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 Archives officielles
 AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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 F 6 Affaires judiciaires.
Inconnu et le sieur Jaquet/[inconnu] incendie à la Joux. (1771)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre divers particuliers de Sainte-Croix, délits forestiers exploitation de bois en temps proh... (1771)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre David Bolle propriétaire du Logis de l'Ours à Vuiteboeuf, droit d'auberge. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Le Régent Deriaz/Baulmes, rétablissement des écoles d'été. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Louis Perusset cause d'injures. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Isaac Collet récolte de poix. (1774)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Divers défense de récolter des fraises dans la Joux. (1774)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Jonas fils naturel de la veuve Deriaz, revendication du droit de bourgeoisie; ses sieurs ... (1774-1775)
F 6 Affaires judiciaires.
Albert Guillaume Eternod, propos violents contre l'autorité. (1775-1776)
F 6 Affaires judiciaires.
les sieurs Pacotton et Deriaz, propriétaires à la Jougnenaz, droits de pâturage. (1777)
F 6 Affaires judiciaires.
Frédéric Junod, délit forestier. (1778)
F 7 Affaires judiciaires.
Contre la Commune de Baulmes et celle de Sainte-Croix concernant la Crêtaz. (1756-1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Baulmes/Abraham Deriaz, diffamation. (1779)
F 8 Affaires judiciaires.
Judith Ravussin/le Seigneur Henri de Cortaillod, recherche en paternité. (1779)
F 8 Affaires judiciaires.
Contre Le pasteur Dumont, droit d'irrigation au pré de cure. (1782-1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Enquête sur le droit de chasse prétendu sur la Commune de Baulmes. (1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Les veuves de Baulmes/Baulmes, répartitions communales. (1782)
F 8 Affaires judiciaires.
Baulmes, Rances et Champvent/St-Christophe, entretien du chemin des conduites. (1785)
F 8 Affaires judiciaires.
Louis Joseph de Sainte-Croix, bris de clôture à la Joux. (1786)
F 8 Affaires judiciaires.
Jean Pierre M Deriaz/Baulmes, rupture de contrat de construction du beffroi du Temple. (1790)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes(Commune)/Baulmes(Conseil) reddition des comptes de 1790-1791. (1790-1791)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes(commune)/Baulmes(Conseil), provenance des fonds pour un cadeau offert au châtelain Barbe... (1782)
F 9 Affaires judiciaires.
Le pasteur Rochat/Baulmes, chambre à l'usage des catéchismes. (1796-1798)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/les sieurs Auberjonois et Constançon, droit de propriété aux Combette. (1807)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre le greffier Mermod de Grandson, emprunt de 1799. (1799)
F 9 Affaires judiciaires.
Etat de Vaud/Baulmes, payement des frais d'arpentage. (1813-1814)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites. (1838)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Louise Deriaz née Collet, droit de propriété sur une parcelle de terrain sise en Morlet. (1845-1848)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Adrien Berard des Fourgs, sequestre de bois misé. (1857)
F 9 Affaires judiciaires.
Marie Eternod née Perusset/Baulmes, répartitions communales. (1859)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Les sieurs Bourgeois, Roquinet et Consorts, délimitation entre le Mt de Baulmes et le Ma... (1801-1859)
F 9 Affaires judiciaires.
Expertise juridique des arbres croissant sur les fonds expropriés pour la création d'une rue ten... (1861)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat : droit d'eau sur la Baumine. (1862)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat concernant la hoirie Barraud. (1867)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Jaques Emmanuel Deriaz, frais d'assistance de la famille Deriaz. (1868)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat au sujet de la construction d'un chemin tendant de la Limasse au Cul de la... (1868)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat au sujet de l'entretien des clôtures de la Jougnenaz. (1875)
F 9 Affaires judiciaires.
Enquête sur l'administration des fonds communaux. (1876)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Victor Cachemaille, Jaques Cachemaille et Jules Deriaz, réparation du canal conduisant l... (1880)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Georges Perusset, diffamation. (1895-1896)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre H Favre caution de Lucien Deriaz amodiateur de la Jougnenaz, règlement de comptes. (1896-1898)
F 9 Affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expertise pour construction Ciana. (1898)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/G Deriaz notaire opposition à une construction projetée aux abords de l'Hôtel de Ville. (1901-1904)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Armand et Alfred Ravussin poursuite pour dettes. (1904-1910)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat et pièces relatives à la réintégration à la bourgeoisie de Baulmes d'Eugèn... (1906)
F 10/I Affaires judiciaires.
Recours Junod-Turin à cause d'expropriation pour la construction du chemin dit du Major Davel 18... (1896-1911)
F 10/II Affaires judiciaires.
Comptes de reddition du boursier Auguste Dériaz; la Commune contre sa veuve 1924-1933. (1924-1933)
F 10/III Affaires judiciaires.
Réintégration à la bourgeoisie de Baulmes de Elise-Anna Sola Demelais, recours de la Commune 192... (1924-1925)
F 10/IV Affaires judiciaires.
Recours de Martha Angèle Dériaz contre amende (destruction des hannetons) 1928. (1928)
F 10/V Affaires judiciaires.
