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 Archives officielles
 AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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 F 4 Affaires judiciaires.
Contre Daniel Deriaz, droits de propriété en Pipechat, Chaney et Grassellière. (1676-1678)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Georges Steiger, droits forestiers en Pipechat et au Levrat. (1676-1680)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre les sieurs Gillet et Perrier, délits forestiers à la Joux. (1678-1679)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Conrad Finck arrêté d'expulsion; mandat baillival défendant à la Commune de Baulmes de re... (1680)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Le commissaire Desruines, rénovation générale de la Commune de Baulmes. (1682-1683)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre François et Daniel Joseph, forestiers de la Joux, défrichement du terrain nécessaire à la... (1683)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Moïse Gittaz, droit de propriété sur les fonds situés rière Baulmes. (1683-1686)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Champvent, droits de propriété sur la Charraz etc. (1686-1689)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Rances, droits de pâturage en Grassey, à la Goille à l'Agneau, en Coison, etc; élargissem... (1687-1697)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/Robert Leubaz, Anne Marie Leuba sa fille et Pierre Gonthier, pour avoir récolté de la po... (Non indiqué)
F 5 Affaires judiciaires.
Le Bailli d'Yverdon/Baulmes surcharge du bétail sur les pâturages et défrichement abusif des for... (1692)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/Antoine Eternod, Etablissement d'une tuilerie. (1698)
F 5 Affaires judiciaires.
Daniel Pillevuit/Baulmes, bornage d'une parcelle de terre mise au lieudit les Rochers de Mont Jo... (1698-1701)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/Vuiteboeuf et Peney, fourniture de chênes pour la construction d'un pont. (1698)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Joseph Deriaz , amodiation du four. (1698)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre les consorts Junod délits forestiers à la Grande Joux. (1700-1701)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Rances, délimitation de la dîmerie. (1702-1703)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Noble Jean Rodolphe de Vuillermin Seigneur de Daillens de Goumoëns le Jux, droits de mari... (1705)
F 5 Affaires judiciaires.
Le dragon/Baulmes, payement de la solde. (1707)
F 5 Affaires judiciaires.
Le receveur de LLEE/Baulmes, payement des droits de mutation à la tuilière. (1707)
F 5 Affaires judiciaires.
Antoine Eternod tuilier/Baulmes, inexécution de contrat pour l'établissement de fours à chaux. (1711-1713)
F 5 Affaires judiciaires.
Le Seigneur d'Essert Pittet et Frédéric Richard d'Orbe/Baulmes et autres communes, équipement du... (1713)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/Anne fille de feu François Collet, droit de communage. (1714)
F 5 Affaires judiciaires.
La chambre des Péages/Baulmes, vente de bois aux Bourguignons. (1715)
F 5 Affaires judiciaires.
Régent Eternod/Baulmes, paiement de salaire. (1717)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Sainte-Croix, droit de bocherage à la Joux. (1721)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Noble Georges de Muralt bornage du chemin tendant de Gremecé aux Mouilles et en Forel. (1722)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Jean Pierre Deriaz Officier, cause d'injures. (1724-1732)
F 5 Affaires judiciaires.
B/la classe d'Yverdon droit d'irrigation du Pré de Cure. (1725)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/le sieur David Combe d'Orbe, cause d'injures et calomnie. (1731)
F 5 Affaires judiciaires.
Faillite des hoirs Villanchet. (1732)
F 5 Affaires judiciaires.
Le Grand Voyer du Bailliage d'Yverdon/Baulmes réfection du Pont de St Christophe. (1733)
F 5 Affaires judiciaires.
Frères Amiet de Grandson/Baulmes, revendication du droit de bourgeoisie. (1733-1734)
F 5 Affaires judiciaires.
LLEE/Baulmes, police des forêts. (1735-1738)
F 5 Affaires judiciaires.
Baulmes/Ste-Croix, délimitation de la Grande Joux au lieu dit "le Nid d'Ogasse". (1736-1737)
F 5 Affaires judiciaires.
Contre Rances, délimitation territoriale bois de Grassey, champ d'Orzens. (1737-1742)
F 6 Affaires judiciaires.
Le Gouverneur de Baulmes/Commune de Baulmes, irrégularités dans l'adjudication du fermage de Gra... (1738)
F 6 Affaires judiciaires.
Faillite de David Besse. (1738)
F 6 Affaires judiciaires.
Jean Pierre Ravussin et consorts, Baulmes/Champvent, Vuiteboeuf et consorts, paiement des frais ... (1739)
F 6 Affaires judiciaires.
Benjamin Macé/Baulmes, revendication d'un droit de bourgeoisie. (1724)
F 6 Affaires judiciaires.
Baulmes/Anne Catherine Derignan, née Vogt, revendication d'un droit de bourgeoisie. (1746)
F 6 Affaires judiciaires.
Le receveur de LLEE/Baulmes, perceptions des lauds. (1750-1752)
F 6 Affaires judiciaires.
Le receveur de LLEE/Baulmes, payement de la taxe sur la vente des vins. (1752)
F 6 Affaires judiciaires.
Rapport sur le régent Ravussin et son école. (1755)
F 6 Affaires judiciaires.
Brun pasteur/Baulmes, irrigation du Pré de Cure. (1760-1763)
F 6 Affaires judiciaires.
Baulmes (Conseil)/Baulmes (Commune) élaboration d'un règlement de Commune. (1764-1765)
F 6 Affaires judiciaires.
Baulmes/Le Juge Jaccaud, paiement d'une cense foncière sur une parcelle de terre sise dessous Ch... (1766)
F 6 Affaires judiciaires.
