madeleine, fondée dans l'église paroissiale de Ba... (1485-1512)
G 16 Géographie communale.
Extrait de l'Indominure du Château de Sainte-Croix. (1502)
G 17 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes. (1511-1541)
G 18 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de l'Eglise Saint-Pierre de Baulmes par Richard notaire. (1515-1532)
G 19 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Cathelin Deriaz, Guillaume Bolliet, Jean ... (1534-1535)
G 20 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur Prieuré de Baulmes par DeCombis contient les franchises et l... (1521-1524)
G 21 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Ste Esprit de Baulmes, par Jean Bahon, André et Clau... (1536)
G 22 Géographie communale.
Grosse de reconnaissance en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, par Jean Marcuard nota... (1546-1548)
G 23 Géographie communale.
Extraits de reconnaissances concernant les lieux dits Le Levrat et le Chaney. (1547-1582)
G 24 Géographie communale.
Délimitation de la frontière suisse d'avec celle de Bourgogne. (1552-1553)
G 25 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Estienne Périsset, Bernard Béchel, André ... (1554-1603)
G 26 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la confrérie du St Espr... (1583)
G 27 Géographie communale.
Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes rière Baulmes... (1583)
G 28 Géographie communale.
Seconde Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, rière Baulmes... (1583)
G 30 Géographie communale.
Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes rièr... (1607)
G 31 Géographie communale.
Deuxième Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, riè... (1608-1642)
G 32 Géographie communale.
Suite du volume précédent, rière Valleyres et Yverdon. (1608-1646)
G 33 Géographie communale.
Grosse de Reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, rière Montch... (1607)
G 34 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Baulmes, Champvent et Saint-Christophe. (1617)
G 35 Géographie communale.
Rentier en faveur des pauvres de Baulmes pour les biens, censes et rentes léguées par Pierre Jac... (1627)
G 36 Géographie communale.
Rentiers en faveur de la bourse des pauvres et fragment de reconnaissance en faveur de Noble de ... (1633-1666)
G 37 Géographie communale.
Délimitation du mas de Six Fontaines. (1645)
G 38 Géographie communale.
Délimitation de la Joux à la Limasse. (1652-1653)
G 39 Géographie communale.
Bornage à la Jougnenaz. (1654)
G 40 Géographie communale.
Délimitation à la Côte. (1660)
G 41 Géographie communale.
Grosse de Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la Confrérie du Ste Esp... (1661)
G 42 Géographie communale.
Registre des mêmes reconnaissances par le même commissaire. (1661)
G 43 Géographie communale.
Rentier sommaire par le même commissaire rière les mêmes lieux. (1661)
G 44 Géographie communale.
Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
G 45 Géographie communale.
Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
G 46 Géographie communale.
Rentier des censes appartenant à Noble Jérôme de Treytorrens, rière Baulmes, Montcherand, Orbe e... (1661)
G 47 Géographie communale.
Reconnaissance générale et sommaire de la Commune de Baulmes. (1666)
G 48 Géographie communale.
Spécification des bois bannaux appartenant à LLEE. (1666)
G 49 Géographie communale.
Rentier des censes, corvées de charrue et autres dûes à LLEE de Berne. (1666)
G 50 Géographie communale.
Délimitation entre Grange Neuve et Noirvaux. (1666-1672)
G 51 Géographie communale.
Délimitation de la dîme de Baulmes. (1666)
G 52 Géographie communale.
Délimitation du bois de Forel. (1676)
G 53 Géographie communale.
Délimitation du mas de la Limasse. (1679)
G 54 Géographie communale.
Extrait des comptes de censes et des Reconnaissances rière Baulmes. (1688)
G 55 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Baulmes par Claude Deriaz. (1688)
G 56 Géographie communale.
Délimitation entre Baulmes et le Chatelain Martin de leurs propriétés sises en Erouvenaz et les ... (1690)
G 57 Géographie communale.
Plan d'une partie de la Commune de Baulmes. (-1600)
G 58 Géographie communale.
Convention entre la Commune de Baulmes et Jean-Claude Lievremont de Pontarlier pour la fournitur... (1713-1717)
G 59 Géographie communale.
Extraits de Reconnaissances rière Baulmes, lieudit Dessous Châtillon. (1715)
G 60 Géographie communale.