Avis de droit sur servitude concernant R Dériaz 1929. (1929)
F 10/VI Affaires judiciaires.
Recours de Pillevuit Georges contre amende municipale (repos dominical) 1929. (1929)
F 10/VII Affaires judiciaires.
Recours de L Junod-Turin contre amende simple (destruction des hannetons) 1930. (1930)
F 10/VIII Affaires judiciaires.
Interdiction de Aline Nardino Deriaz 1935. (1935)
F 10/IX Affaires judiciaires.
Recours René Perusset contre opposition de la Municipalité à une construction 1937. (1937)
F 10/X Affaires judiciaires.
Avis de droit sur les obligations à la charge de la Commune à l'égard du Syndicat d'amélioration... (1937)
F 10/XI Affaires judiciaires.
Recours Ida Wetterwald née Dériaz, feu Charles Jean , pour obtenir la nationalité française. (Non indiqué)
G 1 Géographie communale.
Plans des confins de la Joux. (Non indiqué)
G 2 Géographie communale.
Plan des cornes du Suchet. (Non indiqué)
G 3 Géographie communale.
Plan du Vallon de la Baumine. (Non indiqué)
G 4 Géographie communale.
Délimitation entre Baulmes et Champvent. (Non indiqué)
G 5 Géographie communale.
Plan de la Jougnenaz. (Non indiqué)
G 6 Travaux.
Devis pour la construction du chalet de Gascon. (Non indiqué)
G 7 Travaux.
Devis pour la construction d'un bâtiment indéterminé. (Non indiqué)
G 8 Travaux.
Devis du bois demandé par le naturaliste Deriaz pour diverses réparations à son bâtiment. (Non indiqué)
G 9 Géographie communale.
Livre des déviances (fragment). (Non indiqué)
G 10 Géographie communale.
Etat de montagnes rière Baulmes avec leur taxe cadastrale. (Non indiqué)
G 11 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur du Comte de Savoie, et à cause du fief des Clées, rière, Les... (1405-)
G 12 Géographie communale.
Reconnaissances (recueil) et autres actes, en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit, de Baulmes... (1423-1465)
G 13 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la confrérie du St Esprit par Nicod Verdonnet l'aîné, Mermet Philim... (1441-1492)
G 14 Géographie communale.
Reconnaissance par Louis Deriaz de Champvent en faveur de la Commune de Baulmes, d'une place pou... (1444)
G 15 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la chapelle de la Madeleine, fondée dans l'église paroissiale de Ba... (1485-1512)
G 16 Géographie communale.
Extrait de l'Indominure du Château de Sainte-Croix. (1502)
G 17 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes. (1511-1541)
G 18 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de l'Eglise Saint-Pierre de Baulmes par Richard notaire. (1515-1532)
G 19 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Cathelin Deriaz, Guillaume Bolliet, Jean ... (1534-1535)
G 20 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur Prieuré de Baulmes par DeCombis contient les franchises et l... (1521-1524)
G 21 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Ste Esprit de Baulmes, par Jean Bahon, André et Clau... (1536)
G 22 Géographie communale.
Grosse de reconnaissance en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, par Jean Marcuard nota... (1546-1548)
G 23 Géographie communale.
Extraits de reconnaissances concernant les lieux dits Le Levrat et le Chaney. (1547-1582)
G 24 Géographie communale.
Délimitation de la frontière suisse d'avec celle de Bourgogne. (1552-1553)
G 25 Géographie communale.
Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Estienne Périsset, Bernard Béchel, André ... (1554-1603)
G 26 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la confrérie du St Espr... (1583)
G 27 Géographie communale.
Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes rière Baulmes... (1583)
G 28 Géographie communale.
Seconde Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, rière Baulmes... (1583)
G 30 Géographie communale.
Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes rièr... (1607)
G 31 Géographie communale.
Deuxième Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, riè... (1608-1642)
G 32 Géographie communale.
Suite du volume précédent, rière Valleyres et Yverdon. (1608-1646)
G 33 Géographie communale.
Grosse de Reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, rière Montch... (1607)
G 34 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Baulmes, Champvent et Saint-Christophe. (1617)
G 35 Géographie communale.
Rentier en faveur des pauvres de Baulmes pour les biens, censes et rentes léguées par Pierre Jac... (1627)
G 36 Géographie communale.
Rentiers en faveur de la bourse des pauvres et fragment de reconnaissance en faveur de Noble de ... (1633-1666)
G 37 Géographie communale.
Délimitation du mas de Six Fontaines. (1645)
G 38 Géographie communale.
Délimitation de la Joux à la Limasse. (1652-1653)
G 39 Géographie communale.
Bornage à la Jougnenaz. (1654)
G 40 Géographie communale.
Délimitation à la Côte. (1660)
G 41 Géographie communale.
Grosse de Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la Confrérie du Ste Esp... (1661)
G 42 Géographie communale.
Registre des mêmes reconnaissances par le même commissaire. (1661)
G 43 Géographie communale.
Rentier sommaire par le même commissaire rière les mêmes lieux. (1661)
G 44 Géographie communale.
Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
G 45 Géographie communale.
Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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