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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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          • F 6 Affaires judiciaires. Inconnu et le sieur Jaquet/[inconnu] incendie à la Joux. (1771)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre divers particuliers de Sainte-Croix, délits forestiers exploitation de bois en temps proh... (1771)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre David Bolle propriétaire du Logis de l'Ours à Vuiteboeuf, droit d'auberge. (1772)
          • F 6 Affaires judiciaires. Le Régent Deriaz/Baulmes, rétablissement des écoles d'été. (1772)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre Louis Perusset cause d'injures. (1772)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre Isaac Collet récolte de poix. (1774)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre Divers défense de récolter des fraises dans la Joux. (1774)
          • F 6 Affaires judiciaires. Contre Jonas fils naturel de la veuve Deriaz, revendication du droit de bourgeoisie; ses sieurs ... (1774-1775)
          • F 6 Affaires judiciaires. Albert Guillaume Eternod, propos violents contre l'autorité. (1775-1776)
          • F 6 Affaires judiciaires. les sieurs Pacotton et Deriaz, propriétaires à la Jougnenaz, droits de pâturage. (1777)
          • F 6 Affaires judiciaires. Frédéric Junod, délit forestier. (1778)
          • F 7 Affaires judiciaires. Contre la Commune de Baulmes et celle de Sainte-Croix concernant la Crêtaz. (1756-1784)
          • F 8 Affaires judiciaires. Baulmes/Abraham Deriaz, diffamation. (1779)
          • F 8 Affaires judiciaires. Judith Ravussin/le Seigneur Henri de Cortaillod, recherche en paternité. (1779)
          • F 8 Affaires judiciaires. Contre Le pasteur Dumont, droit d'irrigation au pré de cure. (1782-1784)
          • F 8 Affaires judiciaires. Enquête sur le droit de chasse prétendu sur la Commune de Baulmes. (1784)
          • F 8 Affaires judiciaires. Les veuves de Baulmes/Baulmes, répartitions communales. (1782)
          • F 8 Affaires judiciaires. Baulmes, Rances et Champvent/St-Christophe, entretien du chemin des conduites. (1785)
          • F 8 Affaires judiciaires. Louis Joseph de Sainte-Croix, bris de clôture à la Joux. (1786)
          • F 8 Affaires judiciaires. Jean Pierre M Deriaz/Baulmes, rupture de contrat de construction du beffroi du Temple. (1790)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes(Commune)/Baulmes(Conseil) reddition des comptes de 1790-1791. (1790-1791)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes(commune)/Baulmes(Conseil), provenance des fonds pour un cadeau offert au châtelain Barbe... (1782)
          • F 9 Affaires judiciaires. Le pasteur Rochat/Baulmes, chambre à l'usage des catéchismes. (1796-1798)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/les sieurs Auberjonois et Constançon, droit de propriété aux Combette. (1807)
          • F 9 Affaires judiciaires. Contre le greffier Mermod de Grandson, emprunt de 1799. (1799)
          • F 9 Affaires judiciaires. Etat de Vaud/Baulmes, payement des frais d'arpentage. (1813-1814)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites. (1838)
          • F 9 Affaires judiciaires. Contre Louise Deriaz née Collet, droit de propriété sur une parcelle de terrain sise en Morlet. (1845-1848)
          • F 9 Affaires judiciaires. Contre Adrien Berard des Fourgs, sequestre de bois misé. (1857)
          • F 9 Affaires judiciaires. Marie Eternod née Perusset/Baulmes, répartitions communales. (1859)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/Les sieurs Bourgeois, Roquinet et Consorts, délimitation entre le Mt de Baulmes et le Ma... (1801-1859)
          • F 9 Affaires judiciaires. Expertise juridique des arbres croissant sur les fonds expropriés pour la création d'une rue ten... (1861)
          • F 9 Affaires judiciaires. Consultation d'avocat : droit d'eau sur la Baumine. (1862)
          • F 9 Affaires judiciaires. Consultation d'avocat concernant la hoirie Barraud. (1867)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/Jaques Emmanuel Deriaz, frais d'assistance de la famille Deriaz. (1868)