Délimitation entre la Commune de Baulmes et la Terre des Clées, à la Côte du Suchet. (1718)
G 61 Géographie communale.
Rentier des Prés à recors, appartenant aux particuliers de Baulmes. (1719)
G 62 Géographie communale.
Rentier limitatif à cause du château d'Yverdon rière Bossicon, Saint-Christophe, Champvent, Vill... (1719-1758)
G 63 Géographie communale.
Rentier limitatif dressé sur le précédent. (1719-1797)
G 64 Travaux.
Devis des bois de construction et de service demandés par les particuliers à Baulmes. (1721-1830)
G 65 Géographie communale.
Plan du mas de Six Fontaines. (1724)
G 66 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage entre le domaine public et les fonds particuliers au Crêt du Clos, en... (1726)
G 67 Géographie communale.
Plan de la Joux, de la Crêtaz , levé par J L Reinhard avec copie. (1732-1748)
G 68 Géographie communale.
Délimitation des pâquiers communs d'avec les fonds particuliers situés en Trois Poussines au Pie... (1736)
G 69 Géographie communale.
Plan de la limite territoriale entre Baulmes et Rances dès le bois des Simonin à Six Fontaines s... (1738-1741)
G 70 Géographie communale.
Plan de la délimitation territoriale entre Baulmes et Rances signé Secrétan. (1741)
G 71 Géographie communale.
Etat général de tous les biens fonds situés rière Baulmes. (1747-1752)
G 72 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Baulmes et Champvent. (1748)
G 73 Géographie communale.
Grosse de Reconnaissances à cause du Château d'Yverdon rière Baulmes, par le commissaire Rod. (1749)
G 74 Géographie communale.
Rentier sur la Grosse précédente. (1749)
G 75 Géographie communale.
Cottet spécifique rière Baulmes et Orges, par le même commissaire. (1749-1773)
G 76 Géographie communale.
Cottet, rière Baulmes. (1749-1780)
G 77 Travaux.
Devis pour la construction d'une horloge par la Commune de Baulmes. (1751-1757)
G 78 Géographie communale.
Extrait du rentier des censes de la Cure de Baulmes. (1752)
G 79 Géographie communale.
Plan du mas de Six Fontaines. (1753)
G 80 Géographie communale.
Procès verbal de la délimitation le Mont de Baulmes dessus et le bois et pâturage des Cuassières... (1754)
G 81 Géographie communale.
Procès verbal de la délimitation de Pré de Combe et du Pré de la Cure. (1758-1759)
G 82 Géographie communale.
Procès verbal de la délimitation entre la montagne des Mouilles dessus et celle des Mouilles des... (1760)
G 83 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues à la Commune de Baulmes. (1767-1785)
G 84 Géographie communale.
Rentier limitatif sur la rénovation Bonnet (1661). (1781)
G 85 Géographie communale.
Plan du cantonnement de la Joux dite des 100 poses rétrocédées à la Commune de Sainte-Croix, lev... (1781)
G 86 Géographie communale.
Procès verbal du bornage de la Crêtaz. (1785)
G 87 Géographie communale.
Rentier spécifique des censes foncières dues à la Commune de Baulmes. (1794-1798)
G 88 Travaux.
Devis pour la pose des fenêtres de la laiterie de la Grand'Rue. (1795)
G 89 Géographie communale.
Procès verbal de délimitation entre la Combette propriété des Consorts Auberjonois et Constançon... (1798-1808)
G 90 Géographie communale.
Cottet et rentier des censes dues par les communiers de Baulmes pour le rachat des droits fédéra... (1804-1805)
G 91 Géographie communale.
Plans cadastraux de la commune de Baulmes par le Commissaire Mayor. (1809-1810)
G 92 Géographie communale.
Procès verbal de délimitation entre le Mont de Baulmes dessus et la montagne de Prayel. (1810)
G 93 Travaux.
Devis des bois nécessaires à la construction de la moutonnerie. (1819)
G 94 Géographie communale.
Extrait du cadastre des propriétaires non bourgeois. (1819)
G 95 Géographie communale.
Procès verbal de la limite territoriale entre Baulmes et Rances au dessus du Crêt de Croissieux. (1822)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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