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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 49, 336 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition bourgeois à réforme du collège. (1794)
AFA 50, 337 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Pierre Voruz - vol de perches. (1795)
AFA 50, 338 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Bourgeois - interdiction d'abattre du b... (1795)
AFA 50, 339 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Moudon - établissement d'un marché à Lucens. (1795)
AFA 50, 340 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Schwendimann - détérioration à la porte de Mau... (1795)
AFA 50, 341 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat, seigneur de Denezy - droits d'eau a... (1797)
AFA 50, 342 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Colonel Burnand contre Daniel Cornaz et hôpital - droit de p... (1797)
AFA 50, 343 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Pierre Dutoit et Daniel Faucherre - délit... (1797)
AFA 50, 344 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Marie Testuz contre Louis Perrier et Moudon contre recherche... (1799)
AFA 50, 345 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Cololonel Burnand contre Daniel Cornaz et Hôpital contre dro... (1799)
AFA 51, 346 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli de Moudon contre Moudon - gîte de guerre. (Non indiqué)
AFA 51, 347 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Pelet contre Abraham Isaac Créaturaz - injures. (Non indiqué)
AFA 51, 348 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Extrait du vieux coutumier. (Non indiqué)
AFA 51, 349 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Inconnu contre Pillionel - cause indéterminée. (Non indiqué)
AFA 51, 350 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli de Moudon - conflit de compétence - cab... (1807)
AFA 51, 351 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Mézières - opposition à foire. (Non indiqué)
AFA 51, 352 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre assesseur Panchaud - charrois pour l'entretien... (Non indiqué)
AFA 51, 353 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Projet de correction de la route de Moudon à Yverdon (plan). (Non indiqué)
AFA 52, 354 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Neyruz - entretien route d'Yverdon à la Cerjau... (1801-1900)
AFA 52, 355 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Marianne d'Arnay - cause en paternité. (1800-1803)
AFA 52, 356 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Abram Meistre et Jean Pierre Monachon contre Moudon -... (1801-1802)
AFA 53, 357 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Georgette Pidoux contre David Weibel - recherches ... (1804-1807)
AFA 54, 358 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Esther Faucherre contre Guillaume Bergier - cause ... (1804)
AFA 54, 359 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Badoux - rectification des poids et me... (1804)
AFA 54, 360 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Frederich Wiedmayer - auberge du Cerf. (1827)
AFA 54, 361 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Pierre Freymond contre Jean Louis Dubrit - dommages et ... (1836)
AFD 1-8 Manuaux du consistoire. (1617-1770)
AFE 1 Affaires judiciaires, contentieux.
Affaire Héli Freymond.
Affaire Héli Freymond, exécuté à Moudon le 10 janvier 1868... (Non indiqué)
AGAA 1 * Cadastre, plans, transactions immobilières.
Tableau des distances à vol d'oiseau jusqu'à 3 lieues. (Non indiqué)
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente d'une maison sise au-dessus de la porte du Montillier ou de Vionet, ...
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente d'une maison sise au-dessus de la porte du Montillier ou de Vionet, ...
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
François et Pernette Chevalley tout d'abord à Moudon puis à Leschielles / ...
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Ponet.
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Clavoz.
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Pidouz.
AGAA 2, 3 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Acquisition par la ville de Moudon d'une grange en la rue de Saint-Etienne...
AGAA 2, 4 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange entre la ville de Moudon et Jean des Borynes (ou Bounynes) concern...
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Faucherre. (1700)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Favre. (1710)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Ruffy, à Lutry. (1712)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Bize. (1747)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jaquiéry. (1749)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jossevel. (1749)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Cornaz. (1749)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Fiaux. (1751)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Besençon. (1751)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Besençon.
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Wagnières. (1752)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Sugnens. (1759)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Dutoit. (1759)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Mathys Gessenay. (1760)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Frossard. (1765)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Essai de mise Derrière le Bourg. (1768)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Droit de passage Pierre Augsburger, à la Mauborgettaz. (1773)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Jacques Abel Guex, Tour d'Enfer. (1779)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Samuel Philippe Dutoit en Bovey. (1780)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Droit de propriété Jean-Pierre et Suzanne Jaquiéry près du Temple. (1789)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jean Daniel Voruz Es Vaux. (1801)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Poids de Mauborget. (1809)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Mesures à prendre pour l'aliénation des biens communaux . (1811)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Poids de Mauborget. (1811)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Demande d'achat par Trolliet d'un terrain à la ruelle de Bussy. (1814)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Place de courtinage près des halles. (1815)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Abram Louis Voruz, Derrière-le-Bourg. (1815)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Alexandre Violet, Prépage. (1818)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de hoirs de Cerjat, clos de Combremont. (1820)
AGAA 2, 7 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat des enfants de Philippe David, rue du Château. (1822)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Georges Dutoit, Les Vaux. (1826)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jean Daniel Dubrit, rue du Bourg. (1826)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Georges Ecoffey, Prazpage. (1826)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Jeanne Elisabeth Dubrit. (1827)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Philippe Louis Burnand. (1828)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Antoine Louis Dutoit. (1828)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Autorisation vente de terrain au Creux-du-Loup et rue du Château. (1829)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à soeurs Burnand, rue du Pont. (1829)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à frères et soeur Frossard, rue du Carroz. (1830)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Jean Abram Nicod, le Bourg. (1832)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Jean Daniel Gavillet, moulins de la Planche. (1833)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Jean Louis Dubrit, rue du Pont. (1833)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Jacques Louis Bettex, rue Grenade. (1834)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Georges Kees, Grand'Rue. (1835)
AGAA 2, 8 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Jean Daniel Ecoffey, Grand'Rue. (1835)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Gaspard Gloor, rue du Pont. (1836)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec hoirs Paul Burnand, Chalet-à-Canon, aux Baumes. (1837)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Jacob Daniel Zwygart, rue .du Coude. (1837)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Promesse de vente Daniel Philippe Dutoit, rue du Pont. (1844)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de et convention avec Barthélémi Durussel, rue du Pont. (1845)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Daniel Philippe et Thérèse Dutoit, rue du Pont. (1845)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Refus canton à la vente propriété communale vers le pont Saint-Eloi. (1850)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Fanny Burnand, rue du Pont. (1853)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Autorisation canton pour la vente de terrains communaux. (1855)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Autorisation canton pour la vente de terrains communaux. (1856)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Demande Pierre Dutoit d'achat au Pré d'Enroux. (1856)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Demande Daniel Mottaz d'achat à Bressonnaz. (1858)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Georges Kees vers le pont Saint-Eloi. (1865)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Abram Samuel Duboux, Terreaux. (1872)
AGAA 2, 9 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente de parcelles à des particuliers. (1869)
AGAA 2, 10 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Jules Dutoit Derrière-le-Temple. (1878)
AGAA 2, 10 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Edmond et Célina Gaudin Mauborget. (1879)
AGAA 2, 10 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Demande de passage à clos par Louis Jaquier. (1881)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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