          • F 9 Affaires judiciaires. Consultation d'avocat au sujet de la construction d'un chemin tendant de la Limasse au Cul de la... (1868)
          • F 9 Affaires judiciaires. Consultation d'avocat au sujet de l'entretien des clôtures de la Jougnenaz. (1875)
          • F 9 Affaires judiciaires. Enquête sur l'administration des fonds communaux. (1876)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/Victor Cachemaille, Jaques Cachemaille et Jules Deriaz, réparation du canal conduisant l... (1880)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/Georges Perusset, diffamation. (1895-1896)
          • F 9 Affaires judiciaires. Contre H Favre caution de Lucien Deriaz amodiateur de la Jougnenaz, règlement de comptes. (1896-1898)
          • F 9 Affaires judiciaires. Procès-verbal d'expertise pour construction Ciana. (1898)
          • F 9 Affaires judiciaires. Baulmes/G Deriaz notaire opposition à une construction projetée aux abords de l'Hôtel de Ville. (1901-1904)
          • F 9 Affaires judiciaires. Contre Armand et Alfred Ravussin poursuite pour dettes. (1904-1910)
          • F 9 Affaires judiciaires. Consultation d'avocat et pièces relatives à la réintégration à la bourgeoisie de Baulmes d'Eugèn... (1906)
          • F 10/I Affaires judiciaires. Recours Junod-Turin à cause d'expropriation pour la construction du chemin dit du Major Davel 18... (1896-1911)
          • F 10/II Affaires judiciaires. Comptes de reddition du boursier Auguste Dériaz; la Commune contre sa veuve 1924-1933. (1924-1933)
          • F 10/III Affaires judiciaires. Réintégration à la bourgeoisie de Baulmes de Elise-Anna Sola Demelais, recours de la Commune 192... (1924-1925)
          • F 10/IV Affaires judiciaires. Recours de Martha Angèle Dériaz contre amende (destruction des hannetons) 1928. (1928)
          • F 10/V Affaires judiciaires. Avis de droit sur servitude concernant R Dériaz 1929. (1929)
          • F 10/VI Affaires judiciaires. Recours de Pillevuit Georges contre amende municipale (repos dominical) 1929. (1929)
          • F 10/VII Affaires judiciaires. Recours de L Junod-Turin contre amende simple (destruction des hannetons) 1930. (1930)
          • F 10/VIII Affaires judiciaires. Interdiction de Aline Nardino Deriaz 1935. (1935)
          • F 10/IX Affaires judiciaires. Recours René Perusset contre opposition de la Municipalité à une construction 1937. (1937)
          • F 10/X Affaires judiciaires. Avis de droit sur les obligations à la charge de la Commune à l'égard du Syndicat d'amélioration... (1937)
          • F 10/XI Affaires judiciaires. Recours Ida Wetterwald née Dériaz, feu Charles Jean , pour obtenir la nationalité française. (Non indiqué)
          • G 1 Géographie communale. Plans des confins de la Joux. (Non indiqué)
          • G 2 Géographie communale. Plan des cornes du Suchet. (Non indiqué)
          • G 3 Géographie communale. Plan du Vallon de la Baumine. (Non indiqué)
          • G 4 Géographie communale. Délimitation entre Baulmes et Champvent. (Non indiqué)
          • G 5 Géographie communale. Plan de la Jougnenaz. (Non indiqué)
          • G 6 Travaux. Devis pour la construction du chalet de Gascon. (Non indiqué)
          • G 7 Travaux. Devis pour la construction d'un bâtiment indéterminé. (Non indiqué)
          • G 8 Travaux. Devis du bois demandé par le naturaliste Deriaz pour diverses réparations à son bâtiment. (Non indiqué)
          • G 9 Géographie communale. Livre des déviances (fragment). (Non indiqué)
          • G 10 Géographie communale. Etat de montagnes rière Baulmes avec leur taxe cadastrale. (Non indiqué)
          • G 11 Géographie communale. Grosse de reconnaissances en faveur du Comte de Savoie, et à cause du fief des Clées, rière, Les... (1405-)
          • G 12 Géographie communale. Reconnaissances (recueil) et autres actes, en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit, de Baulmes... (1423-1465)