Le pasteur Dumoux/Baulmes différends sur questions scolaires. (1766)
F 6 Affaires judiciaires.
Baulmes/les sieurs Deriaz père et fils, insultes à l'autorité. (1766)
F 6 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances et Champvent, réparation d'un chemin tendant à la grande route. (1769-1770)
F 6 Affaires judiciaires.
Inconnu et le sieur Jaquet/[inconnu] incendie à la Joux. (1771)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre divers particuliers de Sainte-Croix, délits forestiers exploitation de bois en temps proh... (1771)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre David Bolle propriétaire du Logis de l'Ours à Vuiteboeuf, droit d'auberge. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Le Régent Deriaz/Baulmes, rétablissement des écoles d'été. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Louis Perusset cause d'injures. (1772)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Isaac Collet récolte de poix. (1774)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Divers défense de récolter des fraises dans la Joux. (1774)
F 6 Affaires judiciaires.
Contre Jonas fils naturel de la veuve Deriaz, revendication du droit de bourgeoisie; ses sieurs ... (1774-1775)
F 6 Affaires judiciaires.
Albert Guillaume Eternod, propos violents contre l'autorité. (1775-1776)
F 6 Affaires judiciaires.
les sieurs Pacotton et Deriaz, propriétaires à la Jougnenaz, droits de pâturage. (1777)
F 6 Affaires judiciaires.
Frédéric Junod, délit forestier. (1778)
F 7 Affaires judiciaires.
Contre la Commune de Baulmes et celle de Sainte-Croix concernant la Crêtaz. (1756-1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Baulmes/Abraham Deriaz, diffamation. (1779)
F 8 Affaires judiciaires.
Judith Ravussin/le Seigneur Henri de Cortaillod, recherche en paternité. (1779)
F 8 Affaires judiciaires.
Contre Le pasteur Dumont, droit d'irrigation au pré de cure. (1782-1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Enquête sur le droit de chasse prétendu sur la Commune de Baulmes. (1784)
F 8 Affaires judiciaires.
Les veuves de Baulmes/Baulmes, répartitions communales. (1782)
F 8 Affaires judiciaires.
Baulmes, Rances et Champvent/St-Christophe, entretien du chemin des conduites. (1785)
F 8 Affaires judiciaires.
Louis Joseph de Sainte-Croix, bris de clôture à la Joux. (1786)
F 8 Affaires judiciaires.
Jean Pierre M Deriaz/Baulmes, rupture de contrat de construction du beffroi du Temple. (1790)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes(Commune)/Baulmes(Conseil) reddition des comptes de 1790-1791. (1790-1791)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes(commune)/Baulmes(Conseil), provenance des fonds pour un cadeau offert au châtelain Barbe... (1782)
F 9 Affaires judiciaires.
Le pasteur Rochat/Baulmes, chambre à l'usage des catéchismes. (1796-1798)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/les sieurs Auberjonois et Constançon, droit de propriété aux Combette. (1807)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre le greffier Mermod de Grandson, emprunt de 1799. (1799)
F 9 Affaires judiciaires.
Etat de Vaud/Baulmes, payement des frais d'arpentage. (1813-1814)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites. (1838)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Louise Deriaz née Collet, droit de propriété sur une parcelle de terrain sise en Morlet. (1845-1848)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Adrien Berard des Fourgs, sequestre de bois misé. (1857)
F 9 Affaires judiciaires.
Marie Eternod née Perusset/Baulmes, répartitions communales. (1859)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Les sieurs Bourgeois, Roquinet et Consorts, délimitation entre le Mt de Baulmes et le Ma... (1801-1859)
F 9 Affaires judiciaires.
Expertise juridique des arbres croissant sur les fonds expropriés pour la création d'une rue ten... (1861)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat : droit d'eau sur la Baumine. (1862)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat concernant la hoirie Barraud. (1867)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Jaques Emmanuel Deriaz, frais d'assistance de la famille Deriaz. (1868)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat au sujet de la construction d'un chemin tendant de la Limasse au Cul de la... (1868)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat au sujet de l'entretien des clôtures de la Jougnenaz. (1875)
F 9 Affaires judiciaires.
Enquête sur l'administration des fonds communaux. (1876)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Victor Cachemaille, Jaques Cachemaille et Jules Deriaz, réparation du canal conduisant l... (1880)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/Georges Perusset, diffamation. (1895-1896)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre H Favre caution de Lucien Deriaz amodiateur de la Jougnenaz, règlement de comptes. (1896-1898)
F 9 Affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expertise pour construction Ciana. (1898)
F 9 Affaires judiciaires.
Baulmes/G Deriaz notaire opposition à une construction projetée aux abords de l'Hôtel de Ville. (1901-1904)
F 9 Affaires judiciaires.
Contre Armand et Alfred Ravussin poursuite pour dettes. (1904-1910)
F 9 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocat et pièces relatives à la réintégration à la bourgeoisie de Baulmes d'Eugèn... (1906)
F 10/I Affaires judiciaires.
Recours Junod-Turin à cause d'expropriation pour la construction du chemin dit du Major Davel 18... (1896-1911)
F 10/II Affaires judiciaires.
Comptes de reddition du boursier Auguste Dériaz; la Commune contre sa veuve 1924-1933. (1924-1933)
F 10/III Affaires judiciaires.
Réintégration à la bourgeoisie de Baulmes de Elise-Anna Sola Demelais, recours de la Commune 192... (1924-1925)
F 10/IV Affaires judiciaires.
Recours de Martha Angèle Dériaz contre amende (destruction des hannetons) 1928. (1928)
F 10/V Affaires judiciaires.
Avis de droit sur servitude concernant R Dériaz 1929. (1929)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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