          • G 13 Géographie communale. Reconnaissances en faveur de la confrérie du St Esprit par Nicod Verdonnet l'aîné, Mermet Philim... (1441-1492)
          • G 14 Géographie communale. Reconnaissance par Louis Deriaz de Champvent en faveur de la Commune de Baulmes, d'une place pou... (1444)
          • G 15 Géographie communale. Reconnaissances en faveur de la chapelle de la Madeleine, fondée dans l'église paroissiale de Ba... (1485-1512)
          • G 16 Géographie communale. Extrait de l'Indominure du Château de Sainte-Croix. (1502)
          • G 17 Géographie communale. Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes. (1511-1541)
          • G 18 Géographie communale. Reconnaissance en faveur de l'Eglise Saint-Pierre de Baulmes par Richard notaire. (1515-1532)
          • G 19 Géographie communale. Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Cathelin Deriaz, Guillaume Bolliet, Jean ... (1534-1535)
          • G 20 Géographie communale. Grosse de reconnaissances en faveur Prieuré de Baulmes par DeCombis contient les franchises et l... (1521-1524)
          • G 21 Géographie communale. Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Ste Esprit de Baulmes, par Jean Bahon, André et Clau... (1536)
          • G 22 Géographie communale. Grosse de reconnaissance en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, par Jean Marcuard nota... (1546-1548)
          • G 23 Géographie communale. Extraits de reconnaissances concernant les lieux dits Le Levrat et le Chaney. (1547-1582)
          • G 24 Géographie communale. Délimitation de la frontière suisse d'avec celle de Bourgogne. (1552-1553)
          • G 25 Géographie communale. Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes par Estienne Périsset, Bernard Béchel, André ... (1554-1603)
          • G 26 Géographie communale. Grosse de reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la confrérie du St Espr... (1583)
          • G 27 Géographie communale. Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes rière Baulmes... (1583)
          • G 28 Géographie communale. Seconde Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE à cause du Prieuré de Baulmes, rière Baulmes... (1583)
          • G 30 Géographie communale. Première Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes rièr... (1607)
          • G 31 Géographie communale. Deuxième Grosse de reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, riè... (1608-1642)
          • G 32 Géographie communale. Suite du volume précédent, rière Valleyres et Yverdon. (1608-1646)
          • G 33 Géographie communale. Grosse de Reconnaissances en faveur de LLEE de Berne à cause du Prieuré de Baulmes, rière Montch... (1607)
          • G 34 Géographie communale. Délimitation territoriale entre Baulmes, Champvent et Saint-Christophe. (1617)
          • G 35 Géographie communale. Rentier en faveur des pauvres de Baulmes pour les biens, censes et rentes léguées par Pierre Jac... (1627)
          • G 36 Géographie communale. Rentiers en faveur de la bourse des pauvres et fragment de reconnaissance en faveur de Noble de ... (1633-1666)
          • G 37 Géographie communale. Délimitation du mas de Six Fontaines. (1645)
          • G 38 Géographie communale. Délimitation de la Joux à la Limasse. (1652-1653)
          • G 39 Géographie communale. Bornage à la Jougnenaz. (1654)
          • G 40 Géographie communale. Délimitation à la Côte. (1660)
          • G 41 Géographie communale. Grosse de Reconnaissances en faveur de la Commune de Baulmes, à cause de la Confrérie du Ste Esp... (1661)
          • G 42 Géographie communale. Registre des mêmes reconnaissances par le même commissaire. (1661)
          • G 43 Géographie communale. Rentier sommaire par le même commissaire rière les mêmes lieux. (1661)
          • G 44 Géographie communale. Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
          • G 45 Géographie communale. Autre rentier sommaire plus complet que le précédent. (1661)
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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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